Appel d’offre”CONTRAT CADRE SERVICE CATERING”-ICU Retour vers les opportunités

< CONTRAT CADRE SERVICE CATERING > 

 

Institut pour la Coopération Universitaire- ICU Onlus envisage d’attribuer un marché de  service pour < CONTRAT CADRE SERVICE CATERING (pause déjeuner et  pause café) > en divisé en 5 lots dans le cadre du projet PRESTo financé par  l’Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS) – AID012590/08/6 : 

Lot 1 : Gouv. de Jendouba  

Lot 2 : Gouv. de Bizerte  

Lot 3 : Gouv. de Nabeul  

Lot 4 : Gouv. de Mahdia  

Lot 5 : Gouv. Grand Tunis 

Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu en s’adressant à l’adresse suivante :  Hakim Gharbi log.procurement@icu.it 

La date limite de soumission des offres est fixée au 15.01.2025 à 16h00. 

AVIS DE MARCHÉ 

APPEL D’OFFRES : INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL 

REF 03/2024/AID 012590/08/6 

I.1) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur 

Institut pour la Coopération Universitaire- ICU Onlus 

II.1.1) Intitulé 

CONTRAT CADRE SERVICE CATERING

II.1.2) Code CPV principal 

N/A 

II.1.3) Type de marché 

Services 

II.1.4) Description succincte du marché 

CONTRAT CADRE SERVICES CATERING 

Prix unitaires HT pour les services suivants : 

(a) Pausé café sucré et salé + café + eau. Éventuels coûts de transport inclus (b) Déjeuner : 1 plat principal entrée/salade + gâteau/fruit + eau, café. Éventuels coûts de  transport inclus 

IV.1.1) Type de procédure 

Ouverte – Contrat cadre 

II.1.6) Informations sur les lots 

Ce marché est divisé en lots : OUI 

Les offres peuvent être soumises pour : l’ensemble de lots 

APPEL D’OFFRES : INFORMATIONS PAR LOT 

II.2) Description 

LOT 1 

II.2.1) : 

Lot nº <1> 

Intitulé :  

Contrat cadre service de catering dans le Gouvernorat de Jendouba. 

Prix unitaires HT pour les services suivants : 

(a) Pausé café sucré et salé + café + eau. Eventuels couts de transport inclus (b) Déjeuner : 1 plat principal+ entrée/salade + gâteau/fruit+ eau, café’. Eventuels couts de  transport inclus 

II.2.2) Code(s) CPV supplémentaire(s) 

na 

II.2.3) Lieu d’exécution 

Zone géographique bénéficiaire de l’action : Gouvernorat de Jendouba, Tunisie

II.2.5) Critères d’attribution 

MEILLEUR Prix 

II.2.14) Informations complémentaires 

Répétition de services/travaux similaires possible 

IV.2.2) Date limite de soumission des offres ou des demandes de participation Date : 15.01.2025 

Heure locale 16h00 HEURE TUNIS 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : <8 MOIS renouvelable > (à compter de la date limite de réception des offres) 

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres 

Date : 22.01.2025  

Heure locale 10am Lieu : ICU 

II.2) Description 

LOT 2 

II.2.1) 

Lot nº <2> 

Intitulé :  

Contrat cadre service de catering dans le Gouvernorat de Bizerte. 

Prix unitaires HT pour les services suivants : 

(a) Pausé café sucré et salé + café + eau ; Éventuels couts de transport inclus (b) Déjeuner : 1 plat principal + entrée/salade + gâteau/fruit + eau, café. Éventuels coûts  de transport inclus 

II.2.2) Code(s) CPV supplémentaire(s) 

na 

II.2.3) Lieu d’exécution 

Zone géographique bénéficiaire de l’action : Gouvernorat de Bizerte, Tunisie II.2.5) Critères d’attribution

meilleur prix 

II.2.14) Informations complémentaires 

Répétition de services/travaux similaires possible 

IV.2.2) Date limite de soumission des offres ou des demandes de participation Date : 15.01.2025 

Heure locale 16h00 HEURE TUNIS 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : <8 MOIS renouvelable > (à compter de la date limite de réception des offres) 

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres 

Date : 22.01.2025  

Heure locale 10am Lieu : ICU TUNIS 

II.2) Description 

LOT 3 

II.2.1) 

Lot nº <3> 

Intitulé :  

Contrat cadre service de catering dans le Gouvernorat de Nabeul. 

Prix unitaires HT pour les services suivants : 

(a) Pausé café sucré et salé + café + eau ; Eventuels couts de transport inclus (b) Déjeuner : 1 plat principal+ entrée/salade + gâteau/fruit+ eau, café’. Eventuels couts de  transport inclus 

II.2.2) Code(s) CPV supplémentaire(s) 

na 

II.2.3) Lieu d’exécution 

Zone géographique bénéficiaire de l’action : Gouvernorat de Nabeul, Tunisie II.2.5) Critères d’attribution 

meilleur Prix

II.2.14) Informations complémentaires 

Répétition de services/travaux similaires possible 

IV.2.2) Date limite de soumission des offres ou des demandes de participation Date : 15.01.2025 

Heure locale 16h00 HEURE TUNIS 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : <8 MOIS renouvelable > (à compter de la date limite de réception des offres) 

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres 

Date : 22.01.2025 

Heure locale 10am Lieu : ICU TUNIS 

II.2) Description 

LOT 4 

II.2.1) 

Lot nº <4> 

Intitulé :  

Contrat cadre service de catering dans le Gouvernorat de Mahdia. 

Prix unitaires HT pour les services suivants : 

(a) Pausé café sucré et salé + café + eau ; Eventuels couts de transport inclus (b) Déjeuner : 1 plat principal+ entrée/salade + gâteau/fruit+ eau, café’. Eventuels couts de  transport inclus 

II.2.2) Code(s) CPV supplémentaire(s) 

na 

II.2.3) Lieu d’exécution 

Zone géographique bénéficiaire de l’action : Gouvernorat de Mahdia, Tunisie II.2.5) Critères d’attribution 

meilleur Prix

II.2.14) Informations complémentaires 

Répétition de services/travaux similaires possible 

IV.2.2) Date limite de soumission des offres ou des demandes de participation Date : 15.01.2025 

Heure locale 16h00 HEURE TUNIS 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : <8 MOIS renouvelable > (à compter de la date limite de réception des offres) 

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres 

Date : 22.01.2025 

Heure locale 10am Lieu : ICU TUNIS 

II.2) Description 

LOT 5 

II.2.1) 

Lot nº <5> 

Intitulé :  

Contrat cadre service de catering dans les gouvernorats du Grand Tunis Prix unitaires HT pour les services suivants : 

(a) Pausé café sucré et salé + café + eau ; Eventuels couts de transport inclus (b) Déjeuner : 1 plat principal+ entrée/salade + gâteau/fruit+ eau, café’. Eventuels couts de  transport inclus 

II.2.2) Code(s) CPV supplémentaire(s) 

na 

II.2.3) Lieu d’exécution 

Zone géographique bénéficiaire de l’action : Gouvernorats de Grand Tunis, Tunisie II.2.5) Critères d’attribution 

Meilleur prix 

II.2.14) Informations complémentaires

Répétition de services/travaux similaires possible 

IV.2.2) Date limite de soumission des offres ou des demandes de participation Date : 15.01.2025 

Heure locale 16h00 HEURE TUNIS 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : <8 MOIS renouvelable> (à compter de la date limite de réception des offres) 

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres 

Date : 22.01.2025  

Heure locale 10am Lieu : ICU TUNIS 

Informations complémentaires concernant l’avis de marché 

CONTRAT CADRE SERVICE CATERING 

< Réf/ REF 03/2024/AID 012590/08/6> 

TUNISIE (Gouvernorats de Jendouba, Bizerte, Nabeul, Mahdia,  Grand Tunis) 

1. Nature du marché 

Marché à prix unitaires 

2. Intitulé du programme 

“PRESTo: Promuovere la REsilienza al cambiamento climatico e la gestione Sostenibile delle  risorse naturali in Tunisia”, code AID 012590/08/6. 

3. Financement 

 Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS) – AID012590/08/6

4. Base juridique, éligibilité et règles d’origine 

La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ayant la nationalité  d’un des Etats membres de l’Union européenne ou dans l’un des pays, territoires ou régions  éligibles selon le règlement et/ou par les instruments spécifiques applicables au programme au  titre duquel le marché est financé, selon l’Annexe 2 des PRAG. La participation est également  ouverte à toute personne morale (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un  groupement – consortium – de soumissionnaires) établies dans l’un des États membres de  l’Union européenne ou dans l’un des pays, territoires ou régions couvertes et/ou autorisées par 

les instruments spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est financé. Les  soumissionnaires doivent indiquer leur nationalité dans leur dossier de soumission et fournir  toute épreuve de support selon leur législation nationale. 

Les bases légales pour cette procédure sont : 

✓ Legge 29 agosto 2014 n. 125, DM 22 luglio 2015, n. 113. 

✓ Règlement : “Statuto dell’AICS” – Appel et annexes 

✓ Contrat / Accord et conditions spécifiques 

✓ Procédures générales 

✓ Documento Unico di Progetto (DUP) approuvé par AICS et toute ultérieure  modification ou intégration 

✓ Annexes au Documento Unico di Progetto  

La présente procédure prévoit l’application des principes des procédures contractuelles  applicables à l’action extérieure de l’Union européenne (PRAG) et de l’Annexe 4 des Guide  pratique des procédures contractuelles applicables à l’action extérieure de l’Union européenne  (PRAG) comme convenu dans les Procédures Générales pour l’octroi de financement et la  gestion et le reporting des Initiatives portées par les Acteurs publiques et privées no-profit de  Coopération prévues au Chapitre VI de la loi n. 125/2014 et réglé par l’approche RBM. 

Les fournitures ne sont pas soumises à la règle d’origine. Cela dit, les fournitures peuvent  provenir de n’importe quel pays et aucune déclaration d’origine n’est requise. 

5. Candidature 

Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 4 ci-dessus) ou tout groupement  de telles personnes (consortium) peut participer ou soumettre une offre. Un consortium peut être, soit un groupement permanent doté d’un statut juridique, soit un  groupement informel créé aux fins d’une procédure de passation de marché spécifique. Tous  les partenaires d’un consortium (c’est-à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) sont  conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur. La participation ou l’offre d’une personne physique ou morale inéligible entraînera l’exclusion  automatique de la personne concernée. En particulier, si cette personne fait partie d’un  consortium, son exclusion entraînera celle du consortium dans son ensemble.

6. Nombres de demandes de participation ou d’offres 

Une personne physique ou morale ne peut pas soumettre plus d’une demande de participation  ou offre, quelle que soit la forme de sa participation (en tant qu’entité légale individuelle ou en  tant que chef de file ou partenaire d’un consortium soumettant une demande de participation  ou une offre). Si une personne physique ou morale soumet plus d’une demande de participation  ou offre, toutes les demandes de participation ou offres auxquelles cette personne participe  seront rejetées. 

En cas de lots, les candidats ou soumissionnaires ne peuvent soumettre qu’une seule demande  de participation ou offre pour chaque lot. Les marchés seront attribués lot par lot et chaque lot  fera l’objet d’un contrat distinct. 

7. Sous-traitance 

La sous-traitance est autorisée. 

8. Date prévue pour le commencement de l’exécution du marché 01.02.2025 
9. Période de mise en œuvre des tâches 

Dès la signature du contrat – 8 mois renouvelable 

10. Langue de la procédure 

Le français sera utilisé dans toute communication écrite relative au présent appel d’offres et au  présent marché. 

11. Informations complémentaires 

Les données financières que le candidat doit fournir dans le formulaire de demande de  participation ou dans le formulaire de soumission d’une offre doivent être exprimées en TND. 

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION 

12. Critères de sélection 

Entités pourvoyeuses de capacités 

Un opérateur économique (soit un candidat ou un soumissionnaire) peut, le cas échéant et pour  un marché déterminé, avoir recours aux capacités d’autres entités, quelle que soit la nature  juridique des liens entre lui-même et ces entités. Si l’opérateur économique s’appuie sur  d’autres entités, il doit alors prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des ressources  nécessaires pour exécuter le marché en produisant un document par lequel ces entités  s’engagent à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d’éligibilité, notamment celle de  la nationalité, et remplir les mêmes critères de sélection que l’opérateur économique. En outre,  les informations relatives à ces entités tierces au regard des critères de sélection  applicables devront figurer dans un document séparé. La preuve de leur capacité devra  également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur. 

En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne pourra avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les tâches  pour lesquelles ces capacités sont requises. 

En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles  l’opérateur économique a recours deviennent conjointement et solidairement responsables pour  l’exécution du marché. 

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Si une demande de  participation est soumise par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au  consortium dans son ensemble, sauf disposition contraire. Les critères de sélection ne  s’appliqueront pas aux personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsqu’elles  participent en tant que sous-traitants. 

Le candidat ne peut invoquer comme référence au regard des critères de sélection une  expérience antérieure qui s’est soldée par la rupture du contrat et sa résiliation par le pouvoir  adjudicateur. 

Les critères de sélection pour chaque soumissionnaire sont les suivants : Capacité économique et financière (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de  demande de participation, ou de la rubrique 3 du bordereau de soumission pour les marchés de  fournitures). Si le candidat est un organisme public, des informations équivalentes doivent être  fournies. La période de référence qui sera prise en considération correspond aux trois derniers  exercices clos. 

2) Capacité professionnelle (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de  demande de participation pour les marchés de services et des rubriques 4 et 5 du bordereau de  soumission pour les marchés de fournitures). La période de référence qui sera prise en  considération correspond aux trois derniers exercices précédant la date limite de soumission. 

∙ 2.1 le candidat/soumissionnaire est titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle  ou d’une patente correspondant aux besoins du présent marché, tel que <Traiteur > ou  <Industrie alimentaire> ;

2021.1 Page 10 de 11 0 c3_summarycn_fr_Avis de marché CEFA 

3. Capacité technique (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de  demande de participation pour les marchés de services et des rubriques 5 et 6 du bordereau de  soumission pour les marchés de fournitures). La période de référence qui sera prise en  considération correspond aux 3 années précédant la date limite de soumission. 

3.1 Le soumissionnaire a travaillé avec succès sur au moins <3> services requis en rapport  avec l’objet du présent marché, au cours des trois dernières années. Cela signifie que le marché auquel le candidat se réfère peut avoir commencé à tout moment  au cours de la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir été achevé durant cette  période, ni avoir été exécuté pendant toute la période concernée. Les candidats peuvent se  référer, soit à des projets qui ont été achevés pendant la période de référence (même s’ils ont  démarré avant cette période), soit à des projets qui ne sont pas encore achevés. Seule la partie  qui a été menée à bien pendant la période de référence sera prise en compte. La bonne réalisation  de cette partie devra être étayée par des pièces justificatives (déclaration ou attestation émanant  de l’entité qui a attribué le marché, preuve de paiement), avec indication du montant  correspondant. Si le projet a été mis en œuvre par un consortium, les pièces justificatives  devront montrer clairement quelle est la part (en pourcentage) que le candidat a menée à bien.  Si des critères de sélection relatifs à la pertinence de l’expérience sont appliqués, les pièces  justificatives devront également contenir une description de la nature des services fournis/des  fournitures livrées. 

13. Critères d’attribution 

Meilleur Prix

CONTRAT CADRE ICU