APPEL D´OFFRE CONSULTANCE: L’institut danois des droits de l´homme عودة إلى الفرص

Termes de référence pour le recrutement d’un(e) expert.e pour l’élaboration d’une analyse rétrospective 2018 – 2022 de de l’instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLCTP)

Présentation générale  

Titre : consultation nationale

Organisation : Institut Danois pour les Droits de l’Homme (IDDH)

Durée de la mission : 3 mois à partir de la signature du contrat 

Type de contrat : contrat de consultance sous supervision de l’IDDH 

Jours de travail : 45 jours

Lieu de travail : Tunis, Tunisie

Langue : Maîtrise parfaite de l’arabe et du français, l’anglais est un atout

Contexte de la mission

Depuis la révolution, la Tunisie mène une transition démocratique caractérisée par différentes aspirations et de nombreux défis. Malgré les difficultés politiques, économiques et sociales, le pays a consacré un immense effort à la mise en place d’une structure institutionnelle forte visant à assurer le respect des principes démocratiques, de l’état de droit et de la redevabilité de l’état. Les IPI sont conçues comme les gardiennes de la redevabilité de l’Etat. Leur indépendance garantie par la loi les protège des interférences gouvernementales et politiques.

Pour renforcer les performances et optimiser le fonctionnement des instances indépendantes. Il est donc impératif que ces institutions aient une compréhension précise de leurs mandats et des délimitations de compétences entre elles ainsi que vis-à-vis d’autres acteurs publics. Cette appropriation de leurs mandats et missions par chaque instance doit s’accompagner d’un renforcement de leurs capacités organisationnelles y compris leurs capacité, financières, managériales ainsi qu’en terme de priorité stratégique, planification d’activité, communication interne et externe, recherche et étude…

Dans ce cadre, le projet TRUST appuie le renforcent l’exercice des mandats des instances et des droits qu’elles défendent au profit des citoyens et citoyennes.

L’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLCTP) a été créée en vertu de la loi organique n°2016-61 du 3 août 2016 relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple. Les missions de l’instance sont entre autres le développement d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la traite, ainsi que de la mise en place de mécanismes coordonnés d’identification, de prise en charge et de protection des victimes, mais aussi de réduction de la demande et de poursuite judiciaire des auteurs. Le volet juridique a été renforcé à la suite de la promulgation de cette loi, l’application de cette dernière, dépend directement de la vulgarisation du phénomène à la plus large échelle.

Le projet TRUST recrute un(e) expert(e) pour accompagner l’équipe de l’INLCTP et piloter le processus d’élaboration d’une analyse rétrospective et de son bilan chiffré, mettant en valeur l’apport de l’instance et les données probantes durant la période de 2018 à 2022.

Objectifs et résultats attendus

L’Instance Nationale de Lutte Contre la Traite des Personnes (INLCTP) vise à approfondir l’analyse et la compréhension du phénomène de la traite des personnes, ainsi qu’à valoriser son intervention en matière de lutte contre ce fléau. 

L’évolution même du contexte semble renforcer le besoin de mener une analyse rétrospective mettant en évidence, par des données quantitatives et qualitatives, l’évolution dans son domaine d’intervention. Cela inclut l’évolution du phénomène lui-même, le profil des victimes, les dossiers traités et la jurisprudence, ainsi que le rôle de l’instance et de ses activités, etc.

En se basant sur le rapport d’activités ainsi que sur l’ensemble des données statistiques et données collectées dans le cadre du mandat de l’INLCTP, le consultant mènera une analyse multidimensionnelle portant sur :

– L’impact

– Les résultats

– Les activités

Le consultant fournira en résultat de sa mission un rapport détaillé global destiné au conseil de l’instance, mais aussi aux décideurs et différents acteurs de redevabilité afin de mettre en lumière le droit à la protection des victimes de traite. Le rapport détaillé sera un document exhaustif permettant une analyse approfondie.

Parallèlement, le consultant travaillera également sur une version résumée et synthétique du rapport, sous forme d’une brochure statistique schématisée avec des graphiques. Cette brochure sera un outil de communication destiné à être distribué à une plus large échelle, permettant de sensibiliser un large public aux enjeux de la lutte contre la traite des personnes et de mettre en évidence les principaux résultats et constats de l’analyse réalisée.

Tâches et responsabilités 

• Identifier la méthodologie de collecte et d’analyse des données quantitatives et qualitatives disponibles.
• Mener l’analyse rétrospective selon la méthodologie validée en concertation avec l’INLCTP.
• Animer et poursuivre les outputs de la retraite stratégique qui sera organisée dans le cadre de la mission, au profit de l’équipe et des membres de l’INLCTP.
• Organiser des réunions périodiques pour présenter l’avancement et les résultats de l’analyse.
• Elaborer le rapport final de l’analyse en langue arabe.
• Préparer une brochure synthétique destinée au grand public.
• Présenter les résultats lors d’un événement de dissémination à la fin de la mission.

Livrables attendus

Les livrables à fournir par l’expert(e) sont les suivants :

• Une note méthodologique détaillée et un calendrier d’exécution de la mission respectant la durée mentionnée.
• Un rapport d’analyse global regroupant les différentes dimensions de l’analyse, tant quantitatives que qualitatives, incluant les leçons apprises et les recommandations.
• Une présentation synthétique qui sera exposée au niveau interne de l’instance et discutée lors de la retraite de réflexion stratégique qui sera organisée dans le cadre de la mission.
• Une version concise destinée au grand public et aux différents groupes cibles de l’instance sera élaborée sous forme de brochure ou de bulletin statistique, avec des graphiques et des visuels percutants et pertinents. Ce bilan synthétique servira d’outil de communication et de plaidoyer et sera préparé avant une activité de dissémination qui aura lieu avant la fin du mois de novembre 2023.

Qualifications et compétences requises 

Afin d’atteindre les objectif et résultats attendus de la recherche, l’INLCTP encourage les candidatures mixtes, ou les profils multidisciplinaires pouvant élaborer un rapport complet et transférer un savoir-faire à l’équipe de l’INLCTP.

Plus spécifiquement, le (la/les) candidat(e/s) doit avoir au moins : 

• Un master en analyse de données ou un diplôme similaire (juridique, sociale/gestion économique et sociale…).
• Une expérience de 5 ans dans des domaines liés à la mission ou expérience pertinente en l’élaboration/rédaction d’analyse rétrospective.
• Une pratique/un exercice pertinent(e) dans le domaine des Droits Humains
• Une expérience avec une instance publique indépendante est un sérieux atout.

 Le (la/les) candidat(e/s) doit justifier une expérience et des références de recherche dans le domaine demandé ou domaine similaire.

Compétences liées au projet : 

• Respect des valeurs des droits de l’homme et maîtrise de l’approche droit et de l’approche genre.
• Respect les différences culturelles, de genre, de religion, d’ethnicité, d’âge, du statut socio-économique, d’orientation sexuelle, de l’état de santé ou handicap, d’opinion politique et de nationalité. 

Compétences liées aux instances publiques indépendantes :

• Conformité à l’obligation de réserve et aux règles de la confidentialité.
• Sensibilité aux exigences liées aux statuts des instances notamment leur indépendance.

Compétences liées au contrat : 

• Bonnes capacités d’analyse et de synthèse. 
• Excellente capacité communicationnelle et rédactionnelle.
• Tout document produit dans le cadre de cette mission reste la propriété du projet.