Un cabinet d’audit pour une vérification des dépenses
dans le cadre d’un contrat de financement
Période de couverture de l’audit : 1 er janvier 2024 – 31 décembre 2025
Contexte :
L’OCTT développe depuis depuis 2021 un projet d’aide légale destiné aux victimes de torture et de violence institutionnelle et d’accompagnement des bénéficiaires.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet d’aide légale soutenu par l’institut Danois contre la torture « DIGNITY », l’organisation contre la torture en Tunisie est à la recherche d’un cabinet d’audit pour l’exécution des vérifications des dépenses de deux années du projet du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2025 et l’établissement des rapports par période auditée.
Objectifs du projet :
– Meilleur accès des bénéficiaires en justice
– Réparation des bénéficiaires devant les instances judiciaires
– Mettre fin à l’impunité
– Réintégration sociale et psychologique des bénéficiaires du projet.
Partenaires financiers :
L’institut danois contre la torture « DIGNITY »
Zone : Toute la Tunisie
Bénéficiaires : Victimes de torture et de violence institutionnelle
Budget du projet 2024 – 2025 : 180 000 000 TND
Objectif de l’audit :
Le présent mandat a pour Objectif la réalisation de l’audit financier du projet du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2025.
La vérification financière consiste à examiner et à vérifier les documents comptables et les états financiers afin de vérifier l’exactitude et la pertinence de l’information des couts liés au projet.
Plus spécifiquement :
- S’assurer que toutes les dépenses ont été encourues conformément aux dispositions prévues dans le contrat de financement .
- Les dépenses encourues étaient prévues au budget approuvé et sont classées dans la bonne catégorie budgétaire ;
- Les dépenses encourues sont justifiées et les montants conformes aux justificatifs.
- S’assurer du respect des obligations contractuelles préétablies ;
- Vérifier le respect des procédures listées dans le contrat de financement .
- S’assurer du respect du plan de financement .
- S’assurer de l’éligibilité des dépenses .
- Vérifier que les comptes tenus par les bénéficiaires sont précis et actualisés .
- Opérer un contrôle analytique des rubriques de dépenses des rapports financiers .
- Vérifier que le budget mentionné dans les rapports financiers correspond à celui du contrat de financement .
- Vérifier si des modifications ont été apportées au budget du contrat de financement et que l’association a obtenu un avenant de la part des bailleurs de fond .
- -Vérifier que les coûts encourus sont bien réels .
- Vérifier que les dépenses sont nécessaires au bon déroulement du programme contracté .
- Vérifier le respect des enregistrements comptables par rapport aux normes et standards nationaux .
- Vérifier que les pièces justificatives des dépenses sont valides et conformes aux exigences du pays .
- Vérifier que l’association respecte la législation fiscale et la législation en matière de sécurité sociale en vigueur .
- Rapprocher la valeur monétaire d’un poste de dépenses à celle figurant dans les justificatifs.
Rapport d’audit final (totalité du projet), apportant des commentaires sur chacun des contrôles.
- Profil de l’auditeur et critères de sélection :
L’auditeur devra être un cabinet d’expertise comptable.
- L’auditeur, doit être indépendant de tous les aspects de la gestion ou des intérêts financiers de l’entité sur laquelle porte l’audit, de l’organisme d’exécution ou de contrôle, ou des entités qui s’y rattachent directement.
- L’auditeur doit avoir l’habitude de travailler en conformité avec les normes nationales d’audit.
- Il doit recourir à du personnel compétent, possédant des qualifications professionnelles appropriées et une expérience suffisante des normes, ainsi qu’une expérience de la vérification des comptes d’entités comparables, en taille et en complexité, à celle qui fait l’objet de l’audit.
- Calendrier et début de la mission :
La mission d’audit débutera le 1er Janvier 2024 et se terminera au plus tard le 31 décembre 2025 avec une remise des des délais conventionnels . Le cabinet d’audit sera appelé à proposer dans son offre technique un agenda détaillé des missions qui sera discuté puis validé.
- Autres conditions :
- L’auditeur garde et conserve correctement, les documents internes de travail pendant une période de dix ans à compter de la réalisation de l’audit ;
- La mission de vérification des dépenses se déroulera dans les locaux de l’association 56 avenue de la liberté – Tunis
- L’Auditeur devra soumettre une proposition technique et financière avec les composantes suivantes :
- La proposition technique devra indiquer :
- La méthodologie proposée pour la conduite de l’audit
- Le chronogramme d’exécution de la mission
- Le personnel-clé prévu.
– Le profil et le CV de l’auditeur
- CV des autres personnes qui seront amenés à intervenir sur le dossier.
- La proposition financière devra indiquer :
- Le coût total détaillé de l’audit en dinars tunisiens (TND) TTC.
Le dernier délai de réception de proposition est le 23 Janvier 2024 à 00H00 à l’adresse : octorture.tun@gmail.com