APPEL A PROPOSITIONS L’appui à l’Insertion économique et l’autonomisation des communautés hôtes et celles de migrants en Tunisie – OIM Retour vers les opportunités

Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)
RDPP NA – Appui au Pilier de Développement du Programme Régional de Développement et de
Protection pour l’Afrique du Nord, pour la protection des populations migrantes, l’amélioration des
conditions de vie et le renforcement des opportunités d’emploi et la cohésion sociale entre les
communautés hôtes et migrantes

APPEL A PROPOSITIONS
L’appui à l’Insertion économique et l’autonomisation des
communautés hôtes et celles de migrants en Tunisie

Contexte

Cet appel à proposition s’inscrit dans le cadre du projet « Appui au Pilier de Développement du Programme Régional de Développement et de Protection pour l’Afrique du Nord » (RDPP NA), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans les cinq pays d’Afrique du Nord en Algérie, Egypte, Libye, Maroc et Tunisie, qui vise dans sa seconde composante intitulée « Autonomiser les communautés d’accueil et les communautés de migrants afin de renforcer la cohésion sociale au travers d’initiatives de développement socio-économique» à renforcer la cohésion sociale entre les communautés hôtes et de migrants, ainsi que la résilience de ses communautés et leur intégration dans le pays d’accueil, en ciblant les zones urbaines prioritaires et à forte concentration de migrants.

Objectif

Cet appel à propositions lancé par l’OIM Tunisie sollicite les organismes intéressés de contribuer à l’insertion économique et l’autonomisation des communautés hôtes et celles de migrants en Tunisie. L’objectif du projet est d’améliorer les moyens de subsistances des communautés de migrants installés en Tunisie (étudiant.es diplômé.es, travailleur.ses, entrepreneur.ses), de renforcer l’employabilité des migrants en Tunisie et de promouvoir les opportunités des porteurs de projets installés en Tunisie.

Activités et bénéficiaires cibles

Les projets éligibles à l’appel doivent viser l’un ou les deux axes suivants :

Les projets devront viser une ou plusieurs des activités, comme suit:

Les types de projets suivants sont considérés inéligibles :

• Les projets ayant un objectif idéologique et politique qui ne correspond pas à la stratégie, à la vision et aux principes de la mission de l’OIM ;
• Les projets entièrement ou principalement concernés par des parrainages individuels pour la participation à des ateliers, des séminaires, des conférences, des congrès ;
• Les projets entièrement ou principalement concernés par des bourses individuelles pour des études universitaires, des projets de recherche, des études de faisabilité ou similaire ;
• La sous-traitance et/ou la sous-attribution de projets ne sont pas autorisées.

Durée des projets

Les projets devront être réalisés entre la signature du projet (1^er novembre 2020 ) et le 31 septembre 2021 et doivent avoir une durée de minimum six (6) mois selon le type d’activité, le plan de travail et le budget.

L’OIM attribuera le financement des propositions sur la base de critères établis, en tenant compte, entre autres, de la faisabilité du projet, de l’effort d’appui pour la réalisation des projets et la pertinence par rapport aux objectifs et des capacités de l’organisme candidat.

Les budgets doivent être réalistes et conformes aux frais de formation standard, et inclure les coûts logistiques et autres coûts optionnels.

Le montant maximal de la subvention ou appui financier pour chaque projet sera évalué en fonction de l’étude des composantes du projet, des fonds allouables maximaux et des fonds disponibles, et sur la base des éléments suivants : (i) le montant demandé ; (ii) le montant minimum requis pour rendre le projet viable ; (iii) de l’évaluation des économies d’échelle potentielles et du point de conception optimal.

Appui technique de l’OIM

L’OIM présente sa volonté d’assister les organismes sélectionnés et les bénéficiaires de projets sur les thématiques suivantes :

• Appui technique et apport d’une expertise en matière de migration, de protection et de développement des migrants ; et/ou
• Appui juridique pour la protection et la régularisation du statut administratif des bénéficiaires
• Achat de matériel si nécessaire.

Préparation des propositions

Les partenaires d’exécution sont appelés à examiner en détail les documents constituant l’appel à propositions composé d’une lettre de motivation (A), d’une proposition technique (B) et d’une proposition financière (C). L’existence de lacunes importantes sur les informations requises peut entraîner le rejet d’une proposition.

Proposition technique

La préparation de la proposition technique, les partenaires d’exécution doivent accorder une attention particulière à ce qui suit :

• La composition de l’équipe professionnelle (équipe technique et d’appui) sera présentée dans la proposition avec définition des fonctions et des responsabilités – Un chargé de projet sera tenu responsable de la coordination avec l’OIM ;
• Il est souhaitable que la majorité des membres clés de l’équipe-projet soit composée de membres permanents de l’organisation ou qu’ils aient une relation de travail longue et stable avec celle-ci ;
• Dans le cas d’un groupement, tous les partenaires du groupement seront conjointement et solidairement responsables et doivent indiquer que le soumissionnaire agira en qualité de chef de file du groupement.

La proposition technique doit inclure les informations suivantes :

• Une lettre de motivation (cf. Annexe A)
• Une proposition technique remplie et signée (cf. Annexe B) ;
• Une description détaillée de la proposition de projet ;
• Une description du plan de travail (chronogramme) des activités sur la période du projet ;
• Un organigramme indiquant la composition de l’équipe proposée par domaine d’expertise, leurs positions et les tâches qui seraient confiées à chaque membre de l’équipe dans la mise en œuvre du projet en question et sous la supervision du Chef de projet ;
• CV actualisés de l’équipe incluant qualifications, éducation, expérience professionnelle, langues, certification.

Proposition financière

La proposition financière (cf. Annexe C) doit inclure un budget détaillé sur la période du projet, et doit inclure les informations suivantes :

• La proposition financière en Excel en EUROS (EUR)*avec équivalent en Dinars tunisiens (TND)
  (*) Converti au taux de change mensuel établi par le Trésor des Nations Unies) ;
• Tous les éléments et activités décrits dans la proposition technique doivent être évalués séparément en coûts et centres de coûts dans le budget du projet selon le format fourni ;
• Le budget du projet doit comprendre tous les coûts afférents au projet et aux activités à mettre en œuvre, y compris (i) les frais de gestion et (ii) les frais opérationnels ; en unité, nombre d’unités, prix unitaire (P.U) et coût total ;
• Les lignes budgétaires de l’équipe-projet avec les membres doivent être définies dans la proposition de projet (NB : 80% du budget doit être alloué directement au projet) ;
• Les frais logistiques (formation, catering, mission de déplacement, etc.) doivent être budgétisés dans la proposition financière ;
• Les frais de promotion et publication (éléments de visibilité, événement, plan de communication, etc.) doivent être budgétisés dans la proposition financière ;
• Les propositions financières resteront valides pour 90 jours à partir de la date de soumission. Durant cette période, les partenaires d’exécution doivent tenir leur personnel professionnel à la disposition du projet. L’OIM fera l’effort nécessaire pour achever les négociations et déterminer l’attribution dans le cadre de la période de validité. Si l’OIM souhaite prolonger la période de validité des propositions, le soumissionnaire a le droit de ne pas prolonger ladite période de validité des propositions.

Questions sur l’Appel  

Toute question relative au présent appel à propositions doit être adressée par courrier électronique à (RDPPTUNISIE@iom.int) au plus tard le 16 octobre 2019 à 16 heures, avec la référence dans l’ « objet » de l’e-mail : « Question – Appel à propositions: Projet RDPP NA Tunisie – [Nom de l’organisation candidate] ». Les questions soumises après cette date et heure ne seront pas prises en compte.

Remarques :

• La taille totale des pièces jointes ne doit pas dépasser la taille maximale de 12MB par e-mail – merci d’envoyer les documents en plusieurs envois e-mails et le signaler dans l’objet en numérotant les e-mails.
• Après soumission, les candidatures ne peuvent pas être modifiées. Les candidatures peuvent être retirées par écrit, avant la date limite fixée dans le présent appel à propositions. Les candidatures ne doivent pas être modifiées ou retirées après la date limite.
• Tous les coûts liés à la préparation et à la soumission des candidatures sont à la charge des organisations candidates, et l’OIM ne pourra en aucun cas être responsable et redevable des frais encourus.

Évaluation des Propositions

Les propositions reçues seront analysées par l’OIM et les membres du Comité de consultation sur la base de critères d’évaluation de la qualité de la proposition, de la pertinence des actions envisagées, de leur conformité avec les projets et le/les segments de bénéficiaires cibles, des résultats attendus par rapport au budget estimé.
Le Comité de consultation du projet procèdera à la sélection des projets sur la base de l’évaluation de la proposition technique et financière du projet, en tenant compte des critères suivants :

• Qualification, savoir-faire capacité et expérience du candidat dans la mise œuvre du projet dans le contexte local actuel
• Méthodologie, approche et plan d’implémentation du projet
• Structure de gestion et personnel professionnel clé au projet

La sous-traitance et/ou la sous-attribution de projets ne sont pas autorisée, l’organisation signataire sera considérée comme responsable de la gestion de la subvention de l’OIM, et doit assumer, seule, la responsabilité financière du projet. Les projets sélectionnés feront l’objet d’un Accord d’exécution de projet entre l’OIM et le partenaire suivant les conditions générales de l’Union européenne.

Remarques :

• Toutes informations écrites ou verbales partagées avec les organisations dans le cadre du présent Appel à propositions doivent être traitées de façon strictement confidentielle. L’organisation ne doit pas partager ou évoquer ces informations à quelque tierce partie que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’OIM. Cette obligation subsiste après le processus d’appel, non tenu compte de la suite donnée à la soumission de l’organisation.
• L’OIM se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toutes candidatures, d’annuler le processus d’appel à propositions et rejeter toutes candidatures à tout moment sans, de ce fait, encourir de responsabilité à l’égard de toute organisation concernée, ou être tenue de l’obligation d’informer les organisations concernées du motif de cette action de l’OIM.
• À la suite de la vérification administrative, les organisations candidates dont les candidatures ont été rejetées seront notifiées par l’OIM.

Pour toute information concernant l’appel à propositions : RDPPTUNISIE@iom.int