Appel d’offre pour l’acquisition de 2 véhicules – ASF Retour vers les opportunités

OBJET : APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT NO 001-2020-ASF POUR L’ACQUISITION DE 2 VEHICULES

1. Présentation de l’organisation

 Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie, en République centrafricaine et en Indonésie.

1. Présentation d’ASF en Tunisie

Active en Tunisie depuis février 2012, ASF vise à renforcer les acteurs de la société civile travaillant dans le secteur de l’aide légale, de la justice transitionnelle et de la mise en place des réformes, afin de les aider à améliorer la qualité de leurs services et l’efficacité de leur action, et pour participer aux réformes de la justice entamée en Tunisie. C’est dans ce contexte que travaille actuellement la mission d’Avocats Sans Frontières en Tunisie, par la mise en œuvre de plusieurs projets en partenariat avec des acteurs tunisiens (ONG de droits humains et professionnels du droit) : il s’agit à la fois de les accompagner dans la réforme de la justice, dans la réalisation de la justice transitionnelle, dans le respect et la défense des droits humains, dans la protection des acquis constitutionnels et dans la création de services d’aide légale accessibles et de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité.

Dans le cadre de réalisation de ses projets, ASF lance le présent Appel d’offre national ouvert pour l’achat de 2 véhicules compactes ou berlines neufs à livrer à Tunis.

La soumission consiste à faire la meilleure proposition de rapport qualité/prix pour les services proposés et adaptés aux conditions exigées par ASF conformément aux spécifications techniques précisées dans le présent dossier d’appel d’offre. 

Toutes les sociétés professionnelles qui répondent aux critères techniques développés dans les termes de référence ci-dessous sont invitées à soumissionner. 

PARTIE I : APPEL D’OFFRES ET PROCEDURES

1.0 Instructions et procédures

1.1 Transaction

ASF invite les fournisseurs éventuels à soumettre leurs offres pour la fourniture de deux (2) véhicules compactes ou berlines. Toutefois, ASF se réserve le droit unilatéral d’annuler la présente offre avant terme, au cas où elle ne trouverait pas satisfaction.

1.2 Eligibilité  

Cette offre fait l’objet d’une compétition au niveau national ouvert à toutes les personnes/sociétés qualifiées et capables de fournir le bien demandé et dans les limites autorisées par les lois en vigueur en Tunisie et par les instructions auxquelles ASF se soumet.

1.3 Examen de l’Offre  

Chaque fournisseur éventuel est tenu personnellement d’examiner soigneusement toutes les dispositions contenues dans l’appel d’offre et de s’y conformer entièrement. S’il ne le fait pas, cela sera à ses propres risques et frais. Toutes ambigüités ou incohérences manifestes contenues dans l’Appel d’Offres National Ouvert seront traitées au détriment d’un fournisseur éventuel s’il n’a pas cherché des éclaircissements y relatifs avant la date finale de réception de la demande des renseignements supplémentaires.

1.4 Probité et éthique

Dans ses démarches en matière d’achats, ASF s’efforce de respecter les normes éthiques et professionnelles les plus élevées du domaine.  ASF interdit strictement et ne tolère en aucune façon la corruption ainsi que les pratiques frauduleuses telles que la contrefaçon. En soumissionnant à cet appel d’offre, les fournisseurs s’engagent à respecter strictement cette ligne de conduite et à éviter sa violation, qu’elle soit possible ou même en apparence.

1.5 Langue  

Tous les documents soumis en réponse à cet appel d’offre, ainsi que toute la correspondance y relative, seront en français.

1.6 Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements concernant cet appel d’offre et toute(s) offre(s) de retour doivent être soumises par mail à l’adresse consultances-tunisie@asf.be, et ce avant le 27 juillet 2020, pour permettre à ASF de fournir une réponse complète et précise. 

ASF n’est pas tenue de considérer ou de répondre aux questions qui n’ont pas été reçues dans le délai fixé ou qui ne concernent pas les spécificités techniques des documents à fournir ou des biens recherchés. 

2.0 Procédures d’appels d’offres

2.1 Appel d’Offres National Ouvert

Ce Dossier d’Appel d’Offres(DAO) constitue une invitation aux fournisseurs éventuels de soumettre des offres pour le bien qui y est décrit. Il se compose de :

(1) la couverture ; 

(2) l’introduction ;

(3) la Partie I : Instructions et procédures ; 

(4) la Partie II : Caractéristiques techniques ;

(5) l’annexe A : Questionnaire pour le fournisseur ;

(6) l’annexe B : Autorisation de vérifier les renseignements financiers ;

• Réception des Offres

Les fournisseurs potentiels pourront envoyer leurs offres par courrier postal ou électronique avec la mention AONO#001-2020-ASF.

Les offres envoyées par la poste doivent être expédiées au bureau d’Avocats Sans Frontières, 6 Rue Izmir, Notre Dame-Mutuelle ville, 1002-Tunis.

Les offres envoyées par courrier électronique doivent être envoyées à l’adresse consultances-tunisie@asf.be

• Présentation et teneur des offres 

Les dossiers des soumissionnaires doivent être composés :

• D’une offre ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE et 
• D’une offre FINANCIERE. 

« L’Offre administrative et technique » doit comprendre, au minimum mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

• Les annexes A et B du présent Appel d’Offres National Ouvert dûment remplies ;
• Les documents attestant que le soumissionnaire peut exercer dans le domaine sollicité : au minimum, la preuve de l’enregistrement au Registre National des Entreprises ;
• Une attestation valide du régime fiscal ;
• Une acceptation de paiement après livraison ;
• Un certificat d’origine et d’authenticité du matériel ;
• Les coordonnées bancaires du soumissionnaire ;
• Le mandat de la personne qui engage le soumissionnaire ;
• La validité de l’offre. 

Des photocopies de ces pièces doivent être soumises mais les originaux pourront être sollicités au moment de l’attribution de ce marché. Ces pièces doivent être valables pour l’année 2020. 

« L’Offre financière » doit comprendre et suivre au minimum, sans s’y limiter, les points ci-après :

• Une offre financière proprement dite avec le montant hors taxes et TTC ;
• Le prix sera ferme, non révisable, sans réserve aucune et valables durant 3 mois minimum suivant la date limite de présentation des offres ;
• Les délais de livraisons effectifs.

Toutes les offres se feront par écrit et en français. Les offres seront signées et datées par la personne mandatée par le soumissionnaire (qui y apposera son nom en caractères d’imprimerie, sa fonction et sa signature). Toutes les pages de l’offre doivent être cachetées et signées par le soumissionnaire.

2.4    Évaluation des offres et choix de(s) adjudicataire(s)

L’évaluation des offres sera effectuée en interne par un Comité d’évaluation des Offres et au moyen d’un processus à trois étapes tel que décrit ci-dessous :

• Première Étape (Contrôle Préliminaire)

L’évaluation à cette étape portera sur les critères suivants qui permettront à ASF de déterminer la conformité de l’offre aux termes et conditions de l’Appel d’Offres National Ouvert :

• L’offre soumise a été reçue par ASF avant la date limite de dépôt des offres
• La validité de l’offre est d’au moins 3 mois à partir de la date limite de dépôt des offres
• L’offre soumise contient tous les documents (sans exception) et informations requis conformément au paragraphe 2.3 ci-dessus.
• L’offre financière (budget) est dument remplie, complète et signée.

Une offre jugée non-conforme à l’un des critères ci-dessus sera rejetée et ne sera pas considérée pour une évaluation technique.

• Deuxième Étape – Évaluation de l’offre Technique & Administrative (Critère de sélection)

L’évaluation à cette étape portera sur la conformité administrative et technique des offres aux termes de références de l’Appel d’Offres National Ouvert figurant dans la Partie II ci-dessous.

Le soumissionnaire ne sera accepté que si les documents sont conformes, aux dispositions de la loi Tunisienne.

Après évaluation des offres techniques et administrative, les soumissionnaires non acceptables seront éliminés de la prochaine étape. 

• Troisième Étape – Évaluation Financière (Critère d’attribution)

ASF évaluera l’offre financière des soumissionnaires dont l’offre administrative et technique aura été juge conforme et éligible. 

ASF tiendra compte des facteurs ci-dessous pour évaluer l’offre financière :

• Le prix 

ASF attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre sera reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui a soumis l’offre estimée la moins-disante.

2.5 Amendements

A tout moment avant l’attribution du marché, si ASF juge une modification importante des dispositions de l’Appel d’Offres National Ouvert nécessaire, elle fournira un amendement écrit à tous les fournisseurs qui ont demandé une copie de l’Appel d’Offres National Ouvert.  Aucune déclaration orale de qui que ce soit ne sera de quelque manière considérée pour limiter, écarter, modifier, ou affecter autrement un terme ou une condition de cet appel d’offres, et aucun fournisseur ne devra se fonder sur une telle déclaration quelle que soit la raison.

2.6 Modifications ou retraits

Les soumissions ne peuvent être modifiées, complétées, corrigées, ou retirées sur demande du fournisseur après la date-limite de dépôt des offres indiquée. Néanmoins, si elle le juge nécessaire, ASF peut demander un éclaircissement ou une explication à un fournisseur. Une telle demande ainsi que la réponse y afférente devront se faire par écrit.

2.7 Attribution du marché

Après évaluation et comparaison des offres, ASF décidera de l’attribution des marchés et notifiera le ou les soumissionnaires retenu(s) par mail que son (leurs) offre(s) a (ont) été acceptée(s).

Les soumissionnaires non sélectionnés seront informés de la décision prise. Cette décision sera sans appel ni recours. ASF retiendra dans ses archives les dossiers des soumissionnaires non adjudiqués. 

Après dépouillement et évaluation par ASF, un procès-verbal comprenant un rapport détaillé de l’évaluation faite, la comparaison des offres ainsi qu’une proposition d’attribution motivée seront rédigés.

PARTIE II : CARACTERISTIQUES DU BIEN 

Caractéristiques 

Les spécifications techniques du véhicule présentées ci-après sont données à titre indicatif comme configurations minimales requises

SPECIFICITES TECHNIQUES 

• Marque : 
• Modèle : 
• Année de fabrication : 2019-2020
• Moteur : 1.2L essence ou diesel
• Puissance fiscale : 5CV,
• Portes : 5 
• Équipements et services 
  • Airbags conducteur et passager
  • Ceinture de sécurité AV/AR
  • Essuie-glaces : AV/AR
  • Rétroviseurs latéraux électriques
  • Système de freinage : ABS
  • Climatisation d’origine automatique 
  • Radio AM/FM, CD plus parleur

• Accessoires
  • Tapis de sol, deux (02) triangles de sol, 
  • Manuel d’utilisation en français, trousse à outils, etc.