Appel à propositions pour les associations tunisiennes : mise en place d’une campagne de Communication sur les sacs en plastique Retour vers les opportunités

Contexte :

Le Centre d’Activités Régionales pour la Consommation et la Production Durables (SCP/RAC) 

Le Centre d’Activités Régionales pour la Consommation et la Production Durables (ci-après  SCP/RAC) est un centre de coopération internationale pour le développement et l’innovation  basé sur l’approche de la consommation et de la production durables (ci-après SCP). La SCP est  la combinaison de la mise en œuvre d’outils et de mesures visant à repenser la façon dont les  biens et les services sont consommés et produits pour orienter le développement industriel et  socio-économique vers des économies non polluantes, sans gaspillage, à faibles émissions de  carbone, écoénergétiques, socialement inclusives et circulaires. 

Le Centre opère en faveur de deux traités internationaux : la Convention de Barcelone, qui réunit  les 21 pays voisins de la Méditerranée pour travailler ensemble à la protection de  l’environnement commun et au développement durable ; et la Convention de Stockholm, un  accord international impliquant 180 pays pour lutter contre la génération de polluants  organiques persistants, de substances hautement polluantes et toxiques. 

Le Centre est l’un des centres d’activités régionales mis en place dans le cadre du Plan d’action  pour l’environnement et pour la Méditerranée des Nations Unies (ci-après dénommé «PAM»),  programme d’appui des Nations Unies pour l’environnement établi pour aider les pays membres  de la Méditerranée (ci-après Convention de Barcelone). Dans ce cadre institutionnel, le SCP/RAC  est officiellement mandaté par les pays en tant que centre de coopération internationale avec  les pays méditerranéens en matière de développement et d’innovation dans le secteur des  entreprises. 

Le SCP/RAC a été fondé en 1996 par un accord entre le Ministère espagnol de l’Environnement  et le gouvernement régional de la Catalogne. Il est hébergé par l’Agence de Déchets de la  Catalogne, en tant que entité juridique sous laquelle le Centre exerce ses activités. 

L’action de PNUE/PAM – SCP/RAC et le projet Marine Litter Med 

Le projet Marine Litter Med, financé par l’UE,soutient l’ONU Environnement/Plan d’Action pour  la Méditerranée – Convention de Barcelone et ses Parties contractantes dans leurs efforts de  prévention et gestion des déchets marins au travers de la mise en œuvre du plan régional pour  la gestion des déchets marins adopté par la CdP 18 de la Convention de Barcelone et de ses  Protocoles, Istanbul, 2013. Le projet est en synergie avec les travaux pertinents au niveau du  partenariat mondial sur les déchets marins du PNUE/GPA, la mise en œuvre de la Directive Cadre  Stratégie pour le Milieu Marin de l’Union européenne (DCSMM), le projet WES, le Programme  SwitchMed de l’Union Européenne et en coordination avec les autres mers régionales  européennes. 

Avec l’objectif ultime de la réalisation du bon état écologique (BEE) de la mer Méditerranée, le  projet Marine Litter Med vise à soutenir spécifiquement les Parties contractantes de la  Méditerranée du Sud / voisinage de l’Union Européenne dans la mise en œuvre du Plan régional  pour la gestion des déchets marins, grâce à l’application d’un nombre de mesures envisagées  dans le plan régional pour la gestion des déchets marins. 

Une première phase du projet a été achevée avec succès entre 2016 et 2019, et une deuxième  phase est en cours pour la période 2021-2023. UNEP/MAP-MEDPOL coordonne le projet avec  REMPEC, SCP/RAC, SPA/RAC, la Commission de la Mer Noire et ACCOBAMS comme partenaires  exécutifs. 

Dans ce contexte, le SCP/RAC (Le Centre d’Activités Régionales pour la Consommation et la  Production Durables), basé à Barcelone (Espagne), est en charge du volet sur le Cadre  réglementaire lié à un usage non-unique de sacs plastiques et promotion de la responsabilité  élargie des producteurs (REP). Le problème de la gestion des plastiques (y compris les  emballages en plastique à usage unique et les micro-plastiques) est au sommet de la liste des  priorités de l’ONU Environnement pour les déchets marins. 

Le Plan régional sur la gestion des déchets marins en Méditerranée de la Convention de  Barcelone exhorte les parties contractantes, entre autres, à réduire l’utilisation des sacs en  plastique à usage unique (SPUU), y compris au travers d’instruments de commandement et de  contrôle, d’accords volontaires et d’instruments fiscaux et économiques. Des mesures ont déjà  été prises dans un certain nombre de pays de la Méditerranée, parmi eux la Tunisie. 

Le contexte tunisien 

La Tunisie est un pays bénéficiaire du projet Marine Litter Med et a pris des actions pour réduire  les effets négatifs des sacs en plastique à usage unique (SPUU). Ce processus a abouti à  l’adoption du Décret n°32 du 16 janvier 2020 fixant les types de sacs en plastique dont la  production, l’importation, la distribution et la détention sont interdites sur le marché  intérieur, pour lequel le SCP/RAC, ainsi que d’autres experts, ont donné un avis technique. 

Le décret interdit les SPUU sauf s’ils sont à usage multiple ou biodégradables conformément aux  dispositions d’un arrêté spécifiant les tests et les critères d’évaluation de la biodégradabilité des  sacs en plastiques. Les sacs en plastique dont l’épaisseur est inférieure à 40 μm quelle que soit  la contenance et dont la contenance est inférieure à 30 litres quelle que soit l’épaisseur ne sont  plus autorisés. On peut considérer le seuil d’épaisseur et de contenance comme des  caractéristiques techniques pour les sacs réutilisables en Tunisie. Un sac pourrait être défini  comme réutilisable si ‘l a une contenance supérieure à 30 litres et une épaisseur supérieure à  40 μm. Par ailleurs, les sacs de pesage en plastique ultralégers pour les fruits et légumes sont  également autorisés à condition de respecter une épaisseur maximale de 15 μm. 

Le décret gouvernemental est entré en vigueur à compter du 1er mars 2020 en ce qui concerne  les centres commerciaux et les pharmacies, et le 1er janvier 2021 pour tous les producteurs,  importateurs, distributeurs et détenteurs des sacs en plastiques. Cependant, dû aux contraintes  posées par la pandémie du COVID-19 et autres, le contrôle visant la mise en œuvre du décret a  été reportée au 1er janvier 2022.  

Le SCP/RAC a offert un appui technique au Ministère de l’Environnement de la Tunisie lors de la  première phase de Marine Litter Med, portant sur différents aspects afin de préparer le cadre  juridique et technique à la suite de l’entrée en vigueur du décret. Ces travaux comprenaient  l’élaboration d’un arrêté d’application spécifiant les modes et les tests pour l’évaluation de la  biodégradabilité des sacs, les aspects juridiques de l’importation de sacs biodégradables ainsi  que la réforme des normes industrielles des sacs plastiques1. Pour la deuxième phase du projet  il a été accordé de déployer une campagne de communication auprès des commerçants et des  consommateurs pour sensibiliser et expliquer le contenu du décret. L’image et les matériels de  la campagne sont prêts à être communiqués.  

Activités et missions :

Suite à l’entrée en vigueur du décret sur les sacs en plastique, et sa mise en application effective  à partir de janvier 2021, il s’avère indispensable de déployer une campagne de communication  auprès de deux publics cibles : les commerçants et les consommateurs. 

D’une part, les commerçants doivent connaître quels sont les sacs interdits dont on ne peut pas  s’en procurer ni distribuer, et d’autre part les consommateurs doivent être sensibilisés pour le  changement de leurs comportements vis-à-vis des sacs en plastiques à usage unique pour des  besoins de citoyenneté et de protection de l’environnement.  

Dans cette optique, le SCP/RAC et le Ministère de l’Environnement de la Tunisie ont conçu une  campagne de communication. Suite à la phase de conception, les produits suivants sont  disponibles (en arabe et en français) : 

– 1 vidéo-animation pour les réseaux sociaux 

– 2 roll-up 

1 Le rapport de l’appui technique est disponible ici.

– 3,000 affiches pour les commerces/Autocollants c’est mieux pour des questions de  durabilité 

– 20,000 flyers pour les commerçants et les consommateurs 

– 30 casquettes 

– Kit des alternatives aux SPUU (5 lots) 

La mise en place de la campagne sera pilotée par le Ministère de l’Environnement et ses  partenaires. En complément de ses actions, SCP/RAC offrira un appui à des associations  tunisiennes pour pouvoir organiser des actions de terrain auprès des commerçants et  consommateurs en leur fournissant le matériel disponible. D’ailleurs, une enquête auprès des  deux cibles a été préparée pour aider à la sensibilisation et à mieux connaitre leurs perspectives.  

Pour ce faire, les prestataires devront au moins mettre en place les activités suivantes : 

Activité 1. Participation à une réunion de préparation. 

Il s’agit d’une réunion pour expliquer le matériel disponible, les actions à mettre en place ainsi  que des conseils importants pour mettre en place la campagne d’une manière coordonnée.  L’enquête à faire lors des actions de sensibilisation, auprès de commerçants et des  consommateurs, sera expliquée. Il s’agit d’une enquête en ligne qui sera rempli en utilisant un  portable ou tablette. En effet, les actions de sensibilisation peuvent aider à mieux comprendre  les obstacles et les opportunités dans la mise en place du décret. La réunion sera organisée par  le SCP/RAC en coordination avec le Ministère et au moins une personne de chaque organisation  sélectionnée devra y participer. 

Activité 2. Mise en place des actions de terrain 

Les actions de terrain doivent être mises en place au moins pendant 2 jours, pour une durée  minimale de 6 heures chaque jour, dans des endroits spécifiques à déterminer par les  organisations. Ces endroits devront être choisis en raison d’une forte présence commerciale et  de publique. Il est prévu de mettre en place les actions pendant le mois de janvier 2022. 

Ces actions devront être menées par une équipe d’au minimum de 4 membres. La parité  femmes-hommes, ainsi que la présence de jeunes (moins 30 ans) sera fortement prise en  considération. L’engagement de volontaires pour élargir l’équipe, et donc l’impact de l’action, est recommandé. Les équipes seront dotées du matériel de communication et des  casquettes/gilets pour leur identification.  

Malgré les indications minimales, des efforts supplémentaires, à spécifier dans la proposition,  seront pris en considération pour le choix des bénéficiaires.  

Les actions obligatoires à mettre en place chaque jour de travail sont : 

– Auprès des commerçants (50 au minimum) : 

o Explication de la campagne et livraison de deux flyers par commerce d’un  affiche (ou plus, si c’est demandé) 

o Livraison d’un poster par commerce 

o Réponse à l’enquête 

– Auprès des consommateurs (100 au minimum) : 

o Explication de la campagne et livraison d’un flyer par personne (ou plus, si c’est  demandé).

o Réponse à l’enquête 

Lors des explications aux deux groupes cibles les alternatives devront être montrées pour  illustrer ce qui est permis sur le marché tunisien. 

Avant la mise en place des actions de terrain, il est important de prévoir des tâches de  préparation, entre autres : 

– Les organisations doivent s’occuper d’obtenir toute autorisation nécessaire pour pouvoir mener ces actions de terrain, ou bien informer les autorités.  

– Organiser les équipes de terrain pour bien comprendre la portée de la mission – Associer des partenaires potentiels (associations de commerçants, associations de  quartier, écoles, etc.) 

– Engager les médias 

– Diffuser les informations à travers des moyens propres et des partenaires 

Activité 3. Retour d’expérience 

Deux semaines après l’achèvement des actions, les prestataires devront soumettre au SCP/RAC  un rapport avec les éléments suivants : 

– Description générale des actions (jours, emplacements, participants, impressions  générales) 

– Résultats de l’enquête : données brutes et graphiques, interprétation des résultats. – Photos et vidéo  

– Impact des actions sur les médias 

Enfin, le SCP/RAC et le Ministère de l’Environnement organiseront un webinaire pour  communiquer sur ces activités, auquel les organisations seront invitées à participer et partager  leurs témoignages.  

Livrables et calendrier 

Les prestataires devront commencer le travail une fois notifié par le SCP/RAC. Le délai global  d’exécution de la prestation est fixé à 12 semaines. Le tableau ci-dessous décrit le calendrier  plus détaillé, ainsi que les livrables à produire par le/la prestataire.

Moyens de travail et coûts éligibles :

Le/la prestataire devra inclure des frais de déplacement local pour la mise en place de l’action et travaillera dans ses propres locaux et avec ses propres équipements. L’engagement des  volontaires n’est pas éligible comme dépense de l’action. L’association sera en charge des  assurances de chaque personne impliquée dans les activités sur place, et en aucun cas le  SCP/RAC ne pourra être porté responsable de ces aspects en cas d’accident/maladie.  

Le/la prestataire sera en contact très régulier avec le SCP/RAC, auquel il/elle rapportera sur  l’avancement des activités.  

Eligibilité et profil :

Le/la prestataire devra réunir les conditions suivantes : 

– Avoir un profil et parcours dans la sensibilisation environnementale à travers des actions  de terrain, y compris la mobilisation du volontariat.  

– Être une association pouvant offrir des prestations de service (ceci n’est pas une  subvention). 

– Être capable de se conformer au contexte fiscal national et aux règles de réception des  fonds internationaux. 

– Avoir un compte bancaire dont le titulaire doit être identique à celui du postulant. – Le partenariat et la sous-traitance sont autorisés, à condition que l’entité candidate  légale ait un rôle substantiel à jouer dans la réalisation de la mission. Le/la prestataire  sera la seule entité juridique avec laquelle la relation contractuelle sera établie.