Appel à projets-Terre d’Asile Tunisie Retour vers les opportunités

Programme d’appui à l’autonomisation et à l’inclusion des populations (PAAIP)

APPEL À PROJETS

Contexte :

L’association France Terre d’Asile, fondée en décembre 1970, a principalement pour but d’aider toutes les personnes en situation de migrations de droit, en particulier celles répondant aux définitions de « réfugié.e » et « d’apatride », précisées par les conventions internationales, ainsi que les personnes ne bénéficiant pas du statut légal de réfugié ou d’apatride, et de veiller à garantir l’application de toutes les conventions internationales pertinentes.

Depuis 2012, face aux mouvements d’exils concomitants aux printemps arabes, l’association a jugé utile de créer une section en Tunisie, « Terre d’Asile Tunisie », pour partager son expérience et son savoir-faire en matière de migrations et d’asile avec les acteurs tunisiens. Depuis lors, Terre d’Asile Tunisie, contribue aux activités de mise à l’agenda des questions migratoires et d’asile en Tunisie, au travers notamment de la création de ses structures de « Maisons du Droit et des Migrations », ainsi que de la mise en place des deux permanences d’accueil à Tunis en 2014, et à Sfax, en 2016.

Dans le cadre de son projet Programme d’appui à l’autonomisation et à l’inclusion des populations (PAAIP), mis en place en partenariat avec CEFA, Terre d’Asile Tunisie lance un appel à projet s’inscrivant dans le cadre de la phase III du Programme de Développement et de Protection Régional (RDPP) en Afrique du Nord financé par l’Union Européenne et visant à améliorer la protection et la résilience des personnes migrantes dans les communautés d’accueil. Dans la continuité des appuis déployés au bénéfice des OSC locales depuis 2016, ce projet se donne comme l’un des objectifs principaux, le renforcement de capacités des acteurs locaux dans la gestion des projets favorisant la rencontre et l’échange entre migrants et communautés d’accueil.

En particulier, cette action s’adresse aux acteurs de la société civile au sens large en leur permettant de bénéficier d’un cycle de formations techniques et organisationnelles pour renforcer leurs compétences et d’un appui technique et financier pour la mise œuvre de 30 projets visant à améliorer la cohésion sociale, l’inclusion, la culture de paix et la qualité de vie de la population et le dialogue entre les acteurs locaux. Afin de renforcer l’accompagnement personnalisé des projets et promouvoir les synergies et les complémentarités entre les activités et les acteurs, ce programme sera exécuté en deux phases : sous réserve de la réception de candidatures pertinentes, 15 porteurs de projets seront sélectionnés à la suite de cet appel à projets et, un deuxième appel, suivra courant 2021 pour exécuter 15 projets supplémentaires.

Objectifs de l’appel à projet :

L’objectif général du présent appel à projets est de renforcer le rôle des acteurs locaux comme vecteurs de la cohésion sociale et l’inclusion dans le cadre de projets œuvrant à :

• Promouvoir l’inclusion sociale, culturelle, économique, juridique des migrant.e.s dans leur communauté locale,
• Améliorer les conditions de vie des migrants, et l’accès à leurs droits.
• Sensibiliser et informer la communauté d’accueil sur l’importance de la cohésion sociale, la prévention des conflits et la consolidation de la paix locale,
• Impliquer davantage les acteurs locaux autour des enjeux migratoires locaux,
• Contribuer à l’amélioration d’une dynamique de rencontre et de partage entre migrants et communauté locale.

Organisations éligibles à soumettre :

Cet appel à projet s’adresse aux :

• Organisations de la société civile : Associations, y compris de migrants, ordres professionnels, universitaires, médias, syndicats.

Conditions d’éligibilité :

• Les associations à but non lucratif, enregistrées au sein du gouvernement au moins depuis deux ans (JORT).
• Les associations disposant d’un matricule fiscal.
• Les associations disposant d’un compte bancaire.
• Les associations dont les activités ne sont pas contradictoires aux principes de Terre d’Asile Tunisie.
• Les associations ayant organisé ou co-organisé au minimum une activité liée à la thématique migratoire.
• Les associations s’engageant à suivre le cycle de formations que nous proposerons.

NB :

• Chaque association ne peut présenter qu’une seule proposition de projet – soit en tant que demandeur ou codemandeur – et peut bénéficier seulement d’une subvention ;
• Les projets ayant déjà démarré et nécessitant un soutien pour être prolongés et développés seront éligibles.

Les projets :

Les projets éligibles devront se soumettre aux conditions indiquées dans le tableau ci-dessous :

Les priorités suivantes seront évaluées positivement :

• L’implication des minorités,
• L’implication et le soutien aux femmes et aux enfants, conformément au nouveau plan d’action de l’UE en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (GAP II),
• L’implication et la collaboration avec les autorités locales,
• Les projets favorisant la rencontre et l’échange entre migrants et société d’accueil,
• Atteindre l’un ou plus des objectifs du développement durable pour 2030 : N°8 (travail décent et la croissance économique) ; N°10 (réduction des inégalités) ; N°16 (paix, justice et institutions efficaces).

Calendrier prévisionnel :

1. Dépôt des candidatures : Du 19 novembre au 25 décembre 2020
2. Comité de sélection : Du 4 au 7 Janvier 2021
3. Mise en œuvre des activités : Du 25 janvier 30 novembre 2021
4. Formation de démarrage : 23 et 24 janvier (TBC) : Atelier de formation, d’information et réseautage pour les porteurs de projets. Ces deux journées seront l’occasion pour présenter Terre d’Asile Tunisie, les objectifs de l’action de subvention aux projets associatifs et le contexte migratoire ; pour présenter les projets sélectionnés ; pour un atelier participatif de formation en écriture de projet et enfin pour mieux informer sur les procédures de financement et de reporting ainsi que sur l’accompagnement technique, dans le cadre de la subvention.

Évaluation des propositions :

Après le dépôt des propositions, les dossiers seront évalués et sélectionnés par un comité d’évaluation qui pourrait demander des modifications du budget et des activités avant la signature du contrat. La décision du comité d’évaluation est souveraine et sans appel.

La sélection des projets sera effectuée sur la base de la grille s’évaluation suivante (à télécharger ici) et sur la base de la présentation orale des projets présélectionnés au comité.

Processus :

Suite à la phase de sélection, les porteurs de projets seront accompagnés dans la finalisation de la rédaction de leurs projets afin d’assurer leur faisabilité, leur pertinence, leur durabilité, leur coordination avec les autres initiatives existantes etc.

Les porteurs de projets bénéficieront d’une subvention octroyée en 2 à 3 tranches sur la base de l’état d’avancement des projets et conformément aux objectifs et aux délais convenus. Un appui technique et continu sera assuré par l’équipe de TAT.

A partir du démarrage des projets, les associations seront accompagnées dans la mise en œuvre des activités prévues, dans le suivi et reporting narratif et financier, dans les procédures d’évaluation ainsi que dans les aspects administratifs.