Appel à projets-UTSS Retour vers les opportunités

 

Lignes directrices pour les demandeurs de subventions  secondaires 

Re-né « Re-lancer une nouvelle économie » 

C-5-3.1-39 

Référence : appel à projets pour le financement de deux Startups qui  tirent profit de l’économie circulaire 

Date limite de candidature : 10 Novembre 2023

1. Contexte

Le projet Re-né est né dans le cadre de l’action liée à la protection de l’environnement et à  l’adaptation au changement climatique. L’objectif est de développer un « modèle international »  innovant de réduction et de réutilisation des déchets qui sera testé à la fois en Italie et en Tunisie  et donc reproductible dans tout l’espace méditerranéen. Le projet de deux ans s’inscrit dans le  cadre de la stratégie Europe 2030 pour une croissance intelligente, durable et inclusive et vise à  prévenir et à réduire la dispersion des déchets générés grâce à une meilleure gestion aux niveaux  institutionnel, juridique et financier. créer des points de recyclage et un réseau international  d’échange d’informations et d’expertise dans le domaine des déchets ; développement durable  pour les entreprises “vertes”, start-up, spin-off et coopératives sociales à impact environnemental  durable, enfin développer et soutenir des campagnes d’information pour sensibiliser à la  prévention et à la dispersion des déchets et former les ressources humaines par la formation dans  le secteur. Utiliser les ressources plus efficacement et maintenir cette efficacité est non seulement  possible, mais peut apporter des avantages économiques importants. 

2. annonce en cascade

Lors des processus de production et de transformation des produits finaux, les activités  industrielles et commerciales produisent des déchets dont l’élimination est souvent difficile et  représente surtout un coût pour l’activité. Par conséquent, la réutilisation des flux de production  latéraux pourrait atténuer le problème lié aux déchets industriels. 

L’objectif de cette annonce sera celui de la pérennité des idées entrepreneuriales qui développent  des technologies ou des procédés à impact environnemental durable. Ainsi, le projet d’innovation  doit avoir pour objectif la création des entreprises innovantes (Startups) à caractère scientifique  ou technologique. Cette subvention vise à aider les entreprises naissantes à obtenir des  contributions intellectuelles telles que de nouvelles technologies, des méthodologies, des plans  d’affaires, des études de marché à l’exportation, etc. 

Deux idées d’entreprises seront sélectionnées ( une à Gabès et une à Nabeul) qui conduiront à la  création de deux entreprises hautement innovantes (Startups) pour l’attribution d’une subvention  pour le recyclage, la transformation, la valorisation des déchets( industriels,alimentaires, ménagers,  agricoles…) qui tirent profit de léconomie circulaire.  

La proposition de projet doit être décrite à travers un plan d’affaires concis qui décrit l’idée du  projet, analyse les marchés de référence et fait une hypothèse réelle des coûts et des revenus à  partir desquels la durabilité économique de l’entreprise peut être établie. 

La sélection finale des propositions sera basée sur la pertinence de l’idée du projet et l’approche  relativement innovante par rapport à l’idée de recyclage et de réutilisation dans un contexte  d’économie circulaire.

Le montant total de la subvention s’élèvera à 25 000 € qui sera réparti entre les deux entreprises  comme suit: 12.500,00 € pour la startup de Nabeul et 12.500,00 € pour la startup de Gabès. 

Méthode de décaissement du prêt 

Toute la subvention sera versé à la signature du contrat tout en respectant ces directives. Le  paiement doit être associé à des reçus de dépenses, le reporting sera basé sur les coûts réels,  engagés et payés avec des méthodes traçables. 

3. allocation financière

Le montant total indicatif mis à disposition dans le cadre de cet appel à propositions de sous subventions est de 25 000 EUR (TVA incluse) qui sera réparti entre les deux entreprises comme  suit: 12.500,00 € pour la startup de Nabeul et 12.500,00 € pour la startup de Gabès.. L’Union  Tunisienne de Solidarité Sociale (UTSS) en tant que partenaire du projet Re-Nè se réserve le  droit de ne pas allouer tous les fonds disponibles. 

La subvention en cascade prend la forme d’un remboursement de frais. 

3.1 Couverture financière et clause suspensive 

La couverture financière de cette annonce est assurée par les ressources du Programme de  Coopération Transfrontalière (CT) Italie-Tunisie 2014-2020 . L’UTSS se réserve le droit  de ne pas procéder à la cession du prêt si les prêts correspondants ne sont pas confirmés. La  signature du contrat avec le gagnant des sélections est dans tous les cas conditionnée à  l’approbation des prêts respectifs. 

4. Critère d’éligibilité

Il existe trois ensembles de critères d’éligibilité, relatifs à : 

1. a) Les acteurs: 

∙ le “candidat principal”, c’est-à-dire le sujet soumettant le formulaire de candidature 

1. b) activité: 

∙ Type d’activité pour laquelle la sous-subvention peut être attribuée 

1. c) frais: 

∙ Formes de financement et types de coûts pouvant être pris en considération pour  déterminer le montant de la subvention

4.1 Admissibilité du demandeur 

Applicant principal 

Pour être admissible à une subvention, le demandeur principal doit : 

∙ être une personne morale ou une personne physique ; 

∙ De Nationalité Tunisienne. 

∙ être directement responsable de la préparation et de la gestion de l’action. 

Les candidats et, dans le cas des personnes morales, les personnes qui ont des pouvoirs de  représentation, de décision ou de contrôle sur le candidat chef de file, s’ils se trouvent dans l’une  des situations prévues parmi les critères d’exclusion conformément à l’article 52.2.vi de l’ENI  Règlement d’exécution CBC (Règlement CE 897/2014), les données personnelles (nom, nom si  personne physique, adresse, forme juridique et nom et nom des sujets ayant le pouvoir de  représentation, de fabrication ou de contrôle, si personne morale) peuvent être enregistrées dans  le système d’identification et d’exclusion, et communiquées aux sujets et entités concernés en  relation avec l’attribution ou l’exécution d’un contrat de subvention. 

Dans la déclaration insérée dans le formulaire de demande de sous-subvention, le chef de file doit  déclarer qu’il ne se trouve dans aucune de ces situations. 

4.2 Actions éligibles : actions pour lesquelles il est possible de postuler 

Définition 

Une action consiste en un ensemble d’activités. 

Durée 

La durée prévue d’une action ne peut être inférieure à 1 mois ni supérieure à 3 mois. Aucun  changement ne sera autorisé. 

Secteurs ou thèmes 

L’objet spécifique sur lequel les actions devront se concentrer sur les thématiques de l’économie  circulaire à travers la valorisation des déchets ou des flux de production secondaires. Dans le but  de la conservation et de l’utilisation durable des ressources naturelles par la création de nouveaux  modèles commerciaux. 

Position

Les actions doivent avoir lieu en Tunisie, 01 entreprise sera crée à Nabeul et 01 entreprise sera  crée à Gabès. 

Types d’actions 

Actions communes pour la protection de l’environnement par la conservation et l’utilisation  durable des ressources naturelles telles que la réutilisation des huiles usagées, des huiles et graisses animales et végétales et des algues à des fins alimentaires et cosmétiques, la réutilisation et  le recyclage des déchets alimentaires, les déchets végétaux et les déchets de textile. 

Actions éligibles : 

– Production d’un produit innovant incluant les coûts liés aux ressources humaines, aux services  externes et aux matériaux. 

– Achat d’équipements ou de logiciels innovants spécialisés (catégorie de coût : équipements et  matériaux) qui aideront les nouvelles entreprises à adopter des pratiques circulaires dans la chaîne  de production. 

Visibilité 

Les candidats aux co-subventions doivent respecter les objectifs et les priorités et assurer la  visibilité du financement de l’UE (voir Exigences en matière de rapport et de visibilité pour les  actions extérieures de l’UE ). 

Nombre de candidatures et de subventions en cascade par candidat 

Le candidat principal ne peut pas soumettre plus d’une candidature dans le cadre du présent appel  à propositions pour des subventions en cascade. 

4.3 Admissibilité des coûts 

La subvention en cascade prend la forme d’un remboursement des frais. 

Seuls les coûts éligibles peuvent être couverts par la subvention. Les catégories de coûts éligibles  et inéligibles sont indiquées ci-dessous. Le budget est à la fois une estimation des coûts et un  plafond global des coûts éligibles. 

Coûts directs éligibles 

– les frais de notaire pour l’enregistrement de la nouvelle société ou startup; – les frais d’acquisition ou de valorisation des ressources humaines ; 

– services de marketing et conseils spécialisés ; 

– services publicitaires; 

– l’achat d’équipements innovants spécialisés ; 

– l’achat de matière première.

– un logiciel spécifique. 

L’entreprise ou l’essaimage doit fournir une justification détaillée des dépenses pour les coûts  proposés. 

Pour être éligibles dans le cadre de cet appel à propositions, les coûts doivent être conformes aux  dispositions de l’article 9 du contrat de sous-subvention. 

Le demandeur de subvention en cascade accepte que les contrôles des dépenses visés à l’article 5  du contrat de subvention soient effectués par l’auditeur désigné par le partenaire du projet UTSS. 

Coûts indirects éligibles 

Les coûts indirects supportés pour la réalisation de l’action peuvent être éligibles à un financement  forfaitaire, mais le total ne doit pas dépasser 6,81 % de l’estimation du total des coûts directs  éligibles. Les coûts indirects sont éligibles à condition qu’ils n’incluent pas les coûts affectés à une  autre ligne budgétaire dans le contrat de sous-subvention. Le demandeur principal peut être invité  à justifier le pourcentage demandé avant de signer le contrat de subvention. Cependant, une fois le  colis réparé, aucun justificatif n’est requis. 

NB: si l’un des demandeurs reçoit une subvention de fonctionnement financée par l’UE, il ne peut  pas réclamer de frais indirects sur ses propres frais encourus dans le cadre du budget proposé  pour l’action. 

Coûts inéligibles 

Les coûts suivants sont considérés comme inéligibles : 

∙ dettes et titres de créance (intérêts); 

∙ provisions pour pertes ou responsabilités futures possibles ; 

∙ les coûts déclarés par les bénéficiaires et déjà financés par le budget de l’Union ; ∙ les achats de terrains ou de bâtiments pour un montant supérieur à 10 % des coûts éligibles  d’un projet ; 

∙ les pertes de change ; 

∙ droits, taxes et prélèvements, y compris la TVA, sauf s’ils ne sont pas récupérables en vertu  du droit fiscal national1 

∙ crédits à des tiers 

∙ amendes, sanctions pécuniaires 

∙ amendes, amendes et frais de justice 

∙ apports en nature 

4.4 Clauses éthiques et code de conduite 

  

1Pour les candidats tunisiens il est possible de consulter le Guide des procédures nationales pour la mise en œuvre des projets financés par l’Union Européenne dans le cadre de la coopération transfrontalière

1. a) Absence de conflit d’intérêts

Le demandeur ne doit être affecté par aucun conflit d’intérêts et ne doit pas avoir une relation  équivalente à cet égard avec d’autres demandeurs ou parties impliquées dans les actions. Toute  tentative d’un candidat d’obtenir des informations confidentielles, de conclure des accords illicites  avec des concurrents ou d’influencer le comité d’évaluation de L’UTSS, partenaire du projet Re-Né,  

au cours du processus d’examen, de clarification, d’évaluation et de comparaison des candidatures  entraîner le rejet de votre candidature et peut entraîner des sanctions administratives. 

1. b) Respect des droits de l’homme, de la législation environnementale et des normes fondamentales du travail

Le demandeur et son personnel doivent respecter les droits de l’homme. En particulier et  conformément à la loi applicable, les candidats qui ont obtenu des contrats doivent se conformer à  la législation environnementale, y compris les accords multilatéraux sur l’environnement, et aux  normes fondamentales du travail applicables et énoncées dans les conventions pertinentes de  l’Organisation internationale du travail (telles que les conventions sur la liberté d’association et de  négociation collective ; élimination du travail forcé et obligatoire ; abolition du travail des enfants). 

1. c) Lutte contre la corruption

Le demandeur doit se conformer à toutes les lois, réglementations et codes applicables relatifs à la  lutte contre les pots-de-vin et la corruption. Le principal bénéficiaire/partenaire du projet et les  organismes du programme se réservent le droit de suspendre ou d’annuler la sous-subvention si  des pratiques de corruption de quelque nature que ce soit sont découvertes à n’importe quelle  étape du processus d’attribution ou pendant l’exécution du contrat. Aux fins de cette disposition,  les « pratiques de corruption » sont l’offre d’un pot-de-vin, d’un cadeau, d’une gratification ou  d’une rémunération à toute personne en guise d’incitation ou de récompense pour avoir accompli  ou s’être abstenu d’accomplir tout acte lié à l’attribution d’un contrat ou à l’exécution d’un contrat  déjà contrat conclu. 

1. d) Manquement aux obligations, irrégularités ou fraude

Le Bénéficiaire Principal/partenaire du projet et les entités du Programme se réservent le droit de  suspendre ou d’annuler la procédure, s’il s’avère que la procédure d’attribution a fait l’objet  d’inexécution, d’irrégularité ou de fraude. Si, après l’attribution du contrat, des manquements aux  obligations, des irrégularités ou des fraudes sont découverts, le bénéficiaire du projet peut  s’abstenir de conclure le contrat. 

5. Comment postuler et les étapes à suivre

5.1 Candidatures

Les candidats sont invités à postuler en utilisant le modèle de formulaire de candidature joint aux  présentes lignes directrices (annexe 2a). Les candidats doivent soumettre leur candidature en  Français. 

Veuillez remplir le formulaire de candidature avec soin et aussi clairement que possible afin qu’il  puisse être évalué correctement. Toute erreur dans les éléments répertoriés dans la liste de  contrôle du formulaire de demande de subvention ou toute incohérence majeure peut entraîner le  refus de la demande. Des clarifications ne seront demandées que lorsque les informations fournies  ne sont pas claires et empêchent donc le partenaire UTSS du projet Re-Né de procéder à une  évaluation objective. 

Les candidatures manuscrites ne seront pas acceptées. 

Veuillez noter que seuls le formulaire de candidature et les pièces jointes publiées qui doivent être  remplies (budget, description des activités et/ou toute autre pièce jointe pertinente) seront  évalués. Il est donc de la plus haute importance que ces documents contiennent TOUTES les  informations pertinentes concernant l’action. 

Les formulaires de données d’organisation remplis (annexe 2a) doivent également être soumis  pour le demandeur. 

5.2 Où et comment soumettre les candidatures 

Les modalités de présentation des demandes de subvention en cascade sont définies par L’UTSS qui a lancé l’appel. 

Les demandes doivent être envoyées par voie postale ou déposés directement au bureau d’ordre  du CRSS Nabeul à l’adresse suivante : Comité Régional de Solidarité Sociale de Nabeul ,16 Rue  Sidi Kallel-Nabeul 8000 pour les demandes de Nabeul. 

et au CRSS Gabès à l’adresse suivante : Comité Régional de Solidarité de Gabès, 211 Rue  Mohamed Ali , Gabès 6000 pour les demandes de Gabès.  

L’objet du mail doit indiquer : “Ne Pas ouvrir ,Candidature à l’appel à la subvention en  cascade pour le projet Re-Né”. 

Les candidats doivent vérifier que leur demande est complète à l’aide de la liste de contrôle  incluse dans le formulaire de demande de subvention Waterfall. Les demandes incomplètes  peuvent être rejetées. 

5.3 Date limite de dépôt des candidatures 

La date limite de dépôt des candidatures sera vendredi le 10 novembre 2023. 

5.4 Pour plus d’informations sur les candidatures 

Le partenaire du projet UTSS n’a aucune obligation de fournir des éclaircissements aux questions  reçues après cette date. Les réponses seront apportées au plus tard 5 jours avant la date limite de  dépôt des candidatures. 

Afin d’assurer l’égalité de traitement des candidats, le partenaire du projet ne peut pas fournir de  conseils préalables sur l’éligibilité des candidats ou d’une action. 

6. Évaluation et sélection des propositions

Les candidatures seront examinées et évaluées par un comité d’évaluation composé de  représentants du partenaire du projet UTSS. Toutes les candidatures seront évaluées selon les  étapes et les critères suivants. 

Si l’examen de la candidature révèle que l’action proposée ne répond pas aux critères d’éligibilité  énoncés au point 4.2, la candidature sera rejetée sur cette seule base. 

1. PHASE 1 : OUVERTURE ET CONTRÔLE ADMINISTRATIF

Lors de l’ouverture et de la vérification administrative, seront évalués : 

∙ respect du délai. Dans le cas contraire, la demande sera automatiquement rejetée. ∙ Si la demande répond à tous les critères spécifiés dans la liste de contrôle du formulaire de  demande de subvention. Cela comprend également une évaluation de l’éligibilité de l’action.  Si l’une des informations demandées est manquante ou incorrecte, la demande ne peut être  rejetée que sur cette base et ne sera pas évaluée davantage. 

2. PHASE 2 : ÉVALUATION DES CANDIDATURES

Les candidatures qui réussissent les vérifications d’ouverture et administratives seront évaluées sur  leur qualité, y compris le budget proposé et la capacité des candidats. Ils seront évalués selon les  critères d’évaluation de la grille d’évaluation ci-dessous. Il existe deux types de critères  d’évaluation : les critères de sélection et les critères d’attribution. 

Les critères de sélection évaluent la capacité opérationnelle du/des candidat(s) et la capacité  financière du chef de file et permettent de vérifier que : 

∙ disposer de sources de financement stables et suffisantes pour maintenir leur activité  pendant toute la durée de l’action proposée et, le cas échéant, pour participer à son  financement (cela ne s’applique qu’aux demandeurs chefs de file); 

∙ avoir la capacité de gestion, les compétences professionnelles et les qualifications  nécessaires pour mener à bien l’action proposée. Ceci s’applique à tous les candidats.

Les critères d’attribution sont utilisés pour évaluer la qualité des candidatures par rapport aux  objectifs définis dans les lignes directrices et pour attribuer des propositions de co-subventions qui  maximisent l’efficacité globale de l’appel. Ils aident à sélectionner les candidatures dont l’UTSS peut  être sûr qu’elles seront conformes à ses objectifs et priorités. Ils portent sur la pertinence de  l’action, sa cohérence avec les objectifs de l’appel à propositions, sa qualité, l’impact attendu, la  durabilité et l’efficacité. 

Évaluation: 

ÉLÉMENTS DE QUALIFICATION DU PROJET 

Objet d’évaluation Éléments à la base de l’évaluation Note 

Générique de 1 à 2 

Les objectifs du projet Descriptif des activités 

Générique et congruent 3 à 4 Spécifique et congruent 5 

Brève description des activités de 1 à 2 

Description complète des activités  

visant à atteindre les objectifs fixés 3 à 4 Description des activités avec une  

référence claire aux domaines  

5 

d’activité 

expérience superficielle dans le  

Compétences des candidats  principaux et/ou des  

cocandidats du projet Durabilité et économie 

secteur de référence de 1 à 2 

expérience pertinente dans le secteur  concerné 3 à 4 excellente expérience dans le secteur  concerné 5 

Insuffisant de 1 à 2 

Bien 3 à 4 Très bien 5

A la fin de l’évaluation, un tableau sera dressé avec la liste des candidatures classées selon le score.  Les candidatures les mieux notées seront sélectionnées. Une liste de réserve sera également  établie selon les mêmes critères. Cette liste sera utilisée si des fonds supplémentaires deviennent  disponibles pendant la durée de la liste de réserve. 

Documents requis pour le processus d’attribution 

1. Formulaire de demande (annexe 2a) rempli, signé et tamponné. 
2. Budget détaillé (annexe 2b) comprenant toutes les dépenses pertinentes.
3. 4. Produits conçus (conçus) qui démontrent l’utilisation des pratiques de l’économie circulaire. 
4. VÉRIFICATION DE L’ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS

Le contrôle d’éligibilité sera effectué selon les critères énoncés à la section 4.2 sur la base des  pièces justificatives suivantes demandées par le partenaire UTSS du projet Re-Nè. 

Toute candidature rejetée sera remplacée par la candidature la mieux classée sur la liste de  réserve dans le cadre du budget disponible pour cet appel à propositions. 

Si les pièces justificatives précitées ne sont pas fournies dans le délai indiqué dans la demande de  pièces justificatives adressée au demandeur, la demande pourra être rejetée. 

7. Notification des résultats de l’évaluation

Les candidats seront informés par écrit de la décision du partenaire UTSS du projet Re-Né  concernant leur candidature et, en cas de rejet, des motifs de la décision négative. Un candidat qui  s’estime lésé par une erreur ou une irrégularité au cours de la procédure de passation de marché  peut déposer une plainte. 

Annexes 

Pièces jointes obligatoires à présenter lors de la soumission de la proposition

✔ Annexe 2a, Modèle de formulaire de demande de subvention 

✔ pièce jointe 2b, Modèle d’états financiers 

Pièces jointes à soumettre ultérieurement 

✔ Annexe 3, Modèle de contrat 

✔ pièce jointe 4a, modèle de rapport narratif 

✔ pièce jointe 4b, modèle de rapport financier 

Pièces jointes à consulter 

✔ Manuel de gestion des subventions Cascade

Annexe 2a Modèle de Formulaire de demande de subvention_11.04.02023 (1)

Annexe-2b-Modele-de-Budget_S.E.C (1)

appel à candidature pour la création d’une startup (1)