Appel d’offre pour la sélection d’un bureau chargé de la préparation du projet exécutif de plateforme de traitement des déchets organiques à Tataouine عودة إلى الفرص

Pour la sélection d’un bureau chargé de la préparation du projet exécutif de plateforme de traitement des déchets organiques à Tataouine

• Contexte du projet :

Le projet «RINOVA, Réhabilitation Environnementale, Nouvel Emploi et Valorisation du Territoire à Tataouine » est un programme de coopération Tuniso-italienne pour le développement local, économique et social du gouvernorat de Tataouine, financé par l’Agence Italienne de Coopération au Développement (AICS). Le chef de file du partenariat qui gère le projet est la Mairie de la Ville italienne de Nuoro. Le partenaire opérationnel sur terrain (responsable de la mise en œuvre en Tunisie) est l’association ARCS-TUNISIE, qui aura donc le rôle d’employeur dans cette contractualisation.

Le projet « RINOVA » a pour objectif de contribuer à la promotion d’un développement territorial durable et résilient au changement climatique dans la zone urbaine de Tataouine et son premier résultat attendu est d’améliorer la gestion des services des eaux usées, des boues d’épuration et des déchets urbains dans la zone urbaine de Tataouine.

Pour l’action spécifique concernant la gestion des déchets, le partenaire est la Municipalité de Tataouine et les partenaires italiens impliqués sont la Mairie de Nuoro et la société « e-comune », qui gère le système de gestion des déchets de la ville de Nuoro. En plus, les acteurs du secteur seront impliqués, tels que – entre autres – la Direction Régionale de l’Environnement, la Direction Régionale de la Santé et l’Office de Développement du Sud (ODS).

Les partenaires ont choisi une zone dans la Cité Elmahrajène de Tataouine pour la réalisation d’un circuit pilote de collecte séparée de la fraction organique des déchets. Cette zone pilote fait l’objet d’un Plan de Gestion validé qui constitue la base technique du présent appel et qui doit être tenu en compte dans la préparation du projet exécutif de la plateforme.

Le système à mettre en place au service de la zone pilote prévoit la collecte séparée (par un véhicule dédié) de la fraction organique des déchets des ménages et des autres usagers. La matière collectée sera transportés vers un terrain de propriété de la Municipalité de Tataouine qui se trouve en proximité de la Station d’Epuration des Eaux Usées. Sur ce terrain, de la dimension de 1.800 m2 (m 30*60) sera installée la station de traitement des déchets organiques, avec l’objectif de la transformation en compost pour l’amendement des terrains agricoles et des jardins publics. 

Dans ce contexte, ARCS TUNISIE, en collaboration avec la Mairie de Tataouine, lance cet appel à candidature pour la sélection d’un bureau technique chargé de la préparation du projet exécutif de la plateforme de traitement des déchets organiques.

• Objectif de l’appel :

Objectif de l’appel est la préparation du projet exécutif d’une plateforme de traitement des déchets organiques et de transformation en compost (dorénavant « la plateforme »), selon les prévisions du Plan de Gestion de la Zone Pilote de collecte séparée des déchets dans la Cité Elmahrajène de Tataouine. Les prévisions du Plan de Gestion constituent partie essentielle de cet appel. 

Le projet doit comprendre, de façon intégrée, les six lots indiqués dans le Plan de Gestion, à savoir :

Lot 1 : Travaux d’aménagement : Clôture, portail, plateforme, bassin de drainage ;

Lot 2 : Conteneur local technique, conteneur compostage, biofiltre et équipements : aération, arrosage et drainage ;

Lot 3 : Abri métallique ;

Lot 4 : Installation photovoltaïque.

Lot 5 : Lot d’équipement.

Lot 6 : Lot d’équipements optionnels

Pour chaque lot, afin de le transmettre ultérieurement aux opérateurs économiques pour la formulation de leur offre pour la réalisation des ouvrages, la documentation suivante doit être prédisposée :

1. Rapport technique illustratif des travaux à réaliser ;
2. Liste de prix unitaires
3. Devis quantitatif
4. Cadre économique
5. Cahier des charges particulier
6. Chronoprogramme
7. Projet de contrat d’exécution
8. Rapports spécifiques sur les machines et équipements
9. Dessins exécutifs des travaux à exécuter
10. Plan de sécurité et de coordination (ou document similaire)
11. Plan de maintenance et gestion des ouvrages
12. Procédures d’autorisation et support pour la présentation des demandes d’autorisation aux différentes entités (ex. STEG pour le raccordement du système photovoltaïque

• Objectifs et résultats attendus de la consultation :

Le livrable de la consultation sera un projet exécutif qui mettra les partenaires du projet dans les conditions de démarrer la réalisation de la plateforme. Le livrable doit prévoir :

• Les desseins techniques avec tous les détails nécessaires à la réalisation des 6 lots indiqués, ainsi que le plan du projet de plateforme à l’échelle minimale 1 :50, avec des détails de construction à plus grande échelle,
• Les mesures et les caractéristiques techniques des ouvrages à réaliser ;
• Le calcul des quantités de matériaux nécessaires à la réalisation de la plateforme ;
• Les caractéristiques techniques des équipements à acquérir et installer ; des indications sur les fournisseurs de ces équipements présents sur le territoire national de la Tunisie ;
• La description des différentes phases de préparation ;
• Les modalités de branchement aux réseaux de l’eau, de l’électricité, d’Internet, en tenant compte des infrastructures présentes dans la zone ;
• La description du fonctionnement de la plateforme ; 
• Les calculs des besoins en personnel – selon les différentes fonctions – pour la réalisation de la plateforme et pour sa gestion ;
• Les matériels et consommables nécessaires à la gestion du système de traitement, ainsi que les modalités d’approvisionnement ;
• Les calculs des frais de réalisation en termes de main d’œuvre, matériels, consommables, énergie, eau (bordereaux des prix) ;
• La prévision des temps de réalisation ;
• Les mesures et procédures d’entretien, de nettoyage et d’assainissement sur les différentes étapes du système ;
• Les calculs des frais de fonctionnement (main d’œuvre, matériels, consommables, énergie, eau) ;
• Le système et les procédures de collecte des données concernant les performances de la plateforme ;

Les éléments ci-mentionnés doivent être fournis en relation aux différentes phases de fonctionnement de la plateforme : réception et stockage de la matière ; trie, tamisage et nettoyage ; chargement de l’unité de compostage (tunnel) ; stockage de la matière transformées ; emballage, stockage et sortie du produit fini. 

Le projet doit tenir en compte les normes légales et administratives et les règlements qui gèrent les matières du traitement des déchets, le recyclage et la production du compost. 

Le projet doit indiquer aussi les autorisations de fonctionnement, les avis préalables des administrations et services techniques nécessaires pour la réalisation et le fonctionnement de la plateforme.

Le projet doit présenter les dangers et risques éventuels liés à sa réalisation et les mesures pour les éliminer ou minimiser.

Le projet sera soumis à l’approbation des services publics concernés soit au niveau local que national. 

• Approche méthodologique

Le prestataire travaillera en étroite collaboration avec l’employeur, et en consultation continue avec les services concernés de la Mairie de Tataouine.

L’employeur se réserve le droit de demander des modifications du projet même en cours de préparation, pour tenir en compte les exigences générales du projet « RINOVA », de la Municipalité de Tataouine et les limites budgétaires imposés à la réalisation de la plateforme.

• Collecte des données et des documents

Le prestataire est chargé de la collecte de tous les renseignements et documents nécessaires à la réalisation de ses tâches auprès des services, administrations et organismes divers concernés. Cette collecte est complétée, si besoin, de recherches bibliographiques.

Le prestataire se charge d’obtenir et de dupliquer les documents collectés. Après accord de l’employeur sur les documents à fournir, le titulaire est chargé de les acheter s’il ne s’agit pas de données publiques (remboursement sur présentation des justificatifs).

Le prestataire est tenu de prendre toutes les dispositions vis-à-vis notamment des services publics et des autres acteurs, afin d’obtenir dans les meilleurs délais les informations nécessaires à la réalisation de la prestation objet du contrat.

L’employeur et les partenaires du projet RINOVA mettront à la disposition du prestataire retenu les documents, études et outils en leur possession ou disponibles sur des sites Internet nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le prestataire retenu devra actualiser et compléter le recueil des données selon les besoins de préparation du projet. 

L’employeur facilitera en tant que possible l’obtention auprès des autres administrations et organismes compétents, d’informations et de renseignements nécessaires.

À tout moment du processus, l’employeur communiquera au prestataire les informations et documents nouveaux utiles à l’étude.

• Livrables et calendrier :

Le prestataire est tenu à éditer et produire le projet en version numérique et papier en cinq exemplaires, selon le calendrier suivant :

1- La version provisoire du projet à la fin du 15ème jour d’expertise. Les partenaires du projet RINOVA communiqueront leurs observations dans le délai de 10 jours à partir de la réception.

2- La version définitive du projet au 15ème jour suivant la réception des observations.

Le retard éventuel dans l’exécution de la prestation comporte l’application d’une pénalité correspondant à 1/100 du montant net de la prestation pour chaque jour de retard.  Si le retard dépasse le 20 jours, l’employeur peut décider la résiliation du contrat. Dans le cas de résiliation pour retard, le prestataire n’aura pas droit à la rémunération des activités accomplies.   

• Paiement :

Le prestataire percevra 40% du montant de la prestation à la réception de la version provisoire, et le reste du montant (60%) après validation de la version finale de la part de l’employeur.

Les versions provisoire et définitive seront présentées sur papier (en 5 copies) et sur support informatique et feront chacune l’objet d’une séance de présentation aux partenaires du projet RINOVA concernés par l’activité de gestion des déchets, à tenir dans la ville de Tataouine. Les frais d’organisation de cette séance seront à la charge de l’ARCS, sauf les frais de voyages et séjours du prestataire.

Le projet dans toutes ses versions sera la propriété de l’association ARCS TUNISIE, qui pourra en faire tout usage estimé utile y compris la publication sans que ça puisse comporter des rémunérations ultérieures pour le prestataire. Le prestataire n’a aucun droit pour le diffuser ou utiliser ses outputs sans l’autorisation écrite de l’association. Le prestataire garde le droit d’être reconnu et mentionné en tant qu’auteur du projet dans toutes les occasions publiques et les publications éventuelles.

• Aptitudes et compétences exigées et critères d’évaluation : 

Les candidatures seront évaluées selon les conditions suivantes :

1. Evaluation technique

Le total maximal de l’évaluation technique est donc de 50 points. 

Les candidatures retenues pour la sélection finale seront celles qui reçoivent un minimum de 30 points. 

• Après l’évaluation technique, les offres financières seront évaluées. Les offres supérieures ou inférieures de 25% par rapport au montant préétabli du marché seront rejetées. Parmi les offres acceptées du point de vue financier, l’offre technique avec la meilleure ponctuation sera retenue. Le Comité d’Evaluation des offres peut décider de ne pas tenir en compte cette limite du 25% seulement si toutes les offres dépassent cette limite dans le même sens (en augmentation OU en diminution). 
• Les offres financières doivent comprendre tous les frais connexes à la réalisation des tâches, ainsi que toutes taxes et impôts prévues à la charge de l’employeur. Le montant de l’offre, cependant, doit être proposé soit HTVA que TTC.

• Dossier de candidature :

Les entreprises intéressées peuvent demander une copie du Plan de Gestion des Déchets de la Zone Pilote de Tataouine et les renseignements sur le terrain d’implantation de la plateforme de traitement, à l’adresse email suivante : arcs.achats22@gmail.com . 

La demande de candidature, avec tous les documents et justificatifs estimés nécessaires pour évaluer la proposition, devra être soumis à l’Association ARCS TUNISIE, BP 82, CITĖ ELMARAJENE, TATAOUINE 3200, au plus tard le 9 MAI 2023, dans une enveloppe scellée portant la mention : «Candidature pour la sélection d’un prestataire pour la préparation du projet exécutif de plateforme de traitement des déchets organiques à Tataouine  – A ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture». L’enveloppe doit contenir la demande et tous les documents que le candidat estime nécessaires à support de la candidature en version sur papier ainsi que sur clé USB  (ne pas utiliser des CD ou DVD).

• Clauses de sauvegarde et de suspension.

Le Comité d’évaluation se réserve le choix d’attribuer la consultation même en présence d’une seule offre valide. Le Comité peut décider de contacter les candidats pour avoir plus de clarifications sur la documentation présentée. L’Association ARCS TUNISIE peut décider de ne pas attribuer ce contrat, voir suspendre la réalisation des tâches prévues à tout moment en fonction de fait, d’événements ou de décisions de sujets tiers (y compris l’administration tunisienne) qui ne dépendent pas de la volonté de l’association ARCS-TUNISIE ou pour causes de force majeure. En cas de suspension après son démarrage, l’association reconnaît au prestataire la rémunération du travail déjà accompli, sur la base d’un accord.