Appel d’offre-ENABEL عودة إلى الفرص

Marché de fourniture relatif à la sélection d’un prestataire  

pour impression de supports / matériel de visibilité 

1. Présentation  

Enabel est l’agence belge de développement. Notre mission est d’œuvrer pour un monde durable où  toutes les personnes vivent dans un État de droit et ont la liberté de s’épanouir pleinement. Avec nos  partenaires, nous fournissons des solutions pour relever des défis mondiaux urgents – le changement  climatique, les inégalités sociales et économiques, l’urbanisation, la paix et la sécurité, la mobilité  humaine – et pour promouvoir la citoyenneté mondiale. 

Nous avons plus de 20 ans d’expérience dans divers domaines allant de l’éducation et des soins de santé  à l’agriculture, en passant par la protection de l’environnement, la digitalisation, l’emploi et la  gouvernance. L’expertise d’Enabel est sollicitée dans le monde entier – par le gouvernement belge, les  institutions de l’Union européenne, les gouvernements d’autres pays, ou encore le secteur privé. Nous  collaborons avec des acteurs de la société civile, des instituts de recherche et des entreprises, et nous  encourageons une interaction fructueuse entre la politique de développement et d’autres domaines. 

Avec 2100 collaborateurs et collaboratrices, Enabel gère plus de 200 projets dans une vingtaine de pays,  en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. 

En Tunisie, Enabel met en œuvre actuellement avec ses partenaires deux (2) projets, le premier projet «  Pour une approche holistique de la gouvernance de la migration du travail et de la mobilité du travail en  Afrique du Nord » (THAMM-Enabel), et le deuxième projet dans le cadre duquel s’inscrit le présent appel  « Programme de lutte contre les violences basées sur le genre en Tunisie » (Sila). 

1. Présentation du projet Sila  

Sila est un programme de lutte contre les violences basées sur le genre (VBG) en Tunisie, qui s’inscrit  dans le cadre du Programme d’Appui à l’Inclusion Sociale (PAIS). 

Le PAIS est financé par l’Union européenne et mené en partenariat avec le Ministère des Affaires Sociales,  ainsi que d’autres partenaires institutionnels tels que le Ministère de l’Économie et de la Planification  (MEP), le Ministère de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes Âgées, et des organisations  de la société civile (OSC). 

D’une durée de 43 mois (Janvier 2023 – Juillet 2026), Sila et financé par l’Union européenne à travers le  PAIS et est mis en œuvre par Enabel en tant que chef de file et par l’Agence espagnole pour la coopération  internationale au développement (AECID) en tant que co-délégué, en partenariat avec le Ministère de la  Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes Âgées (MFFEPA), le Centre De Recherches,  D’études, De Documentation Et D’information Sur La Femme (CREDIF), L’Observatoire National pour  la Lutte contre la Violence à l’Egard des Femmes, l’office national de la famille et de la population  (ONFP), l’unité médico-judiciaire de l’hôpital Charles-Nicolle INJED, et des organisations de la société  civile tunisienne.  

Sila couvre principalement six (6) régions de la République tunisienne : Ariana (Grand-Tunis), Jendouba,  Kef, Kasserine, Sidi Bouzid, Médenine.  

L’objectif général de Sila est de permettre à « Plus de femmes et de filles, notamment les plus  marginalisées et celles vivant dans des situations vulnérables, d’exercer leurs droits humains de mener  une vie exempte de toutes formes de violences ». 

Pour atteindre cet objectif, la stratégie adoptée prévoit d’agir au niveau de la coordination et de la  gouvernance de la coordination, de la coordination des services essentiels, de l’évolution des normes 

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sociales, et elle repose sur les trois objectifs spécifiques (OS) suivants : 

OS 1 : L’efficacité de la législation, de la stratégie et des systèmes de coordination et de redevabilité pour  prévenir et mettre fin à la VFG est renforcée. 

OS 2 : Toutes les femmes et les filles, victimes de VFF ont un meilleur accès aux services multisectoriels,  essentiels et de qualité qui leur permettent de sortir du cycle de la violence. 

OS 3 : Les normes sociales, les attitudes et les comportements liés à l’égalité de genre, au niveau  communautaire et individuel, évoluent afin de prévenir les VFF. 

L’objectif est de fournir un appui technique et institutionnel aux institutions publiques et à la société civile  tunisienne pour une approche intégrée et holistique dans la lutte contre les violences faites aux femmes et  aux filles dans toutes ses formes via un renforcement des institutions de prise en charge de qualité des  femmes victimes de violence, en coordination avec tous les services et secteurs concernés et via le soutien  à la sensibilisation des acteurs publics et de la population pour l’adhésion aux normes et valeurs d’égalité  de genre, de non-discrimination et de non-violence.  

III. Cadre de la mission  

Le prestataire devra fournir les supports repris dans le tableau ci-dessous.

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5 Conditions d’exécution services 

5.1 Généralités 

Sauf si spécifié autrement dansla commande ou tout document contractuel du Pouvoir Adjudicateur s’y rapportant, les présentes conditions s’appliquent aux marchés de services passés au nom et pour compte de Enabel (Pouvoir Adjudicateur). 

5.2 Sous-traitance 

Le prestataire de services est autorisé à sous-traiter certaines parties de l’objet du présent marché, sous son entière responsabilité. La sous-traitance est entièrement aux risques du prestataire de services et ne le décharge en rien de la bonne exécution du contrat vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur qui ne reconnaît aucun lien juridique avec le(s) tiers sous-traitant(s). 

5.3 Cession 

Une partie ne peut céder ses droits et obligations résultant de la commande à un tiers, sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de l’autre partie. 

5.4 Conformité de l’exécution 

Les services doivent être conformes sous tous les rapports aux documents du marché. Même en l’absence de spécifications mentionnées dansles documents du marché, ilsrépondent en tous points aux règles de l’art.

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5.5 Modalités d’exécution 

La date de démarrage, les délais de d’exécution convenus ainsi que les instructions relatives au lieu d’exécution doivent être rigoureusement observés. 

Tout dépassement du délai d’exécution, et ce pour quelque cause que ce soit, entraîne de plein droit et par la seule échéance du terme, l’application d’une amende pour retard d’exécution de 0,07% du montant total de la commande par semaine de retard entamée. Cette amende est limitée à un maximum de 10% du montant total de la commande. 

En cas de retard excessif ou de tout autre défaut d’exécution, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le marché et de relancer une nouvelle demande prix et de faire exécuter les prestations par un autre prestataire. Le surcoût éventuel est à charge du prestataire de services défaillant. 

Tous frais quelconques auxquels le Pouvoir Adjudicateur serait exposé et imputables au prestataire de services défaillant, sont à charge de celui-ci et déduits des montants lui étant dus. 

5.6 Réception des prestations 

Le prestataire de services fournit exclusivement des services qui sont exempts de tout vice apparent et/ou caché et qui correspondent strictement aux TDR du présent marché et, le cas échéant, aux prescriptions des documents associés ainsi qu’aux règlementations applicables, aux règles de l’art et aux bonnes pratiques, et à la destination que le Pouvoir Adjudicateur compte en faire et que le prestataire de services connaît ou devrait à tout le moins connaître. 

L’acceptation des prestations ou réception définitive n’a lieu qu’après vérification complète par le Pouvoir Adjudicateur du caractère conforme des services livrés. Cette réception fait l’objet d’un PV de réception. 

La signature apposée par le Pouvoir Adjudicateur (un membre de son personnel), notamment dans des appareils électroniques de réception, lors de la livraison du rapport ou autre output exigé, vaut par conséquent simple prise de possession et ne signifie pas l’acceptation du rapport ou de l’output. 

Le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de vérification maximum de trente jours à compter de la fin de la réalisation des services à réceptionner et en notifier le résultat au prestataire de services. 

5.7 Facturation et paiement 

La facture électronique est envoyée par e-mail aux adresses suivantes : 

Pascal.vandeneynde@enabel.be et mohamedhedi.khiari@enabel.be 

Seuls les services exécutés de manière correcte pourront être facturés. 

La facture doit être libellée en Dinar tunisien. 

Aucune avance ne peut être demandée par l’adjudicataire et chaque paiement sera effectué après  réception des prestations. 

Les factures conformément établies et non contestées sont payées dans un délai maximum de 30jours de calendrier à compter de la réception des prestations. 

Le cas échéant, des tranches de paiement pourront être convenues d’un commun accord entre Enabel  et le prestataire. 

5.8 Assurances

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Le prestataire de services est tenu de conclure toutes les assurances obligatoires et de conclure ou renouveler toutes les assurances nécessaires pour la bonne exécution du présent marché, en particulier les assurances « responsabilité civile », « accidents de travail » et « risques liés au transport », et cela pendant toute la durée de la mission. 

Le prestataire de services transmettra au Pouvoir Adjudicateur, sur simple demande, une copie des polices d’assurances auxquelles le prestataire a souscrit et la preuve du paiement régulier des primes qui sont à sa charge. 

Le présent marché est exonéré de la TVA. 

5.9 Droits de propriété intellectuelle 

Le prestataire cède,sans contrepartie financière supplémentaire au(x) prix proposé(s) dansson offre, de façon intégrale, définitive et exclusive à Enabel l’ensemble des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle qu’il a créé ou va créer dans le cadre de la relation contractuelle, ainsi que le droit de les déposer, de les faire enregistrer et de les faire. Cette cession aura lieu au moment de la réception des œuvres protégées par le droit d’auteur. 

Le prestataire de services doit défendre le Pouvoir Adjudicateur contre tout recours de tiers pour violation des droits de propriété intellectuelle afférents aux biens ou services fournis. 

Le prestataire de services doit, sans limitation de montant, prendre à son compte tousles paiements de dommages et intérêts, frais et dépenses qui en découlent et qui seraient mis à charge du Pouvoir Adjudicateur au terme d’une décision judiciaire rendue sur un tel recours, pour autant que le prestataire de services ait un droit de regard sur les moyens de défense ainsi que sur les négociations entreprises en vue d’un règlement amiable. 

5.10 Obligation de confidentialité 

Le prestataire de services et ses collaborateurs sont liés par un devoir de réserve concernant les informations dont ils ont connaissance lors de l’exécution de ce marché. Cesinformations ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers sans l’autorisation écrite du pouvoir adjudicateur. L’adjudicataire peut toutefois faire mention de ce marché en tant que référence, à condition qu’il en indique l’état avec véracité (ex. ‘en exécution’), et pour autant que le pouvoir adjudicateur n’ait pas retiré cette autorisation pour cause de mauvaise exécution du marché. 

Toute information de nature commerciale, organisationnelle et/ou technique (toutes les données, y compris, et ce sans limitation, les mots de passe, documents, schémas, plans, prototypes, chiffres) dont le prestataire de services prend connaissance dans le cadre du présent marché reste la propriété du Pouvoir Adjudicateur. 

Dans le cadre du présent marché, le Règlement général sur la protection des données « GDPR » est d’application. 

5.11 Clauses déontologiques 

Tout manquement à se conformer à une ou plusieurs des clauses déontologiques ci-après peut aboutir à la résiliation du présent contrat et à l’exclusion du prestataire de services de la participation à d’autres marchés publics pour Enabel.

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Pendant la durée du marché, le prestataire de services et son personnel respectent les droits de l’homme et s’engagent à ne pas heurter les usages politiques, culturels et religieux du pays dans lequel les prestations ont lieu. 

Conformément à la politique concernant l’exploitation et les abus sexuels de Enabel (prs sexual_exploitation_and_abuse_policy_final_fr.pdf (enabel.be)), le prestataire de services et son personnel ont le devoir de faire montre d’un comportement irréprochable à l’égard des bénéficiaires des projets mis en œuvre par Enabel et de la population en général. Il leur convient de s’abstenir de tout acte qui pourrait être considéré comme une forme d’exploitation ou d’abus sexuels et de s’approprier les principes de base et les directives repris dans cette politique. En application de sa politique concernant l’exploitation et les abus sexuels, Enabel applique donc une tolérance zéro en ce qui concerne l’ensemble des conduites visées dans sa politique concernant l’exploitation et les abus sexuels étayant une incidence sur la crédibilité professionnelle des contractants. 

Toute tentative d’un prestataire de services visant à se procurer des informations confidentielles, à procéder à des ententes illicites avec des concurrents ou à influencer le pouvoir adjudicateur de quelques manières que ce soit, entraîne le rejet de son offre. 

De plus, afin d’éviter toute impression de risque de partialité ou de connivence dans le suivi et le contrôle de l’exécution du marché, il est strictement interdit au prestataire de service d’offrir, directement ou indirectement, des cadeaux, des repas ou un quelconque autre avantage matériel ou immatériel, quelle que soit sa valeur, aux préposés du pouvoir adjudicateur concernés directement  

ou indirectement par le suivi et/ou le contrôle de l’exécution du marché, quel que soit leur rang hiérarchique. 

Conformément à la Politique de Enabel concernant l’exploitation et les abus sexuels et la Politique de Enabel concernant la maîtrise des risques de fraude et de corruption, les plaintes liées à des questions d’intégrité (fraude, corruption, exploitation ou abus sexuel …) doivent être adressées au bureau d’intégrité via l’adresse https://www.enabelintegrity.be. 

5.12 Gestion des plaintes et tribunaux compétents 

Le droit belge est seul applicable au présent marché. 

Les parties s’engagent à remplir de bonne foi leurs engagements en vue d’assurer la bonne fin du marché. 

En cas de litige ou de divergence d’opinion entre le pouvoir adjudicateur et le prestataire de services, les parties se concerteront pour trouver une solution. Si nécessaire, le prestataire de services peut demander une médiation à l’adresse email complaints@enabel.be cfr. https://www.enabel.be/fr/content/gestion-des-plaintes. 

Toute contestation relative aux commandes et aux présentes conditions contractuelles relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles 

TUN20001-10059_Formulaires

TUN20001-10059_DP