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EQUIPEMENT HYDROELECTROMECANIQUE DE LA STATION DE  POMPAGE BIR ROMANA DAR CHAABANE FEHRI 

Appel d’offres

REF 03/2025/ICU/PRESTO/PROECO 

“PRESTo: Promuovere la REsilienza al cambiamento climatico e la gestione Sostenibile  delle risorse naturali in Tunisia”, code AID 012590/08/6. 

“PROÉCO: PROtection, conservation et valorisation des ÉCOsystèmes d’eau douce et  de la biodiversité sur 4 sites Ramsar dans le gouvernorat de Nabeul, Tunisie”, code  3615.2-3. 

L’Institut pour la Coopération Universitaire – Tunisie envisage d’attribuer un marché pour la  fourniture et montage des équipements hydro electro mécanique (H.E.M) à la station de  pompage des eaux usées épurées BIR ROMANA sise à DAR CHAABANE, Gouvernorat de  NABEUL. 

Les équipements H.E.M objet de cet appel d’offres à fournir et poser sont détaillés comme  suit : 

• Un Groupe électro-pompe à axe vertical (débit 50 l/s – hmt 65m – vitesse 1500 tr/min  tension 400v triphasé). 
• Un Coffret de commande et protection démarrage YD de puissance appropriée.
•  Un Manomètre à contact électrique 10 bar. 
• Un Câble régulation Mano statique. 
• Une Vanne méplate bridée DN200mm. 
• Un clapet anti retour DN 200 mm. 
• Une Manchette acier galvanisée 1.2m DN 200 mm. 
• Un cône de réduction bridé 150/200mm. 
• Un cône de réduction bridé 200/125mm. 
• Un système de manutention complet de charge 5 tonnes. 
• Un Palan électrique 5 tonnes. 

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu en envoyant un mail à l’adresse suivante :  log.procurement@icu.it 

La date limite de soumission des offres est fixée au 16.05.2025 à 4pm heure de Tunis 

AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES 

EQUIPEMENT HYDROELECTROMECANIQUE DE LA STATION DE  POMPAGE BIR ROMANA DAR CHAABANE FEHRI 

Appel d’offres REF 03/2025/ICU/PRESTO/PROECO 

Gouvernorat de Nabeul 

1. Référence 

03/2025/ICU/PRESTO/PROECO  

2. Procédure 

 Appel d’offres ouvert local

3. Intitulé du/des programme(s) 

“PRESTo: Promuovere la REsilienza al cambiamento climatico e la gestione Sostenibile  delle risorse naturali in Tunisia”, code AID 012590/08/6. 

“PROÉCO/ PROtection, conservation et valorisation des ÉCOsystèmes d’eau douce et de la  biodiversité sur 4 sites Ramsar dans le gouvernorat de Nabeul, Tunisie”, code 3615.2-3.

4. Financement(s) 

PRESTo: 

2.4.12.3 Sistema solare di irrigazione efficiente (Kit completo di stazione fotovoltaica,  sistema di pompaggio, filtro e fertirrigatore), code AID 012590/08/6. 

PROÉCO : 

3.4.1 Système d’irrigation solaire efficace (kit complet avec station photovoltaïque,  système de pompage, filtre et fertigateur), code 3615.2-3. 

4.7.12 Service support installations système d’irrigation solaire, code 3615.2-3. 

5. Pouvoir adjudicateur 

 Institut pour la Coopération Universitaire- ICU Onlus 

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ 

6. Type de marché 

Prix unitaire 

7. Description du marché 

Equipement hydro électromécanique de la station de pompage Bir Romana Dar  Chaabane Fehri Gouvernorat de Nabeul : 

• Un Groupe électro-pompe à axe vertical (débit 50 l/s – hmt 65m – vitesse 1500 tr/min  tension 400v triphasé). 
• Un Coffret de commande et protection démarrage YD de puissance appropriée.
•  Un Manomètre à contact électrique 10 bar. 
• Un Câble régulation Mano statique. 
• Une Vanne méplate bridée DN200mm. 
• Un Clapet anti retour DN 200 mm. 
• Une Manchette acier galvanisée 1.2m DN 200 mm. 
• Un Cône de réduction bridé 150/200mm. 
• Un Cône de réduction bridé 200/125mm. 
• Un système de manutention complet de charge 5 tonnes. 
• Un Palan électrique 5 tonnes. 

8. Nombre et intitulés des lots 

Le présent marché est composé d’un seul lot 

CONDITIONS DE PARTICIPATION 

10. Base juridique, éligibilité et règles d’origine 

La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ayant la nationalité  d’un des Etats membres de l’Union européenne ou dans l’un des pays, territoires ou régions  éligibles selon le règlement et/ou par les instruments spécifiques applicables au programme au  titre duquel le marché est financé, selon l’Annexe 2 des PRAG. La participation est également  ouverte à toute personne morale (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un  groupement – consortium – de soumissionnaires) établies dans l’un des États membres de  l’Union européenne ou dans l’un des pays, territoires ou régions couvertes et/ou autorisées par  les instruments spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est financé.  

La présente procédure prévoit l’application des principes des procédures contractuelles  applicables à l’action extérieure de l’Union européenne (PRAG) et de l’Annexe 4 des Guide  pratique des procédures contractuelles applicables à l’action extérieure de l’Union européenne 

(PRAG) comme convenu dans les Procédures Générales pour l’octroi de financement et la  gestion et le reporting des Initiatives portées par les Acteurs publiques et privées no-profit de  Coopération prévues au Chapitre VI de la loi n. 125/2014 et réglé par l’approche RBM.  Les fournitures ne sont pas soumises à la règle d’origine. Cela dit, les fournitures peuvent  provenir de n’importe quel pays et aucune déclaration d’origine n’est requise.  

11. Nombre d’offres 

Une personne physique ou morale ne peut pas soumettre plus d’une offre, quelle que soit  la forme de sa participation (en tant qu’entité légale individuelle ou en tant que chef de file  ou membre d’un consortium soumettant une offre). Si une personne physique ou morale  soumet plus d’une offre, toutes les offres auxquelles cette personne participe seront  rejetées. 

Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son  offre serait retenue pour plusieurs lots.  

12. Motifs d’exclusion 

Dans le cadre de l’offre, les soumissionnaires doivent présenter une déclaration signée  (incluse dans le bordereau de soumission) par laquelle ils attestent qu’ils ne se trouvent  dans aucune des situations d’exclusion visées dans la section 2.6.10.1. du PRAG.  Les soumissionnaires figurant sur les listes des personnes, groupes et entités faisant l’objet  de mesures restrictives de l’UE (voir section 2.4. du PRAG) au moment de la décision  d’attribution ne peuvent se voir attribuer le marché.  

13. Sous-traitance 

Le recours à la sous-traitance est autorisé. 

CALENDRIER PRÉVISIONNEL 

14. Date prévue pour le commencement de l’exécution du marché 

Juin/juillet 2025 

15. Période de mise en œuvre des tâches  

Juillet 2025 – Septembre 2025 

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION 

16. Critères de sélection 

Entités pourvoyeuses de capacités 

Un opérateur économique (c’est-à-dire un candidat ou un soumissionnaire) peut, le cas échéant  et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d’autres entités, quelle que soit la  nature juridique des liens qui l’unissent à ces entités. Si l’opérateur économique s’appuie sur  d’autres entités, il doit alors prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des ressources  nécessaires pour exécuter le marché en produisant un document par lequel ces entités  s’engagent à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de  l’opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d’éligibilité, notamment celle de  la nationalité, et remplir les mêmes critères de sélection que l’opérateur économique. En outre,  les informations relatives à ces entités tierces au regard des critères de sélection  applicables devront figurer dans un document séparé. La preuve de leur capacité devra  également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur. 

En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne pourra  avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les tâches  pour lesquelles ces capacités sont requises. 

En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles  l’opérateur économique a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de  l’exécution du marché. 

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Si une offre est  soumise par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son  ensemble, sauf disposition contraire. Les critères de sélection ne s’appliqueront pas aux  personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsqu’elles participent en tant que  sous-traitants. 

1) Capacité économique et financière du soumissionnaire (évaluée sur la base des  données fournies au point 3 du bordereau de soumission). Si le soumissionnaire est  un organisme public, des informations équivalentes doivent être fournies. La  période de référence qui sera prise en compte correspond aux trois derniers  exercices financiers clos. 

Les critères de sélection pour chaque soumissionnaire sont les suivant 

• Le chiffre d’affaires annuel moyen du soumissionnaire doit être supérieur au  budget annualisé maximum alloué au marché 
• La situation financière du soumissionnaire en début et en fin d’exercice ne doit pas  être déficitaire, dettes prises en considération. 

2) Capacité professionnelle du soumissionnaire (évaluée sur la base des données  fournies au point 4 du bordereau de soumission). 

La période de référence qui sera prise en considération correspond aux trois derniers  exercices précédant la date limite de soumission. 

• Le candidat/soumissionnaire est titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle  correspondant aux besoins du présent marché (si c’est applicable). 

2) Capacité technique du soumissionnaire (sur la base des données fournies aux  points 5 et 6 du bordereau de soumission). La période de référence qui sera prise  en compte correspond aux [trois derniers exercices] précédant la date limite de  soumission. 

Le soumissionnaire a livré des fournitures dans le cadre d’au moins <3> marché[s] dont le  budget était au moins équivalent à celui du présent marché dans la fourniture  d’équipement hydro électromécanique pour des stations de pompage qui [a] [ont]  été exécuté(s) à n’importe quel moment au cours de la période suivante : . 

Cela signifie que le marché auquel le soumissionnaire se réfère peut avoir commencé à tout  moment au cours de la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir été mené à  son terme durant cette période, ni avoir été exécuté pendant toute la période concernée. Les  soumissionnaires peuvent se référer soit à des marchés de fournitures menés à leur terme  pendant la période de référence (bien qu’entamés avant cette période) soit à des marchés  de fournitures non encore menés à leur terme. Seule la partie qui a été menée à bien pendant  la période de référence sera prise en considération. La bonne réalisation de cette partie  devra être étayée par des pièces justificatives (déclaration ou attestation émanant de l’entité  qui a attribué le marché, preuve de paiement), avec indication du montant correspondant.  Si le marché de fournitures a été mis en œuvre par le soumissionnaire dans le cadre d’un  consortium, les pièces justificatives devront faire clairement état de la part (en pourcentage)  que le soumissionnaire a menée à bien. Si des critères de sélection relatifs à la pertinence  de l’expérience sont appliqués, les pièces justificatives devront également contenir une  description de la nature des fournitures livrées. 

Une expérience antérieure qui se serait soldée par une rupture du contrat et une résiliation  par le pouvoir adjudicateur ne peut pas être utilisée comme référence. Cela vaut également 

pour l’expérience antérieure des experts requis dans le cadre d’un marché de services à prix  unitaires. 

17. Critère d’attribution 

Meilleur Prix  

SOUMISSION À APPEL D’OFFRES 

18. Date limite pour la soumission des offres 

La date limite pour la soumission des offres est le 16.05.2025 à 4pm heure de Tunis 

19. Présentation des offres et renseignements à fournir 

Les offres doivent être soumises à l’aide du bordereau type de soumission.  

L’offre doit être accompagnée d’une déclaration sur l’honneur relative aux critères  d’exclusion et de sélection établie au moyen du modèle disponible sur l’internet à l’adresse  suivante : 

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A 

Aucun autre document (brochure, lettre, etc.) joint à l’offre ne sera pris en considération. 

20. Modalités de soumission des offres 

Les offres doivent être rédigées en français et soumises, par les moyens indiqués au point 10  des instructions aux soumissionnaires, exclusivement au pouvoir adjudicateur.  Les offres soumises par d’autres moyens ne seront pas prises en considération. En soumettant une offre, les soumissionnaires acceptent d’être informés de l’issue de la  procédure par voie électronique. 

21. Modification ou retrait des offres 

Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre par notification écrite avant la  date limite de soumission des offres. Aucune offre ne pourra être modifiée après cette date  limite. 

Toute notification de modification ou de retrait doit être établie et soumise conformément  au point 15 des instructions aux soumissionnaires.  

22. Langue de travail 

Le français sera utilisé dans toute communication écrite relative au présent appel d’offres  et au présent marché.  

23. Informations complémentaires 

Les données financières que le candidat doit fournir dans le formulaire type de candidature  doivent être exprimées en TND.