APPEL À PROJETS ASSOCIATIFS -Terre d’Asile Tunisie Retour vers les opportunités

Contexte : 

L’association France Terre d’Asile, fondée en décembre 1970, œuvre à un accueil digne et adapté des personnes en  besoin de protection : demandeurs d’asile, réfugiés, mineurs isolés étrangers, migrants vulnérables. Afin de partager  son expérience et son savoir-faire en matière de migration et d’asile avec les acteurs tunisiens, France Terre d’Asile  a créé en 2012, « Terre d’Asile Tunisie », sa section locale. Depuis lors, Terre d’Asile Tunisie, contribue aux activités  de mise à l’agenda des questions migratoires et d’asile en Tunisie, ainsi qu’à celles d’accompagnement et assistance  de populations migrantes à travers la mise en place de deux permanences d’accueil juridique et social à Tunis en 2014,  et à Sfax, en 2016. 

Dans la continuité des appuis déployés au bénéfice des OSC locales et communautaires depuis 2016, Terre d’Asile  se donne comme l’un des objectifs principaux, le renforcement du rôle des acteurs locaux comme vecteurs de la  cohésion sociale, de l’inclusion sociale et juridique entre les personnes migrant.e.s et les communautés d’accueil. 

Au cours de deux projets mis en œuvre par Terre d’Asile Tunisie, le « Programme d’appui à l’autonomisation et à  l’inclusion des populations » (PAAIP) en partenariat avec CEFA et soutenu par l’Union Européenne, et le projet «  Appui à l’autonomisation et à l’inclusion des femmes migrantes » (AIFEM) soutenu par l’Agence française de  développement, Terre d’Asile Tunisie lance un nouvel appel à projets en faveur des OSC actives en Tunisie. 

En particulier, cette action s’adresse aux acteurs de la société civile, au sens large, en leur permettant de bénéficier d’une formation technique et thématique pour renforcer leurs compétences en matière d’écriture d’un projet et  d’un appui technique et financier pour la mise œuvre d’un maximum de 12 projets visant à améliorer la cohésion  sociale, l’inclusion socio-économique, la culture de la paix, le dialogue entre les acteurs locaux, la qualité de vie et  l’accès aux services de base pour les populations cibles. D’autre part, cette action se propose d’assurer un  accompagnement personnalisé des projets et promouvoir les synergies et les complémentarités entre les activités 

proposées et les acteurs porteurs des projets. 

Dans le cadre de cet appel, 15 projets seront tout d’abord sélectionnés à la suite d’une phase de pré-candidature pour participer à un parcours de formation qui aboutira à la proposition complète d’un projet viable. Ce volet de  formation est partie intégrante du processus de sélection finale d’un maximum de 12 projets qui pourront par la  suite bénéficier d’une subvention pour exécuter leur projet. 

Objectifs de l’appel à projet : 

L’objectif général du présent appel à projets est de renforcer le rôle des acteurs locaux comme vecteurs de la  cohésion sociale, de l’inclusion socio-économique et de la protection dans le cadre de projets œuvrant à : 

• Promouvoir l’inclusion sociale, culturelle, économique, juridique des femmes migrantes dans la communauté  locale, 
• Améliorer les conditions de vie des femmes migrantes, l’accès à leurs droits et aux services de base, 
• Sensibiliser et informer la communauté d’accueil sur la migration en tant que facteur humain et social, l’interculturalité, la tolérance, le droit à la diversité en luttant contre toute forme de discrimination et cela dans  le but de promouvoir la cohésion sociale, la prévention des conflits et la consolidation de la paix locale, 
• Impliquer davantage les acteurs locaux autour des enjeux migratoires locaux,

• Contribuer à l’amélioration d’une dynamique de rencontres, de dialogue et de partage entre femmes migrantes  et communautés locales. 

Les projets suivants devront intégrer au mieux l’approche genre et ceux qui contribueront, si pertinent, à la protection  de l’environnement, et ceux qui valoriseront la jeunesse seront privilégiés. 

Cette action se propose de créer un espace d’initiatives et d’innovation, pour que les associations porteuses des  projets, notamment celles portées par des jeunes, puissent expérimenter des actions de citoyenneté et de solidarité  dans une approche de proximité.  

Organisations éligibles à soumettre : 

Cet appel à projet s’adresse aux : 

• Organisations de la société civile : organisations non gouvernementales, associations, y compris des migrant.e.s, ordres professionnels, universitaires, médias associatifs et syndicats. 
• Organisations de la société civile en partenariat avec les institutions publiques (centrales, régionales et  locales) 

Conditions d’éligibilité : 

• Les organisations à but non lucratif, enregistrées au sein du gouvernement au moins depuis deux ans (JORT).
• • Les organisations disposant d’un matricule fiscal. 
• Les organisations disposant d’un compte bancaire. 
• Les organisations dont les activités ne sont pas contradictoires aux principes de Terre d’Asile Tunisie. https://www.terre-asile-tunisie.org/index.php/terre-d-asile-tunisie/missions-et-valeurs
• Les organisations ayant organisé ou coorganisé au minimum une activité liée à la thématique migratoire.
•  Les organisations s’engageant à suivre le cycle de formations proposé par Terre d’Asile Tunisie. 

NB : 

• Chaque association ne peut présenter qu’une seule proposition de projet – soit en tant que demandeur ou  codemandeur – et peut bénéficier seulement d’une subvention ; 
• Les projets déjà entamés et bénéficiant d’un soutien de la part d’un autre bailleur ou de Terre d’Asile Tunisie  depuis les deux appels à candidature précédents du projet PAAIP, et nécessitant un appui complémentaire  pour être développés dans la continuité et en vue d’assurer l’évolution de leurs actions sont aussi éligibles ; 

Les projets : 

Les projets éligibles devront se soumettre aux conditions indiquées dans le tableau ci-dessous : 

Les activités des projets doivent se réaliser dans les 3 pôles suivants : 

Localisation du  projet :

Grand Tunis : Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous

Sahel : Sfax, Sousse, Mahdia 

Sud : Médenine, Tataouine, Gabes, Zarzis

Les priorités suivantes sont vivement encouragées et seront évaluées positivement : 

• L’implication et la collaboration avec les autorités publiques au niveau central ou régional ou local ; 
• Les projets promouvant de solutions durables et innovantes pour l’insertion professionnelle,  l’épanouissement et l’autonomie financière et sociale des bénéficiaires finaux ; 
• L’implication des minorités selon une approche non discriminatoire ; 
• L’implication et le soutien aux femmes et aux enfants, conformément au nouveau plan d’action de l’UE en  faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes (GAP II) ; 
• Les projets favorisant la rencontre et l’échange entre migrant.e.s et société d’accueil ; 
• Atteindre l’un ou plus des objectifs du développement durable pour 2030 : N°5 (égalité entre les sexes) N°8  (travail décent et la croissance économique) ; N°10 (réduction des inégalités) ; N°16 (paix, justice et  institutions efficaces) ;

Calendrier prévisionnel : 

*Ce calendrier pourrait être révisé en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. 

Processus de dépôt et d’évaluation des propositions et  d’octroi du financement : 

Cet appel à projets suivra un processus divisé en 4 étapes. Dans un premier temps, les propositions succinctes de  projets reçues seront examinées afin de sélectionner les organisations qui pourront bénéficier du parcours de  formation en gestion de projet. Ces formations permettront d’appuyer les OSCs dans le développement et le  montage des propositions de projet complètes avant la sélection finale qui permettra à 15 OSC d’être financées et  accompagnées dans la mise en place de leurs activités. 

1. Phase de soumission du formulaire de manifestation d’intérêt et des idées de projets : Dans la phase de soumission du formulaire de manifestation d’intérêt pour la participation à l’appel et des idées  de projets, nous vous demanderont d’indiquer des informations relatives à votre organisation et à votre expérience  dans la thématique migratoire et/ou des domaines pertinents ainsi que des copies de certains documents  administratifs de votre organisation, tels que : 

• Le JORT, le statut, l’acte de constitution et éventuel changement des associations ou des associations  partenaires, 
• Le matricule fiscal de l’association demandeuse.

Programme d’appui à l’autonomisation et à l’inclusion  des populations – PAAIP05-EUTF-NoA-REG-08-04 – T05.1393 – Projet financé par l’Union européenne 

Nous vous demanderons également de présenter synthétiquement les principaux axes de votre idée de projet. 

2. Phase de renforcement des capacités 

Durant cette phase, un maximum de 15 associations ayant manifesté leur intérêt et engagement pour le processus  d’accompagnement technique préfinancement sera sélectionné pour bénéficier de 3 à 4 jours de formation en vue  de pouvoir présenter une proposition de projet viable, pertinente, durable et à forte valeur ajoutée. Ces séances de  formation se concentreront sur les thématiques suivantes : 

• Objectifs et processus à suivre de l’action de subvention des projets associatifs 
• Le contexte migratoire en Tunisie (Glossaire, profils, motivations, besoins, droits, défis, cadre juridique,  acteurs associatifs et gouvernementaux de la migration, services existants, projets associatifs existants etc.) 
• Conception et rédaction d’un projet 
• Mise en place d’un projet : outils et techniques de de gestion des projets. 

3. Phase de soumission des dossiers de candidature pour la mise en place du projet : Les organisations porteuses de projets ayant été sélectionnées pour assister aux sessions de formation, devront  présenter le dossier de candidature suivant pour être évalué par le comité de sélection : 

• Le formulaire de projet. 
• Le budget prévisionnel du projet proposé. 
• Le chronogramme du projet. 
• La fiche du Coordinateur du projet. 
• Le statut de l’organisation. 
• Le bilan et le rapport des activités des douze derniers mois. 
• L’accord de partenariat entre les associations qui présentent le projet en partenariat. 

Les porteurs de projets seront accompagnés dans la finalisation de la rédaction de leurs projets complets afin  d’assurer leur faisabilité, leur pertinence, leur durabilité, leur coordination avec les autres initiatives existantes etc. 

4. Comité de sélection et lancement des projets : 

Les propositions de projets et les dossiers de candidatures seront évalués et sélectionnés par un comité d’évaluation  qui pourra demander des modifications du budget et des activités avant la signature du contrat de convention. La  décision du comité d’évaluation est souveraine et sans appel. 

La sélection des projets sera effectuée sur la base de la grille s’évaluation suivante (à télécharger ici). 

Les porteurs de projets bénéficieront d’une subvention octroyée en 2 à 3 tranches sur la base de l’état d’avancement  des projets et conformément aux objectifs et aux délais convenus. Un appui technique et continu sera assuré par  l’équipe de TAT. 

A partir du démarrage des projets, les associations seront accompagnées dans la mise en œuvre des activités  prévues, dans le suivi et reporting narratif et financier, dans les procédures d’évaluation ainsi que dans les aspects  administratifs.