Fonds de développement pour tous

L’ambassade d’Allemagne à Tunis lance dans le cadre du « Fonds de développement pour tous 2025 » un appel à propositions destiné aux organisations de la société civile tunisienne à vocation sociale.

Informations générales :

Dans le cadre de la coopération allemande de développement avec la Tunisie, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne met en place chaque année un fonds de subvention en faveur des projets des associations tunisiennes à vocation sociale afin de lutter contre la pauvreté et améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables.
Grâce à son « fonds de développement pour tous », l’Ambassade d’Allemagne à Tunis est en mesure de financer, de manière rapide et flexible, des projets associatifs répondants aux difficultés ponctuelles de la population et qui tiennent compte des besoins élémentaires des couches socio-économiques les plus démunies en particulier dans les régions défavorisées. Par ailleurs, les microprojets doivent être d’intérêt commun et avoir un impact immédiat.
Pour réaliser cet objectif, l’ambassade peut financer, par exemple, l’acquisition de biens matériels, l’acquisition d’équipements, des travaux de construction, et/ou l’aménagement et la rénovation de lieux dédiés à l’amélioration de la vie sociale.
Les projets sélectionnés sont soumis à des évaluations sur terrain ainsi qu’à des contrôles administratifs et sont priés de présenter à l’ambassade pendant la période de réalisation un rapport sur l’état d’avancement des projets. Les partenaires de projets contractants sont d’accord pour que le projet soit utilisé dans le cadre des relations publiques de l’ambassade.

Cadre temporaire :
Pour l’année 2025, l’ambassade est en mesure de soutenir des projets qui peuvent être réalisés dans :
– Maximum six (6) mois (juillet – décembre 2025)
– Maximum trois (3) mois *(Sous réserve de la disponibilité du budget)

Toutes les propositions de projets (de durée 6 mois ou de durée 3 mois) doivent être réalisées durant l’année respective en cours et prendre fin avant le 31.12.2025.

Objectifs :

Ce fonds a comme objectifs de :
– Dynamiser les initiatives de la société civile locale
– Contribuer au développement social et économique
– Lutter contre la pauvreté, faim et améliorer les conditions de vie
– Contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Thématiques :

Les projets proposés pour le « Fonds de développement pour tous » doivent être inscrits dans un ou plusieurs des domaines d’intervention suivants :
– Élimination des causes de l’inégalité (entre les genres),
– Protection de l’environnement, climat et énergies renouvelables,
– Éducation ou formation professionnelle,
– Amélioration des infrastructures,
– Service de santé et assainissement,
– Création d’emploi et amélioration des revenus et de la nutrition.

Critères d’éligibilité :

– Être une association à but non lucratif, dont le siège social est basé en Tunisie.
– Le projet doit répondre à au moins (1) des (17) objectifs du développement durable (ODD) (du Programme de développement durable à l’horizon de 2030 adopté en 2015).
– Le projet doit être réalisé avant la fin de l’année en cours (au plus tard le 31.12.2025).
– Le budget maximal du projet ne doit pas dépasser le montant de 25.000 euros (convertible selon le taux de conversion dans la monnaie locale).
– Présenter un projet durable répondant aux objectifs précités.
– Le projet doit avoir un impact mesurable et direct sur la population locale cible.
– Les partenaires de projet doivent fournir un apport en fonds propres, dans la mesure du possible.
– Le projet doit prendre en compte l’approche genre.

Critères d’inéligibilité :

Les projets à caractère purement individuel, familial, culturel, religieux, militaire ou provenant des entreprises privées ou de groupement mal ou non organisés ne seront pas acceptés.
Les coûts récurrents tels que le paiement des salaires, ainsi que les frais d’hébergement, de restauration ou les frais administratifs ne peuvent pas être financés.

Documents administratifs à fournir :

• Proposition de projet (à télécharger ici) et plan de financement (à télécharger ici) dûment remplis et signés par deux (2) responsables de l’association ;
• Publication au JORT ;
• Carte de l’immatriculation fiscale (Patente) ;
• Copie du statut de l’association signé et PV de la dernière assemblée élective du bureau de l’association ;
• Extrait de la RNE (daté de moins de (3) trois mois) ;
• Etats financiers signés des trois (03) dernières années (Et rapports du commissaire aux comptes si le montant annuel de l’association est supérieur à 100 000 TND) ;
• Déclaration d’affiliation à la CNSS de l’association ;
• Justificatifs de l’apport en fonds propres (revenus de l’association, cotisations, dons etc.) s’il y’a lieu ;
• Trois (03) devis pour chaque équipement et / ou travaux sujet du financement ;
• Références avec contact direct des derniers bailleurs de fonds, s’il y’a lieu (nom de l’institution, la personne directe, l’adresse e-mail et n° de tel.)

*Des documents supplémentaires seront demandés le cas échéant pour les propositions présélectionnées.

Calendrier indicatif :

Grille d’évaluation :

Après l’examen de l’éligibilité administrative, les propositions de projets seront évaluées sur la base des critères suivants :

Date limite de soumission : 04 Avril 2025 (23H59)

* Tout dossier incomplet ou envoyé après la date limite de dépôt des candidatures entrainera l’élimination du dossier de candidature.