Appel d’offres-CILG-VNG عودة إلى الفرص

Appel d’offres n°03/2026 

Pour l’acquisition, la fourniture, la livraison et l’installation D’équipements – mobilier de Chambre – au profit du projet pilote mis en œuvre dans le cadre du projet Fe3il.a  

Centre d’hébergement artistique – Commune Djerba Ajim – (Gouvernorat de Médenine) 

Cahier des charges 

Projet : Fe3il.a – Politique jeunesse et participation des jeunes dans les politiques  publiques en Tunisie 

INTRODUCTION 

Dans le cadre du programme « EU4Youth », financé par l’Union européenne et mis en œuvre en  partenariat avec l’État tunisien, le projet « Politique jeunesse et participation des jeunes dans les  politiques publiques en Tunisie – Fe3il.a » (2021-2026), piloté par CILG-VNG International et VNG  International avec l’appui du Royaume des Pays-Bas, vise à renforcer l’inclusion économique, sociale  et politique des jeunes, en particulier les plus vulnérables, à travers une approche de développement  local participatif. 

ARTICLE 1 : Objet de l’appel d’offre 

Dans ce contexte, Fe3il.a lance un appel d’offres relatif à l’acquisition, la fourniture, la livraison et, le  cas échéant, l’installation d’équipements au profit du projet pilote mis en œuvre dans le cadre du  projet Fe3il.a. 

– Centre d’hébergement artistique – Commune Djerba Ajim – (Gouvernorat de Médenine) 

Ces équipements visent à appuyer l’opérationnalisation desdits projets pilotes, en contribuant à la  création d’espaces fonctionnels, inclusifs et adaptés aux besoins des jeunes, tout en intégrant les  dimensions jeunesse et genre et participation citoyenne à travers le lot 4 : 

• Lot 4 : Mobilier de chambre 

ARTICLE 2 : Description technique des équipements 

Voir Annexe N°4 : détails techniques. 

ARTICLE 3 : Dépôt des offres 

Les offres seront libellées en dinar tunisien. 

Les offres doivent être transmises sous pli fermé, au plus tard le 16 juin 2026 à 15h00 par voie postale  recommandée avec accusé de réception, par rapide-poste ou déposées directement au bureau d’ordre de 

CILG VNG International Immeuble IRIS Rue du Lac Mälaren, 3ème étage, Les Berges du Lac  I, 1053 Tunisie. 

Avec la mention : 

« Ne pas ouvrir – Appel d’offres n°03/2026 – Acquisition d’équipements  pour le projet pilote Djerba Ajim – Projet Fe3il.a » 

NB : Les soumissionnaires peuvent participer à un ou plusieurs lots et être retenus pour un ou plusieurs lots. 

Pour les soumissionnaires attributaires de plusieurs lots, les frais de transport ne seront facturés qu’une seule fois. 

Le dossier d’appel d’offres doit comporter les pièces suivantes: 

• Une enveloppe extérieure

Cette enveloppe doit porter la mention suivante : 

« À ne pas ouvrir – Appel d’Offres n°03/2026 relatif à l’acquisition d’équipements au profit  des jeunes – Programme EU4YOUTH ». 

• Deux enveloppes intérieures, distinctes: 

o Une enveloppe mentionnant « dossier administratif » ; 

o Une enveloppe mentionnant « dossier technique et financier ». 

1. Enveloppe « dossier Administratif » comprenant : 

• L’original du cahier des charges dûment signé avec la mention « lu et approuvé » et cacheté  sur toutes ses pages. 
• Un extrait du Registre National des Entreprises (original) datant de moins 3 mois à la date de  soumission. 
• Copie de la patente 
• Une fiche de renseignement remplie et signée (annexe 1). 
• Déclaration sur l’honneur de non-faillite remplie et signée (annexe 2). 
• Déclaration sur l’honneur de non-influence remplie etsignée (annexe 3). 

1. Enveloppe « Dossier Techniques et financier » comprenant : 

– Le bordereau des prix dument rempli avec les prix et les détails techniques Le bordereau des prix  indiquant les prix en Dinar Tunisien en HT et en TTC (annexe 4) 

– Les fiches techniques en annexe. Tamponnées et signées par le fournisseur accompagné par des photos de chaque article ou de joindre la fiche technique avec photo des articles 

NB : Les offres doivent être rédigées en langue française. 

ARTICLE 4 : Validité des offres 

Les offres doiventrester valables durant quatre-vingts (90)jours à compter du joursuivant la date limite  de remise des offres fixée par CILG VNG International. 

Durant cette période de validité des offres, le soumissionnaire ne peut, quelle qu’en soit la raison,  revenir sur les prix et les conditions de son offre. 

Il est à noter que le comité de sélection pourra augmenter ou réduire la quantité d’un ou plusieurs  articles au cas où l’offre dépassera le budget alloué. La marge peut aller jusqu’à 20%. 

ARTICLE 5 : Demande d’informations complémentaires 

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le dossier de l’appel d’offre peut en  faire la demande par courrier postal ou par mail au plus tard le Jeudi 11 juin 2026 sur l’adresse  ines.ghazouani@cilg-international.org qui répond à toute demande d’éclaircissement reçue plus tard  deux (02) jours apres l’envoie de la demande d’éclaircissement. La même réponse sera publiée sur la  page Facebook de CILG VNG International. 

ARTICLE 6 : Ouverture des plis et Dépouillement des offres 

– Ouverture des plis 

La commission d’ouverture des plis procèdera à l’ouverture des enveloppes extérieures par ordre  croissant selon le numéro attribué par le bureau d’ordre, puis celles des offres financières. 

Le secrétaire de la commission annonce à haute voix les offres financières de chaque soumissionnaire  par article. 

Ensuite, la commission continue la procédure avec la vérification des documents administratifs ainsi  que la vérification des prix (vérification et correction des éventuelles erreurs du calcul). 

La commission d’ouverture peut demander des compléments d’information aux soumissionnaires si  elle le juge. 

La commission d’ouverture élabore un rapport d’ouverture des plis à signer par les tous membres.  Tout le dossier sera ensuite transmis à la commission d’évaluation. 

– Dépouillement des offres 

La commission d’évaluation procède à l’ouverture des offres techniques présentant les offres  financières les moins élevées par article. Elle procède à l’évaluation technique, par article, par rapport  à l’offre et par rapport aux échantillons de ballons fournis. 

Si l’offre technique relevant de l’offre financière la moins distante, pour un article donné, n’est pas  conforme aux caractéristiques, normes et conditions mentionnées dans le cahier des charges, la  commission d’évaluation utilisera la même procédure de vérification de l’offre technique de l’article  en question présentant l’offre financière classée en 2ème position. 

Toute fausse déclaration entraîne le rejet de l’offre. 

Les critères d’évaluation technique articlessont les suivants: 

– La conformité aux caractéristiques techniques exigées 

– La commission d’évaluation établit un rapport dans lequel elle consigne tous les détails et les  résultats des travaux relatifs à toutes les étapes. 

– CILG-VNG International se réserve le droit de rejeter toute offre non conforme, ou d’annuler  la procédure du présent marché à tout moment avant l’attribution du marché. – En cas de rejet de l’offre, CILG VNG International informera tous les soumissionnaires, sans  obligation d’indiquer les raisons, de sa décision et sans encourir de responsabilité à l’égard du  soumissionnaire retenu. 

– Validation du rapport de dépouillement : 

Tout le dossier accompagné par le rapport de dépouillement sera transmis à une commission de  vérification et de validation des offres techniques et financières. Cette commission procède au contrôle  technique et financier de tous les articles retenus et vérifie la conformité des équipements choisis. 

ARTICLE 7 : Attribution du marché 

Le marché sera attribué au(x) soumissionnaire(s) présentant l’offre financière la moins élevée dont  l’offre technique est conforme pour chaque article. 

Le(s)soumissionnaire(s) retenu(s) recevra/recevront une notification de l’acceptation de son/leurs  offre(s) accompagnée(s) d’un/des contrat(s) de marché. 

ARTICLE 8 : Modalités de paiement 

Les modalités de paiement seront effectuées à 100% du montant du marché suite à la réception, la  vérification technique et la validation des équipements (PV à l’appui). 

ARTICLE 9 : Montant de l’offre 

Le montant de l’offre proposée par les soumissionnaires est ferme et non révisable.

ARTICLE 10 : Vérification et réception des équipements 

La vérification et le contrôle technique seront assurés par une équipe composée du Secrétaire général  de la commune, d’un représentant de CILG-VNG International, en présence du soumissionnaire. 

La livraison sera effectuée au lieu mentionné ci-dessous. 

Les équipements livrés doivent être conformes aux spécifications techniques exigées. Tout  équipement non conforme devra être remplacé parle fournisseur dans un délai ne dépassant passept (7) jours à compter de la date de notification. 

La réception fera l’objet d’un procès-verbal signé par les parties concernées, sous la supervision de CILG-VNG International. 

ARTICLE 11 : Délai et lieu de livraison et services apres vente 

Le délai de livraison du matériel et équipements faisant l’objet du marché est fixé à quinze (15) jours à  partir de la date de la notification de l’acceptation de l’offre. Les délais ne sont pas cumulables 

Le soumissionnaire doit un service après-vente en Tunisie. 

Le soumissionnaire s’engage à réaliser, dans un délai ne dépassant pas cinq (5) jours de la date de  réception du matériel, les opérations de montage lors de la livraison dansles destinations mentionnées  et qui font objet de cet Appel d’offre durant la période de garantie et à fournir les Fiches garantie en  originale pour le matériel informatique et autres nécessitant une garantie 

ARTICLE 12 : Pénalités de retard 

Le soumissionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour exécuter les prestations, objet du  présent appel d’offres, dans le délai indiqué dans l’article 11. 

En cas de dépassement du délai fixé et dont le prestataire est responsable du retard, le prestataire se  verra pénalisé par une retenue égale de 0.1% de la valeur du marché par jour ouvrable de retard  plafonnée à 5% du prix du marché. 

ARTICLE 13 : Annulation du marché 

Faute du prestataire de satisfaire à ses obligations, CILG-VNG Internationalse réserve le droit d’annuler  le Bon de Commande sur préavis de 10 jours adressé au soumissionnaire retenu. En cas d’annulation, aucun paiement ne sera dû au prestataire. 

ARTICLE 14 : Règlement des litiges 

Tout différend naissant à l’occasion de l’interruption ou de l’exécution du présent cahier des charges  et à défaut de règlement à l’amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis. 

ARTICLE 15 : Règles d’origine 

CILG-VNG International a obtenu auprès de la Délégation de la Commission Européenne en Tunisie et  au profit des communes Tunisiennes, une dérogation aux règles de nationalité et d’origine pour la liste  d’équipements demandés. 

Cahier De Charge 03-2026 DA VF2