Avocats Sans Frontières en Tunisie recrute un(e) consultant(e) expert(e) en ingénierie de formation pour participer à la préparation d’un processus de renforcement de capacité des OPJs Retour vers les opportunités

Objectifs du projet : Protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie

Objectif de la consultance : Développer des outils de formation adaptés à un processus de renforcement de capacité des officiers de la police judiciaire

Disponibilité : 8 jours (voir calendrier pour la répartition), Date de démarrage souhaitée : le 27 mai 2019

Lieux et dates estimées de la mission : Tunis, Mai 2019

Contact ASF et date de clôture des candidatures : amedini@asf.be , Clôture : 20 mai 2019

Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Présentation du contexte et du projet

Depuis décembre 2016, Avocats Sans Frontières met en œuvre un projet en partenariat avec l’Ordre National des Avocats de Tunisie (« ONAT ») qui entend protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie (« Projet Garde à vue »).
Le projet se fixe comme objectif global de contribuer au respect des droits humains et de la primauté du droit en Tunisie et plus spécifiquement, il vise à améliorer la mise en œuvre de la réforme de 2016 du Code de procédure pénale (article 13 bis et suivant). Pour ce faire, le projet envisage des activités qui visent à permettre aux divers acteurs de la justice de mieux travailler ensemble au regard des dispositions légales. Cela passe par un renforcement de capacités des acteurs concernés et une facilitation de la coordination de leurs tâches respectives.
En effet, l’un des problèmes rencontrés par les acteurs judiciaires est le manque de capacités techniques pour assurer la mise en œuvre de nouveaux textes procéduraux, parfois ambiguës et intégrant des références à des normes internationales. Tel est le cas de la nouvelle loi n° 5 sur la garde à vue. Le projet prévoit d’organiser des formations à tous les acteurs (OPJ, procureurs et avocats) comme action de renforcement de capacités quant à l’application des nouvelles exigences de la loi n°5.

Objet de la formation

Objectif général

Renforcer les capacités des officiers de la police judiciaire concernant l’application des dispositions de la loi n° 5.

Objectifs spécifiques

L’objectif visé est d’accroître les capacités des acteurs de la justice pour mettre en œuvre les dispositions du code de procédure pénale concernant la garde à vue. Le contenu et la pédagogie utilisés devront permettre:

• La bonne connaissance et l’application par les OPJs de la nouvelle loi relative à la garde à vue avec une intégration des principes prévus dans les traités internationaux des droits de l’homme et la jurisprudence internationale en la matière
• La responsabilisation des OPJs par rapport à la bonne application des mesures de garde à vue telles que prévues par la loi et des conséquences des irrégularités et vices des procédures durant l’enquête préliminaire.

Public cible

La formation est destinée à une centaine d’officiers de la police judiciaire basée sur les régions du : Grand Tunis et Nord-Ouest.

Méthodologie

La/le consultant.e aura la mission de développer un matériel pédagogique complet adapté au public cible et de coordonner l’intervention du formateur ayant la qualité d’OPJ et le formateur expert en droit pénal pour atteindre l’objectif de la formation.

La/le consultant.e devra proposer une note méthodologique à la mission d’ASF en Tunisie avant le début de la formation. Il/Elle devra développer le matériel pédagogique (module de formation et présentation PowerPoint..) pour la mise en œuvre de la formation des OPJs sur la loi 5.

La méthodologie doit tenir compte de plusieurs éléments, notamment :

• Des entretiens doivent être conduits avec l’expert en droit pénal ayant rédigé le module et les parties qui vont assurer les formations : les formateurs ayant la qualité d’officier de la police judiciaire et le formateur expert en droit pénal.
• La nécessité de refléter le module spécifique aux OPJs sur la loi 5 dans le kit de formation.
• L’intégration de la pratique en complément de la théorie : alternance des exposés et des mises en application concrètes (mise en situation, exercices pratiques …)
• Un processus participatif, basé sur la confrontation des expériences et l’enrichissement des échanges ;
• L’adoption des outils qui permettent l’évaluation des connaissances du public cible au début et à la fin de l’application.

Livrables attendus

Avant la formation :

• Un programme de formation et une note méthodologique (sur la base des TdRs de la formation et en fonction des échanges avec l’équipe du projet).
• Un kit de formation complet avec des présentations PowerPoint, un module de formation, des exercices pratiques et des simulations

Durant la formation :

Matériel pédagogique à fournir aux participant.e.s.

Après la formation :

Un rapport de mission, selon la trame remise lors du briefing, au plus tard 15 jours après la fin de la formation.

Lieu & Durée de la mission

La préparation se déroulera à Tunis pour 8 jours :

• Une journée de préparation de la note méthodologique
• Une journée de coordination avec le formateur expert en droit pénal
• 02 journées de coordination avec les formateurs ayant la qualité d’OPJs
• 03 journées de conception du matériel pédagogique
• Une journée de présentation du travail élaboré et validation avec l’équipe d’ASF

Calendrier indicatif