Avocats Sans Frontières en Tunisie recrute un(e) “Expert(e) national(e) en évaluation de projet” عودة إلى الفرص

Objectifs du projet : «Contribuer au respect des droits de l’Homme et de la primauté du Droit en Tunisie» « Améliorer la mise en œuvre de la nouvelle réforme du code des procédures pénales sur le grand Tunis et Sousse».

Objectif de la consultance : Evaluation finale du projet “Protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie ”

Disponibilité : 25 jours / Date de démarrage souhaitée : Décembre 2019

Lieux et dates estimées de la mission : Tunis, Sousse / Décembre 2019

Contact ASF et date de clôture des candidatures : amedini@asf.be  / Clôture : 01 Novembre 2019

Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, défense des libertés individuelles, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

Présentation d’ASF en Tunisie

 Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains et de la liberté individuelle, dans la protection des acquis constitutionnels, et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Contexte de l’activité

Le projet «  Protéger les droits des personnes gardées à vue » se fixe comme objectif global de «Contribuer au respect des droits de l’Homme et de la primauté du Droit en Tunisie». Plus spécifiquement, le projet entend « Améliorer la mise en œuvre de la nouvelle réforme du code des procédures pénales sur le Grand Tunis et Sousse».

La logique d’intervention vise à atteindre trois résultats principaux, par une approche séquencée en trois temps :

• L’accès à la justice pour les personnes gardées à vue est amélioré grâce à la coopération entre la police, les procureurs et les avocats ;
• La sensibilisation du public est élevée grâce à des campagnes portant sur les droits pendant la garde à vue ;
• Les renfoncements des capacités des acteurs clés à appliquer correctement le nouveau code de procédure pénale.

Présentation de la mission d’évaluation finale 

Objectif général

L’objectif de la présente évaluation finale est de:

• Evaluer la pertinence, l’efficience, l’efficacité, l’impact et la durabilité du projet et la façon dont il a été conçu et exécuté.
• Apprécier la qualité des partenariats conclus en fonction de l’exécution du projet
• Dégager clairement et d’une manière approfondie des enseignements tirés des expériences de mise en œuvre en vue de partager les leçons apprises entre les acteurs et les autres partenaires.

L’évaluation contiendra notamment :

• Une analyse sur la pertinence des objectifs spécifiques et des activités entreprises afin de comprendre si les objectifs poursuivis sont remplis et les résultats attendus correspondent à ce que l’on était en droit d’attendre
• Une partie d’analyse sur les techniques de mise en œuvre utilisées à des fins d’adaptation, et préciser les obstacles et les causes de dysfonctionnement.
• Des suggestions d’axe de réflexions à moyen terme dans la perspective d’hypothétiques programmes ultérieurs ;
• Un aperçu des leçons tirées et à partager avec d’autres partenaires et le bailleur de fond.

L’évaluation prendra en compte le contexte général de la zone d’intervention et les modifications qui ont eu lieu dans ce contexte depuis la conception du projet pour autant que celles-ci aient eu un impact sur la mise en œuvre du projet.

Objectifs particuliers

La mission a pour objectif de conduire une évaluation finale des résultats du projet « Garde à vue»  à partir de la mesure et de l’analyse des indicateurs, afin d’apporter des éléments précis d’évaluation et la production de la connaissance partageable en faisant une analyse profonde et détaillée des pratiques et approches méthodologique d’ASF et en particulier de :

• S’assurer en termes de durabilité et d’impact, que les acquis du programme sont intégrés dans la politique et la pratique des partenaires stratégiques et des bénéficiaires ;
• Évaluer le bien-fondé de l’action au regard des objectifs et enjeux déterminés lors de la conception du projet, l’applicabilité sur le terrain et les résultats escomptés pour ce qui concerne sa pertinence. Ici il s’agit de répondre aussi aux questions ci-après: le programme a-t-il atteint des résultats? Sinon, pourquoi? ;
• Quant à la cohérence, l’évaluation visera à apprécier le rôle du programme dans la mobilisation des partenaires et d’autres acteurs, ainsi que le degré de leur engagement/implication pour l’atteinte de l’objectif global ou spécifique ;
• Pour ce qui est de l’efficacité, la mission appréciera le degré de réalisation des résultats ainsi que les éventuels effets attendus et non attendus à court et à moyen terme, les progrès enregistrés par le programme dans la réalisation des résultats, l’examen des arrangements/réajustements opérés en cours d‘exécution ;
• L’efficience: l’analyse budget, moyens et matériels affectés pour la réalisation des activités.

Méthodologie

La méthodologie sera définie conjointement par le/la consultant/e et l’équipe d’ASF sur la base d’une note qui sera remise par le/la consultant/e.

Cette note reprendra :

• Le type de méthodologie choisi et la justification du choix au regard de la mission d’évaluation et du projet/programme ;
• La stratégie d’enquête sur le terrain:
• Le choix de l’échantillon d’enquêtés,
• Type d’acteurs auprès desquels les informations seront récoltées,
• Le lieu où les informations seront récoltées.
• La place et le type d’usage des documents du projet/programme ;
• La place des données récoltées dans le cadre du suivi-évaluation réalisé par l’équipe du projet/programme ;
• La méthode d’analyse des données ;
• Le planning de la mission de terrain.

Afin de recueillir les données nécessaires à la bonne mise en œuvre de l’évaluation, les partenaires de mise en œuvre du projet/programme s’engagent à se rendre disponible pendant la durée de la mission afin d’accompagner le.la consultant.e dans la collecte des informations pertinentes à sa mission.

Tâches

Sous la supervision et en suivant les directives générales d’ASF, le/la consultant.e accomplira les tâches suivantes :

• Au début de la mission

ASF et le/la consultant.e tiendront un briefing de démarrage visant à :

• Valider le calendrier et plan de travail proposé par le.la consultant.e.
• Identifier les besoins en appui pour l’exécution de la mission.
• Convenir d’une méthodologie.
• Convenir d’une liste des données/documents disponibles et nécessaires à la bonne exécution de la mission d’évaluation, qui seront communiqués par ASF.

A défaut de données disponibles, le/la consultant.e devra identifier les sources de vérification et préconiser les mesures à prendre par ASF pour les collecter.

• Pendant la mission

L’évaluation sera basée d’une part sur une analyse des documents pertinents, et d’autre part sur la collecte de données sur le terrain à base d’interviews, d’entretiens, focus groups, de réunions et en reprenant les données du suivi-évaluation.

Le/ La consultant.e :

• vérifiera et appréciera les critères énoncés (pertinence, efficacité, efficience, viabilité et effet induit/impact) par rapport aux indicateurs de l’objectif spécifique et des résultats et analyser les pratiques (expériences) utilisées dans ce projet qui pourraient être partagées;
• analysera et appréciera l’incidence du programme conjoint sur les secteurs concernés, notamment la garde à vue et l’application de la loi n°5-2016 du 16 février 2016 ;
• appréciera les résultats atteints par le programme en rapport avec les objectifs définis lors de la formulation du programme ;
• évaluera la qualité des actions du programme, sa contribution au renforcement des capacités des partenaires dans la mise en œuvre, ainsi que le degré de l’appropriation des actions par les avocats et les partenaires étatique du projet;
• identifiera les problèmes (d’ordre institutionnel, administratif, organisationnel,…) et les contraintes liés à la mise en œuvre du programme.

Résultats et livrables

 Le/La consultant(e) devra présenter un rapport d’évaluation à l’issue de la mission. Ce rapport mettra l’accent sur les résultats/effets eu égard aux objectifs recherchés et la pertinence du projet.

Les livrables doivent clairement contribuer aux objectifs de la mission précitée et comprendre à minima :

• La méthodologie y compris la matrice de questions et le planning proposés pour l’exécution de la mission ;
• Une liste des données nécessaires à l’évaluation des résultats ;
• Les éventuelles mesures de collecte entreprises en complément ;
• Un rapport final sur l’évaluation prenant en compte les observations et commentaires des parties prenantes.

• Structure proposée du rapport qui doit être rédigé en français

1) Résumé

2) Méthodologie, qui présente l’approche méthodologique de l’évaluation et dans laquelle il serait bon d’inclure une description de la recherche particulière qui a été entreprise ainsi que les sources utilisées en matière de données et d’informations. Chapitres contenant les différents éléments de l’évaluation ;

3) Bilan globale du projet qui doit comprendre : 1/ une présentation générale du contexte et de son évolution au cours de la période de mise en œuvre, 2/ une description du projet (objectifs contenu, intervenants et mode opératoire), et 3/ un résumé du déroulé du projet depuis son démarrage mettant en évidence les principaux évènements qui l’ont marqué, présentant l’affectation et le volume des financements mobilisés, rappelant les principales difficultés) ;

4) Constations et discussions sur l’évaluation générale : cohérence, pertinence, efficacité, efficience, impact et visibilité/durabilité ;

5) Conclusions ; Recommandations et les leçons apprises.

• Les forces et les faiblesses du projet doivent être clairement explicitées.

Lieu et durée de la mission

 La mission durera 25 jours à compter de la signature du contrat et se déroulera principalement à Tunis avec des déplacements sur Sousse.

La date de remise de rapport dépendra de la date de début de mission et sera notifiée dans le contrat.