06 Janvier 2025 Dans 2 mois
1 PRESENTATION DE L’APPEL A MICRO-INITIATIVES (AMI):
Beyond Plastic Med a été lancée le 10 mars 2015 à Monaco, lors de la conférence internationale « Plastique en Méditerranée : au-delà du constat, quelles solutions ». Durant cette conférence, les intervenants ont cherché à dépasser les constats de la pollution plastique en mer pour identifier de réelles solutions et des pistes d’actions pour la limiter.
Pour répondre à ce défi d’une Méditerranée sans plastique, la Fondation Prince Albert II de Monaco s’est alliée à la Fondation Tara Océan, Surfrider Foundation Europe, l’IUCN et à la Fondation Mava pour donner vie à l’initiative Beyond Plastic Med (BeMed) devenue association de droit monégasque en 2019.
BeMed a pour objectif de soutenir des solutions citoyennes efficaces pour une Méditerranée en bonne santé, en collaboration avec les secteurs public et privé, les ONG et la communauté scientifique.
Créer une dynamique locale pour répondre à une problématique régionale est l’un des axes majeurs de Beyond Plastic Med. Pour l’atteinte de cet objectif, BeMed lance le 7 octobre 2024, son huitième appel à micro-initiatives (AMI) destiné à l’ensemble des pays du pourtour méditerranéen.
Les initiatives soutenues seront sélectionnées pour leur caractère exemplaire.
Cet appel contribue au développement d’un réseau d’acteurs locaux méditerranéens qui agissent sur le terrain contre la pollution plastique, en s’adaptant aux conditions socio-économiques locales.
2 OBJECTIFS DE L’APPEL A MICRO-INITIATIVES (AMI)
A travers son soutien à des micro-initiatives mises en oeuvre par des acteurs locaux engagés dans la lutte contre la pollution plastique, BeMed ambitionne d’atteindre les objectifs suivants :
• Le changement des comportements sociétaux vis-à-vis de l’utilisation non raisonnée des plastiques,
• Le renforcement des capacités des acteurs locaux et de l’impact de leurs actions,
• La dissémination de bonnes pratiques sur la réduction de l’utilisation du plastique, sur la mise en place d’alternatives et sur la gestion des déchets plastiques,
• Le renforcement d’un réseau méditerranéen d’acteurs locaux engagés dans la lutte contre la pollution plastique.
3 CRITERES D’ELIGIBILITE
3.1 Pays éligibles
o L’AMI concerne l’ensemble des pays du pourtour méditerranéen.
o A noter cependant qu’une priorité sera donnée aux pays suivants : Albanie, Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie, Monténégro, Egypte, Liban.
Les candidats sont invités à informer BeMed en cas d’éventuelles barrières administratives et/ou financières rencontrées dans leur pays pour candidater à l’appel.
3.2 Porteurs de projets éligibles
Les porteurs de projets doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :
o Une même organisation ne pourra être soutenue directement que deux fois dans le cadre de l’appel à micro-initiatives BeMed.
o Les organismes ayant déjà été soutenus par un premier appel BeMed et dont le projet n’est pas terminé ne sont pas éligibles.
o Une même organisation ne peut déposer qu’une seule candidature à cet appel.
o Développer essentiellement des activités concernant la sensibilisation, la protection de la nature, le lobbying environnemental, le changement sociétal, la recherche et l’innovation.
o Appartenir à l’une des catégories suivantes : ONG, association, collectivité territoriale, municipalité, entreprise de moins de 20 salariés, institution scientifique.
o Avoir un statut juridique permettant de recevoir des subventions.
o Avoir son siège enregistré dans le pays bénéficiant de la subvention.
o Seront privilégiées les candidatures d’institutions n’ayant pas reçu de soutien financier de BeMed.
3.3 Thématiques éligibles
Les actions présentées doivent être conformes à une ou plusieurs des thématiques listées dans le tableau ci-dessous. Toute action ne pouvant être reliée à l’une des thématiques suivantes ne sera pas éligible.
THEMATIQUES ELIGIBLES
Réduire, réutiliser et trouver des alternatives au plastique | Supprimer l’usage unique, donner une deuxième vie au plastique et développer des alternatives pour limiter la production et/ou l’utilisation du plastique
Sensibiliser et transmettre | Sensibilisation de la population et des institutions aux sources et conséquences de la pollution plastique
Conseiller et aider la mise en place de nouvelles réglementations | Accompagnement à la mise en place des règlementations concernant le plastique
Rechercher et collecter des données | Collecte et études concernant la source des plastiques et leurs impacts| Etudes socio-économiques sur la dépendance au plastique
Rassembler et mobiliser les acteurs | Activités créatrices de synergies entre les différents acteurs (notamment avec le secteur privé) rendant possible la mise en place des solutions concrètes pour lutter contre la pollution plastique
Amélioration des systèmes de collecte et de traitement des déchets plastiques
4 TYPES D’INTERVENTIONS RECHERCHEES
La réplication ou l’adaptation d’expériences réussies dans d’autres zones ou pays sont encouragées.
Pour information, BeMed a publié une méthode clé en main pour l’accompagnement du secteur de l’hôtellerie dans ses démarches de réduction du plastique à usage unique : consultable sur le site internet. Si cette méthode est pertinente dans le cadre de votre projet n’hésitez pas à vous en servir et/ou nous contacter.
Les initiatives doivent comporter un maximum d’actions concrètes.
Les études (scientifiques, socio-économiques…) peuvent être considérées mais doivent être limitées dans le temps. Elles doivent mener à des actions concrètes sur le terrain et ce, dès la période faisant l’objet du soutien de BeMed.
Les initiatives proposées devront démontrer la valeur ajoutée qu’elles apportent.
Les projets qui n’ont pas été sélectionnés lors des éditions précédentes de l’AMI et qui dont les dossiers de candidature n’ont pas été ajustés pour prendre en compte les commentaires des évaluateurs ne seront pas éligibles.
5 MODALITES DE FINANCEMENT DES INITIATIVES
Chaque initiative devra avoir un budget global maximum de 30.000 euros.
La contribution de BeMed :
– ne pourra pas excéder 70% du montant total de l’initiative, et
– ne pourra pas excéder 10.000 euros.
Un apport complémentaire à la contribution financière de BeMed est donc obligatoire. Celui-ci peut prendre la forme d’un autofinancement du porteur du projet ou d’un cofinancement par des partenaires financiers locaux ou internationaux.
Tous les montant sont exprimés toutes taxes comprises ;
La durée des initiatives sera comprise entre 12 et 18 mois au maximum. Dans tous les cas, les initiatives devront concerner des activités mises en oeuvre à partir du 1er juin 2024 et devront être terminées au plus tard le 30 novembre 2025.
Il est important de noter que le processus de préparation et signature du partenariat financier peut prendre plusieurs mois après la sélection du projet. Il est donc recommandé de prévoir le budget nécessaire au commencement du projet sans le soutien de BeMed ou de prévoir la date de début de projet en conséquence.
6 PROCEDURE DE SELECTION
La sélection des initiatives sera réalisée en quatre étapes :
Phase 1 : Eligibilité
Phase 2 : Pré-sélection
Phase 3 : Sélection finale
Phase 4 : Validation
Qui ?
Equipe BeMed.
Equipe BeMed, et son réseau d’experts si nécessaire.
Comité de sélection nommé par BeMed.
BeMed et les bailleurs de fonds.
Quoi ?
Première évaluation des candidatures sur la base des critères d’éligibilité. Les initiatives dont le dossier est incomplet seront rejetées.
Evaluation des candidatures éligibles sur la base d’une grille de notation.
Des précisions peuvent être demandées aux porteurs de projets.
Les initiatives présélectionnées pourront être soumises pour avis au réseau d’experts.
Sélection finale des initiatives sur la base de la grille de notation de BeMed et de l’avis du comité de sélection.
Validation de la liste des initiatives sélectionnées.
Résultats
Tri des initiatives conformes aux critères d’éligibilité.
Notation des initiatives et présélection des initiatives ayant obtenu les meilleures notations.
Sélection finale des initiatives.
Confirmation de la sélection.
Pendant la durée du processus de sélection, des informations complémentaires peuvent être demandées aux candidats.
Les réponses informant des résultats de l’appel à micro-initiatives ne sont pas à attendre avant mi-mars 2025.
Système de notation
La sélection des candidatures se fera selon une grille de critères qui permettra d’aboutir à une note globale sur 85 points pour l’initiative.
Les initiatives seront notées selon les cinq critères suivants :
1. Contenu projet (25 points) :
Les actions mises en oeuvre contribuent-elles à réduire la pollution plastique en Méditerranée ? Les actions sont-elles pertinentes dans le contexte local considéré ? Les acteurs ciblés par les actions du projet sont-ils pertinents pour
http://www.beyondplasticmed.org 8
BeMed – Appel à Micro-initiatives 2024 – Règlement
réduire la pollution plastique ? Quelle est l’ambition et l’impact du projet ? Les actions présentent-elles un risque de transfert d’impact environnemental ?
2. Cohérence interne de l’initiative (35 points) :
La méthodologie proposée et l’articulation des activités permettent-elles d’atteindre les objectifs ? Les risques sont-ils bien identifiés ? Les partenaires sont-ils correctement identifiés ? Les moyens (ressources humaines, matériels et financiers) mis en oeuvre pour déployer la méthodologie sont-ils suffisants ? Le calendrier est-il cohérent par rapport aux actions proposées ? Le porteur est-il légitime pour réaliser le projet, les équipes sont-elles expérimentées ?
3. Potentiel de pérennisation (15 points) :
Les actions proposées ont-elles un impact sur le long terme ? Les actions continuent-elles encore après le financement BeMed ?
4. Valeur ajoutée réseau et BeMed (10 points) :
Le projet favorise-t-il le dialogue au sein du réseau des lauréats BeMed ? Le projet a-t-il une valeur ajoutée pour BeMed (nouveau porteur, pays dans lequel BeMed a peu de projets, actions impliquant le secteur privé…) ?
7 MISE EN OEUVRE DES MICRO-INITIATIVES
L’équipe BeMed est responsable du suivi des micro-initiatives.
Les bénéficiaires signeront une Convention de Financement avec l’association Beyond Plastic Med.
BeMed pourra annuler la Convention de Financement d’une initiative si les activités du projet n’ont pas démarré rapidement (3 mois au maximum) après la date de commencement prévue dans la convention. Le porteur devra alors reverser l’intégralité du premier versement à BeMed qui pourra choisir d’attribuer la subvention à une autre initiative.
Toutes les initiatives feront l’objet d’une évaluation intermédiaire et d’une évaluation finale systématiques. BeMed fournira un modèle de rapports intermédiaire et final techniques et financiers et mènera le suivi direct de l’avancement des initiatives. Lorsqu’une évaluation ou une visite des sites concernés par l’initiative est entreprise par BeMed, le Bénéficiaire s’engage à mettre à disposition de BeMed ou de la personne mandatée par elle tout document ou information de nature à permettre à cette évaluation d’être menée à bonne fin.
Toutes les dépenses devront être justifiées. Les pièces justificatives des dépenses seront demandées lors des rapports intermédiaires et finaux et l’organisation bénéficiaire se porte garante de les conserver pour une durée de 10 ans.
http://www.beyondplasticmed.org 9
BeMed – Appel à Micro-initiatives 2024 – Règlement
La subvention par initiative sera versée en 2 tranches : 70% de financement à la signature de la Convention et 30% de solde après la remise et validation par BeMed du rapport d’achèvement final. La modification de cet échéancier est laissée à l’appréciation de BeMed.
Appel à projets Publié sur Jamaity le 22 octobre 2024
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