Appel à consultant – Ambassade de Suisse en Tunisie عودة إلى الفرص

Termes de Référence

Mission de formulation de la phase I du projet

d’appui à la protection civile tunisienne « Himayatuna »

1- Objet des Termes de Référence

Les présents Termes de Référence (TdR) énoncent les objectifs, les résultats attendus ainsi que les expertises requises des consultant/es qui seront mandaté/es pour la réalisation de la mission de formulation de la première phase du projet d’appui à la protection civile tunisienne « Himayatuna ».

2- Contexte

La prévention des risques de catastrophes occupe une place centrale dans le Programme de Coopération suisse, qui vise à réduire la fragilité et à épargner des vies. En l’absence d’une préparation efficace aux crises, celles-ci peuvent compromettre les réalisations en ma-tière de développement durable. Elles réduisent les moyens de subsistance et favorisent le basculement des groupes vulnérables dans une précarité structurelle. Anticiper leurs effets néfastes est nécessaire et moins coûteux sur les plans humain, social et financier, qu’un investissement dans la gestion de leurs retombées.

Placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, l’Office National de la Protection Civile (ONPC) est, en Tunisie, l’acteur majeur de la réponse aux crises. Il s’agit d’un établissement public créé en 1993, et doté d’une autonomie financière. Présent sur l’ensemble du territoire tunisien grâce à ses 24 directions régionales et 196 brigades, l’ONPC a le mandat de ré-pondre aux urgences quotidiennes, ainsi qu’à des urgences de plus grande envergure.

Il assure le secrétariat permanent de la Commission nationale et des Commissions régio-nales de lutte contre les calamités. Il joue, également, un rôle de prévention des risques via ses directions régionales qui auditent les installations industrielles, et s’assurent de leur con-formité aux normes de sécurité.

Le ratio d’interventions de l’ONPC est de 1 pour 2000 habitants. Un chiffre qui devrait conti-nuer à croître.
Pour faire face à cette augmentation, l’ONPC a pour objectif d’accroître ses capacités opé-rationnelles avec des formations organisées au sein de l’École Nationale de la Protection civile (ENPC).

Malgré la pédagogie rénovée et les efforts considérables de formation déployés, un décalage subsiste entre le savoir-faire maîtrisé à l’ENPC et la réalité du terrain. L’une des raisons de ce décalage est, sans doute, l’absence de réalisme des mises en situations pédagogiques, à cause du manque d’infrastructures adéquates (plateaux techniques permettant de réaliser des exercices de formation proches des conditions réelles, dans les différents domaines d’in-tervention (incendie, risque chimique, recherche et sauvetage en milieu urbain, etc)). L’ENPC est, également, confrontée, depuis 2017 et l’incorporation de la 1ère promotion de sergents (environ 300 par promotion), à une surcharge de ses infrastructures de formation existantes.

Dans un souci de pouvoir répondre aux besoins qualitatifs et quantitatifs grandissants de formation, l’ONPC souhaite délocaliser la formation des sergents et certaines formations né-cessitant la mise en place des installations conséquentes à Zriba (au gouvernorat de Zag-houan, situé à 60 km de l’ENPC). Un terrain foncier d’une surface globale de près de 10 hectares, dont la propriété revient à l’ONPC, est déjà disponible dans la région précitée.

Le projet « Himayatuna » contribuera au renforcement des capacités, sur le long terme, des équipes de l’ONPC, et permettra d’apporter une réponse à une partie des besoins en forma-tion de ses équipes, à travers la mise en oeuvre d’un centre de formation en recherche et sauvetage en milieu urbain (RSMU) (Urban Search and Rescue (USAR)). Ce centre sera mis en place sur une partie du terrain se situant à Zriba.

3- Financement et durée du projet

Un volume financier global estimatif de 9 millions CHF, provenant de la Direction du Déve-loppement et de la Coopération (DDC) suisse, est alloué à ce projet qui s’étale sur une durée de 9 ans (2020-2029). Il est actuellement dans sa phase préparatoire. Son pilotage est assuré par les équipes de la Division de Coopération internationale (DCI) au sein de l’Ambassade de Suisse en Tunisie et de l’ONPC ; L’ONPC étant le maître d’ou-vrage du projet.

4- Objectifs du projet

• Objectifs stratégiques du projet
  • Renforcer les capacités opérationnelles de I’ONPC à mener des activités de préparation, à intervenir en réponse aux urgences et à en limiter autant que possible les conséquences.
  • Assurer une meilleure protection aux populations se trouvant sur le territoire tunisien, avec une attention particulière aux femmes, aux migrants, aux en-fants, et aux personnes en situation de handicap, qui font face aux risques d’abandon, de négligence et d’accès inégal à l’aide.
  • Contribuer à rendre les aires urbaines et rurales plus sûres et plus résilientes.
• Objectifs spécifiques du projet
  • Composante « hard » : Construire un centre de formation en RSMU (des pla-teaux techniques), à vocation régionale voire internationale, à Zriba, au gou-vernorat de Zaghouan. Ce centre, à haute valeur ajoutée, complètera le dispo-sitif de formation existant au sein de l’ENPC, et permettra de le désengorger. Il permettra d’accueillir, à titre payant, des équipes de protection civile d’autres pays pour de la formation ou des exercices d’ampleur.
  • Composante « soft » : Développer une stratégie de formation continue en RSMU et élaborer un modèle économique (« business plan ») qui permettront de garantir la durabilité du centre qui sera créé (la mise en place d’une straté-gie de marketing et de fidélisation, le développement d’un plan de maintenance des plateaux techniques, le dimensionnement des ressources humaines né-cessaires à la gestion du centre, etc.).

5- Description de la mission

5.1 Objectifs de la mission

L’expertise externe, objet de ces TdRs, sera mobilisée pour :

1- La préparation d’un document de projet (« Prodoc ») initial pour la première phase du projet, qui s’étalera sur une durée approximative de 4 ans :

• En cohérence avec les objectifs fixés dans la proposition d’entrée en matière ;
• En étroite concertation avec l’ONPC ;
• Et conformément aux guidelines de la DDC (SDC Guidance for Project/Programme Documentation, SDC Guidance Logframe, etc).
• Ces guidelines seront partagés avec l’équipe sélectionnée.
• Les résultats des études préparatoires (études architecturales, étude de sol qui accueillera le centre de formation, études du lot voiries et réseaux divers (VRD), étude genre, etc) qui ont été menées dans le cadre de cette phase préparatoire seront, aussi, mis à la disposition de l’équipe qui sera manda-tée pour la réalisation de la mission.

2- L’appui à la préparation du document d’appel d’offres international qui sera lancé pour le choix de l’agence qui mettra en oeuvre le projet. À titre transversal, l’équipe sélectionnée devra accorder une attention particulière à :

• La recherche d’un équilibre entre les volets « hard » et « soft » du projet.
• La prise en compte de la dimension genre et la promotion de l’égalité femmes-hommes (une étude genre a été déjà menée et ses résultats seront partagés avec l’équipe sélectionnée).
• L’importance d’inclure, pour la composante « hard », une évaluation d’impacts environnementaux, afin d’identifier les impacts négatifs et positifs potentiels que le projet occasionnerait.
• L’articulation avec les projets d’appui à la protection civile tunisienne existants ou à venir, notamment le projet soutenu par Agence Française de Développement (AFD), afin de garantir une cohérence et une complémentarité optimales entre les différentes initiatives.

5.2 Déroulement de la mission

La mission devra être effectuée en étroite concertation avec les équipes de la DCI et de l’ONPC. La prestation est envisagée en 2 phases successives, décrites ci-après :

• Phase (1) de cadrage : Durant cette phase, un diagnostic contextuel et tech-nique devra être réalisé, en vue de définir le périmètre financier précis du projet et d’affiner ses objectifs.
• Phase (2) : Durant cette phase, il est attendu de l’équipe sélectionnée de procéder à l’élaboration du « ProDoc » détaillant les aspects techniques, financiers et temporels de la mise en oeuvre du projet, et de fournir à l’équipe de la DCI l’appui nécessaire à la préparation de l’appel d’offres.

La mission aura principalement lieu à Tunis. Elle pourra être réalisée, en partie, à distance.

6- Détails du mandat

6.1 Livrables attendus et délais estimatifs

La durée totale pour la réalisation de cette mission est estimée à un maximum de 3 mois. Le nombre de jours de travail et leur répartition sont à définir par les soumissionnaires, en tenant compte des principaux jalons présentés dans le tableau, ci-dessous :

6.2 Rémunération

La prestation sera rémunérée, en 3 tranches :

• 30% à la signature du contrat ;
• 50% suite à la soumission et à la validation du livrable intermédiaire qui est le « Prodoc » ;
• 20% suite à la finalisation de l’appel d’offres.

6.3 Documents de référence

Au démarrage de la mission, la DCI mettra à la disposition de l’équipe sélectionnée, toute la documentation pertinente, en sa possession.

Ci-dessous, la liste non-exhaustive des docu-ments :

• L’entrée en matière du projet « Himayatuna » ;
• Les guidelines de la DDC (SDC Guidance for Project/Programme Documentation, SDC Guidance Logframe, etc) ;
• Les études préparatoires menées (études architecturales, études liées au lot VRD, étude genre, etc).

7- Équipe et expertises requises

Sont éligibles à soumettre leurs candidatures, toutes les personnes physiques ou mo-rales, dotées des compétences requises.

• Les soumissionnaires peuvent postuler seul ou bien dans le cadre d’un groupement.
• La constitution de groupements d’experts n’est pas exclue, afin de permettre aux sou-missionnaires de pouvoir mobiliser les expertises complémentaires nécessaires à la réalisation de la mission. Il est souhaitable que l’équipe allie des compétences inter-nationales et locales.
• L’équipe proposée devra être composée de personnes dotées d’une expertise avérée et d’une expérience significative dans les domaines suivants :
• Le domaine d’identification, du montage, de conception et de conduite de pro-jets de coopération internationale.
• Le domaine de la protection civile, et de la prévention et la gestion des risques de catastrophes.
• Une expertise dans le domaine du bâtiment/de l’architecture serait un atout ; Le projet comportant un volet « construction des plateaux techniques », dont les coûts et les plans restent à affiner davantage, en concertation avec les con-cepteurs qui ont mené les études préparatoires.
• Une expérience antérieure en Tunisie/en Afrique du Nord serait perçue comme un avantage.
• Une expertise additionnelle en genre et en maîtrise des risques environnemen-taux serait, également, un plus.
• La maîtrise du français est indispensable.
• Un/e chef/fe de mission devra être désigné/e. Il/elle est responsable :
  • de la conduite de la mission ;
  • de la division du travail entre les membres de l’équipe ;
  • de la soumission des livrables.

8- Structure et contenu des offres

Le dossier de candidature doit comporter :

I. Une offre technique :

• Les CVs détaillés des consultant/es et leurs références sur des missions similaires, en prenant en compte des prérequis décrits au point 7.
• Une note comprenant, notamment, une description de la compréhension du mandat, une définition de la méthodologie et de l’approche proposées pour son exécution, ainsi qu’un plan de travail prévisionnel.

II. Une offre financière :

• L’offre financière doit refléter toutes les charges qui seront encourues dans le cadre de la mise en oeuvre de la mission. L’offre doit tenir compte des délais d’élaboration et de soumission des livrables.
• Le mandataire ne fournira aucun appui logistique à l’exécution de cette mission. Les soumissionnaires sont appelés à prendre en considération tous les frais nécessaires pour la mener à bien (transport, hébergement, etc).
• Les prix indiqués doivent être détaillés comme suit :
  • Les prix unitaires, hors taxe ;
  • Le prix total, hors taxe ;
  • Le prix total TTC.

9- Sélection des offres

La sélection se fera sur la base des critères mentionnés, ci-dessous. Le mandataire pourra demander une revue à la baisse de l’offre financière des consultant/es, dont l’offre technique est la meilleure, si elle dépasse les limites des honoraires appliqués. Un entretien avec les soumissionnaires présélectionnés pourra, éventuellement, être organisé avant la finalisation de l’engagement.

10- Confidentialité

Les soumissionnaires doivent traiter, de manière confidentielle, l’ensemble des informations qu’ils/ elles recevront en rapport avec l’activité de l’adjudicateur ou de tiers. Les soumission-naires veillent à la confidentialité de toutes les informations qui ne sont pas publiques ou librement accessibles. Dans le doute, les informations seront traitées de manière confiden-tielle. Cette obligation de garder le secret continue de s’appliquer après la clôture de la pro-cédure.

11- Clause d’intégrité

Les soumissionnaires et l’adjudicateur s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la corruption. Ils s’abstiennent, en particulier, d’offrir ou d’accepter toute libéralité ou autre avantage.

Si les soumissionnaires violent cet engagement, ils doivent verser une peine conventionnelle à l’adjudicateur. Le montant de cette peine s’élève à 10% de la valeur du contrat, mais à 3000 francs suisses, au moins par infraction.

Les soumissionnaires prennent note du fait que tout manquement au devoir d’intégrité en-traîne, en principe, l’annulation de l’adjudication ainsi que la résiliation anticipée du contrat par l’adjudicateur pour juste motif. Les parties s’informent de tout fait de corruption fondé sur des soupçons raisonnables.