ASF- Consultant- Formation sur le cadre juridique international et national de la migration Retour vers les opportunités

Termes de référence pour une formation sur le cadre juridique international et national de la migration– Avocats Sans Frontières – Tunisie

• Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie et en République centrafricaine.  

• Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la promotion et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

3/Présentation du projet ProMiTAD

Le projet ProMiTAD « Protection des personnes migrantes et tunisienes en situation de vulnérabilité en Tunisie et accès aux Droits fondamentaux », mis en œuvre par Avocats Sans Frontières en partenariat avec Médecins du monde, Tunisie terre d’asile, Save the Children, est soutenu par la Délégation de l’Union Européenne et par la Coopération Suisse en Tunisie. 

Le projet vise à renforcer la protection et la résilience des Tunisien.nes et des personnes migrantes, réfugiés, demandeurs d’asile en situation de grande vulnérabilité.

4/Objectif de la mission : 

L’objectif de cette mission est d’améliorer les compétences et les connaissances des intervenants sociaux des structures partenaires du projet en ce qui concerne le cadre juridique national et international de la protection des migrant.es, ainsi que les lois nationales et internationales qui les régissent.  

5/Résultats attendus : 

• Amélioration de la compréhension des fondements du statut des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés, ainsi que des lois nationales et internationales qui les régissent.
• Renforcement des compétences des intervenants sociaux pour appréhender les définitions essentielles relatives aux migrants, y compris les migrants économiques et les travailleurs migrants.
• Acquisition des principes fondamentaux du droit des migrants avec ses droits et protections associés, différenciation des demandeurs d’asile des réfugiés et compréhension du rôle de la Convention de Genève dans la protection des réfugiés.
• Compréhension du cadre juridique national de la Tunisie en matière d’immigration et d’asile.
• Connaissance des lois de protection des migrants et des personnes en situation de vulnérabilité en Tunisie, y compris les lois contre la traite des personnes, les violences à l’égard des femmes, la régularisation du travail domestique et l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
• Compréhension des procédures et des protections mises en place pour les demandeurs d’asile en Tunisie.

6/Conditions de la mission 

La mission est organisée par ASF et ses partenaires selon les conditions suivantes : 

• Deux jours de formation réparties en deux séances (Matinée & Après-midi)
• Le groupe cible est un groupe des intervenants sociaux (environ 15 personnes) 
• Lieu : Hammamet et Sfax 
• Date : Novembre 2023   

7/LIVRABLES

Avant la mission :

Le programme de la formation, les méthodes et approches à adopter (sur la base des TDR de le/la formateur/rice et en fonction des échanges avec l’équipe du projet)

Durant la mission :

Matériel pédagogique à fournir aux participant.e.s 

Après la mission :

Elaborer un rapport de mission, selon la trame remise lors du briefing, au plus tard 15 jours après la fin de la mission.

8/COMPETENCES NECESSAIRES

• Spécialisé(e) en droit des migrants ou autre spécialité équivalente avec une expérience significative  
• Au moins trois années d’expérience en enseignement ou en formation.
• Une excellente connaissance/expertise du droit international relatif à la protection des migrants, notamment les conventions et traités pertinents.
• Maîtrise du cadre juridique national concernant la migration, les étrangers, les réfugiés et les demandeurs d’asile et les droits des migrants en Tunisie.
• Compréhension des enjeux spécifiques liés à la migration en Tunisie.
• Bonne connaissance de l’environnement juridique, politique, institutionnel, économique et social de la Tunisie. 
• Très bonne capacité dans l’élaboration de matériel andragogique 
• Sens de l’andragogie 
• Bonne maîtrise de l’arabe et du français 

• CONDITIONS PARTICULIERES

Briefing & Débriefing :

Le/la formateur/rice participera à un briefing, dès son recrutement, avec l’équipe de pilotage du projet

Le/la formateur/rice s’engage à participer, après sa mission, à un débriefing permettant de nourrir, par son expérience, les autres activités du programme.