Avocats Sans Frontières en Tunisie recrute des observateurs de procès pénaux de plusieurs régions pour le projet de la justice transitionnelle Retour vers les opportunités

Objectifs du projet  : Etablir des rapports d’observation sur les procès devant les chambres criminelles spécialisées en Justice transitionnelle, tout en ouvrant une fenêtre d’évaluation sur le respect des standards nationaux et internationaux du procès équitable.

Objectif de la consultance : Participer à la collecte de données judiciaires dans le cadre de l’observation des procès pénaux devant les chambres spécialisées.

Disponibilité : Immédiate

Lieux et dates estimées de la mission : Chaque observateur/rice recruit(e) sera affecté(e) à la région où il/elle réside. Durée de la mission: un an

Contact ASF et date de clôture des candidatures : kchemli@asf.be /Clôture : 30 septembre 2019

Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

Présentation d’ASF en Tunisie

 Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Présentation du projet :

Le projet s’intitule “La Roujou3” “Never Again” consiste dans le renforcement des capacités de la société civile pour la revitalisation du processus de justice transitionnelle en Tunisie est un projet triennal au cours duquel Al Bawsala, FTDES (le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux) et ASF (Avocats Sans Frontières) se sont associés pour contribuer à la poursuite des efforts de la justice transitionnelle en Tunisie en vue de garantir la non répétition des crimes économiques et des violations des droits humains en Tunisie.

Les trois organisations, travaillant en consortium, ont développé une approche globale basée sur leurs observations communes en ce qui concerne le processus de la justice transitionnelle en Tunisie.

L’objectif général du projet est de contribuer à la revitalisation des efforts de justice transitionnelle en Tunisie en vue de traiter efficacement les abus du passé et garantir la non répétition de ceux-ci.

Le projet “La ROUJOU3” “Never Again” vise également à :

• Renforcer les capacités des organisations de la société civile à plaider conjointement en faveur de l’adoption des garanties de non-répétition.
• Remettre la justice transitionnelle à l’ordre du jour des décideurs politiques et assurer un suivi critique du processus de la justice transitionnelle.
• L’approche de ce projet repose sur l’idée que le processus de changement ne dépend pas uniquement des acteurs et des manières dont ils veulent agir, mais aussi d’évaluer le processus de la justice transitionnelle et savoir ses impacts.

Objet de la mission :

Objectif général

L’objectif est d’établir des rapports d’observation sur les procès devant les chambres criminelles spécialisées en Justice transitionnelle, tout en ouvrant une fenêtre d’évaluation sur le respect des standards nationaux et internationaux du procès équitable.

Objectifs Spécifiques :

Les objectifs spécifiques de la mission sont :

• Observer les procès devant les chambres spécialisées telles qu’instituées par la loi organique 53-2013 en vue d’évaluer leur conformité avec les standards internationaux et nationaux du procès équitable.
• Produire des outils de communication à partir des analyses d’observation autour des procès emblématiques et dont les spécificités résident dans la procédure, les crimes (violations graves des droits de l’Homme, crimes financiers), et la notoriété des personnes poursuivies dans le cadre de ces procès.

Méthodologie :

L’observateur/rice sera en charge de :

• L’observation des audiences des procès pénaux auxquels il/elle sera affecté(e). Dans ce cadre, l’observateur suivra attentivement l’évolution de ses affaires, les dates des audiences, les reports, et les demandes des parties au procès.
• La rédaction des rapports d’observation selon des méthodes standardisées (canevas rapport d’observation, fiche d’encadrement technique de l’affaire, Guide d’observation).

Après chaque audience observée, l’observateur/rice informe le coordinateur de projet du déroulement de l’audience par voie téléphonique et rédige un rapport d’observation dans les 48H qui suivent le procès.

Le rapport d’observation est révisé conjointement par l’équipe d’observation et l’observateur/rice afin d’être publié sur une plateforme digitale dédiée.

Les observateurs doivent être résidents ou proches des régions suivantes :

Livrables attendus

• Production de rapports dans un délai de 48 H à compter de la date de chaque audience.

Par ailleurs, les prestations suivantes sont aussi attendues :

• Etre présent au cours de la durée de toutes les audiences des procès pour lesquels il/elle a été désigné(e), en utilisant les outils de l’observation (Checklist d’observation, canevas de rapport d’observation…) ;
• Communication des incidents et autres informations pertinentes sur le déroulement de l’audience dans l’immédiat par téléphone au coordinateur de l’observation ;
• Participation aux formations et groupes de travail ;
• Soutien de la dynamique du pool et contribuer à l’atteinte des objectifs du projet.

Lieu & Durée de la mission

 L’observation se déroulera dans les régions sus-citées et durera un an.