Appel à propositions – Banque Mondiale Retour vers les opportunités

Tunisian Rural and Agricultural Chains of Employment Program (TRACE)

Programme sur Fonds Fiduciaire Pays-Bas / Banque Mondiale

Appel à Propositions 

Sélection d’Opérateurs en Appui à la Création d’Emploi dans le Secteur Agricole en Milieu Rural

1. Contexte et justification :

Le programme TRACE « Tunisian Rural and Agricultural Chain of Employment » est financé par un don du Gouvernement des Pays-Bas au travers d’un fonds fiduciaire géré par la Banque mondiale. Il a pour objectif de créer des emplois, notamment pour les jeunes et les femmes, dans le secteur rural, agricole et agroalimentaire[1] en augmentant la productivité et la résilience des petits producteurs, et en renforçant la compétitivité des organisations professionnelles et des PME grâce à un meilleur accès aux connaissances, aux innovations et aux services financiers. La mise en œuvre des interventions proposées se fera directement par la Banque mondiale en partenariat avec des institutions publiques, privées et professionnelles tunisiennes et en coordination avec d’autres projets et programmes complémentaires. Le programme TRACE couvre les gouvernorats de Jendouba, Kairouan et Gabes.

Dans le cadre de TRACE, il est envisagé la mise en place d’un fonds de soutien à la création d’emploi dans les secteurs de l’entrepreneuriat rural, de l’agriculture et de l’agro-alimentaire. Ce fonds fournira une assistance technique et financière aux organisations de producteurs (GDA, SMSA[2]), aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux jeunes entrepreneurs pour développer leur business, se professionnaliser et créer des emplois. Cette assistance technique consiste à former et accompagner les bénéficiaires dans l’élaboration de plans d’affaires, dans la conception et la préparation de projets d’investissement, dans la recherche de financement en don et crédit, ainsi que dans l’accompagnement dans la mise en œuvre de ces projets. L’appui financier est fourni au travers d’un guichet de financement à coûts partagés (ou de contrepartie, « matching grant ») couvrant une subvention à l’équipement, la formation et le conseil pour la mise en œuvre des projets d’investissements.

La méthodologie qui sera adoptée par le fonds met en avant (i) la viabilité commerciale des plans d’affaire et des projets d’investissement pour soutenir l’emploi et en assurer la pérennisation, (ii) les synergies avec les autres programmes de développement pour maximiser l’impact, (iii) l’accroissement de la productivité et des revenus, en lien avec les spécificités locales, et (iv) la prise en compte de la demande quantitative et qualitative des marchés.

2- Objet de la prestation :

La Banque Mondiale souhaite faire appel à des opérateurs pour accompagner les organisations de producteurs (OP), les PME et les jeunes agro-entrepreneurs dans la formulation de leurs plans d’affaire, dans l’élaboration de leurs projets d’investissement et leur soumission au guichet de financement et dans l’appui à la mise en œuvre de ces projets, y compris la mise en relation avec une expertise spécialisée. Le fonds de soutien à l’emploi s’élève à 3,7MUS$ dans l’optique de financer environ 250 projets d’investissement à fort potentiel de création d’emplois. La Banque Mondiale entend sélectionner au maximum trois opérateurs pour couvrir les trois Gouvernorats ciblés, soit l’opérateur le mieux qualifié pour chaque gouvernorat.

Le nombre estimé de projets à soutenir par gouvernorat est de 85 projets à Jendouba, 80 projets à Kairouan, et 85 projets à Gabes.

3- Termes de référence de l’opérateur :

• Objectif global – L’opérateur : 1) sera le gestionnaire du fonds de soutien à la création d’emploi dans les secteurs de l’entrepreneuriat rural, de l’agriculture et de l’agro-alimentaire pour chacun des gouvernorats ciblés par TRACE, et 2) apportera une assistance technique aux OP, aux entrepreneurs et aux PME pour préparer et sélectionner des projets d’investissement techniquement solides et financièrement et commercialement viables. Il diffusera des informations aux investisseurs potentiels des OP et des PME, en ciblant plus spécifiquement les femmes et les jeunes entrepreneurs, et organisera des appels à propositions, comités de pilotage/selection. Il privilégiera des projets d’investissement à fort potentiel de rentabilité et de durabilité pour assurer la croissance des entreprises et la création d’emplois, tout en améliorant la résilience des producteurs et leur inclusion économique. Il accompagnera enfin la mise en œuvre des projets d’investissement pour assurer la pérennité des activités et des emplois créés, et pour aider à la professionnalisation des entrepreneurs, notamment par la mise en relation avec de l’expertise spécialisée et avec des opérateurs économiques pouvant stimuler et soutenir l’amélioration de la qualité en regard des exigences de marchés.

Tâches détaillées :

L’accompagnement apporté par l’opérateur suivra les quatre étapes suivantes :

1. 1. Sélection des bénéficiaires potentiels: Organisation d’appels à propositions demandant aux candidats de présenter un résumé des objectifs de leur projet, les caractéristiques de leur organisation ou entreprise, et les activités et résultats actuels. Présélection des bénéficiaires et projets présentant une viabilité avérée et le plus fort potentiel de création d’emplois.
   2. Maturation et sélection finale: Soutien aux bénéficiaires présélectionnés dans la formulation de leurs plans d’affaire, la maturation et l’élaboration de leur projet d’investissement détaillé et chiffré pour en améliorer la durabilité, la solidité technique et la viabilité financière et commerciale. Accompagnement pour l’octroi de cofinancement bancaire. Facilitation du dialogue avec les autorités compétentes, le secteur privé et autres parties prenantes pour garantir une prise en compte des opportunités et contraintes locales du territoire, une cohérence et une coordination avec les actions en cours ou passées, et une acceptation sociale de l’initiative.
   3. Octroi de subventions au travers du fonds de soutien : organisation du comité de sélection des projets d’investissement et octroi des subventions aux bénéficiaires, bonne gouvernance du fonds de soutien en conformité avec les règles fiduciaires de la Banque Mondiale (gestion financière et passation de marchés), suivi technique et financier de l’utilisation des subventions, y compris respect des règles de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque Mondiale, comptes-rendus mensuels techniques et financiers à la Banque Mondiale, information des autorités locales et coordination avec d’autres partenaires techniques et financiers (promouvoir les synergies et éviter les duplications).
   4. Appui à la mise en œuvre: Accompagnement, orientation et coaching des bénéficiaires dont les projets ont été sélectionnés par le comité de sélection de TRACE. Appui à la mise en œuvre et conseil technique et managérial, recours aux technologies numériques pour accéder à de l’information technico-économique, optimiser les pratiques, suivre les prix, et améliorer la connaissance du marché et la commercialisation.
   5. Professionnalisation: Mise en relation avec de l’assistance technique (nationale et internationale) plus spécialisée sur des questions techniques, managériales ou de marchés. Établissement de relations commerciales contractuelles avec d’autres opérateurs économiques pouvant stimuler la production et l’amélioration de la qualité en regard des exigences de marchés. Regroupement des bénéficiaires opérant sur les mêmes secteurs d’activités pour échanges d’expérience, recherche d’économies d’échelle, mise en place de services communs, partage des risques, etc.

Arrangements contractuels :

Chaque opérateur sélectionné signera un Accord de Dons en vertu duquel il sera mandaté pour gérer les ressources du fonds selon un manuel d’opération. Au préalable, une évaluation des capacités de gestion fiduciaire et de maîtrise des sauvegardes environnementales et sociales sera conduite par les équipes compétentes de la Banque Mondiale afin d’identifier les besoins de renforcement éventuellement.