Appel à propositions-PACT Retour vers les opportunités

Appel à propositions

Thème « La démocratie participative au niveau local » 

Réf : PACT-02-2022

• Contexte

Dans le cadre de son appui à la transition démocratique, à la décentralisation et à la gouvernance locale en Tunisie, la Division de Coopération Internationale de l’Ambassade de la Suisse en Tunisie entame un nouveau projet nommé « PACT – Participation Active des Citoyen(e)s Tunisien(e)s », ci-après dénommé « PACT » étalé sur une période de 9 ans à partir de 2020. Ce projet s’aligne sur la politique de développement de la Tunisie et est inscrit dans la stratégie de la coopération suisse en Tunisie 2017-2020.

La Confédération Suisse, représentée par le Département Fédéral des Affaires Étrangères (DFAE) Suisse, agissant à travers la Direction de Développement et de Coopération (DDC), et la Division de la Coopération Internationale (DCI) auprès de l’Ambassade de Suisse en Tunisie, a mandaté le consortium NIRAS & Fondation Hirondelle, en partenariat avec CILG-VNG, représenté par la société NIRAS A/S, chef de file du consortium, pour la mise en œuvre la phase I du projet « Participation Active des Citoyennes et Citoyens Tunisiens (PACT) » sur la période 2020-2022.

La « Société de Gestion de la Participation Active Citoyenne Tunisie », créée et administrée par NIRAS A / S en Tunisie, est désignée comme étant la structure chargée de la gestion des dons et des fonds administrés du projet PACT – Phase I et sera chargée d’assurer les travaux préparatoires et de collecter les informations requises pour les études et la validation des projets de financement par le consortium et par la confédération Suisse à travers l’ambassade Suisse en Tunisie

• Objectifs de l’appel à propositions

Le programme « Participation Active des Citoyennes et Citoyens Tunisiens mis en œuvre par NIRAS vise à contribuer à la transition démocratique tunisienne à travers une responsabilisation accrue, la participation citoyenne et le renforcement des droits de l’Homme. Le PACT interviendra à travers trois composantes principales, à savoir :

• Composante 1 : Faciliter la participation inclusive des citoyen.ne.s aux décisions publiques locales en mettant en œuvre un mécanisme de participation communautaire.

• Composante 2 : Renforcer les capacités des membres du CM et du personnel municipaux en matière de gouvernance locale.

• Composante 3 : Appuyer les initiatives de suivi des performances au niveau local à travers des projets portés par des jeunes, des femmes et des OSCs.

Le projet PACT intervient à travers plusieurs mécanismes dont le fond de contributions et d’appui à la société civile (composante 3) pour la soutenir à remplir son rôle de veille et de redevabilité en face du pouvoir politique en exerçant une participation active et un contrôle responsable. 

L’objectif de la composante 3 est d’appuyer les initiatives de contrôle démocratique au niveau local à travers des projets concrets portés par des jeunes, des femmes et des OSCs pour atteindre les résultats suivants :

• Les capacités de mobilisation et de plaidoyer des jeunes, des femmes et des OSCs ont été soutenus.
• Des alternatives et des initiatives innovantes dirigées par des jeunes et des femmes ont été développées.
• Des partenariats locaux avec les médias et le secteur privé sont établis.

Pour ce fait Le fonds de contributions du PACT compte soutenir des initiatives citoyennes et associatives dans les 7 communes partenaires du projet (Bouarada, Bouzguem, Chrayaa-Machrek-chams,El Krib, Neber, Regueb et Sisseb-Dhriaat). Il vise aussi à renforcer les capacités de la société civile locale pour lui permettre de mieux jouer son rôle dans la gestion des affaires locales à travers une plus large participation citoyenne efficace et durable. 

• Thématiques de l’appel à propositions :

Le projet PACT veut soutenir les mécanismes existants, en s’alignant sur les obligations des municipalités, et renforcer leurs capacités pour la bonne conduite des mécanismes de planification participative basés sur la collaboration entre les citoyen.ne.s et la municipalité et les différents acteurs locaux lors de la planification de programmes axés sur la performance et l’atteinte des résultats et des impacts. En outre, ce mécanisme vise à améliorer le processus de mise en œuvre des projets et renforcer l’efficacité́, l’efficience et la responsabilité́ de la gestion. 

Les actions qui seront appuyées par le fond de contributions devraient participer à l’atteinte des objectifs suivants : 

• Développer le territoire local d’une manière durable (économique, social, environnemental, culturel, etc …) et inclusive ;
• Appuyer la démocratie locale à travers la redevabilité sociale et le contrôle citoyen ;
• Capitaliser le savoir-faire local au service du développement local ;
• Favoriser le partenariat bipartite et tripartite (public, privé et société civile) en vue de créer de nouvelles opportunités et améliorer le bien-être des communautés locales.

Le fonds de contributions accordera une attention particulière à la mobilisation des jeunes et encouragera la participation et le leadership des femmes. La sensibilité de genre et l’inclusion sociale seront intégrées dans le processus de sélection. 

• Détails de l’opportunité

Dans le cadre de cet appel à propositions, le projet PACT va appuyer deux groupes d’organisations de la société civile de petite taille et de taille moyenne à travers respectivement deux lots indépendants :

L’appui du PACT peut couvrir 100% du coût total de l’action (c’est-à-dire que le demandeur n’est pas tenu d’apporter un financement).

Le PACT se réserve la possibilité de réduire et de ne pas attribuer tous les fonds demandés selon la qualité des projets présentés.

L’appui proposé comprend, par ailleurs, un accompagnement technique durant toute la durée du projet, à travers des conseils et des orientations, ainsi qu’une assistance en matière de suivi et d’élaboration des rapports narratifs et financiers. 

• Éligibilité des demandeurs

Le demandeur doit satisfaire aux critères suivants pour prétendre à une contribution :

• Être une organisation tunisienne de la société civile -établie selon le décret-loi n° 11-1988 du 24 septembre 2011 y compris les organisations, filiales (ou sections) d’associations enregistrées dans des gouvernorats autres que les 5 partenaires, mais qui sont actives dans les communes cibles ;
• Ou être une SMSA ou une GDA installé dans l’un des gouvernorats suivants (Kairouan, Kasserine, Kef, Sidi Bouzid et Siliana) ;
• Être une entité indépendante des partis/mouvements politiques ;

Annexe-Formulaire-de-proposition

Lignes-directrices