APPEL D’OFFRES : Pour la sélection de deux organisations nationales-IWATCH عودة إلى الفرص

APPEL D’OFFRES

Pour la sélection de deux organisations nationales

Projet : « Vers une dynamique locale de redevabilité »

Reference: Contrat n° Ref. EuropeAid/166344/DD/ACT/TN

Nombre d’associations : Deux (2)

1-    Contexte de la mission :

Après la révolution de 2011, le développement local et l’appui à la décentralisation étaient une des priorités de la Tunisie. Cet appui se fait par la mise en place d’un vrai pouvoir local afin de libérer les initiatives et créer les conditions nécessaires à des processus de développement endogènes, inclusifs et efficaces et réduire ainsi la fracture territoriale.

Cette mission vient à la suite de la promulgation d’un nouveau texte constitutionnel et dans un contexte politico-économique critique. Une année de mesures exceptionnelles et d’un processus caractérisé par l’unilatéralisme était suffisante pour affaiblir des acquis de la révolution et mettre le processus de décentralisation en danger. En outre, Freedom House^[1] a déclassé la Tunisie pour la première fois depuis 2014 en tant qu’un pays “partiellement libre” avec un score de 64/100. En mai 2023, des élections municipales devraient se dérouler pour assurer la continuité des gouvernements locaux. Toutefois, aucune visibilité que des élections municipales sont envisagées au sens du code des collectivités locales. D’ailleurs, la nouvelle Constitution du 25 juillet 2022 marque une régression quantitative (on a passé de 12 articles à un seul article réservé aux collectivités locales) et qualitative (suppression de l’autonomie des collectivités locales, des garanties de la participation citoyenne et de l’immunité contre la contrôle à priori) relativement aux pas entretenus dans le processus de décentralisation depuis 2014.    

2-    Présentation du projet :

En 2019, lors de la conception du projet « Vers une dynamique locale de redevabilité »,                   I WATCH visait à :

·       La responsabilisation et l’autonomisation des communes comme interlocuteur de principe du développement local.

·       L’adoption d’une approche de mise en œuvre « ouverte » qui permet l’adaptation des outils, méthodes et des montages institutionnels au gré des évolutions du processus de décentralisation.

·       La création d’une synergie et complémentarité entre toutes les parties prenantes locales afin de servir les citoyens en général et les communautés vulnérables en particulier.

La philosophie de I WATCH dans le projet « Vers une dynamique locale de redevabilité » est de créer une dynamique locale, participative, et inclusive comportant toutes les différentes parties prenantes. Le projet repose sur l’idée de favoriser l’implication de la société civile locale dans la responsabilisation des gouvernements locaux et la promotion du rôle des citoyens dans l’élaboration des politiques publiques locales.

Le projet cible les 26 municipalités nouvellement créées dans les gouvernorats de Jendouba, Kasserine, Gafsa, Kebili et Tataouine qui non seulement ne disposent pas de suffisamment de ressources, mais qui opèrent dans des contextes locaux dont la société civile locale est également en manque de ressources.

Le projet est mis en œuvre en trois phases principales. Chaque phase est indépendante et nécessaire à la mise en œuvre de la phase suivante. I WATCH a commencé la mise en œuvre du projet par un diagnostic afin d’avoir un état des lieux de la situation dans chacune des 26 communes. Une fois les insuffisances ont été identifiées, I WATCH a commencé à renforcer les capacités de toutes les parties prenantes. La deuxième phase est consacrée au développement du PAC (Plan d’action communautaire) et à l’évaluation du processus d’élaboration des politiques locales. Enfin, la troisième phase se concentrera sur l’évaluation du projet par deux organisations nationales pour s’assurer que le projet progresse vers la réalisation de ses objectifs préliminaires. La troisième phase est ainsi l’objet de cet appel d’offres pour la sélection de deux organisations nationales qui vont bénéficier d’un financement pour mettre en place un plan d’évaluation et des recommandations pour les parties prenantes.

Les activités et le champ d’intervention du projet se résume dans cette théorie de changement élaborée préliminairement par IWATCH :

Si a) nous renforçons les capacités de la société civile, accompagnons et finançons son travail b) renforçons l’expertise des autorités locales et lui fournissons les bons outils et directives      c) responsabilisons les citoyens et les sensibilisons d) formons les médias et les incluons dans le processus de responsabilisation e) nous nous ouvrons au monde universitaire et encourageons les universités à développer des contenus destinés à tous les acteurs de la gouvernance locale

Alors a) nous pouvons pérenniser l’expertise de toutes les parties prenantes et améliorer leurs performances, b) assurer la redevabilité des acteurs publics décentralisés ; contrôle citoyen des politiques publiques des collectivités locales, b) impliquer les citoyens/ennes et les personnes vivant en situation de vulnérabilité dans les nouvelles communes dans la sphère publique.

3-    Objectifs de la mission :

L’objectif générale de la mission est l’élaboration d’un rapport d’évaluation suivi par l’implémentation d’un plan d’actions.  Le rapport servira à :

·       L’ajustement du plan de mise en œuvre du projet sur la base des commentaires du rapport d’évaluation, I Watch ajustera son plan d’action afin de combler les lacunes identifiées par les deux organisations évaluatrices.

·       L’élaboration par chaque association nationale à un plan d’actions pour la période restante du projet incluant sa possible intervention avec les parties prenantes du projet.  

4-    Méthodologie :

I WATCH choisira à travers cet appel d’offres deux (2) organisations nationales qui devraient avoir une expertise précédente dans une ou plusieurs thématiques du projet (la gouvernance locale, et/ou le renforcement de la capacité de la société civile locale, et/ou l’engagement citoyen, et/ou l’analyse des politiques publiques)

Chaque organisation est ainsi demandée de présenter une méthodologie servant d’évaluer la réalisation des objectifs du projet pour l’un des deux axes suivants :

·       Axe 1 : Renforcement de capacité des organisations de la société civile locale, et/ou des municipalités et/ou média locaux et/ou institutions de l’enseignement supérieur.

·       Axe 2 : La création d’une synergie entre les acteurs locaux (société civile, municipalités, citoyens, et média) en focalisant sur l’engagement et l’implication des citoyens.

Chaque organisation ne peut adresser qu’un seul axe. L’organisation est demandée de préparer la méthodologie d’évaluation qui doit nécessairement comporter un volet de recherche sur le terrain. Ainsi, la méthodologie doit être pratique pour les travaux sur le terrain et pour l’interaction directe avec les bénéficiaires du projet.

5-    Rôles et responsabilités :

A-    De I WATCH:

ü  Participer à la discussion de la méthodologie et des outils pour effectuer l’évaluation.

ü  Analyser et approuver la version préliminaire et puis finale du rapport.

ü  Fournir l’ensemble des informations et des documents du projet utile et demander par l’association nationale.

ü  Faciliter et coordonner la prise en contact avec les bénéficiaires du projet durant l’élaboration de a) le rapport d’évaluation, et b) le plan d’actions.

ü  Analyser et approuver la version finale du plan d’actions.

ü  Gérer le financement en cascade engendré sur cet appel d’offres.

B-    De l’association nationale:

ü  Rédiger une proposition d’évaluation qui contienne la méthodologie, les techniques et les outils du travail ainsi que le plan et le budget.

ü  Respecter les délais de la préparation de la version préliminaire et final du rapport. (3 mois maximum)

ü  Préparer et participer à l’implémentation d’un plan d’action selon les recommandations élaborées dans le rapport de l’évaluation.

ü  Reporter (narratif et financier) durant la période du financement en cascade.