Appel d’offre-The Changers عودة إلى الفرص

Acquisition de fournitures de bureau dans le cadre du  projet RESC’CLUB JEUNES

  inscrit dans le projet SWAFY 

A- Contexte  

Le présent Cahier des charges s’inscrit dans le cadre du projet “RESC’CLUB jeunes” exécuté par l’Association  « The Changers » et financé par L’Union européenne, dans le cadre du projet SWAFY, sous le  programme EU4 Youth, et géré par l’Agence Nationale de la Promotion de la Recherche Scientifique  (ANPR) sous tutelle du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. 

Le projet RESC’CLUB JEUNES contribuera à l’amélioration de l’employabilité des jeunes tunisien(ne)s à  travers le renforcement de l’esprit de créativité et d’entrepreneuriat et la valeur ajoutée de la  recherche. 

Les objectifs spécifiques du projet sont : 

OS1 : Renforcer et structurer les clubs scientifiques existants dans les établissements éducatifs et de  jeunesse. 

OS2 : Créer de nouveaux clubs scientifiques afin d’élargir l’accès des jeunes à des activités de créativité  scientifiques et technologique. 

OS3 : Favoriser l’organisation d’un dialogue structuré entre la jeunesse et les acteurs du monde scientifique  pour intégrer la voix des jeunes dans la définition des politiques publiques en matière de Science,  Technologie et Innovation (STI). 

B- Objectifs  

Dans le cadre de cette consultation sous plis fermés, The Changers procédera à la sélection d’un fournisseur  qualifié pour l’acquisition et la livraison de fournitures de bureau nécessaires à la mise en œuvre de l’ensemble  des activités du projet. Le prestataire retenu a pour mission d’assurer l’approvisionnement régulier en  fournitures conformes aux spécifications techniques requises, dans le respect des normes de qualité, des délais  de livraison et des principes de transparence et d’efficacité économique. 

Exemple de Prestations / Acquisitions /Livrables :  

Fournitures bureautique et consommable 

1. Soumission

A- Modalité de soumission 

Les fournisseurs intéressés peuvent soumettre leurs offres par l’une des modalités suivantes: 1) Sous plis fermés à l’adresse suivante : 

Les offres se présentent comme suit : 

– L’offre technique et l’offre financière doivent être placées sous deux enveloppes séparées  fermées et scellées, indiquant chacune la référence de la consultation et son objet. 

– Les deux enveloppes accompagnées des documents administratifs doivent être placées dans

(1)  une troisième enveloppe qui sera fermée, scellée, et ne doit comporter que les indications ci après :  

2) Par e-mail, à l’adresse mail ci-dessous encadrée, avec la mention “Consultation N° 03/2026 : Pour l’acquisition des fournitures de bureau : 

Les dossiers des offres reçues après la date et l’horaire susmentionnés ne seront pas pris en considération.  La soumission est présentée en une seule étape. Elle comprend l’offre technique et l’offre financière, ainsi que  toutes les pièces et documents demandés. Les offres devront être présentées cachetées et signées.

B- Dossier de soumission : 

Le dossier de soumission doit être composé des pièces suivantes :  

• Dossier administratif : Copie de la patente, Annexe 1, Annexe 2, Annexe 4, Annexe 5 remplis  et signés par une personne dûment habilitée 
• Enveloppe 1 : offre technique (Termes de Référence techniques signées et paraphées)
• ● Enveloppe 2 : offre financière (Annexe 3 –Bordereau de prix) dûment signée par une personne  dûment habilitée 

Dans le cas de l’envoi par mail merci de : 

• Envoyer tous les documents en format PDF 
• Organiser le dossier de soumission en respectant les mêmes nomenclatures des dossiers (Dossier  administratif, Dossier Offre Technique, Dossier Offre financière) 

C- Délai de soumission :  

Le 23/03/2026 à 23h59 

III. Dépouillement et Évaluation des offres  

A- Evaluation des offres  

L’évaluation des offres est assurée conformément à la procédure suivante : 

1. La vérification : des documents administratifs, de la validité des documents constitutifs de l’offre financière (à  la correction des erreurs de calcul ou matérielles le cas échéant) ; 
2. Le classement de toutes les offres financières par ordre croissant ; 
3. Le classement financier se fera sur la base de l’Annexe 3 ;
   
4. La vérification de la conformité de l’offre technique du soumissionnaire ayant présenté l’offre financière la  moins-disante aux spécifications techniques demandées dans la Description des Prestations et/ou des  Acquisitions demandées (J). 

B- Notification de l’attribution  

L’association notifie le soumissionnaire retenu l’acceptation de son offre. La notification est faite par écrit en courrier recommandé, ou par courrier électronique confirmé. 

Après que le soumissionnaire retenu signera le contrat de marché, l’association notifie à chaque candidat  évincé que son offre n’a pas été retenue. 

C- Signature du marché  

L’association conclura avec le soumissionnaire retenu un contrat de marché qui se substituera à sa  soumission. Ce contrat régira pendant sa durée d’exécution les obligations contractuelles de l’association  et du soumissionnaire retenu. 

D- Frais d’enregistrement  

Les frais d’enregistrement du contrat sont à la charge du soumissionnaire sélectionné et ne lui sont pas  remboursés.  

E- Respect des conditions de la consultation et responsabilités respectives  

Le fait pour un prestataire de déposer une manifestation d’intérêt implique pour lui l’acceptation sans  aucune réserve de toutes les clauses et conditions inscrites dans les présents termes de référence. 

F- Modalité de paiement  

Le paiement sera effectué selon la modalité et les termes suivants : 

– 20% avec le bon de commande  

– 80% (le reste du montant) à la livraison 

G- Délais de livraison  

Le Fournisseur s’engage à livrer les prestations et/ou les acquisitions objets du marché de la présente  consultation conformément à un bon de commande établie et émis à cet effet.  

Le délai de livraison commence à courir à compter du lendemain de la réception de la notification du marché.

H- Règlement des litiges 

En cas de litige, les prestataires d’une part et les partenaires du projet d’autre part s’engagent à un  règlement à l’amiable, dans le cas contraire les deux parties reconnaissent la compétence des tribunaux  de Tunis.  

I- Demande d’éclaircissement et complément d’information  

Les prestataires peuvent demander des renseignements concernant les présents termes de références  dans un délai d’au moins 5 jours avant la date limite de clôture de cet appel sur l’adresse mail suivante :

(3)  

J- Les Termes de Références Techniques  

Cadre général 

Ci-après la liste des Spécifications techniques objet de la prestation :

(4)  

Fait à…..…. Le…………………… 

Lu & accepté Par 

Le Soumissionnaire soussigné 

(Signature & cachet commercial) 

Date …………………………………..

(5)  

Annexe 1 :  

Fiche de renseignements généraux 

Nom ou raison sociale : …………………………………….…….……………..…..…. Adresse/Siège Social : ……………………………………………………………………………….. Téléphone : ………………………………………………………………………………………………. Fax : ……………………………………. …………………………………………………………………. Adresse email : ………………………………………………………………………………………… 

Matricule Fiscale : ……….. . ………………………………………………………………………… Numéro du compte bancaire : ……………………….. ………………………………………….. Banque / Agence : …………………………………………………………………………………….. Inscrit au registre national des entreprises sous le n°…………………………………. 

Personne, ayant procuration légale et signant les documents relatifs à l’offre (nom et  prénom) ……………………………………………………………………. 

Fait à……………………. Le…………………… 

Signature et cachet du soumissionnaire

(6)  

Annexe 2 : Lettre de Soumission 

Je soussigné…………………………………………………………agissant en vertu des pouvoirs qui  me sont conférés au nom et pour le compte de la  société………………………………………………………. Adhérant à la CNSS  N°……………………………………………………….. Enregistrée au Registre National des Entreprise sous  le N°……………………………………………..Faisant élection de domicile  à……………………………………………………………………. 

Après avoir pris connaissance du dossier de la consultation N°03/2026 relative à «l’acquisition  des fournitures de bureau» 

✔ M’engage et me soumets à exécuter lesdites prestations conformément aux clauses du  marché et moyennant les prix fermes et non révisables établis par moi-même pour  chaque unité dans les formulaires des prix après avoir apprécié à mon point de vue et sous  ma propre responsabilité la nature et l’importance des acquisitions dont j’ai arrêté le  montant à la somme de (en chiffres et en lettres) : 

Montant en HTVA en Chiffre : …………. ……………………………………………………………………… Montant en HTVA en Lettre :………………………………………………………………………………………. ✔ M’engage à assurer l’exécution complète de toutes les prestations prévues à la présente  consultation et dans les délais présents ; 

✔ M’engage à maintenir valable les conditions de mon offre pendant un délai de soixante  jours (60) à partir du jour qui suit la date limite de réception des plis ; 

✔ M’engage à reconnaître que l’association « The Changers » n’est pas tenue de retenir la  soumission la moins-disante, et qu’elle garde par ailleurs la possibilité de déclarer la  consultation non concluante et que je ne peux pas prétendre à être indemnisé de ce fait ;  

✔ Déclare que, sous peine de résiliation de plein droit à mes torts exclusifs et à ceux de la  société pour le compte de laquelle j’agis, notre responsabilité étant solidaire, que je ne  tombe pas et que ladite Société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par  la loi.

Fait à………………….. Le ………………………… 

Signature et cachet du soumissionnaire

(7)  

Annexe 3  

Bordereau de prix 

 (8)  

A3 135Gr 50  

Feuilles – Blanc

(9)  

21 Agrafeuse 50  

agrafeuse 

s

 (10)  

34 BOITE 4  

MARQUEURS  

TABLEAUX MARK IN Noir, Bleu,  

Rouge et Vert 

Pièce 20 boites