Projet : campagne pour la dépénalisation des délits mineurs.
L’organisation contre la torture est à la recherche d’une boite de communication, qui aura pour mission de réaliser :
Dans un délai d’un mois à partir de la signature du contrat.
Objectif de la mission
Cette mission vise à sensibiliser le public sur l’application de mesures alternatives à la détention des enfants.
Présentation de l’OCTT
L’organisation contre la torture en Tunisie _OCTT _ œuvre depuis sa création en 2003- à lutter contre la torture et l’impunité.
OCTT développe des stratégies et programmes en vue de promouvoir les droits de l’Homme et éradiquer la torture et les mauvais traitements.
Objet de l’OCTT :
Organiser et soutenir toute action en vue de lutter contre la torture et l’impunité.
L’action de l’organisation s’articule autour de plusieurs axes :
-documentation et suivi des cas de torture.
– assistance aux victimes de la torture.
– diffusion de la culture des droits de l’Homme.
– monitoring des lieux de détention.
– sensibilisation et plaidoyer pour la réforme législative et institutionnelle en vue de lutter contre la torture et l’impunité.
Présentation du contexte du projet
Le système pénal tunisien souffre de nombreux problèmes, notamment la criminalisation exagérée des infractions mineures et ce en raison du fait que le code pénal, qui date de 1913, est appliqué en l’absence de toute politique pénale claire et actualisée.
Malgré la simplicité de certains délits, peu dangereux pour la sécurité, le Code pénal les criminalise et prévoit des peines de privation de liberté, tels que les articles criminalisant la mendicité, l’ivresse, le commerce ambulant, la gestion des parkings auto sans autorisation…etc.
En fait ce sont des réponses répressives à des problèmes sociaux.
La campagne cible les lois criminalisant les délits mineurs dans un objectif de dépénalisation et de réduction de la population carcérale.
L’action englobe la création d’une coalition nationale pour la dépénalisation des délits mineurs, l’animation de réunions, de campagnes de sensibilisation et de plaidoyer sur les volets du projet.
Organisation de la mission :
Offre financière : budget
Le budget prévu pour la réalisation des prestations est à proposer en tant qu’offre financière en Toutes Taxes Comprises (TTC), par le soumissionnaire avec une spécification des lignes budgétaires.
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Appel d’offres منشور على "جمعيتي" في 15 avril 2022
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