Appel pour consultant en procédure de régularisation pour activités génératrice de revenues gérées par personnes migrantes عودة إلى الفرص

CONTEXTE :
Le projet PAAIP, « Programme d’Appui à l’Autonomisation et à l’Inclusion des Populations » financé
par l’Union européenne, a pour objectif de contribuer à l’inclusivité et à la résilience des
communautés, en assurant la protection et les services aux populations vulnérables, y compris les
migrants, les réfugiés et les communautés d’accueil. Ceci sera réalisé à travers le développement
économique local inclusif et l’amélioration et création des opportunités d’emploi pour les migrants et
les communautés d’accueil; la promotion et le renforcement de la collaboration des acteurs locaux,
ainsi que de leurs capacités, pour la définition des stratégies d’accès à la fourniture des services de
base de qualité au bénéfice de la population locale et des migrants ; l’amélioration et la promotion
de la cohésion sociale et de l’accès aux services de base de qualité.
Dans le cadre de ce projet, l’ONG CEFA Tunisie recrute un/e consultant/e qui aura pour mission la
réalisation d’une étude qui vas analyser les différentes étapes à suivre pour officialiser et légaliser
une activité génératrice de revenus (AGR) gérées par une personne migrante.

Typologie de Contrat
Prestation de service.
Nécessaire patente ou matricule fiscale.

Objectif et caractéristiques de l’étude
L’objectif de l’étude est d’obtenir un diagnostic des étapes à suivre pour la régularisation d’une AGR
opérante dans les secteurs suivantes :
 Salon d’esthétique (coiffure, onglerie, soin)
 Traiteur à domicile
 Couture artisanale
Les secteurs ont été sélectionnés sur la base d’une analyse élaborée par l’équipe de projet qui prend
en considération les secteurs les plus demandés lors de l’installation des AGR gérées par les
migrant.e.s bénéficiaires des subventions. En plus, une enquête a été conduite auprès des
migrant.e.s ayant participé.e.s aux formations organisées.
L’étude doit tenir en considération deux différents scénarios représentant la situation administrative
dans laquelle se trouve la personne migrante :
 Personne migrante avec passeport valide et permis de séjour (travail, étudiante, conjoint
d’un/e tunisien/e)
 Personne migrante avec passeport valide mais sans permis de séjour

Calendrier d’exécution de l’étude
Aout 2023 – Octobre 2023

Fonction
En coordination avec le Chef de Projet, le/a consultant/e pour l’étude assumera les tâches suivantes
:
 Définir la méthodologie et le calendrier de collecte d’information et de rédaction du
diagnostic
 Analyser les différentes étapes à suivre afin de régulariser une AGR (inscription auprès du
registre national des entreprises, obtention d’une patente, etc.)
 Définir les acteurs (autorités étatiques locales et nationales) avec lesquelles la personne
migrante doit interagir
 Définir les documents (justificatifs, certificats, etc.) à produire afin d’entamer les procédures
nécessaires
 Analyser les coûts à supporter pour la personne migrante et les délais à envisager pour
chaque étape
 Réaliser un chapitre final de l’étude constituant une évaluation/conclusion sur la faisabilité
des étapes/procédures identifiées. Dans cette partie, les difficultés majeures (pour les
potentiels bénéficiaires) seront énumérées et bien explicitées.

Critères d’éligibilité
 Expérience démontrée dans l'élaboration de diagnostics/études en matière des procédures
de création et formalisation d’une AGR/petite entreprise
 Connaissance du domaine législatif et règlementaire relatifs à l’exercice des AGR gérées par
un étranger

Honoraires
Dans le budget disponible, la rémunération sera établie sur la base des compétences et de
l’expérience du candidat (fourchette des prix de la prestation en HT : 11.000 – 13.000 TND)

Processus de sélection :
Les candidatures (complètes de CV, offre technique et offre financière) devront être soumises par
émail, avec pour objet « Consultant en procédure de régularisation pour activités génératrice de
revenues gérées par personnes migrantes », à l’adresse suivante :
s.barbaro@cefaonlus.it
Date limite d’envoi des candidatures : 15 juillet 2023
Bien que toutes les candidatures soient prises en considération, seul(e)s les candidat(e)s retenu(e)s,
après une première sélection effectuée sur la base des dossiers, seront contacté(e)s pour un
entretien. Le défaut de réponse dans un délai de 20 jours ouvrables équivaut à un rejet de la
candidature.