Appel à propositions: Réduire les inégalités de genre dans les villes tunisiennes عودة إلى الفرص

Cities Alliance est un partenariat mondial qui aide les villes à assurer un développement durable et à faire reculer la pauvreté. Pour gérer ses activités, Cities Alliance exploite un fonds multidonateurs et est hébergée, sur les plans juridique et administratif, par l’UNOPS. Cities Alliance compte plus de 30 membres dont la composition et la diversité sont uniques. Ces membres fournissent des orientations stratégiques, contribuent au financement du Fonds et mènent des activités normatives et opérationnelles. Le partenariat entend améliorer la qualité et la cohérence de l’appui apporté aux villes des pays en développement, ainsi qu’à améliorer la qualité des propres programmes urbains de ses membres.

Lancé en 2015, le programme de pays de Cities Alliance en Tunisie comprend six principaux produits et activités connexes aux niveaux national, régional, municipal et communautaire. Ces produits et activités sont les suivants : i) l’élaboration d’un cadre stratégique de promotion de la subsidiarité, ii) la fourniture d’une assistance technique et le renforcement institutionnel à l’appui des processus de décentralisation, iii) la réduction des disparités sociales et économiques régionales, iv) la promotion de la planification stratégique à l’échelon de la ville, v) l’amélioration de la gestion financière des villes, et vi) le renforcement de l’éthique de responsabilité sociale dans la gouvernance des villes. Les projets en cours ont pour objectif principal de renforcer les moyens d’action des autorités locales et de leurs partenaires afin de soutenir les politiques de décentralisation en cours d’adoption. Les projets en cours ou achevés récemment sont les suivants :

• Projet 1 : Renforcement et diffusion des initiatives de planification urbaine stratégique en Tunisie, en particulier dans les villes intérieures
• Projet 2 : Fonds pour la mise en œuvre d’initiatives municipales identifiées dans les Stratégies de Développement des Villes (SDV) en partenariat avec la société civile
• Projet 3 : Assistance technique pour une analyse spatiale des zones défavorisées
• Projet 4 : L’élaboration d’une politique urbaine nationale en Tunisie
• Projet 5 : Promotion du programme de mise en œuvre de la coopération intercommunale en Tunisie dans le cadre du processus de décentralisation en cours

Le programme-pays s’appuie sur l’expérience acquise et les partenariats existants avec des acteurs tunisiens et internationaux. Dans le cadre de cette démarche générale, ce programme vise à renforcer la démocratie locale par la mise au point d’outils et la mise en place de mécanismes, à l’échelon local, pour la participation des parties prenantes à la gouvernance des villes. Les initiatives poursuivies mettent un accent particulier sur l’inclusion sociale, notamment au moyen de la participation citoyenne et de la mobilisation des femmes et des jeunes dans les processus de prise de décisions.

Cities Alliance envisage actuellement de renforcer ses activités en Tunisie et de raffermir sa détermination à améliorer l’égalité des sexes dans les villes tunisiennes. Conformément aux principes d’équité, de transparence et d’intégrité de l’UNOPS en matière d’évaluation, le présent appel à propositions vise à sélectionner de manière compétitive un organisme qui travaillera sur  l’autonomie des femmes dans les villes tunisiennes.

Contexte des problématiques de genre en Tunisie

La Tunisie est souvent considérée comme le pays le plus avancé de la région MENA en ce qui concerne les droits des femmes, et le pays continue de montrer la voie à suivre à la région en ne cessant d’améliorer l’égalité des genres. En témoignent la nomination de la première femme maire de Tunis en 2018, une loi contre les violences à l’égard des femmes votée en 2017, et le dépôt d’un projet de loi sur l’égalité des droits de succession devant le parlement du pays. Les autorités prennent les devants pour accroître la présence des femmes dans la sphère politique, tel que cela est inscrit dans la loi électorale de 2016, qui repose sur les principes de la parité et prévoit un nombre égal d’hommes et de femmes sur les listes de candidats à toutes les élections. En raison de cette loi, lors des élections tenues en mai 2018, les femmes ont obtenu 47 % des postes dans les conseils locaux.

Toutefois, malgré les nombreux efforts déployés et progrès réalisés, la Tunisie connaît de nombreux problèmes liés au genre. Le ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance fait état de 60 % de femmes victimes de violence domestique en Tunisie (le pays ne comptant que sept refuges pour femmes battues) et de 70 à 90 % de femmes victimes de harcèlement sexuel (principalement dans les bus). Soixante-trois pour cent des Tunisiens (dont 52 % de femmes) sont opposés à l’égalité des droits de succession, et malgré la représentation exceptionnelle des femmes dans les instances dirigeantes et au parlement, seuls trois des 29 postes du gouvernement sont occupés par des femmes, qui ne représentent par ailleurs que 19,5 % des maires.

Objet du financement

Cities Alliance entend utiliser le financement qui fait l’objet du présent appel à propositions pour réduire les inégalités de genre dans les villes tunisiennes, grâce au renforcement des capacités des villes secondaires en matière de budgétisation sensible au genre.

Des initiatives sensibles au genre menées dans la ville répondent aux différents besoins des femmes, des hommes, des garçons et des filles. Les besoins sexospécifiques concrets et stratégiques sont ainsi pris en compte. Il faut une solide analyse sexospécifique qui permettrait de comprendre les différents rôles et conditions des hommes et des femmes dans un contexte donné.

Instructions générales pour présenter une proposition

Comment présenter la proposition ?
Veuillez remplir le modèle de proposition intégrale (Annex 1) et le modèle de budget (Annex 2) joints au présent document.

Veuillez également fournir une preuve d’enregistrement en Tunisie (au moins 5 ans d’existence).

Quand présenter la proposition ?
Date limite: 28/06/2019

 Questions/Clarification

S’il vous plaît envoyez vos questions/clarifications sur cet appel à Email:ca-proposal@citiesalliance.org. Nous accepterons questions et demandes jusqu’à 14/06/2019. Toutes les réponses aux questions seront affichées sur UNGM site et notre site www.citiesalliance.org le 18/06/2019.

 Où déposer la proposition?

Les notes conceptuelles doivent être envoyées par courrier électronique uniquement au Secrétariat de Cities Alliance à l’adresse ca-proposal@citiesalliance.org. Indiquer en marge «Appel à propositions pour la Tunisie».

Langues

Les propositions peuvent être établies dans l’une des langues suivantes: le français ou l’anglais.

1. Description de la portée des travaux

Les projets proposés devraient pouvoir répondre à l’objectif de réduction des inégalités de genre dans des villes tunisiennes. Le promoteur peut expliquer comment et dans quelle mesure le projet proposé répondra à cet objectif en utilisant les modèles de proposition intégrale et de budget joints au présent document. Le projet doit viser à renforcer les capacités de villes secondaires en Tunisie dans le domaine de la budgétisation sensible au genre dans les services municipaux.

L’établissement et l’exécution de budgets municipaux locaux constituent des outils importants pour atteindre des objectifs de développement. Une budgétisation sensible au genre peut donc faire en sorte que des besoins sexospécifiques soient intégrés à la budgétisation des services municipaux. Elle veille à ce que le budget municipal soit utilisé comme un moyen de promouvoir l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes par l’allocation de ressources publiques. Pour ce faire, il faudrait analyser les besoins différents des hommes et des femmes afin de s’assurer que les dotations budgétaires prennent en compte ces différences. Une augmentation des dépenses inscrites dans les budgets qui est indifférente à l’égard du genre n’aura aucun effet transformateur si l’accent n’est pas davantage mis sur la sensibilité de ces dotations au genre. Il faudrait envisager d’appliquer une approche sexospécifique de la budgétisation et des formations à l’intention des membres du conseil municipal et des agents municipaux sur les avantages et les méthodes d’une budgétisation soucieuse de l’égalité des genres. Il convient de mettre l’accent sur l’importance de la budgétisation sexospécifique pour la protection sociale et le bien-être économique d’une ville et de ses habitants, mais aussi d’intégrer la sensibilité au genre dans les budgets municipaux futurs.

Les activités proposées seront mises en œuvre en partenariat avec la Fédération nationale des villes tunisiennes et suivant ses orientations. Elles devront comprendre les deux composantes suivantes :

Examen de la gestion des finances publiques sensible au genre dans les villes de Beja et Médenine

L’impact des décisions des systèmes de gestion des finances publiques peut différer en fonction du genre et souvent, lorsque ces décisions sont indifférentes à l’égard du genre, on passe à côté d’occasions d’améliorer l’égalité des genres. Un système de gestion des finances publiques sensible au genre comprend des politiques visant explicitement à améliorer l’égalité des genres et des politiques dont cette égalité n’est pas l’objectif principal, mais qui y contribuent néanmoins.

Pour les municipalités qui cherchent à adopter une gestion des finances publiques sensible au genre, des examens ou des évaluations de cette gestion à travers le prisme du genre constituent une première étape fondamentale. Ces examens devraient couvrir les trois domaines suivants de la gestion des finances publiques locales au cours des trois à cinq dernières années :

1. Planification et budgétisation des collectivités locales, y compris :
   • une analyse des processus sous l’angle du genre, lignes directrices et cadres de planification et de budgétisation annuels et à moyen terme (exigence pour des données ventilées par sexe et pour la sensibilité des plans et budgets locaux au genre, intégration des questions de genre dans les processus et procédures connexes, exigences pour des budgets tenant compte du genre, etc.) ;
   • évaluation des politiques sous l’angle du genre, programmes et ressources des collectivités locales, ainsi que de leurs incidences pour l’égalité des genres, afin de déterminer si les politiques ou les budgets ont des effets indifférents à l’égard du genre, non sexistes, sensibles au genre.
2. Structure des dépenses et des recettes des collectivités locales, y compris :
   • analyse de l’incidence des recettes ventilées par sexe pour évaluer les effets différenciés de la génération de revenus sur les femmes et les hommes et le niveau de revenus générés par rapport aux besoins et aux attentes à l’égard des dépenses publiques ;
   • analyse du caractère inclusif et sensible au genre des transferts de l’État et du respect par les collectivités locales des objectifs de ces transferts dans le cadre de leur emploi ;
   • analyse de l’incidence des dépenses publiques ventilées par sexe pour révéler la répartition des dépenses entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons ;
   • analyse de la dette des collectivités locales ventilée par sexe (le cas échéant) pour déterminer la manière dont le fardeau de la dette sera supporté par les femmes et les hommes.
3. Suivi, comptabilité et évaluation, y compris :
   • évaluations des bénéficiaires tenant compte du genre pour cerner les points de vue des femmes et des hommes sur la question de savoir si les structures des programmes et services gouvernementaux correspondent à leurs priorités et si la prestation de services est convenable et répond à leurs besoins ;
   • analyse de la sensibilité au genre et du caractère inclusif des systèmes informatiques en place du service public et de la gestion financière, des exigences en matière de rapports et des cadres de vérification ;
   • évaluation ex post des effets des budgets sous l’optique du genre.

Dans le cadre de ce projet, l’entité retenue sera chargée de réaliser les examens susmentionnés dans les villes de Beja et Médenine. Les produits attendus de ce projet sont les rapports sur les résultats de ces examens et les recommandations sur la conduite à tenir pour intégrer au mieux la sensibilité au genre dans les budgets municipaux des villes.

Atelier national de formation d’agents financiers et membres du conseil municipaux représentant un certain nombre de villes

L’entité retenue aura la responsabilité d’organiser un atelier de formation sur la gestion des finances publiques sensible au genre. Les participants à cet atelier devraient être sensibilisés aux techniques de gestion des finances publiques sensible au genre, y compris l’analyse des budgets de point de vue genre, la budgétisation des dépenses considérant la question de l’égalité des femmes, la budgétisation s des recettes tenant compte de la question du genre, et l’évaluation des effets d’u budget municipal de point de vue genre.

Deux représentants de chacune des huit villes partenaires de Cities Alliance devraient participer à cet atelier de formation. Tous les participants devraient être des agents financiers des villes sélectionnées et/ou membres des conseils municipaux. L’atelier de formation devrait être accueilli par la FNVT. Tous les coûts liés à la formation (une journée), y compris les frais de déplacement et de restauration des participants, seront pris en charge sur les fonds du financement accordé à l’entité adjudicataire. L’entité retenue sera également responsable de la facilitation, de la communication et du compte rendu du déroulement de l’atelier de formation.

Couverture géographique

Les examens de la gestion des finances publiques sensible au genre seront réalisés dans les municipalités de Beja et Médenine.

Les participants à l’atelier national de formation seront des représentants des villes de Beja, Gabès, Jendouba, Kairouan, Médenine, M’Saken, Sidi Bouzid, Tataouine, Tunis et La Soukra.

Processus d’évaluation

Le Secrétariat de Cities Alliance examinera les propositions afin de s’assurer qu’elles répondent aux critères minimums d’admissibilité. Conformément aux principes d’équité, de transparence et d’intégrité de l’UNOPS en matière d’évaluation, les propositions qui auront obtenu une note égale ou supérieure au seuil minimal seront soumises à un groupe d’évaluation externe indépendant, créé et fonctionnant sous la coordination du Secrétariat de Cities Alliance.

Après l’examen préliminaire (d’admissibilité), une procédure en deux étapes sera appliquée pour évaluer les propositions. L’étape 1 consistera à évaluer les offres techniques et devrait s’achever avant l’étape 2 : pour les propositions dont la note de l’offre technique aura été jugée égale ou supérieure au seuil fixé au préalable, les offres financières des entités conformes sur le plan technique seront ouvertes et évaluées. Le nombre total de points qu’un soumissionnaire peut obtenir pour les offres technique et financière combinées est de 100, dont 80 pour l’offre technique et 20 pour l’offre financière.

Étape 1 : L’offre technique doit être évaluée et notée en fonction de sa conformité aux sections 2, 3 et 4 du présent appel à propositions, en application des critères techniques précisés dans le tableau ci-dessous. Si le seuil minimal de 55 points n’est pas atteint, l’offre technique sera considérée comme non conforme pour l’essentiel à ce stade et ne sera pas davantage évaluée.

Les critères suivants seront pris en compte lors de l’évaluation :

Le financement faisant l’objet du présent appel à propositions sera attribué au soumissionnaire ayant obtenu la note la plus élevée. Sous réserve de la qualité de la proposition soumise, le Secrétariat de Cities Alliance se réserve le droit de demander au soumissionnaire de réajuster ses offres technique et financière.

Une fois l’évaluation terminée, mais avant l’adjudication, l’UNOPS se réserve le droit de procéder à une vérification des antécédents du soumissionnaire recommandé pour l’adjudication du contrat afin de confirmer qu’il satisfait aux critères d’admissibilité, aux qualifications et aux critères techniques énoncés dans le présent appel à propositions, et de rejeter les propositions des soumissionnaires ne satisfaisant pas à ces exigences. Les soumissionnaires autorisent les représentants de l’UNOPS à accéder à leurs établissements avec un préavis raisonnable afin d’inspecter leurs locaux.

 L’UNOPS se réserve le droit de ne pas attribuer de financement pour quelque raison que ce soit. Une fois le processus d’évaluation terminé, le Secrétariat informera les soumissionnaires retenus que leurs propositions ont passé l’examen avec succès.

Calendrier

Accord de subvention de l’UNOPS

L’Accord de subvention standard ci-joint contient les Conditions générales des accords de subvention de l’UNOPS (Annexe D de l’Accord de subvention de l’UNOPS). L’Accord de subvention constitue une partie intégrante du présent appel à propositions et il est obligatoire d’en accepter les conditions avant de déposer une proposition.