Appui à l’ ONPC pour l’élaboration de : l’étude de faisabilité complémentaire de la Composante 1 -Expertise France Retour vers les opportunités

Description de la mission

1. Objectifs de l’étude

L’objectif principal de la mission est d’apporter un appui technique à l’ONPC et à son UGP pour la préparation de l’étude de faisabilité complémentaire de la Composante 1, à la suite de la relocalisation envisagée du futur siège de l’ONPC du site des Jardins de Carthage vers le site de Djebel Jelloud. Ce site comprend déjà l’actuelle Ecole Nationale de la Protection Civile et devrait accueillir la base principale de l’USPC sur un lot de terrain à côté de l’école et potentiellement le siège de l’ONPC.

Cette étude devra permettre de :

• vérifier la faisabilité technique, fonctionnelle, foncière, réglementaire, environnementale et sociale du projet sur le nouveau site ;
• apprécier la faisabilité financière de l’opération, en veillant au respect de l’enveloppe allouée à la composante ;
• analyser les conditions de mise en œuvre, y compris les contraintes de calendrier, de phasage, d’interfaces et de préparation des études ultérieures ;
• consolider les bases techniques, financières et programmatiques nécessaires au lancement de la maîtrise d’œuvre dans des conditions satisfaisantes de sécurité, de qualité et de soutenabilité.

Plus spécifiquement, l’étude devra permettre à l’ONPC et à l’AFD de disposer d’une vision consolidée sur :

• l’adéquation du site de Djebel Jelloud aux besoins fonctionnels du futur siège ;
• les contraintes et risques associés au site ;
• les adaptations éventuelles du programme ;
• les coûts d’investissement et les coûts d’exploitation induits ;
• les prérequis à lever avant le démarrage des études de conception.

 

 

2. Détail de la prestation

 

Le prestataire réalisera une étude de faisabilité complémentaire centrée sur la Composante 1 à ce titre, il lui appartiendra de conduire, a minima, les travaux suivants :

 

2.1.                       Revue documentaire et cadrage de la mission

 

Le prestataire prendra connaissance de l’ensemble de la documentation existante relative au Projet et à la Composante 1, notamment les études antérieures, documents programmatiques, hypothèses budgétaires, éléments disponibles sur le site, documents administratifs et techniques, ainsi que toute information utile transmise par l’ONPC, l’AFD, Expertise France et les autres parties prenantes concernées.

 

Sur cette base, il précisera :

• sa compréhension de la demande ;
• les hypothèses de travail ;
• les investigations complémentaires à conduire ;
• les premières hypothèses de vulnérabilité climatique du site ;
• la méthodologie détaillée et le calendrier d’intervention.

 

2.2.                        Analyse de faisabilité du site de Djebel Jelloud

 

Le prestataire analysera la compatibilité du site proposé avec les exigences du projet, notamment au regard des dimensions suivantes :

• situation foncière et sécurisation de la disponibilité du site ;
• contraintes urbanistiques, réglementaires et servitudes éventuelles ;
• accessibilité, desserte, raccordements et besoins en réseaux ;
• caractéristiques physiques du site, topographie, emprises mobilisables et interfaces avec l’existant ;
• exposition du site aux aléas climatiques actuels et futurs, notamment fortes chaleurs, îlot de chaleur, pluies intenses, ruissellement, inondation, sécheresse, vents dominants et poussières ;
• risques et contraintes spécifiques liés au site, y compris, le cas échéant, enjeux de pollution, démolition, dépollution, libération d’emprises ou adaptation du terrain ;
• compatibilité générale du site avec les fonctions attendues du futur siège.

 

2.3.                        Actualisation du programme fonctionnel et technique

Le prestataire vérifiera l’adéquation entre le site proposé et le programme du futur siège, et proposera, le cas échéant, les ajustements nécessaires.

Cette actualisation portera notamment sur :

• les besoins fonctionnels de l’ONPC ;
• les surfaces et organisations spatiales ;
• les exigences liées aux espaces opérationnels ;
• les interfaces avec les systèmes techniques, de sûreté, de communication et d’exploitation ;
• les exigences en matière de performance énergétique, de résilience climatique, de maintenance et de durabilité, en coordination avec le programme PEEB Med. À ce titre, le prestataire se coordonnera avec AETS, bureau d’études mandaté par PEEB Med pour analyser les conditions permettant d’atteindre un objectif indicatif d’au moins 45 % d’amélioration de la performance énergétique par rapport à une situation de référence appropriée, ainsi que les incidences de cet objectif sur le programme, la conception future du bâtiment, les coûts d’investissement et les coûts d’exploitation.

Le prestataire veillera à distinguer clairement ce qui relève :

• du programme fonctionnel ;
• des hypothèses techniques de faisabilité ;
• et des éléments devant être précisés ultérieurement par la maîtrise d’œuvre.

2.4.                        Analyse technique, environnementale et sociale

Le prestataire appréciera les conditions techniques de réalisation du projet sur le nouveau site et identifiera les études complémentaires éventuellement requises avant l’engagement de la maîtrise d’œuvre.

Il conduira en particulier :

• une analyse préliminaire des principaux risques techniques ;
• une appréciation des enjeux environnementaux et sociaux liés au site et à l’opération ;
• l’identification des autorisations, avis ou diligences préalables à prévoir ;
• des recommandations pour assurer la conformité du projet avec le cadre réglementaire tunisien, les exigences applicables du Groupe AFD et les bonnes pratiques internationales.

 

2.5.                        Estimation des couts, calendrier et soutenabilité

 

Le prestataire établira :

• une estimation actualisée du coût d’investissement de la composante, sur la base d’hypothèses explicites – cette estimation distinguera, dans la mesure du possible et sur la base de ratios indicatifs, les coûts de base du projet et les éventuels surcoûts liés à l’intégration des mesures d’efficacité énergétique, de résilience climatique et de durabilité en étroite coordination avec AETS à un niveau compatible avec une étude de faisabilité ;
• un calendrier indicatif de mise en œuvre, comprenant les principales étapes de préparation, de passation, d’études et de travaux ;
• une analyse des incidences de la relocalisation sur le phasage global de la composante ;
• une appréciation du coût global de possession de l’infrastructure, incluant les coûts d’exploitation, d’entretien, de maintenance et de renouvellement pertinents.

Il devra également apprécier la compatibilité du projet avec l’enveloppe financière disponible pour la Composante 1 et, le cas échéant, proposer des scénarios d’ajustement ou d’optimisation.

2.6.                        Recommandations opérationnelles

Au terme de ses analyses, le prestataire formulera des recommandations opérationnelles à l’attention de l’ONPC et de l’AFD, portant notamment sur :

• la confirmation, ou non, de la faisabilité du projet sur le site de Djebel Jelloud ;
• les conditions préalables à réunir ;
• les études complémentaires à engager ;
• les points de vigilance pour la suite du projet ;
• les exigences énergétiques, climatiques et de durabilité à intégrer dans le futur dossier de consultation de la maîtrise d’œuvre, y compris les objectifs de performance
• les éléments à intégrer dans le futur dossier de consultation de la maîtrise d’œuvre.

Le prestataire n’a pas vocation à se substituer à la future maîtrise d’œuvre, mais à fournir à la maîtrise d’ouvrage les éléments nécessaires pour en sécuriser le lancement.

 

3. Points d’attention particuliers

 

3.1.                       Performance énergétique, résilience, durabilité

 

L’étude devra intégrer les objectifs de performance énergétique, de résilience climatique et de durabilité du projet, en cohérence avec les orientations du programme PEEB Med et les standards applicables aux bâtiments publics stratégiques et pourra notamment explorer l’obtention d’une certification environnementale.

À ce titre, l’étude devra analyser les conditions permettant d’atteindre un objectif indicatif d’au moins 45 % d’amélioration de la performance énergétique par rapport à un bâtiment de référence pertinent. Cette analyse devra identifier les mesures techniques envisageables, les impacts sur les coûts d’investissement et d’exploitation, ainsi que les bénéfices attendus en matière de consommation énergétique, d’émissions de gaz à effet de serre et de confort d’usage.

L’étude devra également évaluer l’éligibilité du projet aux dispositifs d’accompagnement et de cofinancement mobilisables dans le cadre du programme PEEB Med, notamment pour la prise en charge d’une partie des surcoûts liés à l’intégration des mesures d’efficacité énergétique (jusqu’à 80%)

 

 

3.2.                        Prise en compte du genre et de l’inclusion

 

Le prestataire veillera à intégrer, dans l’analyse programmatique et fonctionnelle, les enjeux d’égalité femmes-hommes, d’accessibilité, d’inclusion et de qualité d’usage des espaces, dans la mesure pertinente au regard des missions et du fonctionnement de l’ONPC.

 

3.3.                        Pérennité et soutenabilité budgétaire

L’étude devra apprécier la soutenabilité budgétaire de la composante sur le moyen et long termes, en intégrant non seulement l’investissement initial, mais également les charges futures d’exploitation, d’entretien, de maintenance et de renouvellement.

L’objectif est de s’assurer que le projet soit correctement dimensionné, exploitable dans la durée et compatible avec les capacités budgétaires de l’ONPC.

5. Méthodologie attendue

La méthodologie proposée devra combiner :

• analyse documentaire ;
• entretiens bilatéraux ;
• réunions de travail avec l’ONPC et les parties prenantes ;
• réunions de travail avec le PEEB avec l’ANME et/ou AETS ;
• visite(s) de site ;
• ateliers de restitution et de validation.

Le prestataire adoptera une démarche de co-construction avec la maîtrise d’ouvrage, fondée sur des échanges réguliers, la formalisation progressive des hypothèses, et la mise en discussion des options techniques et programmatiques.

Il est attendu en particulier que :

• le diagnostic soit élaboré de manière participative ;
• les hypothèses structurantes soient explicitement documentées ;
• les arbitrages nécessaires soient préparés de manière claire pour la maîtrise d’ouvrage ;
• les recommandations formulées soient opérationnelles et directement mobilisables pour la suite du projet.

 

6. Rapports demandés et calendrier des livrables

 

Calendrier indicatif
Étape	Description	Échéance indicative
0	Notification / démarrage de la prestation	T0
1	Revue documentaire et note de cadrage méthodologique	T0 + 1 semaine
2	Mission de terrain à Tunis et visite du site	T0 + 2 semaines
3	Remise du rapport intermédiaire et atelier de restitution	T0 + 4 semaines
4	Remise du rapport provisoire	T0 + 6 semaines
5	Remise du rapport final	T0 + 8 semaines

 

Livrable 1 : note de cadrage

La note de cadrage précisera :

• la compréhension de la mission ;
• la méthodologie détaillée ;
• les informations complémentaires à obtenir ;
• le calendrier détaillé de réalisation.

 

Livrable 2 : rapport intermédiaire

Le rapport intermédiaire, accompagné d’une présentation de restitution, comprendra à minima :

• l’analyse préliminaire du site de Djebel Jelloud ;
• l’identification des principales contraintes, risques et opportunités ;
• une première appréciation de l’adéquation du site au programme ;
• les premières hypothèses d’ajustement du programme, le cas échéant ;
• une estimation budgétaire préliminaire ;
• les premières recommandations pour la suite.

Une réunion de restitution et de discussion des résultats intermédiaires sera organisée par le prestataire. Les frais afférents devront être intégrés à l’offre financière.

Livrable 3 : rapport provisoire

Le rapport provisoire présentera de manière structurée :

• le diagnostic complet de faisabilité ;
• l’analyse des conditions de mise en œuvre ;
• le programme actualisé ou les recommandations d’ajustement ;
• l’estimation des coûts d’investissement ;
• le calendrier indicatif ;
• l’analyse environnementale et sociale préliminaire ;
• l’analyse du coût global de possession ;
• les recommandations opérationnelles et les prérequis à la poursuite du projet.

 

Livrable 4 : rapport final

Le rapport final intégrera les observations formulées par l’ONPC, l’AFD, le PEEB, et les autres parties prenantes concernées. Il constituera le document de référence pour la poursuite des études et la préparation de la consultation de maîtrise d’œuvre.

 

Description du projet ou contexte

1. Contexte

La Tunisie, par son environnement naturel et anthropique, est fortement exposée à la survenue de catastrophes multiples. L’augmentation de la fréquence et de l’intensité de ces événements, exacerbée par le changement climatique, souligne l’urgence d’une action renforcée en matière de gouvernance et gestion des risques de catastrophe, notamment en ce qui concerne les risques d’incendie et d’inondation. Parallèlement, les avancées technologiques et industrielles récentes du pays ont engendré de nouveaux risques.

 

Dans ce contexte, le renforcement de la Protection Civile, service public essentiel pour permettre à l’État d’assurer sa mission régalienne de secours, de prévention des risques et d’assistance aux populations, a été identifié comme une priorité majeure par les autorités tunisiennes, notamment dans la suite des inondations dévastatrices de Nabeul en 2018. Si l’Office National de la Protection Civile (ONPC), établissement public sous tutelle du Ministère tunisien de l’Intérieur, connait une dynamique favorable depuis la révolution de 2011 (doublement des effectifs et croissance du budget d’investissement), la Protection Civile tunisienne fait face à d’importants défis de modernisation pour préparer l’avenir et anticiper la très forte hausse de ses sollicitations.

 

Dans ce cadre, la République tunisienne et l’AFD ont signé une convention de crédit n° CTN 1263 01 E en date du 24 septembre 2024 pour la Modernisation de la Protection Civile en Tunisie. Le financement accordé par l’AFD est intégralement rétrocédé par le Gouvernement à l’Office National de la Protection Civile pour la mise en œuvre du Projet.

 

En complément, l’AFD a mobilisé une subvention destinée à financer la mobilisation d’une assistance technique visant à appuyer l’équipe de l’ONPC dans la mise en œuvre du Projet. Expertise France met en œuvre ce dispositif d’assistance technique.

 

Le Projet de modernisation de l’Office national de la protection civile (ONPC)

 

La finalité du Projet est de contribuer à réduire la vulnérabilité de l’État tunisien et des populations face aux risques naturels et anthropiques, à travers le renforcement des capacités institutionnelles, opérationnelles et techniques de l’ONPC.

 

Le projet se décline en quatre composantes opérationnelles :

 

• Composante 1 : Construction du nouveau siège de l’ONPC et modernisation de l’organisation et du fonctionnement de l’Office (13,3M€)

 

L’ONPC est actuellement hébergé dans un immeuble en location dont l’espace insuffisant ne permet pas de réunir ses différents services en un seul lieu. Cette dispersion entraîne des problèmes d’efficacité et génère des coûts de fonctionnement particulièrement élevés. Pour cette raison, l’ONPC souhaite construire un nouveau siège à Tunis, regroupant toutes ses directions et services en un lieu unique. Le financement de l’AFD est sollicité pour la construction d’un nouveau bâtiment. Ce nouveau bâtiment devra inclure, un espace dédié aux opérations et regroupera à cet effet une salle pour la Direction des opérations, deux Centres de traitement des alertes pour recevoir les appels de secours, une salle opérationnelle pour la coordination des moyens de secours, et une salle de gestion de crise nationale.

 

Cette composante comprend en son sein un volet de modernisation organisationnelle notamment au travers du renforcement des systèmes d’information, des processus internes et des ressources humaines, dans le cadre de l’assistance technique mise en œuvre par Expertise France. Par ailleurs, l’ONPC étant un acteur clé de la lutte contre le changement climatique, la construction du siège de l’Office bénéficiera de l’expertise du Programme pour l’Efficacité Energétique des Bâtiments Méditerranée (PEEB Med) afin de disposer d’une structure aux meilleures performances énergétiques, ce qui devrait par ailleurs atténuer ses coûts de fonctionnement sur le long terme. En effet, le programme PEEB Med accompagne les maîtres d’ouvrage dans l’intégration d’objectifs ambitieux de performance énergétique, de résilience climatique et de durabilité dans les projets de bâtiments publics. Dans ce cadre, le futur siège de l’ONPC devra viser un niveau de performance énergétique permettant d’atteindre au minimum 45 % d’amélioration de la performance énergétique par rapport à un bâtiment de référence conforme à la réglementation nationale applicable. L’atteinte de ce niveau de performance pourrait permettre la mobilisation d’un cofinancement du programme PEEB Med couvrant jusqu’à 80 % des surcoûts directement liés aux mesures d’efficacité énergétique retenues. »

Compte tenu du caractère stratégique du futur siège de l’ONPC, l’intégration des exigences de performance énergétique, de résilience climatique et de continuité de service devra être considérée dès l’étude de faisabilité complémentaire. Il s’agira notamment d’anticiper les effets des vagues de chaleur, des épisodes de fortes pluies, des risques d’inondation, des tensions sur l’eau et l’énergie, ainsi que des besoins de fonctionnement continu des espaces opérationnels critiques.

 

• Composante 2 : Conception et déploiement du nouveau système de gestion des alertes et des opérations (6M€)

 

Afin de répondre aux demandes de secours, la Protection Civile tunisienne dispose d’un centre des opérations au siège actuel de l’ONPC, de 24 centres d’appels implantés dans les directions régionales et d’un numéro national unique de secours (le 198). Le système actuel repose sur des actions majoritairement manuelles et manuscrites, qui entraînent une perte de temps dans le traitement des demandes de secours. Une informatisation en temps réel est nécessaire pour uniformiser les pratiques, assurer la traçabilité des actions et produire des statistiques opérationnelles fiables.

 

Pour atteindre cet objectif, cette composante sera dédiée à la modernisation du système de gestion des alertes et des opérations, par la co-construction et l’acquisition d’une solution logicielle complète devant permettre de significativement réduire le temps d’intervention des secours. Cette évolution est indispensable afin d’anticiper et d’absorber l’augmentation des sollicitations des secours par la population, dans un contexte de forte diversification et accroissement des risques (naturels comme anthropiques). Il en résultera une action plus rapide (meilleure réactivité) et efficace (allocation de moyens adaptés à chaque situation, en conformité avec le règlement opérationnel) de l’Office.

 

• Composante 3 : Renforcement de l’Unité Spéciale de la Protection Civile (16,4M€)

 

L’Unité Spéciale de la Protection Civile (USPC) est une unité d’élite spécialisée dans les missions de sauvetage-déblaiement, en recherches cynophiles, ou en réaction à des événements majeurs (climatiques ou industriels). Elle vient en soutien aux équipes de l’ONPC lors d’interventions spécifiques et peut, à la faveur de son homologation INSARAG par les Nations Unies acquise en 2022, intervenir à l’étranger (Turquie, Syrie et Libye pour la seule année 2023).

 

Afin d’être en mesure de se former, de s’entraîner et d’assurer les missions qui lui sont confiées avec une efficacité maximale, l’USPC bénéficiera dans le cadre du projet de la création de sa base principale à Djebel Jelloud et de la construction d’un poste avancé à El Jem. Ces deux sites permettront à l’USPC d’améliorer sa couverture opérationnelle, tout en anticipant les effectifs nécessaires à son bon fonctionnement et en réduisant les contraintes de formation ainsi que les délais d’intervention.

 

Cette composante permettra aussi de doter l’USPC de matériels et véhicules à haute valeur ajoutée, avec un important marché d’équipements à hauteur d’environ 13M€, permettant de significativement renforcer ses capacités opérationnelles en réaction aux risques majeurs

 

• Composante 4 : Conception, construction et aménagement du Centre de formation de Zriba (12,8M€)

 

Afin de simuler des situations opérationnelles proches de la réalité et de renforcer l’efficacité de sa politique de formation (jusqu’ici très théorique), l’ONPC a sollicité l’AFD et la Confédération Helvétique pour construire un centre de formation à vocation régionale à Zriba.

 

La partie du financement de l’AFD comprend, en plus des plateaux techniques en sauvetage déblaiement fournie par la coopération suisse, des infrastructures d’hébergement et de formation, des équipements adaptés et des plateaux techniques nécessaires à la formation initiale et continue sur le site. Ce dernier a été dimensionné en estimant le nombre d’apprenants à 750 en simultané, tenant compte de la formation initiale des sergents, de la formation continue de tous les grades et des stagiaires étrangers qui consolideront le modèle économique de l’école.

 

Dans le détail, les coûts de cette composante comprennent les bâtiments d’hébergement, de restauration et de formation théorique des apprenants, et des plateaux techniques comprenant un centre de secours de manœuvre, des tronçons de routes et de voies ferrées, une zone de formation aux risques technologiques, deux bâtiments de manœuvre, des simulateurs, des véhicules, matériels et équipements, un atelier de maintenance et une zone de stockage de carcasses de véhicules.

 

Intervenants et mode opératoire

 

Le dispositif est structuré comme suit :

La maîtrise d’ouvrage du Projet est assurée par l’ONPC, à travers une Unité de Gestion de Projet (UGP) dédiée. Celle-ci est accompagnée :

• par une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), financée sur le crédit ;
• par une assistance technique internationale mise en œuvre par Expertise France ;
• ainsi que, pour les composantes bâtimentaires concernées, par le Programme d’Efficacité Énergétique des Bâtiments Méditerranée (PEEB Med), en appui à l’intégration des exigences de performance énergétique et de durabilité.

Le pilotage stratégique du Projet est assuré par un Comité de pilotage (COPIL) réunissant les principales parties prenantes institutionnelles.

Coût et financement

 

Coût estimatif du Projet	Montant en millions d’euros	%
Composante 1	13,3	26,6
Co-financement des surcouts EE liée à la Composante 1	Montant à déterminer[1]	X
Composante 2 Composante 3 Composante 4 Assistance à Maitrise d’Ouvrage	6 16,4 12,8 1,5	12 32,8 25,6 3
Total	50	100

 

Plan de financement envisagé	Montant en millions d’euros	%
AFD	50	100
Total	50	100

[1] (1) Le montant de la subvention PEEB Med sera déterminé à l’issue des études de faisabilité et de conception sur la base des surcoûts d’investissement directement liés aux mesures d’efficacité énergétique retenues pour le projet. Ces surcoûts seront évalués par comparaison entre un scénario de référence conforme aux exigences réglementaires applicables et un scénario de haute performance énergétique visant une amélioration d’au moins 45 % de la performance énergétique. Sous réserve de l’éligibilité du projet et de la validation du programme PEEB Med, la subvention pourra contribuer au financement d’une partie de ces surcoûts, pouvant atteindre jusqu’à 80 % des investissements additionnels liés à l’efficacité énergétique.

Profil souhaité

Composition de l’équipe et qualifications demandées

L’équipe proposée devra réunir des compétences confirmées dans les domaines suivants :

• chef de mission / expert en conduite d’études de faisabilité d’infrastructures publiques, avec expérience en pilotage de missions complexes en lien avec une maîtrise d’ouvrage publique ;
• expert senior en architecture et programmation, avec expérience en équipements publics ou bâtiments à forte technicité ;
• expert local en ingénierie / BTP / estimation des coûts, avec bonne connaissance du contexte tunisien, des coûts de construction et des contraintes réglementaires locales ;
• expert environnemental et social, disposant d’une bonne maîtrise du cadre réglementaire national et des exigences applicables aux projets financés par les bailleurs ;
• expert en exploitation-maintenance / coût global, capable d’apprécier la soutenabilité de l’ouvrage dans le temps.

Selon l’approche proposée par le soumissionnaire, l’équipe pourra utilement être complétée par :

• un expert en infrastructures opérationnelles et de sûreté ;
• ou tout autre profil jugé pertinent.

Une bonne connaissance :

• des enjeux institutionnels de la protection civile ;
• des conditions de mise en œuvre de projets publics en Tunisie ;
• et des procédures applicables aux opérations financées par l’AFD, constituera un atout.

Informations complémentaires

Modalités de soumission

Conditions de participation :

Toute personne non exclue des financements du Groupe AFD et répondant aux critères d’éligibilité décrits dans les termes de référence.

Le soumissionnaire fournira une offre technique (intégrant les CV des expertises mobilisés) et financière.

Expertise France procèdera dans un premier temps à la vérification de l’admissibilité des candidatures et de leur capacité à assurer la prestation.

Renseignements complémentaires :

La date limite de soumission est fixée au 14 août 2026 à 14h00 (heure de Paris).

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s’opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

• Formation/compétences/expériences du candidat
• Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
• Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise

Date limite de candidature : 14/08/2026 14:00