Avocats Sans Frontières en Tunisie recrute un bureau d’étude Pour la réalisation d’une enquête d’opinion publique sur “La perception des citoyens Tunisiens de la loi n°5 et des conditions de garde à vue en Tunisie” عودة إلى الفرص

Objectifs du projet : Protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie
Objectif de la consultance : Mener une enquête sur la perception des citoyens tunisiens de leurs droits durant la garde à vue
Disponibilité : 75 jours (voir calendrier pour la répartition) , Date de démarrage souhaitée : le 01 Juillet 2019
Lieux et dates estimées de la mission : Grand, Tunis et sousse  Juillet 2019 , Aout 2019  , Septembre 2019
Contact ASF et date de clôture des candidatures : amedini@asf.be Clôture : 17 Juin 2019

Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes au Burundi, en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, au Tchad et en République centrafricaine.

Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Présentation du contexte et du projet

Depuis décembre 2016, Avocats Sans Frontières met en œuvre un projet en partenariat avec l’Ordre National des Avocats de Tunisie (« ONAT ») qui entend protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie (« Projet Garde à vue »).
Le projet se fixe comme objectif global de contribuer au respect des droits humains et de la primauté du droit en Tunisie et plus spécifiquement, il vise à améliorer la mise en œuvre de la réforme de 2016 du Code de procédure pénale (article 13 bis et suivant). Pour ce faire, le projet envisage des activités qui visent à permettre aux divers acteurs de la justice de mieux travailler ensemble au regard des dispositions légales. Cela passe nécessairement par la connaissance des citoyens tunisiens de leurs droits.

Trois ans après l’adoption de la loi 5-2016 relative à la garde à vue en Tunisie (loi 5) et deux ans de mise en œuvre du projet, ASF entend réaliser une enquête sur la perception des Tunisiens de la loi 5 et du système judiciaire en général. Cette enquête d’opinion publique sera menée dans les régions du Grand Tunis et Sousse.

Objet de la mission :

Objectif général :

Mener une enquête d’opinion publique sur la perception des citoyens tunisiens de la loi n°5 et de leurs droits durant la garde à vue.

Objectifs spécifiques

Les objectifs de cette enquête sont :

• Constituer une opinion sur le degré de connaissance des citoyens tunisiens de la loi n°5-2016 relative à la garde à vue en Tunisie
• Analyser la confiance des tunisiens dans le système judiciaire

Public cible

L’enquête vise les citoyens tunisiens résidant dans les régions suivantes : Grand Tunis et Sousse.

Méthodologie

Le bureau d’étude aura la mission de mener une enquête de perception basée sur un questionnaire qui sera préparé par l’équipe d’ASF.

La méthodologie de travail du bureau d’étude doit tenir en compte les éléments suivants :

• Les objectifs du projet «Protéger les droits des personnes gardées à vue en Tunisie
• Le bureau va se charger de toutes les étapes de la mise en œuvre de l’enquête
• Le questionnaire présenté par l’équipe d’ASF doit être la pierre angulaire de l’étude
• Le choix de la méthode d’enquête doit être validé avec l’équipe d’ASF
• Une formation doit être assurée pour les enquêteurs avant le début de la mission en coordination avec l’équipe du projet
• La langue d’administration du questionnaire : Arabe dialectal Tunisien
• La langue de présentation du rapport : Arabe et français

Livrables attendus

Avant le début de l’enquête :

une note méthodologique (sur la base des TdRs de la mission et en fonction des échanges avec l’équipe du projet).

Après l’enquête :

Un rapport présentant les résultats obtenus (en langue arabe et française)

Lieu & Durée de la mission

La mission se déroulera dans les régions de : grand Tunis et Sousse pour 60 jours.

Calendrier indicatif