Appel a Proposition Micro Projets au profit des femmes rurales de Kairouan(oueslatia) – CLEF-JASMIN Retour vers les opportunités

Dans le cadre des projets 

CLEF – Proposition visant à promouvoir l’entrepreneuriat féminin en zone 

rurale Contrât n. 2017/387/421 

JASMIN – Jeunesse active pour promouvoir l’employabilité et l’inclusion 

AID 011.417 

Contexte 

Dans le cadre de ses objectifs de transfert de compétences et renforcement de la promotion de l’entrepreneuriat féminin en zone rurale, l’Ong Overseas Onlus et l’Association de Kairouan pour l’Auto-Développement (AKAD), en tant que partner local des projets CLEF et JASMIN dans le Gouvernorat de Kairouan, lacent un Appel à Proposition (AAP) de projets d’entrepreneuriat féminin en zones rurales.

Le projet veut partir des expériences en cours, les consolider et le rendre soutenables pour pouvoir donner des exemples concrets de succès et des bonnes pratiques au féminin. 

La phase de consolidation des expériences en cours permettra de répondre à la priorité du Lot1 du projet en créant des emplois dans l’immédiat, où en les sortant du secteur informel qui permettront la sensibilisation des femmes et des hommes sur la thématique de l’entrepreneuriat féminin et d’augmenter la participation féminin au marché du travail. 

Cette Appel s’inscrit dans la mise en oeuvre des activités des deux Projets porté par l’Ong Overseas Onlus. 

Le projet CLEF la valorisation et la commercialisation des ressources du territoire> (Europe Aid/151990/DD/ ACT/TN – ENI/2017/387-421) exécutés par l’Ong Organisation Overseas pour le Développement Global des Communautés dans les Pays Extra-Européennes en collaboration avec les partenaires locaux, Association Emel Tounes, Association de Kairouan pour l’Auto- Développement (AKAD), Association de l’Environnement pour le Développement Durable – El Guettar (AEPDD), Association des Jeunes de Zammour (AJZ) et avec le financement de l’Union Européen. 

Le projet « JASMIN: Jeunesse Active pour une Société capable de promouvoir l’Employabilité et l’Inclusion » (AID 011.417), cofinancé par l’Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS), vise à promouvoir l’inclusion sociale des jeunes tunisiens et leur insertion professionnelle à travers des activités éducatives, le développement socio- économique, l’auto-entrepreneuriat, la prévention de la marginalisation et des processus de radicalisme dans les Gouvernorats de Bizerte, Jendouba, Manouba, Kairouan et Médenine. 

Objectifs des projets 

Les objectif du projet CLEF rurale à travers la valorisation et la commercialisation des ressources du territoire> visent à: 

– Contribuer à améliorer la participation des femmes dans la vie économique et publique 

– Contribuer à augmenter l’autonomie économique des femmes rurales des Régions de Jenduba, Kairouan, Gafsa et Medenine à travers la création de micro entreprises pour un emploi productif, décent et lié aux potentialités du territoire 

L’objectif du projet JASMIN vise à: 

« Promouvoir l’inclusion sociale des jeunes tunisiens et leur insertion professionnelle à travers des activités éducatives, le développement socio-économique, l’auto-entrepreneuriat, la prévention de la marginalisation et les processus de radicalisme dans les Gouvernorats de Bizerte, Jendouba, Manouba, Kairouan et Médenine » 

Pour ce faire les deux projets se proposent de financer des interventions, autrement dites micro projets, réalisées par les femmes cibles du parcours de renforcement et d’accompagnement dans les Gouvernorats de Janduba, Kairouan, Gafsa et Medenine. 

Cet parcours de renforcement et accompagnement sera garanti par la présence des Associations partenaires des projets CLEF et JASMIN installées dans les territoires cibles et comprendra, pour les demandeur du micro projet sélectionnes, une cycle de formation et une activité de coaching pendant la période de mise en oeuvre du micro projets. 

Objectifs de l’appel 

Les objectifs du présent appel sont la mise en place d’un programme de formation, d’aide et d’accompagnement à l’entreprendrait féminin agricole, basée sur l’utilisation soutenable des ressources du territoire. 

Développer les compétences managériales des bénéficiaires sélectionnés afin qu’ils puissent se considérer comme de véritables acteurs entrepreneuriaux. 

Accompagner et soutenir les bénéficiaires dans la présentation d’une proposition de projet de micro entreprise et un plan d’affaire durable. 

Financer, accompagner et soutenir les bénéficiaires et lors micro entreprises individuelles de l’étape d’idéation à la post-création. 

Montant de l’enveloppe financière mise à disposition 

Le montant global indicatif mis à disposition dans le cadre du présent appel à proposition s’élève à 210.000,000 DT (deux cent dix mille Dinars) pour les 4 régions d’interventions. 

L’Ong OVERSEAS Onlus et ses partenaires se réservent la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles. 

Toute demande de subvention dans le cadre du présent appel à proposition doit être comprise entre les montants maximum suivants : 

• Montant maximum pour les projets individuels : 6.000,000 DT (six mille Dinars) La subvention demandée pourra couvrir le 100% du budget du projet présenté, autrement dit, il n’est pas demandé l’apport d’un cofinancement ni monétaire ni en nature (valorisation).

Le financement des micro entreprise à créer des opportunités de travail pour les femmes en offrant un accompagnement technique et un soutien financier à environ une globalité de 35 micro projets entrepreneuriaux dans le 4 Gouvernorats d’intervention. 

Cible et critères d’éligibilité 

Le parcours de accompagnement et financement des micro entreprises est adressé à femmes résidant dans la Délégation de Ghardimaou (Jendouba). 

Le territoire éligible pour la création des micro entreprise et mise en oeuvre des projets est la Délégation de Ghardimaou (Jendouba). 

Tout projet ayant déjà une patente et une présence légale est inéligible. 

Chaque demandeur ne peut soumettre qu’une seule proposition et bénéficier seulement d’une subvention. 

La période d’exécution des micro projets pourra varier selon les proposition mais, dans tous les cas, la mise en oeuvre des projets doit être achevée avant la date limite du 15 Juin 2020. 

Les idées de projet de micro entreprise à présenter dans cette appel à proposition qui seront financées, devront répondre aux secteurs d’intervention prioritaires suivants: 

– Projet commercial pour le développement d’une micro entreprise individuelle dans le domaine des filières des Plants Aromatiques et Médicinales (PAM), des huiles essentielles, du miel et ses dérivés, de la cosmétique; 

– Projet de micro entreprise liées à la filière PAM et à l’innovation (par exemple: recyclage des eaux usées, séchoirs solaires, équipements pour l’apiculture, logistique, emballage, développement technologique, autres services);

Typologie d’actions qui ne sont pas admissibles:

– les actions consistant uniquement ou principalement à parrainer la participation de particuliers à des ateliers, séminaires, conférences et congrès; – les actions consistant uniquement ou principalement à financer des bourses individuelles 

d’études ou de formation; – les actions consistant en achat de terrains, bâtiments et véhicules; – les actions soutenant financièrement et/ou politiquement des partis politiques, groupes religieux; – les actions incluant des aspects de prosélytisme religieux et politique; – les actions incluant des aspects de discrimination. 

Seuls les «coûts éligibles» peuvent être couverts par une subvention. 

Les catégories de coûts éligibles et non éligibles sont indiquées ci-dessous. 

Le plan d’affaire présenté est considéré à la fois comme une estimation des coûts et un plafond pour les «coûts éligibles». 

Coûts éligibles:

– les coûts liés aux services et aux travaux concernent les activités réalisées pendant la période 

de mise en œuvre.

– les coûts liés aux fournitures concernent la livraison et l’installation des articles pendant la 

période de mise en œuvre.

– la signature d’un contrat, la passation d’une commande ou la conclusion d’un engagement 

de dépenses pendant la période de mise en œuvre pour de futures prestations de services, travaux ou fournitures après l’expiration de la période de mise en œuvre ne sont pas des coûts éligibles; 

– les coûts encourus doivent être payés avant la date de clôture du projet.

– les coûts indiqués dans le budget global prévisionnel de l’action; – les coûts nécessaires à la mise en œuvre de l’action;

– les coûts respectent les exigences de la législation fiscale et sociale applicable; 

Les coûts doivent être raisonnables, justifiés et respectent les exigences d’une bonne gestion financière, notamment en matière d’économie et d’efficacité. 

Coûts non éligibles – les taxes, à l’exception des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) si les conditions suivantes sont 

remplies: (i) elles ne sont en aucun cas récupérables; (ii) il est établi qu’ils sont à la charge du bénéficiaire final (Remarque: l’impôt sur le revenu des particuliers pour les employés est considéré comme un coût éligible dans le cadre du présent appel à propositions);

– les droits de douane et d’importation, ou tous autres frais; – l’achat, la location ou la location à bail de terrains et de bâtiments existants;

– les amendes, sanctions financières et frais de justice;

– équipement d’occasion;

– les frais bancaires (autres que les frais de tenue de compte bancaire), frais de garanties et frais similaires;

– dons et actes de bienveillance;

– les éventuels frais de location;

– les coûts d’amortissement;

– dettes et frais de service de la dette

– provisions pour pertes ou passifs futurs potentiels;

– intérêts dus;

– les coûts déclarés par le bénéficiaire et couverts par un autre programme d’action ou de travail;

– les prêts crédit à des tiers. 

Les dépenses principales doivent être celles consacrées à la réalisation des activités et à la mise en œuvre effective de l’action. 

Modalités de sélection 

La sélection des micro projets s’effectuera en trois phases distinctes. 

• 1ère phase – Réception des propositions 

Les propositions devront parvenir à l’autorité contractante, conformément aux formulaires joints au la présent appel à proposition, au plus tard le 28 février 2020 à minuit (heure de Tunis – 24h00), tous les dossiers qui parviendront après cette date seront automatiquement rejetés. 

Le Dossier de candidature sera composé des documents suivants (à remplir en français) :

– le « Formulaire du projet et Plan d’Affaire simplifié », sur la base du modèle ci- joint;

– Photocopie de la CIN du demandeur;

– Autres documents relatif à la demande de financement (Par exemple: Diplômes, Certificats, etc.) 

Seuls les dossiers complets seront pris en considération pour les phases suivantes d’évaluation. 

• 2ème phase – Sélection des propositions 

Après le dépôt des candidatures, les propositions seront évaluées et sélectionnées par un comité d’évaluation désigné par l’autorité contractante. 

Le comité d’évaluation se réserve le droit de demander des informations et éclaircissements complémentaires avant la signature du contrat. 

La décision du comité d’évaluation est souveraine et sans appel. 

Critères d’évaluation 

Les propositions ayant obtenu une note inférieure à 18 points seront rejetées.

Les propositions qui atteignent le seuil susmentionné seront classées par ordre décroissant de
note obtenue.

Un tableau sera établi, reprenant l’ensemble des propositions classées d’après leurs scores et dans les limites des fonds disponibles. Une liste de réserve sera en outre établie. 

L’administration contractante se réserve le droit d’attribuer des subventions aux premières propositions les mieux placées sur la liste de réserve dans les limites de l’enveloppe financière disponible. 

Des éclaircissements ou informations complémentaires pourront être demandées si le comité d’évaluation le juge nécessaire. 

• 3ème phase – Finalisation du Document d’Exécution du Projet 

Seulement les décisions positives seront communiquées par courrier aux demandeurs au cours du mois de Mars 2020. 

Les demandeurs des propositions sélectionnées, seront prévenus par le comité d’évaluation et devront donc signer un Contrat de Subvention, qui permettra le déblocage de la première tranche de la subvention et la mise en œuvre des activités. 

Le contrat qui sera signé conjointement entre l’autorité contractante et le demandeur du micro projet, expliquera en détail les modalités de gestion financière et administrative auxquelles les bénéficiaires du financement doivent se conformer. 

Financement et Rapports 

Une première tranche du financement correspondant à 80% du montant de la subvention sera versée au demandeur du projet après la signature du contrat de subvention. 

La deuxième tranche du 20% sera payée après la validation, faite par l’autorité contractante, du rapport financier et d’exécution des travaux intermédiaire lorsque les travaux doivent avoir été exécutés conformément au projet présenté et au contrat de subvention signée, en tout cas la deuxième tranche du financement ne sera pas payée avant 30 (trente) jours à compter de la date de paiement de la première tranche. 

Un rapport financier et d’exécution des travaux final doit être envoyé à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours suivant la fin des travaux prévus dans le projet présenté et inclus dans le contrat de subvention signée, toutefois le rapport financier et d’exécution des travaux final doit être envoyé avant le 30 Juin 2020. 

Défaut d’exécution des termes du contrat 

Si le demandeur n’exécutent pas l’action conformément à leurs obligations contractuelles, l’autorité contractante se réserve le droit d’interrompre les versements et/ou de résilier le contrat et exiger le remboursement total ou partiel des sommes déjà versées. 

Comptabilité de l’Action 

Les demandeurs devront tenir des relevés précis et systématiques, ainsi qu’une comptabilité séparée et transparente sur la mise en œuvre de l’action selon les formats qui seront requis par l’autorité contractante. 

Les demandeurs garderont ces documents originaux pour toute la durée du micro projet et pour les dix (10) ans suivants. Elles seront aussi dans l’obligation d’en remettre une copie à l’autorité contractante au plus tard un (1) mois après la fin du projet. 

Vérification des dépenses 

L’autorité contractante se réserve le droit de procéder à des contrôles inopinés aussi bien sur la 

mise en œuvre de l’action que sur la gestion financière.