Appel d’offre-ICU عودة إلى الفرص

Intitulé du marché : Chauffe-Eau Solaires 

Référence de la publication : 04/2025/ECO-VILLES/AID 013244/01/9 L’institut pour la Coopération Universitaire- ICU envisage d’attribuer un marché 

< Fourniture : installation et la mise en fonctionnement de systèmes solaires thermiques  (individuels et collectifs)>

au gouvernorat de Nabeul, financé par AICS, AGENZIA ITALIANA PER  LA COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO, Iniziativa promossa AID 013244/01/9 “ECO-VILLES : Enti locali in rete per la Sostenibilità e la Resilienza Urbana in Tunisia”. Le dossier d’appel d’offres  peut être obtenu à l’adresse suivante : 

IHEB ROUISSI log.driver@icu.it  

La date limite de soumission des offres est fixée au 25.09.2025 à 16h00 (Heure de Tunis). 

Les éventuelles informations complémentaires ou éclaircissements/questions seront publiés sur le site  internet de l’institut pour la Coopération Universitaire- ICU : 

https://www.icu.it/en/ 

AVIS DE MARCHÉ 

REF : 04/2025/ECO-VILLES/AID 013244/01/9 

APPEL D’OFFRES : INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL 

I.1) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur 

Nom officiel : Institut pour la Coopération Universitaire- ICU Onlus 

Adresse postale : 05, Rue Ouhod, Mutuelleville 

Ville : Tunis 

Code postal : 1082 

Adresse internet : https://www.icu.it/en/ 

II.1.1) Intitulé 

Chauffe-Eau Solaires 

II.1.3) Type de marché 

Fournitures 

II.1.4) Description succincte du marché 

Fourniture, installation et mise en fonctionnement de systèmes solaires thermiques (individuels et  collectifs)

II.1.5) Montant total estimé 

Le budget maximal est de 370000 TND HTVA 

IV.1.1) Type de procédure 

Appel d’offres ouvert local 

II.1.6) Informations sur les lots 

Le présent marché est composé d’un seul lot 

II.2.3) Lieu d’exécution 

Zone géographique bénéficiaire de l’action : Nabeul 

II.2.5) Critères d’attribution 

Moins-disant 

II.2.14) Informations complémentaires 

Répétition de services/travaux similaires 

Pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans  la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés, jusqu’à concurrence de [30%] du  marché initial, au contractant initial au moyen d’une procédure négociée sans publication préalable  d’un avis de marché. 

IV.2.2) Date limite de soumission des offres ou des demandes de participation 

Date : 25.09.2025 

Heure locale : 16h00 (Heure de Tunis) 

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 03 (à compter de la date limite de réception des offres) 

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres 

Date : 01.10.2025 

Heure locale : 10h00 (heure de Tunis) 

Lieu : ICU Filiale de Tunis <05, Rue Ouhod, Mutuelleville>

Informations complémentaires concernant l’avis de marché 

Intitulé du marché : Chauffe-Eau Solaires  

Lieu(x) d’exécution — Nabeul/Tunisie 

1. Nature du marché 

Prix unitaire 

2. Intitulé du programme 

Eco-villes : AID 013244/01/9 

3. Financement 

Ligne budgétaire : 

2.2.3 Impianti solari scaldacqua centri sportivi comunali 

4. Base juridique, éligibilité et règles d’origine 

La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ayant la nationalité  d’un des Etats membres de l’Union européenne ou dans l’un des pays, territoires ou régions  éligibles selon le règlement et/ou par les instruments spécifiques applicables au programme au  titre duquel le marché est financé, selon l’Annexe 2 des PRAG. La participation est également  ouverte à toute personne morale (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un  groupement – consortium – de soumissionnaires) établies dans l’un des États membres de  l’Union européenne ou dans l’un des pays, territoires ou régions couvertes et/ou autorisées par  les instruments spécifiques applicables au programme au titre duquel le marché est financé. 

La présente procédure prévoit l’application des principes des procédures contractuelles  applicables à l’action extérieure de l’Union européenne (PRAG) et de l’Annexe 4 des Guide  pratique des procédures contractuelles applicables à l’action extérieure de l’Union européenne  (PRAG) comme convenu dans les Procédures Générales pour l’octroi de financement et la  gestion et le reporting des Initiatives portées par les Acteurs publiques et privées no-profit de  Coopération prévues au Chapitre VI de la loi n. 125/2014 et réglé par l’approche RBM. 

Les fournitures ne sont pas soumises à la règle d’origine. Cela dit, les fournitures peuvent  provenir de n’importe quel pays et aucune déclaration d’origine n’est requise.

5. Candidature 

Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 4 ci-dessus) ou tout groupement  de telles personnes (consortium) peut participer ou soumettre une offre. 

Un consortium peut être, soit un groupement permanent doté d’un statut juridique, soit un  groupement informel créé aux fins d’une procédure de passation de marché spécifique. Tous  les partenaires d’un consortium (c’est-à-dire le chef de file et tous les autres partenaires) sont  conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur. 

La participation ou l’offre d’une personne physique ou morale inéligible entraînera  l’exclusion automatique de la personne concernée. Sa particularité, si cette personne fait  partie d’un consortium, son exclusion entraînera celle du consortium dans son ensemble. 

6. Nombres de demandes de participation ou d’offres 

Une personne physique ou morale ne peut pas soumettre plus d’une demande de participation  ou offre, quelle que soit la forme de sa participation (en tant qu’entité légale individuelle ou  en tant que chef de file ou partenaire d’un consortium soumettant une demande de  participation ou une offre). Si une personne physique ou morale soumet plus d’une demande  de participation ou offre, toutes les demandes de participation ou offres auxquelles cette  personne participe seront rejetées. 

En cas de lots, les candidats ou soumissionnaires ne peuvent soumettre qu’une seule demande  de participation ou offre pour chaque lot. Les marchés seront attribués lot par lot et chaque lot  fera l’objet d’un contrat distinct. 

7. Sous-traitance 

La sous-traitance est autorisée. 

8. Date prévue pour le commencement de l’exécution du marché Novembre 2025 
9. Période de mise en œuvre des tâches 

120 jours depuis la signature du contrat, jusqu’à la réception provisoire. 10. Langue de la procédure 

Le français sera utilisé dans toute communication écrite relative au présent appel d’offres et  au présent marché. 

11. Informations complémentaires 

Les données financières que le candidat doit fournir dans le formulaire de soumission d’une  offre doivent être exprimées en [TND HTVA].

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION 

12. Critères de sélection 

Entités pourvoyeuses de capacités 

Un opérateur économique (soit un candidat ou un soumissionnaire) peut, le cas échéant et  pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d’autres entités, quelle que soit la  nature juridique des liens entre lui-même et ces entités. Si l’opérateur économique s’appuie  sur d’autres entités, il doit alors prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des  ressources nécessaires pour exécuter le marché en produisant un document par lequel ces  entités s’engagent à mettre ces ressources à sa disposition. Ces entités, par exemple la société  mère de l’opérateur économique, doivent respecter les mêmes règles d’éligibilité, notamment  celle de la nationalité, et remplir les mêmes critères de sélection que l’opérateur économique.  En outre, les informations relatives à ces entités tierces au regard des critères de  sélection applicables devront figurer dans un document séparé. La preuve de leur capacité  devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur. 

En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne  pourra avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières exécuteront les  tâches pour lesquelles ces capacités sont requises. 

En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles  l’opérateur économique a recours deviennent conjointement et solidairement responsables  pour l’exécution du marché. 

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Si une demande de  participation est soumise par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au  consortium dans son ensemble, sauf disposition contraire. Les critères de sélection ne  s’appliqueront pas aux personnes physiques et aux sociétés unipersonnelles lorsqu’elles  participent en tant que sous-traitants. 

Le candidat ne peut invoquer comme référence au regard des critères de sélection une  expérience antérieure qui s’est soldée par la rupture du contrat et sa résiliation par le pouvoir  adjudicateur. 

Les critères de sélection pour les soumissionnaires du lot nº <01> sont les suivants : 

1. Capacité économique et financière (à préciser en fonction de la rubrique 3 du  formulaire de demande de participation, ou de la rubrique 3 du bordereau de  soumission pour les marchés de fournitures). Si le candidat est un organisme public,  des informations équivalentes doivent être fournies. La période de référence qui sera  prise en considération correspond aux trois derniers exercices clos.

∙ Le chiffre d’affaires annuel moyen du candidat ou du soumissionnaire pour les années  trois derniers exercices disponibles doit être supérieur ou égal au budget maximal  annualisé alloué au marché 

2) Capacité professionnelle (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de  demande de participation pour les marchés de services et des rubriques 4 et 5 du bordereau de  soumission pour les marchés de fournitures). La période de référence qui sera prise en  considération correspond aux trois derniers exercices précédant la date limite de soumission. 

∙ Un agrément du Ministère de l’Equipement de l’Habitat et de l’Aménagement du  Territoire (MEHAT) pour la spécialité B3 (équipements sanitaires, fluides et  climatisation), en cours de validité pendant au moins une année. 

∙ Disposer, au sein de l’équipe, d’un responsable technique de chantier (ingénieur ou  technicien supérieur) ayant suivi une formation qualifiante reconnue par l’ANME sur  les installations solaires collectives ou ayant participé à la réalisation d’au moins deux  (2) installations de type Coll-Cent ; le CV de ce responsable doit être fourni. 

3) Capacité technique (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de  demande de participation pour les marchés de services et des rubriques 5 et 6 du bordereau de  soumission pour les marchés de fournitures). La période de référence qui sera prise en  considération correspond aux trois derniers exercices précédant la date limite de soumission. 

∙ Le candidat a fourni des services ou des fournitures dans le cadre d’au moins un (01)  marché[s] dont le budget était d’au moins 300000 TND dans les systèmes solaires  thermiques qui [a][ont] été exécuté[s] à n’importe quel moment au cours de la période  de référence : cinq (05) dernières années. 

∙ Avoir réalisé au moins une (01) installation de type solaire collectif-centralisée forcée  au cours de la période de référence : cinq (05) dernières années. 

∙ Avoir au moins réalisé deux (02) installations de type solaire interconnectées “ au  cours de la période de référence : cinq (05) dernières années 

Cela signifie que le marché auquel le candidat se réfère peut avoir commencé à tout moment  au cours de la période indiquée, mais ne doit pas nécessairement avoir été achevé durant cette  période, ni avoir été exécuté pendant toute la période concernée. Les candidats peuvent se  référer soit à des projets qui ont été achevés pendant la période de référence (même s’ils ont  démarré avant cette période), soit à des projets qui ne sont pas encore achevés. Seule la partie  qui a été menée à bien pendant la période de référence sera prise en compte. La bonne  réalisation de cette partie devra être étayée par des pièces justificatives (déclaration ou  attestation émanant de l’entité qui a attribué le marché, preuve de paiement), avec indication  du montant correspondant. Si le projet a été mis en œuvre par un consortium, les pièces  justificatives devront montrer clairement quelle est la part (en pourcentage) que le candidat a  menée à bien. Si des critères de sélection relatifs à la pertinence de l’expérience sont 

appliqués, les pièces justificatives devront également contenir une description de la nature des  services fournis/des fournitures livrées. 

13. Critères d’attribution 

Meilleur prix.

Summary + avis de marché + additional information 042025 Chauffe-Eau Solaires