L’association Avocats Sans Frontières lance un appel à consultation Retour vers les opportunités

AVOCATS SANS FRONTIERES cherche un Consultant National pour la réalisation d’une évaluation externe d’un projet.

• Lieu de travail  : Tunisie
• Statut Consultant  : National
• Date de début   : 26 novembre2014 

L’organisation :

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale basée à Bruxelles qui se donne pour mission de jouer un rôle dans la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes les plus vulnérables. Avocats Sans Frontières a des missions permanentes au Burundi, en RDC en Ouganda, au Tchad, au Népal, au Maroc et en Tunisie. Des projets transnationaux sur la justice pénale internationale et l’accès au droit socio-économique sont développés depuis le siège de l’association à Bruxelles, en synergie avec les missions permanentes.

Afin de garantir l’efficacité et la durabilité des ses projets, ASF travaille en étroite collaboration avec les avocats et la société civile. ASF est active en Tunisie depuis février 2012 et vise à appuyer les acteurs de la société civile et les avocats travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle, des droits économiques et sociaux et de l’observation de procès, afin d’améliorer l’efficacité et la durabilité des actions de ces différents acteurs. ASF a déjà mené plusieurs projets en matière de justice transitionnelle, d’observation de la justice pénale en transition, d’appui à la société civile en matière d’aide légale et de défense des droits économiques et sociaux.

Termes de référence de la mission :

Le projet a évalué est un projet ASF, financé par l’Union Européenne, et dont le titre est: « La défense des droits économiques et sociaux des groupes vulnérables des régions de Monastir et du Bassin Minier (Gafsa) ».

      1) Objet de l’évaluation :

La mission d’évaluation a comme objectif d’évaluer le projet « La défense des droits économiques et sociaux des groupes vulnérables des régions de Monastir et du Bassin minier (Gafsa) », pour la période couverte par le financement de l’Union Européenne, soit du 1er janvier 2013 au 30 novembre 2014.
La mission est effectuée par un évaluateur externe tunisien engagé par Avocats Sans Frontières. L’évaluateur se rend à Tunis et dans les lieux où se tiennent des activités du projet (Monastir et Gafsa) afin d’y recueillir tous les éléments d’information et d’y mener l’enquête sur l’impact réel dudit projet auprès des bénéficiaires et des différents intervenants.Contexte du projet

      2) Contexte du projet :

La révolution tunisienne s’est faite grâce à une mobilisation des couches sociales les plus défavorisées qui revendiquaient le droit à une vie dans la dignité et le droit au travail. Cependant, au moment du lancement de ce projet, la Tunisie avait encore du mal à répondre aux problèmes économiques et sociaux sur lesquels s’étaient fondés le mouvement de révolte en décembre 2010. De nombreuses personnes se sentaient exclues et frustrées. Si rien n’était fait pour leur permettre de s’exprimer et de transformer leurs frustrations en demandes légitimes, basées sur le  cadre légal, la transition pacifique vers un Etat de droit fort et démocratique allait être menacée.

1. Les personnes vulnérables en Tunisie (dans les régions ou la capitale) sont toujours confrontées aux problèmes du chômage, du manque de transparence dans le processus de recrutement à la fonction publique, ou dans les entreprises publiques, aux conditions de travail précaires, de pollution de leur environnement, d’hôpitaux régionaux mal équipés, et autres problèmes qui les privent d’un niveau et de conditions de vie acceptables avec la pleine jouissance des droits de l’homme. Beaucoup de ces problèmes sont structurels et donnent l’impression de nécessiter de gros moyens financiers pour être réglés. Pourtant, certains de ces problèmes  pourraient  être  réglés  avec  la  volonté  politique  de  gérer  effectivement  les ressources limitées au bénéficie de toute la société plutôt que de quelques-uns. Face à cette réalité politico-économique, la société civile se retrouve bien souvent impuissante, quand bien même certaines actions de plaidoyer pourraient être possibles grâce au développement d’un argumentaire basé sur les droits humains. L’approche basée sur les droits humains permet de s’éloigner de l’idée que les injustices sont inévitables, et met l’accent sur qui est responsable de quoi et comment s’assurer que personne dans la société n’est
exclu.

2. En Tunisie, les organisations et les associations existantes répondent à ces problèmes en utilisant le plaidoyer et les capacités d’organisation des communautés ayant permis de provoquer la révolution. Dans une situation post-révolution, une nouvelle approche est nécessaire: une approche qui utilise le cadre des droits humains (internationaux) pour soutenir les plaintes et un système légal pour les revendiquer. ASF travaille avec différentes sections du Forum tunisien pour les droits sociaux et économiques afin de renforcer leur capacité à traiter plus de dossiers et ce, en combinant l’expertise d’ASF dans son approche basée sur les droits humains et l’expérience du Forum en matière de plaidoyer.

Ce projet entend défendre les droits humains en veillant à ce que la structure juridique soit capable de les protéger.

      3) Le projet :

Objectif global:

– renforcer la cohésion sociale ;

– appuyer la construction d’un état de droit respectueux des droits de l’homme ;

– réduire le nombre de conflits sociaux causés par l’exclusion économique et sociale.

Objectif spécifique :

Le Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux soutient l’inclusion sociale des gens défavorisés dans les régions de Monastir et du bassin minier de Gafsa, par la défense collective de leurs droits économiques et sociaux grâce à un renforcement de capacités organisés par ASF.

Activités :

– Formation sur l’approche basée sur les droits humains ;

– Elaboration d’argumentaires de négociation et négociations avec les détenteurs du pouvoir au niveau national/central/local basée sur les droits humains ;
– Former et coacher le personnel et les membres du Forum sur les thématiques utiles à la défense collective des gens ;

– Prise en charge des dossiers des vulnérables par le Forum (constitution dossiers, négociations, formations…) ;

– Formation et coaching des avocats sur les droits économiques et sociaux ;

– Prise en charge judiciaire de certains dossiers par des avocats indemnisés.

Impact attendu :

– Le Forum utilise l’approche basée sur les droits humains et concentre son discours sur les obligations de l’Etat ;

– Les sections du Forum prennent en charge les groupes sociaux défavorisés dans leur région pour réaliser leurs DES ;

– Les vulnérables bénéficient de recours légaux en cas d’échec des négociations.

Bénéficiaires directs et indirects du projet :

– 65 membres ou salariés du Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux ;

– 50 avocats des régions de Monastir, de Gafsa et des régions voisines ;

– 720 personnes vulnérables des régions de Monastir et de Gafsa ;

– 1650 personnes défavorisées dont les droits économiques et sociaux sont bafoués dans les régions de Monastir et de Gafsa (bénéficiaires finaux).

Dans la région de Monastir, le groupe cible prioritaire (car le plus large) sera constitué des femmes ouvrières des unités de production textile. Dans la région du bassin minier de Gafsa, le groupe cible prioritaire sera les jeunes au chômage, les personnes directement ou indirectement victimes de la corruption, les travailleurs précaires et les populations démunies de la région.

      4) Objectifs de l’évaluation :

L’objectif de l’évaluation est d’évaluer la pertinence, l’efficience, l’efficacité, l’impact et la durabilité dudit projet. L’évaluation contiendra notamment :
– Une analyse sur la réalisation des objectifs du projet, des résultats obtenus et l’impact
– Une appréciation sur l’opportunité de continuer le projet
– Un aperçu des leçons tirées et à tirer en vue d’autres projets futurs en Tunisie

L’évaluation prendra en compte le contexte général du pays, ainsi que le contexte spécifique de la justice et des droits économiques et sociaux en Tunisie et les modifications qui ont eu lieu dans ce contexte depuis la conception du projet pour autant que celles-ci aient eu un impact sur la mise en oeuvre du projet.

L’acceptation et la pertinence : L’évaluation examinera la pertinence de l’intervention par rapport aux problèmes que celle-ci est amenée à résoudre. Est-ce que le projet a bien identifié les vrais problèmes des droits économiques et sociaux en Tunisie ? Est-ce que les activités répondent aux vrais besoins de la population dans ce domaine ? Est-ce que les bénéficiaires et les partenaires ont été bien identifiés ? Est-ce que le projet a tenu compte des capacités locales de mise en oeuvre ? Est-ce que les activités sont complémentaires et cohérentes avec d’autres activités dans le domaine ? Est-ce que le projet a été compris et accepté par les bénéficiaires?

L’efficience : L’évaluation examinera si les ressources mises à disposition du projet étaient suffisantes. Est-ce qu’elles ont été utilisées pour atteindre les résultats en termes de qualité, de quantité et d’opportunité ? De quelle façon les moyens mis à la disposition du projet ont-ils contribué à atteindre les résultats ? Les résultats auraient-ils pu être atteints avec une utilisation des ressources différentes ? L’environnement était-il opportun pour atteindre les résultats avec les ressources disponibles ? L’analyse portera également sur les apports des autorités tunisiennes, ainsi que les contributions du personnel du projet et des partenaires pour atteindre les résultats définis par l’intervention. On analysera les méthodes de renforcement de capacités mis en oeuvre par le projet. De même, les interactions entre le personnel du projet et le personnel des institutions partenaires seront évaluées.

L’efficacité : L’évaluateur analysera dans quelle mesure les activités et les résultats définis par le projet ont contribué à la réalisation de l’objectif spécifique du projet. Est-ce que cet objectif a été atteint ? Quels sont les résultats atteints jusqu’à présent et quels en ont été les bénéficiaires par rapport aux indicateurs posés ? Dans quelle mesure les bénéficiaires ciblés de l’intervention ont-ils eu accès aux résultats/services fournis par le projet ? Y a-t-il eu des effets indirects générés par l’intervention ou des bénéficiaires non prévus ? Est-ce que la gestion du projet a pu répondre à l’évolution des risques et des facteurs externes afin d’assurer que les bénéficiaires ont réellement pu profiter de l’activité ?

L’impact : Cette partie a pour objectif d’évaluer les effets plus larges de l’intervention : comment l’objectif spécifique a-t-il permis de contribuer à l’objectif global ? Quel est l’impact du projet quant à la défense et au respect des droits économiques et sociaux en Tunisie ? Comment la cohésion sociale s’est-elle améliorée? L’Etat de droit est-il renforcé? Les conflits sociaux sont-ils moins nombreux et/ou mieux réglés? Dans quelle mesure ces changements peuvent-ils être attribués à la mise en oeuvre du projet ? Dans quelle mesure est-ce que la population utilise l’approche basée sur les droits humains pour résoudre ses conflits liés aux droits économiques et sociaux ? Dans quelle mesure est-ce que les abus commis par les sociétés privées et par les autorités locales ont diminué suite au projet ?

La viabilité : L’évaluation examinera la question de savoir si les activités auront des effets durables à la fin du projet et à la fin du financement externe. Elle analysera en particulier les capacités des citoyens et des autorités (privées ou publiques) à résoudre les problèmes sociaux économiques par l’approche basée sur les droits humains (négociation, responsabilité de l’Etat, références au Droit). Dans quelle mesure l’intervention a-t-elle réussi à mieux défendre les droits économiques et sociaux? Quel est le degré d’engagement et la capacité des partenaires institutionnels à continuer les activités ? Est-ce que les résultats positifs atteints par le projet continueront à produire des effets au-delà d’un financement externe (en tenant compte du degré d’appropriation des objectifs et des résultats, de la politique des bailleurs de fonds, du gouvernement, du pouvoir judiciaire, de la société civile, de la population, des facteurs contextuels et de la durabilité financière du projet) ?

      5) Méthodologie de l’évaluation

L’évaluation sera basée sur une analyse des documents pertinents d’une part, et sur la collecte de données sur le terrain à partir d’interviews, d’entretiens et de réunions avec les interlocuteurs et les bénéficiaires d’autre part. L’évaluateur peut proposer d’autres modes de collecte de données.

* Avocats Sans Frontières mettra à disposition de l’évaluateur les documents pertinents, tels que :
o Le document des projets y compris le cadre logique et le projet initial en cas de besoin
o L’avenant introduit pour la prolongation du contrat et l’aménagement du budget
o Tous les rapports, dont notamment : les rapports d’activités, les rapports d’évaluation internes, les rapports mensuels d’activités, les rapports intermédiaires destinés au bailleur de fonds
o Et tout autre document jugé pertinent par la mission ou l’évaluateur
   * Avocats Sans Frontières facilitera la prise de contact avec les interlocuteurs sur place, dont notamment :

o Le personnel du projet au sein de la mission d’ASF, avec qui un briefing initial sera organisé dès l’arrivée de l’évaluateur
o Le bailleur de fonds : l’Union Européenne
  o Les partenaires et les bénéficiaires directs et indirects des projets : le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), les sections locales du FTDES à Monastir et à Gafsa, les populations bénéficiaires des formations ou d’un appui.
o Les avocats ayant participé au projet

    * Organisation et déroulement
La répartition du nombre de jours de prestation se fera comme suit : L’évaluateur préparera la mission pendant 3 jours au bureau d’ASF à Tunis (avec l’appui du Coordinateur de projet ASF pour la compréhension du contexte, la prise de contacts et la préparation des missions de terrain), puis aura 11 jours pour les rencontres à l’extérieur et pour les missions à Monastir et à Gafsa (+/- deux jours sur le terrain par mission, afin de rencontrer les partenaires en régions et les bénéficiaires). A son retour, l’évaluateur effectuera un débriefing d’une journée sur ses conclusions principales avec le personnel du projet à la mission d’ASF à Tunis. Il disposera ensuite de quatre jours pour rédiger son rapport.

6) Livrable: le rapport d’évaluation :

L’évaluateur disposera de quatre jours pour préparer son rapport. Après lecture du rapport par ASF, l’évaluateur disposera d’un jour pour intégrer les commentaires sur le rapport. Le rapport doit être rédigé en français. Le rapport sera structuré selon le schéma suivant :
1. Introduction : objectifs et méthodologie de l’évaluation
2. Résumé du rapport (maximum 3 pages)
3. Description brève du contexte et de l’évaluation du contexte
4. Aperçu du projet et son état d’avancement
5. Pertinence
6. Efficience
7. Efficacité
8. Impact
9. Durabilité
10. Conclusions et recommandations sur les projets
11. Leçons apprises pour des projets futurs en Tunisie ou ailleurs
12. Annexes (TdR de la mission, liste personnes rencontrées, liste des documents de référence, cadre logique et indicateurs).

Conditions :

Contrat de consultante de 20 jours prestés. Six mille huit cent dinars tunisiens bruts (6.800DT) pour la totalité de l’évaluation, tous frais compris, notamment les frais de déplacements à Tunis, à Monastir et dans le bassin minier.