Appel à consultant – Association Joussour Citoyenneté عودة إلى الفرص

Evaluation des mécanismes de protection et de prise en charge des FVV Dans le cadre du projet SaMMa « Sawt al-Moussawat fi al-Maghreb » 

1. Contexte du projet :

Malgré les engagements internationaux et les avancées légales initiées par l’Algérie, le Maroc et la  Tunisie, la lutte contre les violences basées sur le genre et pour l’égalité entre femmes et hommes se  heurte à une culture patriarcale profondément ancrée, sociétale et systémique, qui freine l’atteinte des  objectifs affichés et l’application effective des politiques publiques. Il existe un fossé important entre  l’évolution du cadre légal et la réalité de la situation des femmes, largement dû à des normes culturelles  et des stéréotypes sexistes persistants, que les médias contribuent à véhiculer. Les mouvements  féministes militent depuis de nombreuses années et leurs combats ont été à l’origine d’avancées légales  importantes en matière d’égalité. Après 2011, une nouvelle génération de mouvements, collectifs et  associations féministes a émergé, faisant valoir des approches et modalités d’action renouvelées. Mais  ces jeunes associations doivent relever de nouveaux défis de façon à renforcer leur influence, leur impact et initier un réel changement dans les mentalités et les comportements.  

1. Présentation du projet :

Le projet « SaMMa – la voix/e de l’égalité » vise à promouvoir la culture de l’égalité et à lutter contre  les violences basées sur le genre, en Algérie, au Maroc et en Tunisie, en agissant à la fois en soutien  aux associations locales pour la prévention des violences et la protection et prise en charge des  victimes, et en collaboration avec les médias pour influer sur les stéréotypes de genre qui favorisent  les inégalités et les violences. Porté par une coalition de 5 organisations de la société civile, le projet  appui des associations féministes jeunes, pour la plupart récemment créés et des médias alternatifs et  indépendants, qui ciblent prioritairement les jeunesses des 3 pays, avec des approches innovantes  alliant communication digitale et travail de terrain. Enfin, SaMMa s’appuie sur l’expertise des  organisations partenaires qui travaillent en collaboration et dialogue avec les autorités nationales et  locales pour favoriser un changement du cadre légal, des pratiques et des mentalités. 

III. Portée de la mission :  

L’équipe d expert.es recruté.es (1 au Maroc, 1 en Algérie et 1 en Tunisie) auront pour mission de mener  une analyse participative des mécanismes de protection et de prise en charge des Femmes Victimes de  Violences (FVV) en Algérie au Maroc et en Tunisie. Cette évaluation vise à analyser les politiques  publiques existantes, les mécanismes de réponse d’urgence pour la PEC des femmes et des jeunes filles  dans les milieux urbains et ruraux, identifier les bonnes pratiques et les leçons apprises, ainsi que  formuler des recommandations de plaidoyer à l’échelle nationale et régionale. A cet effet, les  consultants seront amenés à rédiger un seul rapport global à soumettre en fonction du calendrier  indicatif proposé (voir section XIII ). 

Cette activité rentre dans le cadre du premier pilier du projet SaMMa « Renforcement des OSC /  Protection » qui a pour objectif de doter les Organisations de la société civile (OSC) d’outils, de capacités  techniques et de pouvoir d’influence et de plaidoyer pour lutter efficacement contre les violences  basées sur le genre (VBG).

Les expert.e.s (1 au Maroc, 1 en Algérie et 1 en Tunisie) organiseront, en collaboration avec les  partenaires du projet dans les trois pays, six ateliers de consultation/évaluation/analyse de pratiques,  deux au Maroc et deux en Tunisie et deux en Algérie. Pour chacun de ces ateliers, les expert.es  collaboreront avec les différents acteurs.trices de la prise en charge des FVV, y compris les ministères,  les établissements de protection sociale, les centres d’écoute ou d’accueil, les OSC locales, les agents  de police et le secteur de la justice. Les frais d’organisation de ces ateliers seront entièrement pris en  charge par les partenaires du projet SaMMa, basés dans les trois pays. Concernant l’Algérie, ces ateliers  pourront prendre la forme d’entretiens individuels ou de petits focus groups. Les expert.e.s auront  donc comme mission principale, l’animation et la Co-organisation des ateliers avec les partenaires du  projet.  

Pour éviter toute duplication, l’équipe des expert·e·s réalisera une revue des évaluations et publications  déjà réalisées dans chaque pays pour capitaliser sur ces dernières.  

Enfin, l’étude interrogera également les bénéficiaires finales, les femmes victimes de violence, et  analysera leurs difficultés dans l’accès à la prise en charge prévue par les lois et différentes politiques  publiques. 

Lorsque cette analyse par pays aura été conduite, une analyse comparative de la situation dans les 3  pays devra être réalisée, avec pour objectif de (1) favoriser le partage de bonnes pratiques et (2)  produire des recommandations de plaidoyer et (3) proposer un plan d’action à l’échelle nationale et  régionale.  

1. Objectif général :

L’objectif général de cette mission est de conduire une analyse participative des mécanismes de  protection et de prise en charge des femmes victimes de violences (FVV) en Algérie, au Maroc et en  Tunisie.  

Cette évaluation permettra d’analyser les politiques publiques existantes, d’identifier les meilleures  pratiques et les leçons apprises, et de formuler des recommandations de plaidoyer aux niveaux  national et régional. 

1. Objectifs spécifiques :

– Mener des ateliers de consultation/évaluation/analyse des pratiques au Maroc, en Algérie et en  Tunisie en impliquant les parties prenantes dans la gestion des FVV et VBG 

– Réaliser une revue documentaire des évaluations et publications déjà réalisées sur la question,  dans chaque pays, pour capitaliser sur les expériences passées. 

– Réaliser des Interviewes et/ou bien focus groupes avec les femmes victimes de violences pour  analyser leurs difficultés à accéder à leurs droits, prévus par les lois et les politiques publiques. 

1. Résultats attendus :

– Rapports détaillés des ateliers de consultation/évaluation/analyse des pratiques au Maroc, en  Algérie et en Tunisie. 

– Revue documentée des évaluations et publications existantes dans chaque pays concernant la prise  en charge des femmes victimes de violences et réalisation d’une analyse synthétique.

– Rapport d’analyse des difficultés d’accès aux droits pour les femmes victimes de violences y inclus  des recommandations concrètes pour améliorer la prise en charge et orienter les actions de  plaidoyer. 

VII. Produits et livrables :  

1. Note méthodologique

La note méthodologique ne doit pas dépasser 15 pages au maximum à soumettre dans un délai de 21  jours à compter de la signature du contrat.  

Cette note comportera :  

– Brève ’analyse du contexte par pays 

– L’approche et la méthodologie détaillées ainsi que les outils 

– Le calendrier de la mission 

– La revue documentaire 

– Proposition budgétaire 

➢ A l’issue de la réalisation de cette note, une réunion de cadrage avec l’équipe du projet sera réalisée  avant de valider la méthodologie et les outils proposés. 

2. Compte rendu des interventions :

Après l’organisation des ateliers au Maroc, en Algérie et en Tunisie, , les expert.e.s devront soumettre  les comptes rendus de chaque interventions, incluant :  

– Le déroulement de l’intervention  

– Les bonnes pratiques et leçons apprises 

– Les défis rencontrés  

– Les recommandations tirées et pistes de réflexion pour améliorer la prise en charge dans  chaque pays 

3. Rapport provisoire de l’étude :

Le rapport de l’étude, 30 à 40 pages maximum, devrait être sous forme d’un seul document consolidé,  structuré de manière à fournir une vue complète et détaillée de l’analyse menée, Il fera l’objet d’une  revue par les partenaires du projet. Ci-dessous les éléments clés qu’il devrait contenir : 

1. Introduction : Contextualisation de l’étude, présentation des objectifs et de la  méthodologie ; 
2. Contexte : Analyse du contexte de chaque pays ; 
3. Méthodologie : Description détaillée de la méthodologie et outils utilisés ; 
4. Revues et analyse Documentaires : Synthèse des évaluations et publications existantes  dans chaque pays, avec une analyse des principales conclusions ; 
5. Ateliers de Consultation/Évaluation/Analyse de Pratiques : Synthèse des ateliers  organisés, incluant la liste des participant.e.s, les discussions, les conclusions et les  recommandations ;
6. Enquêtes auprès des FemmesVictimes de Violence : Présentation des résultats des  entretiens de 2 à 3 personnes par pay, menées auprès des FVV ; 
7. Conclusions : Récapitulation des principales conclusions tirées dans chaque pays ;
8. 8. Analyse Comparative : Analyse approfondie de la situation dans les trois pays, avec une  comparaison des politiques, des pratiques et des défis ; 
9. Recommandations de Plaidoyer : Liste détaillée et justifiée des recommandations  formulées ; 
10. Feuille de route : Élaboration d’une feuille de route qui sera déclinée en un plan d’action à  mettre en œuvre par les partenaires du projet SAMMA. Cette feuille de route servira de  guide aux partenaires du projet pour l’élaboration d’une stratégie de plaidoyer du projet ;
11. 11. Conclusion générale de l’étude
12. Annexes : guides d’entretien, comptes rendus des FG et ateliers de concertation, etc. 
13. Rapport final de l’étude :

Le rapport final devrait être un document complet et bien organisé qui résume de manière détaillée  les résultats, les analyses et les recommandations de l’étude. Voici les éléments clés que le rapport final  devrait comporter en plus des éléments citées dans la section précédente : 

– Page de couverture : Comprenant le titre de l’étude, la date, le nom de l’organisme mandant,  le nom des consultant.e.s ou de l’équipe, etc. 

– Résumé exécutif : Une synthèse concise de 3 à 6 pages maximum des principaux points du  rapport, y compris les conclusions et les recommandations clés. 

– Table des matières : Une liste détaillée des sections et sous-sections du rapport, avec les  numéros de page correspondants. 

– Références : Liste de toutes les sources citées dans le rapport. 

Cette version finale prendra en compte les commentaires et recommandations retenues à la suite de  la réunion de l’équipe du projet. Une présentation Powerpoint ne dépassant pas 25 slides devrait être  préparée et présentée à l’équipe du projet. 

➢ La version finale du rapport sera considérée comme livrable final après validation de l’équipe du  projet. 

VIII. Publics cibles :  

Les acteurs.trices de prise en charge des femmes victimes de violences, les autorités locales et  nationales, ainsi que les associations / mouvements féministes, toute autre partie prenante considérée  ressource clé pour mener l’étude. 

1. Langues de l’évaluation :

Les supports et outils de travail au cours des entretiens, des ateliers, ainsi que les rapports seront en  langue française et arabe.  

Les focus groupes, les interviews, les ateliers etc. seront animés en français et en arabe, selon le besoin.

1. Profil de l’équipe des consultantes :

Seront recruté.e.s pour la réalisation de cette évaluation trois consultant.es, 1 au Maroc, 1 en Algérie  et 1 en Tunisie. 

Les consultante.s doivent avoir les compétences et qualifications suivantes :  

• Formation universitaire supérieure (minimum Bac+5) en sciences humaines et sociales, sciences  économiques, sciences politiques, ou équivalent ;  
• Expérience d’au moins 5 ans dans le domaine de genre, lutte contre les VBG et de renforcement  des OSC, et les mécanismes de prise en charge des FVV ; 
• Expérience dans la conduite d’étude qualitative et l’animation d’ateliers de concertation avec les  acteurs/trices ;  
• Une connaissance approfondie des contextes socioculturels des pays cibles (Maroc, Tunisie,  Algérie) ; 
• Excellentes aptitudes de gestion et capacités de travailler avec des équipes pluridisciplinaires et  multiculturelles, y compris à distance ; 
• Maitrise des outils et des approches de recherche-action, d’études participatives et d’analyse  qualitative. 

1. Durée de la mission :

La mission s’étalera sur une durée totale de 4 mois et demi, incluant la réalisation des ateliers de  concertation avec les acteurs, l’analyse comparative, la rédaction du rapport provisoire et la soumission  du rapport final, à compter de la date de signature du contrat. 

XII. Tâches et responsabilités du/des consultant.es :  

✓ Élaborer la méthodologie de l’étude ; 

✓ Collaborer étroitement avec l’équipe chargée du projet à travers des réunions de cadrage et de  suivi ;  

✓ Conduire l’étude dans les pays/régions cibles et animer les ateliers de concertation avec les  acteurs.trices, au Maroc et en Tunisie ; 

✓ Rédiger et soumettre le rapport provisoire et final ; 

✓ Préparer une présentation PowerPoint de restitution des résultats de l’étude à l’équipe du  projet ;

XIII. Calendrier indicatif 

❖ Il est à noter que le calendrier ci-dessus est indicatif et pourra éventuellement être ajusté  par l’équipe du projet.  

XIV. Budget de la mission :  

Le budget total de la mission est de 12 000 euros toutes taxes comprises, pour les 3 pays.  

1. Répartition de paiements des livrables :

▪ 1er livrable : note méthodologique validée : 20% 

▪ 2ème livrable : rapport provisoire validé : 40% 

▪ 3ème livrable : rapport final validé : 40% 

XVI. Processus de sélection et d’évaluation des offres :  

Les consultant.e.s seront sélectionné.es par les cinq partenaires selon un processus compétitif et  transparent. Ils/elles devront proposer une méthodologie qualitative et harmonisée pour l’étude afin  de permettre des éléments de comparaison.