APPEL D’OFFRE -ASF Retour vers les opportunités

Statut : Consultant.e (Possibilité de travailler à distance) 

Livrable : policy brief

Clôture des candidatures : 14 juillet 2024

Date de début effective : juillet 2024

• Avocats Sans Frontières

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger. Site internet: www.asf.be

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de bureaux en Belgique, en Ouganda, au Kenya, en République Démocratique du Congo, au Maroc, au Niger, en Tunisie et en République centrafricaine. 

• Présentation de la Campagne pour la Décriminalisation de la pauvreté et du statut 

Partout dans le monde, des lois obsolètes ainsi que des lois plus récentes sont continuellement utilisées pour cibler injustement les personnes pauvres et marginalisées en raison de ce qu’elles sont (orientation sexuelle, en mobilité, usager de drogues, itinérants, etc.), plutôt que de ce qu’elles ont fait. Parallèlement, on assiste à une augmentation de l’utilisation du droit pénal pour supprimer l’activisme et réprimer la dissidence. Cela a souvent un effet dévastateur sur les personnes déjà vulnérables.

Au Nord comme au Sud, les États utilisent régulièrement le système judiciaire pour des raisons qui ont peu à voir avec la sécurité des citoyens, mais plutôt pour protéger des frontières, des positions de pouvoir et des privilèges. Cet abus de pouvoir a un coût profond en termes de droits humains, se manifestant par la discrimination, le recours à la force meurtrière, la torture, l’emprisonnement excessif et des conditions de détention inhumaines.

La Campagne pour la décriminalisation des délits mineurs liés à la pauvreté, le statut et l’activisme est une coalition mondiale d’organisations qui plaident pour la révision et l’abrogation des lois ciblant les personnes en raison de leur statut (social, politique ou économique) et/ou de leur activisme et de leurs revendications portées. Cette Campagne, dont le nombre de membres augmente rapidement, rassemble des avocats, des juristes, des activistes et des experts de plus de 50 organisations, dont des organisations non gouvernementales nationales, régionales et internationales, des institutions nationales de défense des droits humains, des organisations d’aide juridique, des instituts de recherche, des universités et des groupes de activistes. 

• Objectif de la consultance

La Campagne pour la Décriminalisation de la Pauvreté et du Statut représente une opportunité de changement. Pour la première fois, la société civile se concentre sur les dysfonctionnements communs de la chaîne pénale dans différents contextes nationaux et établit des liens entre la législation coloniale en matière de textes criminels et la criminalisation de la pauvreté. Le succès de la Campagne reste toutefois un défi de taille. En effet, ses membres, confrontés à des difficultés dans l’élaboration d’une stratégie commune de plaidoyer, peinent à influencer les décideurs politiques et les acteurs du développement, ainsi qu’à rassembler d’autres acteurs capables de redynamiser la Campagne.

C’est dans ce contexte que s’inscrit cette consultation. La définition d’une stratégie de plaidoyer efficace nécessite la création d’espaces dédiés à la réflexion stratégique, s’appuyant sur des données probantes sur la criminalisation de la pauvreté et du statut. Bien que beaucoup d’écrits ont été produits sur le sujet, il n’est nulle part formulé une vision globale de la criminalisation des délits mineurs liés à la pauvreté et à l’activisme. De plus en plus de résultats de recherche sont devenus disponibles, mais encore trop souvent de manière éparse en raison du morcellement des thématiques et de la tendance à considérer l’Etat-nation comme l’unité naturelle d’analyse, ce qui peut contribuer à un éparpillement des connaissances. 

Dès lors qu’on ne dispose aujourd’hui d’aucune analyse d’ensemble, il nous semble opportun de procéder à une première synthèse analytique des résultats des recherches existantes sur la criminalisation liée à la pauvreté, et au statut au sein des pays membres du sous-groupe francophone de la Campagne. L’objectif fondamental est de faire le point sur l’état actuel de la connaissance pour identifier les questions bien étudiées et détecter celles qui demeurent inexplorées ou mal comprises. A partir de cet état des connaissances, il s’agit d’aboutir à la formulation de conclusions et de recommandations d’action en faveur du changement pour la décriminalisation à destination à la fois des décideurs politiques, des institutions policières et judiciaires, mais aussi de la société civile. Le produit final doit consister en l’élaboration et la publication d’un policy-brief comparant les données carcérales et judiciaires des pays benchmark de la région, en y décelant les recommandations pertinentes à adresser aux cibles nationales et multilatérales.

• Tâches principales

Le.la consultant.e sera chargé.e des tâches suivantes : 

• Effectuer une synthèse analytique des résultats des recherches existantes autour de la criminalisation de la pauvreté et du statut au sein des pays-benchmark appartenant au groupe francophone de la campagne (Maroc, Tunisie, Belgique, France, Italie, RDC, Congo-Brazza, Cote d’ivoire… La liste des pays pourrait être revue et décidée entre le consultant et les organisations partenaires) ; 

• Réaliser les entretiens individuels qu’il.elle juge nécessaires, avec les organisations membres du sous-groupe francophone de la Campagne mondiale (à distance); 

• Rédiger un policy brief à partir du travail de synthèse identifiant les diverses conditions (structurelles, organisationnelles, culturelles, institutionnelles, etc.) pour une mise en œuvre effective des enjeux liés à la décriminalisation de la pauvreté et du statut ; 

• Identifier et formuler des recommandations claires et concrètes à destination non seulement  aux  institutions policières et judiciaires, mais aussi aux décideurs politiques  aux niveaux nationaux et internationaux ; 

• Rédiger la version finale du policy brief en tenant compte des remarques dégagées par le consortium de partenaires du sous-groupe francophone de la Campagne mondiale.

• Méthodologie

La stratégie de recherche sera proposée par le ou la candidat(e) retenu(e). Elle devra reposer sur une méthode mixte combinant des corpus distincts mais complémentaires, à savoir : des données secondaires issues d’une recherche documentaire basée sur la littérature grise (rapports, études, diagnostics sur la problématique de la criminalisation de la pauvreté) dans les pays concernés, la littérature scientifique ; des données primaires obtenues à partir d’observations conduites à distance auprès des membres du consortium de partenaires du sous-groupe francophone de la Campagne mondiale. 

• Livrables attendus et calendrier

Une estimation du travail requis est de 20 jours de consultance à répartir sur 4 mois. Le.la consultant.e devra présenter les livrables ci-dessous en clarifiant la répartition en jours :

• Un calendrier d’exécution de la mission (macroplanning) : début août 2024 
• Une copie checkpoint du policy-brief : Après remise du macroplanning et avant livraison de la version finale du policy brief, comportant une partie ou la totalité de l’analyse comparée : fin août/septembre 2024 
• Une revue complète de la littérature, des références et des données utilisées : octobre 2024
• Le policy brief finalisé : fin octobre 2024 

• Profil et compétences recherchées

Le.la consultant.e réalise l’ensemble de la mission sous la direction d’ASF, et doit pouvoir justifier des caractéristiques suivantes : 

• Titulaire d’un diplôme universitaire en criminologie ou en sociologie de niveau master ou supérieur (Bac +5); 
• Expérience de 5 ans minimum en matière de recherche-action, de préférence dans les domaines liés à la justice ,la sécurité, et la pauvreté ; 
• Avoir déjà réalisé un travail de recherche ou d’analyse publié ;
• Excellente capacité d’analyse, de rédaction et d’expression ;
• Excellente maitrise du français. La maîtrise de l’anglais est un atout ;