Appel à propositions -PACT Retour vers les opportunités

Appel à propositions à l’intention des  organisations de la société civile 

Thème « La démocratie participative au niveau  local »  

Réf : PACT-01-2021

Contexte 

Dans le cadre de son appui à la transition démocratique, à la décentralisation et à  la gouvernance locale en Tunisie, la Division de Coopération Internationale de l’Am bassade de la Suisse en Tunisie entame un nouveau projet nommé « PACT – Partici pation Active des Citoyen(e)s Tunisien(e)s », ci-après dénommé « PACT » étalé sur  une période de 9 ans à partir de 2020. Ce projet s’aligne sur la politique de déve loppement de la Tunisie et est inscrit dans la stratégie de la coopération suisse en  Tunisie 2017-2020. 

La Confédération Suisse, représentée par le Département Fédéral des Affaires Étran gères (DFAE) Suisse, agissant à travers la Direction de Développement et de Coopé ration (DDC), et la Division de la Coopération Internationale (DCI) auprès de l’Ambas sade de Suisse en Tunisie, a mandaté le consortium NIRAS & Fondation Hirondelle,  

en partenariat avec CILG-VNG, représenté par la société NIRAS A/S, chef de file du  consortium, pour la mise en œuvre la phase I du projet « Participation Active des  Citoyennes et Citoyens Tunisiens (PACT) » sur la période 2020-2022. La « Société de Gestion de la Participation Active Citoyenne Tunisie », créée et admi nistrée par NIRAS A / S en Tunisie, est désignée comme étant la structure chargée  de la gestion des dons et des fonds administrés du projet PACT – Phase I et sera  chargée d’assurer les travaux préparatoires et de collecter les informations requises  pour les études et la validation des projets de financement par le consortium et par  

la confédération Suisse à travers l’ambassade Suisse en Tunisie  

Objectifs de l’appel à propositions 

Le programme « Participation Active des Citoyennes et Citoyens Tunisiens mis en  œuvre par NIRAS vise à contribuer à la transition démocratique tunisienne à travers  une responsabilisation accrue, la participation citoyenne et le renforcement des  droits de l’Homme. Le PACT interviendra à travers trois composantes principales, à  savoir : 

• Composante 1 : Faciliter la participation inclusive des citoyen.ne.s aux déci sions publiques locales en mettant en œuvre un mécanisme de participation com munautaire. 
• Composante 2 : Renforcer les capacités des membres du CM et du person nel municipaux en matière de gouvernance locale. 
• Composante 3 : Appuyer les initiatives de suivi des performances au niveau  local à travers des projets portés par des jeunes, des femmes et des OSCs.

Le projet PACT intervient à travers plusieurs mécanismes dont le fond de contribu tions et d’appui à la société civile (composante 3) pour la soutenir à remplir son rôle  de veille et de redevabilité en face du pouvoir politique en exerçant une participation  active et un contrôle responsable.  

L’objectif de la composante 3 est d’appuyer les initiatives de contrôle démocratique  au niveau local à travers des projets concrets portés par des jeunes, des femmes  et des OSCs pour atteindre les résultats suivants : 

 Les capacités de mobilisation et de plaidoyer des jeunes, des femmes et  des OSCs ont été soutenus. 

 Des alternatives et des initiatives innovantes dirigées par des jeunes et des  femmes ont été développées. 

 Des partenariats locaux avec les médias et le secteur privé sont établis. Pour ce fait Le fonds de contributions du PACT compte soutenir des initiatives  citoyennes et associatives dans les 7 communes partenaires du projet (Bouarada,  Bouzguem, Chrayaa-Machrek-chams,El Krib, Neber, Regueb et Sisseb-Dhriaat). Il  vise aussi à renforcer les capacités de la société civile locale pour lui permettre de  mieux jouer son rôle dans la gestion des affaires locales à travers une plus large  participation citoyenne efficace et durable.  

Thématiques de l’appel à propositions 

Le projet PACT veut soutenir les mécanismes existants, en s’alignant sur les obliga tions des municipalités, et renforcer leurs capacités pour la bonne conduite des  mécanismes de planification participative basés sur la collaboration entre les  citoyen.ne.s et la municipalité et les différents acteurs locaux lors de la planification  de programmes axés sur la performance et l’atteinte des résultats et des impacts.  En outre, ce mécanisme vise à améliorer le processus de mise en œuvre des  projets et renforcer l’efficacité, l’efficience et la responsabilité de la gestion.  

Les actions qui seront appuyées par le fond de contributions devraient participer à  l’atteinte des objectifs suivants :  

• Mobiliser les citoyennes et les citoyens pour une participation active aux forums  communautaires (lot 1)

Pour le lot 2, les objectifs sont : 

• Développer le territoire local d’une manière durable et inclusive ; 
• Appuyer la démocratie locale à travers la redevabilité sociale et le contrôle citoyen  ; 
• Capitaliser le savoir-faire local au service de la décentralisation ; 
• Favoriser la gestion participative des infrastructures et des services locaux. Le fonds de contributions accordera une attention particulière à la mobilisation des  jeunes et encouragera la participation et le leadership des femmes. La sensibilité de  genre et l’inclusion sociale seront intégrées dans le processus de sélection. 

Détails de l’opportunité 

Dans le cadre de cet appel à propositions, le projet PACT va appuyer deux groupes d’or ganisations de la société civile de petite et moyenne taille à travers respectivement deux  lots indépendants : 

Gestion des fonds et responsabilité : 

Pour les projets qui seront retenus : 

• Le responsable du projet sous la supervision et la responsabilité directe du  président/présidente de l’association doit exécuter le budget conformément à la version  du budget soumis ; 
• Seules les dépenses approuvées à la signature de la convention seront considérées  comme éligibles ; 
• L’exécution du budget se fait conformément aux lignes directrices et selon une  check-list des pièces justificatives qui sera ultérieurement communiqué aux projets  retenus ; 
• Deux rapports narratifs et financiers sont demandés à mi-parcours et à la fin du projet  incluant toutes les pièces justificatives. Un formulaire correspondant sera remis à l’occa sion de la signature des conventions. 

Critères d’éligibilité des demandeurs 

• Être une organisation de la société civile -établie selon le décret-loi n° 11-1988 du  24 septembre 2011- dont le siège social et les activités sont basés dans l’un des gou vernorats suivants : Kasserine, Kairouan, Siliana, El Kef ou Sidi Bouzid ; 
• Les organisations, filiales (ou sections) d’associations enregistrées dans des gouver norats autres que les 5 partenaires mais qui sont actives dans les communes cibles  sont aussi éligibles ; 
• Être une association sans but lucratif et indépendante des partis/mouvements  politiques ; 

>> Les projets impliquant des associations inscrites dans les registres de l’une des 7  communes partenaires en tant que chef de file ou partenaire (pour le cas des consor tiums) seront avantagés ; 

> Les projets portés par des associations ayant une expérience spécifique dans  les 7 communes partenaires (Bouarada, Bouzguem, Chrayaa-Ma chrek-chams,El Krib, Neber, Regueb et Sisseb-Dhriaat) seront avantagés.

Lignes directrices-PACT-0909 FINAL (5)

Annexe-Proposition de projet-Lot2_Final 0909

Annexe_Proposition de projet-Lot1_Final 0909