I.        Contexte

Le projet LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET APPUI A L’INCLUSION FINANCIERE est un projet de développement financé par l’association Persone comme Moi dans le cadre d’un partenariat dont l’objectif est de soutenir 70 familles nécessiteuses dans la délégation de sakiet sidi Youssef – gouvernorat du Kef par la création des sources stables des revenues par le biais d’octroi des micro projet Apicoles et avicoles

Dans ce cadre syres lance un appel d’offre au profit des fournisseurs pour l’acquisition de 250 ruches meres avec des matériels.

I.          INFORMATIONS SUR L’APPEL D’OFFRES 

a)      Participation au marché :

La participation à l’appel d’offres est ouverte à égalité de conditions à tous les fournisseurs, sociétés concernées

b) Lieux de livraison.

La livraison des ruches et du matériel objet du présent AO sera faite pour la zone de sidi rebah – délégation de sakiet sidi Youssef – gouvernorat du kef

L’ensemble des articles de ce lot lot sera livré à l’adresse mentionnées si dessus.

Délai de livraison :

Les ruches et les équipements doivent parvenir au lieu de livraison indiqué ci-dessus dans un délai de 02semaines. Le titulaire doit commencer les livraisons dans le délai fixé par le bon de commande de l’association syres prescrivant le commencement de l’exécution des prestations.

c)  Conditions de livraison :

Le titulaire devra livrer les ruches et les équipements objet du présent marché dans le lieu indiqué et selon le calendrier préétabli. Une notification de livraison est automatiquement transmise par le titulaire par e-mail, cinq jours à l’avance, pour informer le destinataire de la date et l’heure de la livraison. Les livraisons doivent être effectuées durant les jours ouvrables et pendant l’horaire D’ouverture des bureaux de l’administration. Aucune livraison ne sera acceptée un samedi, un dimanche, un jour férié en dehors des heures de travail

Chaque livraison devra être accompagnée d’un état dressé par le titulaire (bon de livraison) indiquant notamment :

·         La date de livraison ;

·         La référence à l’appel d’offre ;

·         L’identification du titulaire ;

·         L’identification de l’équipement livré (numéro du lot, numéro de l’article, désignation et caractéristiques de l’équipement, quantité livrée…) ;

La livraison du matériel est constatée par la signature par la personne réceptionnaire d’un double du bon de livraison.

·         L’équipement sera livré dans un emballage adéquat, garantissant une protection suffisante contre les avaries et dommages pouvant survenir pendant le transport vers le lieu de livraison et en cours des opérations de manutention sur l’aire de stockage.

Les frais d’emballage et d’expédition sont à la charge du titulaire. Tous les frais qui résultent de la détérioration du matériel imputable à un défaut d’emballage, aux conditions de transport, de déchargement ou de livraison sont également à la charge du titulaire.

Le titulaire s’occupe de toutes autorisations nécessaires pour le transport des ruches.

d)Opérations de vérification :

L’équipement livré, est soumis à des vérifications quantitatives et qualitatives destinées à constater qu’il répond aux stipulations prévues au présent appel d’offre. Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité entre la quantité livrée et la quantité indiquée sur le bordereau des prix.

Les opérations de vérification qualitative ont pour objet de contrôler la conformité à tous égards du matériel livré. Les opérations de vérification se dérouleront sur le lieu même de livraison dans un délai de 10 jours. Elles seront effectuées, en présence du représentant du titulaire, par la sous- commission de réception composée de représentants de l’association syres

Lorsque les contrôles et vérification laissent apparaître des différences entre le matériel indiqué dans le marché et celui effectivement livré, la livraison est refusée et le titulaire est saisi immédiatement, par écrit, pour remplacer immédiatement l’équipement proposé par un autre. L’équipement dont l’acceptation a été refusée sera marqué d’un signe spécial par la commission. Le titulaire doit prendre toutes les dispositions jugées utiles pour l’enlèvement rapide de l’équipement refusé. Les frais de manutention et de transport du matériel refusé sont à sa charge.

Le retard engendré par le remplacement ou la correction de l’équipement jugé non conforme par l’association syres sera imputable au titulaire, le refus de réception ne justifie pas par lui-même l’octroi d’une prolongation du délai contractuel ou d’un sursis de livraison. Après correction des défauts et anomalies constatés ou remplacement de l’équipement refusé, la sous- commission procède à nouveau aux mêmes opérations de vérification et de contrôle.

II.          PÉNALITÉS POUR RETARD

A défaut, par le fournisseur Titulaire d’avoir exécuté ses prestations aux dates qui découleront, il lui sera appliqué, pour chaque prestation non exécutée, dans les conditions du présent cahier de charges et sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par l’administration, une pénalité d’un pour cent (1 %) du montant du marché par jour calendaire de retard. Toutefois les pénalités cessent de croître lorsqu’elles auront atteint 10 % du montant du marché.

III.        NATURE :

Le titulaire garantit que tout le matériel livré en exécution du marché est neuf, de fabrication récente et n’a jamais été utilisé. Il garantit en outre que le matériel n’a aucune défectuosité ou à une mauvaise qualité des matériaux utilisés et qu’il répond aux spécifications et aux normes de qualité. La garantie consentie s’applique à toute défectuosité ou déficience qui se révèle pendant l’utilisation normale du matériel livré. La garantie est totale. Elle couvre tous les frais nécessaires à la réparation et au remplacement du matériel défectueux.

Le titulaire garantit que les ruches livrées sont en bonne santé et ne sont pas infectées par des maladies ou parasite. Le titulaire doit justifier l’état sanitaire des ruches par un certificat livré par l’administration compétente (ONSA).

IV.            MODALITES DE PAIEMENT :

Les tranches de paiement se répartissent comme suit :

·         20% seront payés à la Signature du Bon de commande ;

·                   70 % seront versés à la livraison et réception des ruches et des équipements après vérifications des sous-commissions suivies du PV de réception.

10% sera versé à la fin de période de garantie

PROFIL DU PRESTATAIRE :

Pour être éligible dans le cadre de la présente offre, le fournisseur doit être :

• En règle en ci qui concerne la situation juridique et fiscale
• Disposer de ressources nécessaires pour la prestation ;
• Capable d’assurer les transports des ruches et des équipements dans les zones mentionnées

VII.             CRITERES D’EXCLUSION

Sont exclus de la participation à cet appel d’offres les candidats ou les soumissionnaires :

 qui sont en état ou qui font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, ou de règlement judiciaire, de cessation d’activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et règlementations nationales ;

*Qui ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ;

*Qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier ;

*Qui n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales ;

*Qui ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés ;

* Se trouvent en situation de conflit d’intérêts ;

*Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés.

Les dossiers de candidatures devront être obligatoirement déposés au plus tard le 05 mai 2024 à 12h00 avec la mention « APPEL D’OFFRES OUVERTS POUR L’ACQUISITION DES RUCHES ET DES EQUIPEMENT- SYRES » envoyés uniquement en versions électroniques à l’adresse email : Association.syres@outlook.fr

V.             Annexe1