Avocats Sans Frontières lance un appel à Consultants Retour vers les opportunités

Projet : Réseau d’observation de la justice – ROJ

Lieu : Hammamet

Date : Du 20-22 mai 2016

L’ORGANISATION

Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale créée en 1992 à Bruxelles (Belgique), ASF a pour vocation de promouvoir, en toute indépendance, la réalisation d’une société plus juste, équitable et solidaire dans laquelle le droit et la justice sont au service des individus les plus vulnérables.

En ce sens, ASF contribue à renforcer le rôle social des avocats essentiel pour l’instauration ou le maintien d’un Etat de Droit, la lutte contre l’impunité et pour un accès effectif des plus vulnérables au droit et à la justice.

ASF est engagée :

• dans plusieurs projets de terrain en République Démocratique du Congo, en Ouganda, au Tchad, au Maroc et en Tunisie
• sur plusieurs axes d’intervention : justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion et défense des droits humains (en ce compris les droits culturels, civils, économiques, politiques et sociaux), réforme de la justice, accès à la justice et aide légale, justice transitionnelle, etc.,
• dans le cadre d’actions de soutien et de protection en faveur des avocats et défenseurs des droits humains.

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Réseau d’observation de la Justice (ROJ) (www.rojtunisie.com) est un projet lancé en août 2012, par l’Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT), la Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme (LTDH) et l’ONG belge Avocats Sans Frontières (ASF) pour promouvoir les standards internationaux dans l’administration de la justice en Tunisie.

Dans le cadre de son mandat d’observation des procès relatifs au terrorisme, le ROJ met en œuvre depuis 2015, un dispositif de  renforcement de capacités pour les avocat(e)s observateurs.

Cette formation portera principalement sur 2 modules :

Module 1 : le cadre légale national et international de lutte antiterrorisme

Module 2 : les procès de terrorisme et le respect de droit de l’Homme

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

Objectif Général :

• Renforcer les capacités des observateurs à analyser le cadre légal des procès de terrorisme
• Permettre aux observateurs de connaitre les mécanismes internationaux de lutte contre le terrorisme

Objectifs spécifiques :

1. Approfondir les connaissances des observateurs en la matière légale nationale et internationale sur la lutte contre le terrorisme

2. Approfondir les connaissances des observateurs sur la spécificité des crimes de terrorisme

3. Maitriser les qualifications juridiques, le traitement judiciaire avec ces dossiers, les obstacles substantiels et procéduraux liés à la thématique

4. Renforcer les connaissances et les aptitudes des observateurs afin d’intégrer ces normes dans leurs analyses émanant de l’observation de procès

RÉSULTATS ATTENDUS

A la fin de la formation, les participant (e)s :

1. Maîtriseront le cadre normatif national et international relatif à la lutte contre le terrorisme
2. Sauront observer et analyser les procès de terrorisme

BÉNÉFICIAIRES

Les participant (e)s sont les observateurs du ROJ, principalement des avocat(e)s engagé(e)s avec une expérience diverses (jeunes et plus expérimentés)

DURÉE ET PROGRAMMATION

La formation durera 2 jours et visera environ 45 participant(e)s. La dernière heure de la formation est réservée au suivi et à l’évaluation.

Il est proposé qu’un minimum de 8 heures soit attribué à chaque module de formation. Il est toutefois, conseillé de donner assez de temps aux échanges et à la résolution de cas pratiques.

MÉTHODOLOGIE DE LA FORMATION

Compte tenu de la formation, la stratégie pédagogique devra privilégier les techniques participatives telles que les études de cas, l’analyse de la jurisprudence, les simulations, et les discussions de groupes etc.

Les apports théoriques feront l’objet d’exposés-discussions dont la durée doit être équilibrée. Il est en tout cas recommandé d’alterner les méthodes et les outils au cours de la formation.

Les deux formateurs travailleront ensemble afin de proposer une méthodologie qui devra tenir compte des éléments suivants :

• Un juste équilibre entre la théorie et la pratique : alternance des exposés et cas pratiques
• La proposition de cas pratiques / exercices en groupe
• La proposition d’un cas pratique pour la collecte de donnée selon l’outil de rapportage conçue dans le cadre du projet
• Co- animation des sessions de la formation avec le 2ème formateur
• Les langues de travail seront le français et l’arabe

En raison du fait que les destinataires du module sont des observateurs et aussi des praticiens en exercice, les formateurs devront insister plus sur l’aspect « droit mis en pratique » (procédure, jurisprudence…) que sur l’aspect « droit principes ». Par ailleurs,ils  mettront l’accent sur la valorisation professionnelle qu’apporte à l’observateur, la maîtrise du droit dont on parle.

LIVRABLES

Les consultant(e)s sont amené(e)s à proposer à la mission d’ASF une semaine avant le début de la formation :

• Une note de méthodologique générale
• Une proposition d’agenda de la formation
• Des supports méthodologiques pour chaque séance de formation (types PwP) comprenant les techniques d’apprentissage utilisées et les outils pédagogiques.
• Les cas pratiques, la jurisprudence à analyser lors des travaux de groupe
• Outils de suivi/évaluation des acquis des participant(e)s

Les consultant(e)s sont amené(e)s à proposer à la mission d’ASF une semaine après la fin de la formation :

• Un rapport de formation

CONTENU DE LA FORMATION

Les thématiques suivantes constitueront la charpente du programme de la formation :

• Le cadre juridique national et internationale de lutte anti- terroriste
• Les crimes qualifiés de terrorisme
• Les méthodes d’enquête spéciales
• La commission nationale de lutte contre le terrorisme
• Les procédures spécifiques au procès de terrorisme
• Les crimes liés au terrorisme
• Les droits de la défense
• Le cadre légale national et international de lutte contre le terrorisme

Analyse de la législation :

• Les conventions des nations unies sur le terrorisme
• La convention arabe de lutte contre le terrorisme
• Les textes constitutionnels
• Le code pénale et code de procédures pénales
• Loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
• Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent

PROFIL DES EXPERT(E)S

1. Juriste, universitaire, spécialisé(e) en Droit pénal, Droit pénal international
2. Un(e) juge, avocat(e), avec une expérience avérée en matière de lutte contre le terrorisme

LIEU DE LA FORMATION : Tunisie

DURÉE DE LA MISSION:

• 3 jours de travail de préparation sur une période de 15 jours
• 2 jours de formation