10 أكتوبر 2019 Il y a 5 ans
Objectifs du projet : Améliorer l’accès à une justice de qualité en Tunisie
Objectif de la consultance : Formation en accueil et orientation des justiciables en situation de vulnérabilité
Disponibilité : 2 jours de formation
Lieux et dates estimées de la mission : Zarzis /17 & 18 octobre 2019
Contact ASF et date de clôture des candidatures : hhajmessaoud@asf.be/ Clôture : 10 octobre 2019
Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.
ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.
Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.
L’accès à la justice est la clef de voûte de l’état de droit, d’où l’intérêt particulier de renforcer ce domaine en Tunisie dans un contexte de transition démocratique. L’accès à la justice constitue à la fois un droit fondamental et une condition essentielle à la protection et à la promotion de tous les autres droits civils, économiques, sociaux et culturels. Tel que prévu dans la Constitution , la Tunisie doit s’engager à mettre en place un cadre juridique et institutionnel qui facilite l’aide à l’accès au droit et à l’aide juridictionnelle pour une prise en charge totale ou partielle des frais d’avocats et de justice pour les personnes indigentes.
L’établissement d’un système visant le renforcement du mécanisme d’aide légale suscite la multiplication des efforts de plusieurs acteurs tant étatiques que non-étatiques. En effet, aujourd’hui, à côté des structures sociales qui délivrent des services sociaux variés les organisations de la société civile qui fournissent des consultations juridiques, selon leur spécialisation.
C’est dans ce contexte que depuis 2015, Avocats Sans Frontières en partenariat avec le ministère des Affaires Sociales et d’autres organisations de la société civile mettent en œuvre le projet « Adela » visant à la promotion de l’accès à la justice des personnes en situation de vulnérabilité. Le projet vise à la mise sur pied d’un service d’aide légale pour les plus démunis à travers un rapprochement des institutions de promotion sociale avec des avocats.
Une nouvelle phase du projet commence en 2019 avec l’appui financier du Programme des Nations Unies pour le Développement et du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.
Enjeu majeur de la qualité de prise en charge et d’accompagnement dans les centres du ministère des affaires sociales, l’accueil et l’orientation des justiciables constitue le levier privilégié du renforcement des capacités du réseau des acteurs intervenants dans le processus d’accès à la justice.
Par ailleurs, l’intervention du travailleur social (psychologue, technicien d’intervention sociale ou éducateur) de ces centres en matière d’accueil et d’orientation exige une certaine technicité et une compétence transversale invariable qui vise à répondre convenablement à une demande spécifique du justiciable.
Dans cette optique, un atelier de formation s’impose afin de renforcer et maintenir les compétences de l’intervention psychosociale et les modalités d’accueil et d’orientation dans l’institution et offrir aux professionnels une réflexion autour de leurs pratiques à travers une session de formation de deux jours assuré par un formateur/trice national/e.
La formation se déroulera sur deux jours : une demi-journée sera consacrée à la formation des travailleurs sociaux et une demi-journée sera consacrée à la formation des avocats.
A la fin de cette session, les participants à des niveaux différents et selon leurs profils:
Le formateur devra :
Proposer, une méthodologie qui tient compte de :
Produire et soumettre dans les délais, un rapport conforme au modèle ASF au terme de la formation, accompagné des supports de formation en version numérique (afin d’assurer la capitalisation de la formation).
Avant la mission :
Le programme de la formation, les méthodes et approches à adopter (sur la base des TDR de l’expert et en fonction des échanges avec l’équipe du projet)
Durant la mission :
Matériel pédagogique à fournir aux participants que des fiches pratiques explicatives pour chaque thématique.
Après la mission :
Elaborer un rapport de mission, selon la trame remise lors du briefing, au plus tard 15 jours après la fin de la mission.
La formation se déroulera à Zarzis le 17 et le 18 octobre 2019.
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