Appel à projets « Accès à l’information en temps de la pandémie de COVID-19 » – Article 19 Retour vers les opportunités

Contexte général du projet

La loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, impose d’importantes obligations de transparence aux organismes publics en Tunisie en vue de créer un mode de gouvernance plus ouvert et d’améliorer les relations entre les citoyens tunisiens et leur gouvernement.

Sous l’effet de cette loi, les organismes publics sont appelés à opérer des changements sur la façon dont ils gèrent et partagent les informations avec les citoyens.

L’accès à l’information détenue par les organismes publics est fourni de deux façons principales. D’abord, les organismes publics sont appelés à publier les informations de manière proactive, sur leurs Sites Internet. Ensuite, ils sont appelés à répondre aux demandes du public conformément aux dispositions de la loi.

Pour que cet accès à l’information soit effectif, il est essentiel de travailler sur la disponibilité des informations publiques, les stratégies de mise en œuvre de la loi et l’accès à l’information, d’une part, et sur la stimulation de la demande d’informations qui émanes des les citoyens.

Le projet SAIFE :

Dans le cadre du projet ‘SAIFE’ mis en œuvre par un consortium composé du bureau MENA de l’ONG ARTICLE 19, de l’association tunisienne GoAcT, et de l’ONG IREX Europe, on s’efforcera de promouvoir et de protéger le droit à la libre expression et à l’accès à l’information grâce à un cadre juridique et réglementaire amélioré et plus efficacement mis en œuvre, conforme aux normes internationales et à la Constitution tunisienne. Grâce à une coalition revitalisée d’OSC, nous renforcerons les OSC et les médias des régions afin qu’ils puissent participer à un travail de plaidoyer coordonné et inclusif qui répond aux besoins et aux défis rencontrés en dehors de la capitale.

SAIFE soutiendra au niveau régional la création de groupes de coordination régionaux, avec une approche thématique ciblée pour encourager l’adhésion locale et accroître la pertinence des applications pour ATI au niveau local.

Enfin, SAIFE s’emploiera à sensibiliser le public à l’importance de FoE et ATI dans une démocratie fonctionnelle, en particulier chez les jeunes.

SAIFE assurera dans toutes ses activités une focalisation sur l’inclusion des personnes vulnérables et / ou marginalisées avec une sensibilisation claire et coordonnée à ce groupe cible, et nous assurerons une approche équilibrée entre les sexes en termes de participation et de production de contenu.

Le financement :

L’accès à l’information demeure un droit primordial pour les citoyens et une nécessité pour la gestion de la crise sanitaire liée à COVID-19.

Article 19 MENA lance cet appel à projets qui compte parmi ses objectifs l’amélioration de la mise en œuvre et du suivi de la loi d’accès à l’information aux niveaux régional et local, à travers le soutien de 5 initiatives (mini projets) de la société civile des gouvernorats du Grand Tunis (Ariana, Ben Arous, Manouba, Tunis)

ARTICLE19 MENA, ses partenaires et les bénéficiaires du projet visent la disponibilité de l’information publique, en mettant en œuvre des actions favorisant la demande d’informations de la part de la société civile, des médias et de la société en général.

Dans le but d’assurer un accès effectif à l’information pour les citoyens tunisiens à l’échelle régionale, nous soutiendrons la création de quatre groupes régionaux de coordination RTI comprenant des organisations de la société civile, des médias locaux et les autorités locales pour discuter des stratégies concrètes de mise en œuvre du droit d’accès à l’information, des secteurs clés compte tenu des spécificités et des priorités de chaque région (par exemple l’impact de la crise sanitaire sur l’accès à la santé, l’éducation, la lutte contre la corruption, l’environnement, etc.).

Une approche thématique de la RTI permettra une démarche concrète et axée sur les résultats pour la société civile et les communautés locales travaillant sur leur intérêt particulier et œuvrant à améliorer la gestion locale des fonds et des politiques publics. Les groupes travailleront en étroite collaboration et en dialogue constant avec les autorités locales et les administrations publiques.

Les groupes de coordination comprendront également des organisations travaillant spécifiquement pour et avec les populations vulnérables (personnes handicapées, femmes et organisations de jeunesse) pour garantir que les besoins et les défis liés à la RTI auxquels ces groupes sont confrontés seront pris en compte.

En fonction de leur niveau de compréhension des principes et de la réglementation RTI, les membres des groupes recevront de courtes formations sur la nouvelle loi RTI et sur la façon de l’utiliser comme un droit habilitant à exiger d’autres droits, la transparence et la responsabilité des autorités.

Les ateliers de formation serviront à évaluer les questions prioritaires liées à la RTI , montrant l’impact de la crise sanitaire, qui devraient être axées sur chaque région (par exemple, la santé, l’environnement, l’éducation, etc.)

Sur la base de cette évaluation, les partenaires de SAIFE développeront et publieront des appels à propositions de petites subventions pour des projets ou des actions de promotion ou de sensibilisation à l’accès à l’information en temps de la pandémie, qui seront mis en œuvre par les médias locaux ou les OSC et d’autres parties prenantes.

Les propositions de projet seront évaluées par un comité de sélection composé des partenaires SAIFE et d’experts externes qui se penchera sur la qualité des propositions, y compris le budget et la capacité du candidat, conformément à des critères de sélection prédéterminés. Les boursiers doivent soumettre des rapports narratifs et financiers pendant la mise en œuvre de leur projet ainsi qu’un rapport final.

Critères d’évaluation

 Les propositions seront sélectionnées et évaluées sur la base des critères suivants :

• Association Tunisienne à but non lucratif active dans la région du Grand Tunis.
• Pertinence : la proposition est en lien avec les objectifs du projet, les besoins du groupe cible et le contexte local
• Inclusivité : la proposition tient compte des besoins des groupes vulnérables
• Capacité : le soumissionnaire a déjà des actions similaires, possède les compétences opérationnelles et professionnelles ainsi que les qualifications adéquates permettant de mettre en œuvre et de coordonner les activités proposées, etc
• Adéquation : la proposition répond à besoin réel ou à une problématique réelle
• Innovation : le caractère innovant de la proposition sera fortement apprécié