Appel aux expert.es”-Rédaction Policy Paper protection DESC femmes”-NOVACT Retour vers les opportunités

Appel aux expert.es pour :
La rédaction d’un rapport de plaidoyer (policy paper) pour
la protection des droits socio-économiques des femmes à travers
l’harmonisation du cadre légal et l’application effective de la loi

NOVACT

L’Institut Novact de Nonviolence est une association à but non lucratif dédiée à la transformation des conflits et à la consolidation de la paix. Elle est active dans la région méditerranéenne depuis plus de 20 ans. La mission de NOVACT est de briser les cycles de violence et de construire la paix en renforçant le rôle de la société civile organisée dans les processus de consolidation de la paix, de prévention et de transformation des conflits.

NOVACT, créée grâce aux efforts collectifs de personnes actives dans la société civile, revendique l’action nonviolente comme principe, stratégie et tactique pour lutter contre les violations des droits humains, mettre fin à la violence sous toutes ses formes et promouvoir des politiques transformatrices pour un monde pacifique, juste, digne et équitable.

HARAKA

HARAKA vise à promouvoir un environnement favorable à la préservation de l’avancement des droits des femmes en Tunisie en renforçant le leadership du mouvement des femmes dans la protection des droits des femmes.

Ce projet se concentre sur la formation et le renforcement des associations et des mouvements de femmes et de féministes dans différentes régions de la Tunisie afin qu’ils deviennent des acteurs centraux dans la défense des droits humains. En particulier, HARAKA se concentre sur le renforcement de la mise en réseau de tous ces acteurs de la société civile en soutenant la consolidation de l’Assemblée des femmes, un espace diversifié d’activistes et d’associations féminines et féministes.

Le projet est mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat entre l’Institut Novact de Nonviolence (Novact), l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD) et l’Association Joussour de Citoyenneté (Joussour), grâce à un financement de l’Agence espagnole de coopération internationale pour le développement (AECID) et de la mairie de Barcelone.

Description de la mission

L’un des axes centraux du projet est de renforcer l’implication directe des femmes et des associations féminines et féministes dans les décisions politiques du pays afin de contribuer à la promotion d’une société égalitaire. 

Dans le cadre de cet objectif, il est proposé de recruter des expert.es en plaidoyer pour produire un rapport de plaidoyer qui aidera à guider les initiatives de plaidoyer de l’Assemblée des Femmes.

Portée du rapport

Le thème général du rapport de plaidoyer sera les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) des femmes tunisiennes, en se concentrant sur 3 aspects spécifiques en vue de produire des recommandations :

• La couverture sociale et les services des femmes (conditions de travail).
• L’accès aux ressources (terre, propriété, etc.). 

• La prise en compte de la justice climatique dans l’arsenal juridique (corrélation et dépendance avec la justice climatique)

Il sera important de considérer les différences significatives entre les différentes réalités des femmes tunisiennes : femmes rurales, femmes oasiennes, femmes côtières, femmes de la capitale, etc.

Structure du rapport

Le rapport sera composé de 3 parties clairement définies :

• Une liste des législations locales, régionales, nationales et internationales consacrant les DESC pour les femmes tunisiennes,
• Une cartographie des acteur.trices et décideur.euses qui ont une influence sur l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de ces lois (y compris une analyse de ces acteur.trices et parties prenantes en identifiant ceux qui sont les plus favorables à la transformation et ceux qui y sont opposés), et
• Une série de recommandations politiques concrètes, claires et opérationnelles, identifiant les acteur.trices (décideur.euses politiques et/ou autres) qui sont interpellé.es par chaque mesure. Il devrait être facile d’identifier l’origine de ces recommandations, la manière dont elles peuvent être mises en œuvre et leur raison d’être.

Objectif des recommandations du rapport

Améliorer la réalité socio-économique des femmes tunisiennes (protection sociale, accès aux ressources, qualité de l’emploi, etc.) en s’appuyant sur 3 axes d’action :

• L’harmonisation du cadre juridique existant (législation nationale et normes internationales auxquelles la Tunisie adhère), pour éliminer les textes discriminatoires, assurer l’égalité d’accès aux ressources, l’égalité dans l’héritage, etc.
• La mise en œuvre effective des lois existantes, telles que celles relatives à la couverture sociale et/ou des services, le décret-loi 4 de 2024, etc. en intégrant les acteurs responsables de la mise en œuvre réelle de la loi.
• L’intégration d’une perspective de justice climatique dans la construction d’une société basée sur le respect de la diversité (genre, situations de handicap, etc).

Processus de production du rapport

Les expert.es proposeront la méthodologie qu’ils/elles considèrent appropriée en fonction de leur expérience. Cette méthodologie devrait inclure :

• Une revue bibliographique des lois existantes au niveau national et international (ratifiées par la Tunise).
• Une revue bibliographique d’autres rapports produits par des institutions publiques ou des associations de la société civile sur les DESC des femmes tunisiennes
• Un processus participatif de consultation et de validation des différentes parties du rapport avec des représentant.es des associations mettant en œuvre le projet et de l’Assemblée des femmes, d’autres associations, des activistes, d’autres expert.es indépendant.es et des institutions publiques impliquées.

Produits

• 1 note méthodologique exhaustive.
• 1 document compilant la liste des consultations réalisées et autres sources d’information/des données (bibliographie)
• 1 rapport de plaidoyer avec les 3 parties accordées :
  • Liste des législations 
  • Cartographie des acteur.trices et décideur.euses 
  • Recommandations politiques

Détails du rapport

• Présenter des structures très claires dans les trois parties du rapport, avec des informations accessibles et vulgarisées.
• Toutes les parties doivent être obligatoirement produites en français et/ou en anglais, et les recommandations politiques en français/anglais et en arabe. La production d’une version complète en arabe et/ou en dialecte tunisien est appréciée. 
• La partie de recommandations politiques ne doit pas dépasser 5 pages (dont 1 première page de contexte). Les autres parties seront ajoutées en tant qu’annexes : liste des législations, cartographie des acteur.trices et décideur.euses, note méthodologique exhaustive, et document compilant la liste des consultations réalisées et autres sources d’information/des données
• Intégrer les perspectives de genre, de droits humains et de justice climatique tout au long du développement de la mission et de ses produits.

Calendrier

• • Sélection des expert.es.
    • Date limite : 4 juin 2025
  • Planification: réunions de planification, élaboration de la note méthodologique, élaboration des outils de consultation (si nécessaire), définition des personnes à consulter et à interroger, etc.

• Date limite : 18 juin 2025

• • Collecte de données: études bibliographiques, vidéo et autres études/documents, et consultations avec des personnes sélectionnées.

• Délai : 31 juillet 2025

• • Analyse des données et rédaction du rapport de plaidoyer et remise de la première version du rapport de plaidoyer.

• Date limite : 15 aout 2025

• Livraison de la version finale du rapport de plaidoyer et autres livrables.
  • Date limite : 31 aout 2025

Compétences recherchées chez les expert.es

• Défenseur.euses du féminisme et des droits humains, en particulier les droits des femmes et des autres groupes structurellement défavorisés.
• Expérience de la cartographie des parties prenantes.
• Expérience de la rédaction de rapports de plaidoyer.
• Expérience de la recherche, avec des méthodes de collecte et d’analyse de données rigoureuses et fondées sur la science.
• Expérience de la rédaction de rapports. La capacité à vulgariser le contenu et à synthétiser les informations sous forme d’infographies ou d’autres outils facilitant la compréhension de l’information est un atout.
• Connaissance avérée du cadre juridique tunisien en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Une expérience de travail spécifique sur les questions relatives aux DESC des femmes tunisiennes sera appréciée.
• Connaissance et expérience du travail au sein des réseaux institutionnels et associatif responsables de l’élaboration, du suivi et/ou de la mise en œuvre du cadre juridique relatif aux DESC des femmes.
• Connaissance et expérience du travail avec la société civile tunisienne. En particulier avec des associations féministes et/ou de femmes.
• Solides connaissances et expérience dans l’application des perspectives de genre, de nonviolence, de droits humains et de justice climatique. 
• Expérience solide et avérée du travail d’équipe en coopération avec de nombreux acteur.trices issus de contextes différents – expérience des processus hautement participatifs. 
• Connaissance solide et avérée du contexte tunisien. 
• Bonnes capacités rédactionnelles en français ou en anglais, et bonnes capacités de communication en français ou en anglais (pour le travail de coordination interne) ainsi qu’en arabe (pour le travail de recherche et consultation).
• Capacité d’adaptation.
• Une expérience de travail avec des associations et/ou des bailleurs de fonds internationaux serait un atout.

Autres considérations importantes

• La sécurité de toutes les personnes impliquées dans l’exécution de la mission doit être primordiale. A cette fin, l’équipe technique, avec l’appui des expert.es, sera chargée d’analyser périodiquement les risques et d’établir les mesures pertinentes.
• La confidentialité des données et des témoignages recueillis est indispensable.
• La rigueur, la pertinence et la clarté des propositions reçues seront valorisées.