Appel d’offre-ENABEL Retour vers les opportunités

Acquisition d’automates programmables au profit du centre sectoriel  de formation en maintenance de Nabeul 

• Contexte général  

Le projet THAMM-Enabel est une des 4 composantes du programme « Towards an Holistic Approach to  Mobility and Migration in North Africa » financé par l’Union européenne. 

Ce projet est mis en œuvre par Enabel, en partenariat avec le Ministère de l’Inclusion économique, de la  petite entreprise, de l’emploi et des compétences au Maroc, le Ministère de la Formation professionnelle et  de l’emploi en Tunisie et les agences de l’emploi des régions flamande, wallonne et bruxelloise. Ce projet implique différents partenaires et a pour objectif d’accompagner les acteurs de la formation  professionnelle et de l’emploi au Maroc et en Tunisie dans le renforcement des compétences de talents en  vue de favoriser leur insertion professionnelle dans des métiers en pénurie. 

Le projet vise à favoriser l’insertion professionnelle dans le pays d’origine mais également en Belgique, au  travers de la mise en œuvre d’un schéma de mobilité du travail bénéfique pour les pays d’origine et de  destination. Ce schéma de mobilité se veut également bénéfique pour les talents dont les compétences  sont renforcées et auxquels des opportunités d’emploi seront proposées. Ce travail est réalisé au travers  d’une coopération avec les acteurs de l’emploi, les acteurs de la formation et les représentants du secteur  privé dans les trois pays concernés par le projet (Tunisie, Maroc et Belgique). 

• Contexte spécifique – Justification de la requête d’appui : 

Dans le cadre de la mise en œuvre des activités en Tunisie et du renforcement de l’appui de THAMM Enabel  aux partenaires nationaux, l’Agence Tunisienne pour la Formation professionnelle (ATFP) a fait part au  projet de demandes d’appui en équipements. 

Le projet THAMM Enabel a prévu dans le cadre de son résultat 4.2 « Les compétences et l’employabilité des  talents en vue de leur mise à l’emploi sont renforcées (national et international) » d’appuyer les centres de  formation professionnelles en renforcement de capacités et en équipement.  

En 2024, le projet THAMM-Enabel a reçu une requête officielle de la part du Ministère et de l’ATFP pour  l’acquisition pour les formations professionnelles se focalisant  

Dans le cadre de son appui aux partenaires nationaux afin de renforcer les compétences et l’employabilité  des talents en vue de leur mise à l’emploi, le projet THAMM-Enabel permet l’acquisition d’équipements qui  assureront la montée en compétences de différents centres de formation de l’Agence Tunisienne pour la  Formation professionnelle (ATFP). Les centres concernés ont été identifiés par l’ATFP et dispensent des  formations sur la télécommunication et réseau et la maintenance industrielle. 

 

• Caractéristiques techniques des automates programmables 

	Automate programmable
	03	Siemens CPU 1214C – 6ES7214-1HG40-0XB0 ou équivalent  SIMATIC S7-1200, CPU 1214C, Compact CPU, DC/DC/Relais, Port PROFINET, E/S embarquées : 14  entrées numériques 24 V DC/10 sorties numériques relais 2 A/2 entrées analogiques 0-10 V,  Alimentation : 20,4…28,8 V DC, Mémoire programme/données : 100 KB
	03	Siemens POWER MODUL PM1207 – 6EP1332-1SH71 ou équivalent  Le module SIMATIC S7-1200 Power PM1207, Alimentation régulée, Entrée : 120/230 V CA sortie 24 V  CC/2,5 A
	03	Siemens SM 1221 DC – 6ES7221-1BH32-0XB0 ou équivalent  SIMATIC S7-1200, Entrée numérique SM 1221, 16 entrées numériques, 24 V CC
	03	Siemens SM 1222 DC – 6ES7222-1BH32-0XB0 ou équivalent  SIMATIC S7-1200, Sortie numérique SM 1222, 16 sorties numériques, 24 V CC, Transistor 0,5 A
	03	Siemens SM 1231 AI – 6ES7231-4HD32-0XB0 ou équivalent  SIMATIC S7-1200, Entrée analogique, SM 1231, 4 entrées analogique, +/-10 V, +/-5 V, +/-2.5 V, ou 0- 20 mA/4-20 mA, 12 Bit + Bit de signe (13 Bit ADC)
	03	Siemens SM 1231 RTD – 6ES7231-5PD32-0XB0 ou équivalent  SIMATIC S7-1200, Entrée analogique SM 1231 RTD, 4 entrées analogiques module RTD  (Pt100/Pt1000)
	03	Siemens SM 1232 AA – 6ES7232-4HD32-0XB0 ou équivalent  SIMATIC S7-1200, Sortie analogique, SM 1232, 4 sorties analogiques, +/-10 V Résolution 14 Bit ou 0- 20 mA Résolution 13 Bit
	03	Siemens SM 1234 AE/AA – 6ES7234-4HE32-0XB0 ou équivalent  SIMATIC S7-1200, Sortie/entrée analogique SM 1234, 4 entrées analogiques/2 sorties analogiques,  +/-10 V résolution 14 Bit, 0(4)-20 mA résolution 13 Bit
	02	Siemens CM 1241 RS232 – 6ES7241-1AH32-0XB0 ou équivalent  SIMATIC S7-1200, Module de communication CM 1241, RS232, 9 pôles SUB D (prise), Support  Freeport
	02	Siemens CM 1241 RS422/485 – 6ES7241-1CH32-0XB0 ou équivalent  SIMATIC S7-1200, Module de communication CM 1241, RS422/485, 9 pôles SUB D (prise), Support  Freeport
	02	Siemens CM 1243-5 – 6GK7243-5DX30-0XE0 ou équivalent  SIMATIC S7-1200, Module de communication CM 1243-5, Pour la connexion de SIMATIC S7-1200 avec  Profibus comme un module DP Master, Communication PG/OP, Communication S7
	02	Siemens CM 1242-5 – 6GK7242-5DX30-0XE0 ou équivalent  SIMATIC S7-1200, module de communication CM 1242-5, pour la connexion de SIMATIC S7-1200 avec  Profibus comme un module DP Slave
	02	SIMATIC Basic Panel Siemens KTP400 Basic PN – 6AV2123-2DB03-0AX0 ou équivalent  SIMATIC HMI KTP400 BASIC, Basic Panel, Manipulation avec boutons/écran tactile, Afficheur TFT de 4  pouces, 65536 couleurs, Interface de PROFINET, Configurable à partir de WinCC BASIC V13/ STEP7  BASIC V13,
	02	SIMATIC Comfort Panel Siemens KTP400 Comfort – 6AV2124-2DC01-0AX0 ou équivalent  SIMATIC HMI KTP400 Comfort, écran tactile, commande tactile, écran TFT 4″ (grand écran), 16 Mio.  Couleurs, interface PROFINET, interface MPI/PROFIBUS-DP, mémoire de configuration : 12 MByte,  Windows CE 6.0 (Support-Microsoft inclusif (mises à jour de sécurité installé), configurable à partir de  WinCC Comfort V11
	02	Siemens SIMATIC ET 200SP PS 24V/5A – 6EP7133-6AB00-0BN0 ou équivalent  SIMATIC ET 200SP PS 24V/5A, Alimentation électrique réglée, Entrée : 120/230V AC, Sortie : 24 V  DC/5 A
	02	Siemens SIMATIC DP CPU 1512SP-1 PN – 6ES7512-1DM03-0AB0 ou équivalent

 

	SIMATIC DP, CPU 1512SP-1 PN pour ET 200SP, Assemblage central, Interface : PROFINET IRT avec 3  Port Switches, 24 V DC, Alimentation électrique: 19,2…28,8 V DC, Mémoire principale : 200 KByte  Programme; Données 1 Mbyte, 48 NS Bit-Performance, Carte mémoire SIMATIC (max. 32 GByte) et  adaptateur BUS pour 1 et 2 Ports nécessaire
02	Siemens SIMATIC ET 200SP DI 16x 24V DC ST – 6ES7131-6BH01-0BA0 ou équivalent  SIMATIC ET 200SP, DI 16x 24VDC ST, Module d’entrées numériques, 16 entrées numériques, 24 V DC,  Type d’entrée 3 (CEI 61131), Entrée du courant (lecture PNP/P), Diagnostic du module : Rupture du  fil/tension d´alimentation, Temporisation dentrée 0,05…20 ms, Code couleur : CC00, Adapté aux  unités de base BU de type A0

 

5 Conditions d’exécution services 

5.1 Généralités 

Sauf si spécifié autrement dansla commande ou tout document contractuel du Pouvoir Adjudicateur s’y rapportant, les présentes conditions s’appliquent aux marchés de fourniture passés au nom et pourcompte de Enabel (Pouvoir Adjudicateur). 

5.2 Sous-traitance 

Le fournisseur est autorisé à sous-traiter certaines parties de l’objet du présent marché, sous son  entière responsabilité. La sous-traitance est entièrement aux risques du fournisseur et ne le décharge en rien de la bonne exécution du contrat vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateurqui ne reconnaît aucun lien juridique avec le(s) tiers sous-traitant(s). 

5.3 Cession 

Une partie ne peut céder ses droits et obligations résultant de la commande à un tiers, sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de l’autre partie. 

5.4 Conformité de l’exécution 

Les fournitures doivent être conformes sous tous les rapports aux documents du marché. Même en l’absence de spécifications mentionnées dansles documents du marché, ilsrépondent en tous points aux règles de l’art. 

5.5 Modalités d’exécution 

La date de démarrage, les délais de d’exécution convenus ainsi que les instructions relatives au lieu d’exécution doivent être rigoureusement observés. 

Tout dépassement du délai d’exécution, et ce pour quelque cause que ce soit, entraîne de plein droit et par la seule échéance du terme, l’application d’une amende pour retard d’exécution de 0,07% du montant total de la commande par semaine de retard entamée. Cette amende est limitée à un maximum de 10% du montant total de la commande. 

En cas de retard excessif ou de tout autre défaut d’exécution, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le marché et de relancer une nouvelle demande prix et de faire exécuter le marché par un autre fournisseur. Le surcoût éventuel est à charge du fournisseur défaillant. 

Tous frais quelconques auxquels le Pouvoir Adjudicateur serait exposé et imputables au fournisseur défaillant, sont à charge de celui-ci et déduits des montants lui étant dus. 

5.6 Réception des fournitures 

Le fournisseur fournit exclusivement des biens quisont exempts de tout vice apparentet/ou caché et  qui correspondent strictement aux TDR du présent marché et, le cas échéant, aux prescriptions des documents associés ainsi qu’aux règlementations applicables, aux règles de l’art et aux bonnes  pratiques, et à la destination que le Pouvoir Adjudicateur compte en faire et que le fournisseur 

connaît ou devrait à tout le moins connaître. 

L’acceptation des fournitures ou réception définitive n’a lieu qu’après vérification complète par le Pouvoir Adjudicateur du caractère conforme des biens livrés. Cette réception fait l’objet d’un PV de réception.

La signature apposée par le Pouvoir Adjudicateur (un membre de son personnel), notamment dans des appareils électroniques de réception, lors de la livraison du rapport ou autre output exigé, vaut par conséquent simple prise de possession et ne signifie pas l’acceptation du rapport ou de l’output. 

Le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de vérification maximum de trente jours à compter de la fin de la réalisation du marché à réceptionner et en notifier le résultat au fournisseur. 

5.7 Facturation et paiement 

L’adjudicataire envoie les factures par e-mail aux adresses suivantes : 

ahmed.bedaira@enabel.be et pascal.vandeneynde@enabel.be 

Seuls les fournitures livrées de manière correcte pourront être facturés. 

Le paiement du montant dû au fournisseur doit intervenir dans le délai de paiement de trente jours à  compter de la fin de la vérification et pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps,  en possession des factures régulièrement établies et des livrables validés. 

La facture doit être libellée en dinars tunisiens. 

Aucune avance ne peut être demandée par l’adjudicataire et le paiement sera effectué mensuellement après réception et validation des fournitures. 

5.8 Exonération de TVA 

Le cas échéant, le présent marché est exonéré de la TVA. 

Afin que Enabel puisse obtenir les documents d’exonération de la TVA dans les plus brefs délais, la  facture proforma en TTC pour chaque bon de commande sera transmise par le fournisseur par courrier  électronique, dès la notification du bon de commande. Cette facture sera envoyée à pascal.vandeneynde@enabel.be.  

5.9 Assurances 

Le fournisseur est tenu de conclure toutes les assurances obligatoires et de conclure ou renouveler  toutes les assurances nécessaires pour la bonne exécution du présent marché, en particulier les  assurances « responsabilité civile », « accidents de travail » et « risques liés au transport », et cela  pendant toute la durée du marché. 

Le fournisseur transmettra au Pouvoir Adjudicateur, sur simple demande, une copie des polices d’assurances auxquellesle fournisseur a souscrit etla preuve du paiementrégulier des primes quisont  à sa charge.

5.10 Droits de propriété intellectuelle 

Le fournisseur cède,sans contrepartie financière supplémentaire au(x) prix proposé(s) dansson offre, de façon intégrale, définitive et exclusive à Enabel l’ensemble des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle qu’il a créé ou va créer dans le cadre de la relation contractuelle, ainsi que le droit de les déposer, de les faire enregistrer et de lesfaire. Cette cession aura lieu au moment de la réception des œuvres protégées par le droit d’auteur. 

Le fournisseur doit défendre le Pouvoir Adjudicateur contre tout recours de tiers pour violation des droits de propriété intellectuelle afférents aux biens ou services fournis. 

Le fournisseur doit, sans limitation de montant, prendre à son compte tous les paiements de dommages et intérêts, frais et dépenses qui en découlent et qui seraient mis à charge du Pouvoir Adjudicateur au terme d’une décision judiciaire rendue sur un tel recours, pour autant que le fournisseur ait un droit de regard surles moyens de défense ainsi que sur les négociations entreprises en vue d’un règlement amiable. 

5.11 Obligation de confidentialité 

Le fournisseur et ses collaborateurs sont liés par un devoir de réserve concernant les informations dont ils ont connaissance lors de l’exécution de ce marché. Cesinformations ne peuvent en aucun cas  être communiquées à des tiers sans l’autorisation écrite du pouvoir adjudicateur. L’adjudicataire peut toutefois faire mention de ce marché en tant que référence, à condition qu’il enindique l’état  

avec véracité (ex. ‘en exécution’), et pour autant que le pouvoir adjudicateur n’ait pasretiré cette  autorisation pour cause de mauvaise exécution du marché. 

Toute information de nature commerciale, organisationnelle et/ou technique (toutes les données, y compris, et ce sans limitation, les mots de passe, documents, schémas, plans, prototypes, chiffres) dont le fournisseur prend connaissance dans le cadre du présent marché reste la propriété du Pouvoir Adjudicateur. 

Dans le cadre du présent marché, le Règlement général sur la protection des données « GDPR » est  d’application. 

5.12 Clauses déontologiques 

Tout manquement à se conformer à une ou plusieurs des clauses déontologiques ci-après peut aboutir à la résiliation du présent contrat et à l’exclusion du prestataire de services de la participation à d’autres marchés publics pour Enabel. 

Pendant la durée du marché, le fournisseur et son personnel respectent les droits de l’homme et  s’engagent à ne pas heurter les usages politiques, culturels et religieux du pays dans lequel les prestations ont lieu. 

Conformément à la politique concernant l’exploitation et les abus sexuels de Enabel (prs sexual_exploitation_and_abuse_policy_final_fr.pdf (enabel.be)), le fournisseur et son personnel ont le devoir de faire montre d’un comportement irréprochable à l’égard des bénéficiaires des projets mis  en œuvre par Enabel et de la population en général. Il leur convient de s’abstenir de tout acte qui  pourrait être considéré comme une forme d’exploitation ou d’abus sexuels et de s’approprier les  principes de base et les directives repris dans cette politique. En application de sa politique  concernant l’exploitation et les abus sexuels, Enabel applique donc une tolérance zéro en ce qui  concerne l’ensemble des conduites visées dans sa politique concernant l’exploitation et les abus

sexuels étayant une incidence sur la crédibilité professionnelle des contractants. 

Toute tentative d’un fournisseur visant à se procurer des informations confidentielles, à procéder à  des ententes illicites avec des concurrents ou à influencer le pouvoir adjudicateur de quelques manières que ce soit entraîne le rejet de son offre. 

De plus, afin d’éviter toute impression de risque de partialité ou de connivence dans le suivi et le contrôle de l’exécution du marché, il est strictement interdit au fournisseur d’offrir, directement ou  indirectement, des cadeaux, des repas ou un quelconque autre avantage matériel ou immatériel, quelle que soit sa valeur, aux préposés du pouvoir adjudicateur concernés directement ou  indirectement par le suivi et/ou le contrôle de l’exécution du marché, quel que soit leur rang hiérarchique. 

Conformément à la Politique de Enabel concernant l’exploitation et les abus sexuels et la Politique de Enabel concernant la maîtrise des risques de fraude et de corruption, les plaintes liées à des questions d’intégrité (fraude, corruption, exploitation ou abus sexuel …) doivent être adressées au bureau d’intégrité via l’adresse https://www.enabelintegrity.be. 

5.13 Gestion des plaintes et tribunaux compétents 

Le droit belge est seul applicable au présent marché. 

Les parties s’engagent à remplir de bonne foi leurs engagements en vue d’assurer la bonne fin du marché. 

En cas de litige ou de divergence d’opinion entre le pouvoir adjudicateur et le fournisseur, les parties  se concerteront pour trouver une solution. Si nécessaire, le fournisseur peut demander une  médiation à l’adresse email complaints@enabel.be cfr. https://www.enabel.be/fr/content/gestion-des-plaintes. 

Toute contestation relative aux commandes et aux présentes conditions contractuelles relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

6 Formulaires d’offres à signer par le soumissionnaire 

6.1 Fiche d’identification 

6.1.1 Personne physique 

Pour remplir la fiche, veuillez cliquer ici : 

https://documentcloud.adobe.com/link/track?uri=urn:aaid:scds:US:412289af-39d0-4646-b070- 5cfed3760aed 

I. DONNÉES PERSONNELLES  NOM(S) DE FAMILLE 1  PRÉNOM(S)  DATE DE NAISSANCE  JJ MM AAAA  LIEU DE NAISSANCE PAYS DE NAISSANCE  (VILLE, VILLAGE)  TYPE DE DOCUMENT D’IDENTITÉ  CARTE D’IDENTITÉ PASSEPORT PERMIS DE CONDUIRE2 AUTRE3  PAYS ÉMETTEUR  NUMÉRO DE DOCUMENT D’IDENTITÉ  NUMÉRO D’IDENTIFICATION PERSONNEL4  ADRESSE PRIVÉE  PERMANENTE  CODE POSTAL BOITE POSTALE VILLE RÉGION 5 PAYS  TÉLÉPHONE PRIVÉ  COURRIEL PRIVÉ

II. DONNÉES COMMERCIALES Si OUI, veuillez fournir vos données commerciales et joindre des copies des justificatifs officiels.

 

1 Comme indiqué sur le document officiel. 

2 Accepté uniquement pour la Grande-Bretagne, l’Irlande, le Danemark, la Suède, la Finlande, la Norvège, l’Islande, le Canada, les États-Unis et l’Australie. 

3 A défaut des autres documents d’identités: titre de séjour ou passeport diplomatique. 

4 Voir le tableau des dénominations correspondantes par pays. 

5Indiquer la région, l’état ou la province uniquement pour les pays non membres de l’UE, à l’exclusion des pays de l’AELE et des pays candidats.

12 

Vous dirigez votre propre  entreprise sans personnalité juridique distincte (vous êtes entrepreneur individuel,  indépendant, etc.) et en tant que tel, vous fournissez des services à la Commission ou à d’autres  institutions, agences et organes de l’UE?  OUI NON	NOM DE  L’ENTREPRISE  (le cas échéant)  NUMÉRO DE TVA  NUMÉRO D’ENREGISTREMENT  LIEU DE  L’ENREGISTREMENT VILLE  PAYS
DATE	SIGNATURE

 

6.1.2 Entité de droit privé/public ayant une forme juridique 

Pour remplir la fiche, veuillez cliquer ici : 

https://documentcloud.adobe.com/link/track?uri=urn:aaid:scds:US:3b918624-1fb2-4708-9199- e591dcdfe19b

6 Dénomination nationale etsa traduction en EN ou FR, le cas échéant. 

7 ONG = Organisation non gouvernementale, à remplir pour les organisations sans but lucratif. 

8 Le numéro d’enregistrement au registre national des entreprises. Voir le tableau des dénominations correspondantes par pays.

6.1.3 Entité de droit public9 

Pour remplir la fiche, veuillez cliquer ici : 

https://documentcloud.adobe.com/link/track?uri=urn:aaid:scds:US:c52ab6a5-6134-4fed-9596- 107f7daf6f1

 

9 Entité de droit public DOTÉE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE : entité de droit public capable de se représenter elle-même et d’agir en son nom propre, c’est-à-dire capable d’ester en justice, d’acquérir et de se défaire des biens, et de conclure des contrats. Ce statut juridique est confirmé par l’acte juridique officiel établissant l’entité (loi, décret, etc.). 

10 Dénomination nationale et sa traduction en EN ou FR, le cas échéant. 

11 Numéro d’enregistrement de l’entité au registre national.

6.2 Formulaire d’offre – prix 

En déposant cette offre, le soumissionnaire s’engage à exécuter, conformément aux TDR et conditions d’exécution du présent marché MAR20001-10148, le présent marché et déclare explicitement accepter toutes les conditions énumérées dans la demande de prix et renoncer aux éventuelles dispositions dérogatoires comme ses propres conditions. 

Le soumissionnaire s’engage à exécuter le marché public aux prix suivants exprimés en TND et toutes taxes  comprises :

Poste	Désignation	Unité	Quanti  té	P.U en   TND   HT	Total en   TND HT
01	Siemens CPU 1214C – 6ES7214-1HG40-0XB0 ou équivalent	Pièce	03
02	Siemens POWER MODUL PM1207 – 6EP1332-1SH71 ou équivalent	Pièce	03
03	Siemens SM 1221 DC – 6ES7221-1BH32-0XB0 ou équivalent	Pièce	03
04	Siemens SM 1222 DC – 6ES7222-1BH32-0XB0 ou équivalent	Pièce	03
05	Siemens SM 1231 AI – 6ES7231-4HD32-0XB0 ou équivalent	Pièce	03
06	Siemens SM 1231 RTD – 6ES7231-5PD32-0XB0 ou équivalent	Pièce	03
07	Siemens SM 1232 AA – 6ES7232-4HD32-0XB0 ou équivalent	Pièce	03
08	Siemens SM 1234 AE/AA – 6ES7234-4HE32-0XB0 ou  équivalent	Pièce	03
09	Siemens CM 1241 RS232 – 6ES7241-1AH32-0XB0 ou  équivalent	Pièce	02
10	Siemens CM 1241 RS422/485 – 6ES7241-1CH32-0XB0 ou  équivalent	Pièce	02
11	Siemens CM 1243-5 – 6GK7243-5DX30-0XE0 ou équivalent	Pièce	02
12	Siemens CM 1242-5 – 6GK7242-5DX30-0XE0 ou équivalent	Pièce	02
13	SIMATIC Basic Panel Siemens KTP400 Basic PN – 6AV2123- 2DB03-0AX0 ou équivalent	Pièce	02
14	SIMATIC Comfort Panel Siemens KTP400 Comfort – 6AV2124- 2DC01-0AX0 ou équivalent	Pièce	02

 

15	Siemens SIMATIC ET 200SP PS 24V/5A – 6EP7133-6AB00- 0BN0 ou équivalent	Pièce	02
16	Siemens SIMATIC DP CPU 1512SP-1 PN – 6ES7512-1DM03- 0AB0 ou équivalent	Pièce	02
17	Siemens SIMATIC ET 200SP DI 16x 24V DC ST – 6ES7131- 6BH01-0BA0 ou équivalent	Pièce	02
	Total en TND Hors TVA
	Taux TVA
	Montant TVA
	Total en TND toutes Taxes Comprises
	Délai de livraison du fournisseur

 

6.3 Déclaration sur l’honneur – motifs d’exclusion 

Parla présente, je/nous, agissant en ma/notre qualité de représentant(s) légal/légaux du soumissionnaire précité, déclare/rons que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion suivants : 

1. Le soumissionnaire ni un de ses dirigeants a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1° participation à une organisation criminelle; 

2° corruption; 

3° fraude; 

4° infractions terroristes, infractions liées aux activitésterroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction; 

5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 

6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 

7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; 

8°création d’une société offshore. 

L’exclusion sur base de ce critère vaut pour une durée de 5 ans à compter de la date du jugement (ou la fin de l’infraction pour 7°). 

2. Le soumissionnaire ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale , c’est-à-dire qu’il a un retard de paiement pour un montant de plus de 3.000 €, sauf lorsque le soumissionnaire peut démontrer qu’il possède à l’égard d’un pouvoir adjudicateur une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers. Ces créances s’élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. 
3. Le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire, ou a fait l’aveu de sa faillite, ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou est dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales. 
4. Le soumissionnaire ou un de ses dirigeants a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité.

Sont entre autres considérées comme faute professionnelle grave : 

1. une infraction à la Politique de Enabel concernant l’exploitation et les abus sexuels – juin 2019 prs-sexual_exploitation_and_abuse_policy_final_fr.pdf (enabel.be) ; b. une infraction à la Politique de Enabel concernant la maîtrise des risques de fraude et de corruption – juin 2019 fraud_policy_fr_final.pdf (enabel.be); 
2. une infraction relative à une disposition d’ordre réglementaire de la législation applicable dans le pays d’exécution des prestations relative au harcèlement sexuel au travail ; d. le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration ou faux documents en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, ou a caché des informations ; e. lorsque Enabel dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence. 

La présence du soumissionnaire sur une des listes d’exclusion Enabel en raison d’un tel acte/convention/entente est considérée comme élément suffisamment plausible. 

5. Lorsqu’il ne peut être remédié à un conflit d’intérêts par d’autres mesures moins intrusives; 
6. des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un contrat antérieur passé avec Enabel ou avec un autre pouvoir public, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable. Sont  considérées comme ‘défaillances importantes’ le respect des obligations applicables dans les  domaines du droit environnemental, social et du travail établies par le droit de l’Union européenne, le droit national, les conventions collectives ou par les dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail.La  présence du soumissionnaire sur la liste d’exclusion Enabel en raison d’une telle défaillance sert d’un tel constat.

7. Le soumissionnaire ni un de des dirigeants se trouvent sur les listes de personnes, de groupes ou d’entités soumises par les Nations-Unies, l’Union européenne et la Belgique à des sanctions financières : 

Pour les Nations Unies, les listes peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://finances.belgium.be/fr/tresorerie/sanctions-financieres/sanctions-internationales-nations unies 

Pour l’Union européenne, les listes peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://finances.belgium.be/fr/tresorerie/sanctions-financieres/sanctions-europ%C3%A9ennes-ue 

https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/8442/consolidated-list-sanctions https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/restrictive_measures-2017-01-17-clean.pdf 

Pour la Belgique : 

https://finances.belgium.be/fr/sur_le_spf/structure_et_services/administrations_generales/tr%C3 %A9sorerie/contr%C3%B4le-des-instruments-1-2 

8. <…>Si Enabel exécute un projet pour un autre bailleur de fonds ou donneur, d’autres motifs d’exclusion supplémentaires sont encore possibles. 

• J’ai / nous avons pris connaissance des articles relatifs à la déontologie du présent marché public (voir 1.7.), ainsi que de la Politique de Enabel concernant l’exploitation et les abus sexuels ainsi que de la Politique de Enabel concernant la maîtrise des risques de fraude et de corruption et je / nous déclare/rons souscrire et respecter entièrement ces articles. 

6.4 Déclaration intégrité soumissionnaires 

Par la présente, je / nous, agissant en ma/notre qualité de représentant(s) légal/légaux du soumissionnaire précité, déclare/rons ce qui suit : 

• Ni les membres de l’administration, ni les employés, ni toute personne ou personne morale avec laquelle le soumissionnaire a conclu un accord en vue de l’exécution du marché, ne peuvent obtenir ou accepter d’un tiers, pour eux-mêmes ou pour toute autre personne ou personne morale, un avantage appréciable en argent (par exemple, des dons, gratifications ou avantages quelconques), directement ou indirectement lié aux activités de la personne concernée pour le compte de Enabel. 
• Les administrateurs, collaborateurs ou leurs partenaires n’ont pas d’intérêts financiers ou autres dans les entreprises, organisations, etc. ayant un lien direct ou indirect avec Enabel (ce qui pourrait, par exemple, entraîner un conflit d’intérêts). 
• J’ai / nous avons pris connaissance des articles relatifs à la déontologie du présent marché public (voir 1.7.), ainsi que de la Politique de Enabel concernant l’exploitation et les abus sexuels ainsi que de la Politique de Enabel concernant la maîtrise des risques de fraude et de corruption et je / nous déclare/rons souscrire et respecter entièrement ces articles. 

Si le marché précité devait être attribué au soumissionnaire, je/nous déclare/rons, par ailleurs, marquer mon/notre accord avec les dispositions suivantes : 

• Afin d’éviter toute impression de risque de partialité ou de connivence dans le suivi et le contrôle de l’exécution du marché, il est strictement interdit au contractant du marché (c’est-à-dire les membres de l’administration et les travailleurs) d’offrir, directement ou indirectement, des cadeaux, des repas ou un quelconque autre avantage matériel ou immatériel, quelle que soit sa valeur, aux membres du personnel de Enabel, qui sont directement ou indirectement concernés par le suivi et/ou le contrôle de l’exécution du marché, quel que soit leur rang hiérarchique. 
• Tout contrat (marché public)sera résilié, dèslors qu’ils’avérerait que l’attribution du contrat ou son exécution aurait donné lieu à l’obtention ou l’offre des avantages appréciables en argent précités. 
• Tout manquement à se conformer à une ou plusieurs des clauses déontologiques aboutiront à l’exclusion du contractant du présent marché et d’autres marchés publics pour Enabel. 

Le soumissionnaire prend enfin connaissance du fait que Enabel se réserve le droit de porter plainte devant lesinstancesjudiciaires compétentes lors de toute constatation de faits allant à l’encontre de la présente déclaration et que tous les frais administratifs et autres qui en découlent sont à charge du soumissionnaire. 

(1) Le nom ou le titre sous lequel le compte a été ouvert et non le nom du mandataire. 

(2) Il est préférable de joindre une copie d’un extrait de compte bancaire récent. Veuillez noter que le relevé bancaire doit fournir toutes les informations indiquées ci-dessussous «INTITULÉ DU COMPTE BANCAIRE» et «BANQUE». Dans ce cas, le cachet de la banque et la signature de son représentant ne sont pas requis. La signature du titulaire du compte est obligatoire dans tous les cas 

(3) Si le code IBAN (international bank account number) est d’application dans le pays où votre banque se situe

MAR20001-10148_Formulaires

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