PROGRAMME DE PETITES INITIATIVES POUR LES ORGANISATIONS 

DE LA SOCIETE CIVILE D’AFRIQUE DU NORD – PHASE 3 

(PPI-OSCAN 3)  

RÈGLEMENT DE L’APPEL À PROJETS PETITES SUBVENTIONS 

 

PRESENTATION DU PROGRAMME “PPI-OSCAN” :

 

Le Centre de Coopération pour la Méditerranée de l’UICN (UICN-Med) basé à Malaga en Espagne est en charge de la mise en œuvre du Programme de Petites Initiatives pour les Organisations de la Société Civile d’Afrique du Nord (PPI-OSCAN 3) financé par le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM), la Fondation MAVA et la Fondation Sigrid Rausing Trust. 

Ce programme a pour but de renforcer les capacités des Organisations de la Société Civile (OSC) d’Afrique du Nord pour qu’elles soient en mesure de développer à court terme des initiatives concrètes de terrain contribuant à la préservation de l’environnement mondial, et de concourir à moyen terme à la mise en œuvre des stratégies et politiques nationales en matière de biodiversité et de lutte contre les changements climatiques dans les pays concernés. 

Le programme PPI-OSCAN 3 poursuit les quatre objectifs suivants : 

1. Mise en œuvre et gestion effectives et efficientes de projets de conservation par les organisations de la société civile en Algérie, Libye, Maroc et Tunisie ;  

1. Amélioration de l’efficacité et de la pérennité technique, organisationnelle et institutionnelle des OSC dans leur capacité à mener des projets de terrain ; 

1. Favoriser les échanges et la mise en réseau des OSC, et poursuivre le dialogue et la coordination avec les gouvernements ; 

1. Reconnaissance des résultats générés. 

Le programme financera, en Algérie, Libye, Maroc et Tunisie : 

Environ 25 projets environnementaux portés par des OSC “émergentes” pour des montants compris entre 10 000 € et 30 000 € par projet 

   

I CRITERES D’ELIGIBILITE DE L’APPEL A PROJETS :

Porteurs de projets éligibles 

Les bénéficiaires des subventions seront les Organisations de la Société Civile (OSC) d’Algérie, de Libye, du Maroc et de Tunisie dans le domaine de l’environnement, y compris, les ONG, les associations professionnelles agricoles, les associations de femmes, les associations de jeunes et leurs fédérations, ainsi que les organisations locales mettant en œuvre des activités sur le terrain. 

Les candidatures sont ouvertes aux OSC “émergentes”, créées après le 31 décembre 2015 et/ou celles n’ayant pas bénéficiés d’un appui financier de plus de 25 000 euros durant les trois dernières années. Le financement demandé sera compris entre 10 000 et 30 000 euros. 

Les organisations bénéficiaires devront : 

• avoir un statut juridique reconnu par l’administration qui leur permette de recevoir des subventions ; 
• être en mesure de fournir une comptabilité et une identification précise de l’identité de ses principaux bailleurs de fonds passés ;  
• inclure dans leur proposition les conseils d’un comptable ; 
• être en mesure de prouver la réalisation d’activités effectives depuis leur création et/ou de présenter des procès-verbaux d’assemblés générales ; 
• avoir des compétences avérées dans le domaine d’intervention choisi : conservation de la biodiversité ou lutte contre les changements climatiques. 

I.1 Thématiques des projets éligibles 

Les projets éligibles concerneront la conservation de la biodiversité en synergie avec l’amélioration des conditions de vie des populations locales. 

 

Les projets financés seront réalisés sur 2 ans maximum (24 mois) et concerneront les thèmes suivants  

Thématiques :	Sous-thématiques :
Conservation des espèces, des écosystèmes et de territoires présentant une biodiversité  remarquable	Gestion et restauration des écosystèmes et des habitats (forêts, hydrosystèmes continentaux et zones humides, écosystèmes marins et littoraux, écosystèmes oasiens, milieux désertiques, milieux montagneux, agrosystèmes remarquables, etc.)  Conservation d’espèces menacées et contribution à la mise en œuvre des stratégies nationales de préservation des espèces menacées   Lutte contre le braconnage et le commerce illégal d’espèces sauvages  Lutte contre les espèces envahissantes  Co-gestion d’aires protégées terrestres, côtières ou marines
Valorisation des bénéfices de la conservation et moyens de subsistance durable	Valorisation économique de pratiques traditionnelles contribuant à la préservation de la biodiversité et à la qualité des écosystèmes   Accompagnement à des activités génératrices de revenus en périphérie d’aires protégées / appui à des coopératives  Génération de bénéfices pour la population à travers des actions de conservation et de valorisation de la biodiversité  Structuration et certification de filières de produits forestiers non-ligneux
	– Accompagnement de la population locale pour une utilisation rationnelle et durable des espèces, et sensibilisation environnementale

 

En termes d’écosystèmes, un focus spécifique sera porté aux zones côtières et marines, et aux zones humides. Par ailleurs, les projets localisés à l’intérieur ou en lisière d’une aire protégée ou d’une zone officiellement désignée à forte valeur écologique seront privilégiés.  

Enfin, l’ensemble des projets devra intégrer le concept de Solutions fondées sur la nature (SFN) dans les actions de conservation qu’il promouvra. Les solutions fondées sur la nature sont définies comme les actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les enjeux de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et des bénéfices pour la biodiversité. Les défis ou enjeux de société comprennent, entre autres, l’amélioration de la santé, la sécurité alimentaire, l’approvisionnement en eau, le développement socio-économique, les risques de catastrophe et les changements climatiques.  

Les SFN se déclinent en trois types d’actions : 

• La préservation d’écosystèmes fonctionnels et en bon état écologique ; 
• L’amélioration de la gestion d’écosystèmes pour une utilisation durable par les activités humaines ; 
• La restauration d’écosystèmes dégradés ou la création d’éco-systèmes. 

Pour plus d’information 

https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/documents/2020-020-Fr.pdf 

Les projets mettant en œuvre les activités suivantes seront privilégiés : 

• Actions sur le terrain mises en œuvre avec un processus réellement participatif et inclusif, garantissant une forte implication des populations concernées en particulier les femmes et les jeunes. Les ONG basées sur le terrain seront privilégiées et celles basées à l’extérieur de la zone d’intervention devront préciser leur expérience de la zone et le rôle de leur personnel sur le terrain. 
• Activités génératrices de revenus reliées à la valorisation durable des ressources naturelles et de la biodiversité, éventuellement en lien avec le secteur privé. 
• Activités à caractère innovant, avec un potentiel clair de croissance et un impact social et environnemental important. 

Les propositions portées par des femmes sont encouragées. 

I.2 Critères de NON éligibilité des projets 

 

Le PPI-OSCAN ne financera pas : 

• Les projets de renforcement de capacités ou de recherche scientifique non liés à un projet de développement et/ou dans lequel les activités principales sont des séminaires et/ou des séances de formation ; 
• Les activités répétitives et les coûts récurrents de fonctionnement d’organisations ; 
• Les activités de micro-crédits si elles ne sont pas menées en partenariat avec des institutions spécialisées dans le domaine ;  
• Les campagnes nationales de lobbying qui ne sont pas liées à des actions de protection sur le 

terrain ; 

• Les projets axés sur l’agriculture et les projets de développement (agricole ou piscicole) qui n’ont pas un effet documenté et significatif sur une biodiversité rare et/ou menacée ; 
• Les projets de reboisement (plantations d’arbres allochtones et/ou fruitiers) qui n’ont pas un effet documenté et significatif sur une biodiversité rare et/ou menacée;  
• Les projets de développement rural ou de lutte contre l’érosion non directement liés à la protection d’une biodiversité rare identifiée ; 

 

II MODALITES DE FINANCEMENT DES PROJETS :

La contribution financière du PPI-OSCAN 3 sera comprise entre 10 000 € et 30 000 € pour les OSC émergentes. Cette contribution couvrira au maximum 90% du coût total du projet.  

En conséquence, tous les dossiers dont le montant demandé dépasse les 30 000 €, ainsi que tous les dossiers où le pourcentage de cofinancement annoncé est inférieur à 10% ne seront pas examinés. 

Les cofinancements des projets peuvent correspondre soit à des contributions monétaires effectives soit à des contributions en nature. Les contributions en nature ne doivent pas dépasser 50 % du total co-financement et qui incluent exclusivement le temps du personnel dédié au projet. 

Les cofinancements devront être assurés dès la présentation de la fiche détaillée du projet (pour les OSC qui seront présélectionnées). La valorisation monétaire du cofinancement en nature des OSC devra être cohérente avec leurs budgets des années passées. 

Le programme privilégiera la mise en place de nouveaux projets. Par conséquent les projets déjà existants et financés par d’autres bailleurs nationaux ou internationaux, mais présentés pour obtenir un cofinancement additionnel, ne pourront bénéficier que d’une subvention de 10.000 € maximum. 

Un porteur de projet pourra soumettre un maximum de 2 dossiers mais un seulement pourra obtenir une subvention. 

 

III MODALITES DE SELECTION: 

L’UICN-Med est responsable de la mise en œuvre du programme et de la sélection des projets soutenus. 

III.1 Critères de rejet 

• Non éligibilité des thèmes et activités prévues par rapport aux objectifs du programme (Cf. tableau Chapitre I-2) ; 
• Création de l’OSC antérieure au 31 décembre 2015 ou avoir reçu un appui financier de plus de 25 000 € durant les trois dernières années ; 
• Montant de la subvention demandé supérieur aux plafonds indiqués au chapitre II ; 
• Pourcentage de cofinancement inférieur à 10% ou réalité du cofinancement du projet non démontrée ; 
• Réception hors délais ou incomplète de la fiche-résumé (première phase de sélection) ou du dossier complet de projet (deuxième phase de sélection) ; 
• Incapacité à fournir des actes statutaires légaux et une comptabilité mentionnant l’origine des financements antérieurement perçus et l’identité précise de ses responsables. 

III.2 Critères de sélection 

Les projets seront sélectionnés selon une grille de notation comprenant les critères suivants :  

Faisabilité technique et socio-économique du projet ; 

• Réalisme des résultats et impacts attendus ; 
• Contribution au développement économique et social local ; 
• Impact attendu en matière de conservation de la biodiversité et de gestion durable des ressources naturelles, notamment face au changement climatique ; 
• Aspects innovants du projet ; 
• Reproductibilité du projet ; 
• Acceptation sociale et culturelle : implication des populations (en particulier des femmes et des jeunes) et accord des autorités nationales et locales ; 
• Intégration des orientations du projet présenté dans le contexte des politiques nationales ; 
• Cadre organisationnel et institutionnel adapté pour une bonne mise en œuvre des projets ; • Qualité de l’équipe du projet (compétences techniques et/ou de gestion de projet) ; 
• Pérennité des activités mises en place, à l’issue du financement. 

 

IV PROCEDURE DE SELECTION  :

La procédure de sélection est prévue en deux étapes : 

PHASE 1: PRÉSÉLECTION SUR LA BASE DES FICHES–RÉSUMÉ 

La sélection des projets se fera dans un premier temps sur la base de fiches-résumé des projets de 3 à 4 pages. 

1. Dans chacun des pays bénéficiaires, une première sélection des fiches-résumé reçues est réalisée sur la base de critères de recevabilité administrative et technique (éligibilité de l’OSC porteuse, réalité du cofinancement, thématique du projet, etc.) ; 
2. Les projets présélectionnés par pays sont rassemblés au niveau régional où une sélection est réalisée par un comité régional afin de sélectionner les meilleures fiches-résumé ; 
3. Les OSC retenues sont alors invitées à soumettre un dossier de projet complet. Une journée de formation sera organisée au cours de la phase 2 dans chacun des pays afin de les préparer à soumettre leur dossier de projet complet. 

Les OSC seront informées dans un délai d’un mois et demi après la date limite de réception des fiches résumé si elles sont invitées à déposer un dossier complet. 

PHASE 2 : SÉLECTION DES DOSSIERS COMPLETS 

1. Un dossier complet sera demandé. Il comprendra la proposition de projet complète, sur la base du modèle mis à disposition par l’appel à projet, ainsi que les documents administratifs complémentaires. 
2. Tous les dossiers complets seront réunis par l’UICN-Med qui sera chargée de préparer l’évaluation préalable des projets qui sera ensuite soumise au Comité régional de sélection.  
3. La sélection finale des dossiers complets aura lieu lors de la réunion du Comité régional de sélection qui identifiera les meilleurs projets retenus au niveau régional. 

L’UICN-Med transmettra une réponse spécifique au représentant de chaque OSC ayant candidaté pour l’informer des résultats du processus de sélection. 

ENVOI DES FICHES–RÉSUMÉS (1ÈRE PHASE) 

Les OSC candidates devront remplir une fiche-résumé de leur projet de 3 à 4 pages en suivant le modèle de fiche fourni par le programme téléchargeable sur le site de l’UICN-Med à l’adresse suivante : 

 

(en Français) https://www.iucn.org/sites/dev/files/content/documents/2022/fiche_resume_ppioscan_3_en_francais.docx 

(en Arabe) 

https://www.iucn.org/sites/dev/files/content/documents/2022/fiche_resume_ppioscan_3_en_arabe.do cx 

 

Les fiches pourront être rédigées en français ou en arabe.  

  

Les OSC candidates devront envoyer leur fiche-résumé complète et la fiche d’information sur le porteur du projet à l’UICN-Med par courrier électronique à l’adresse suivante ppioscan@iucn.org au plus tard le 16 Mai 2022 à minuit heure de Madrid. 

Attention :  

• Seules les fiches-résumé remplies en stricte conformité au modèle seront prises en compte. 
• Les projets non éligibles par rapport au budget ne seront pas examinés. 
• Lors des envois par mail il est demandé de respecter les indications suivantes: 

− indiquer dans l’objet du mail : “PPI-OSCAN” + nom du pays + acronyme de l’OSC ;  

− demander un accusé de réception de l’envoi ;  

− envoyer des fichiers de moins de 1Mo et au format PDF de préférence.  

 

ENVOI DES DOSSIERS COMPLETS (2E PHASE) 

Les OSC sélectionnées à l’issue de la première phase de sélection devront, dans un second temps, envoyer leur dossier de projet complet par courrier électronique selon le modèle qui leur sera transmis. 

Seuls les dossiers complets et complétés conformément au modèle transmis seront pris en compte. Ils devront être accompagnés des documents administratifs demandés sans lesquels le versement de la subvention ne sera pas possible.  

V INFORMATION COMPLEMENTAIRE  :

Les OSC souhaitant proposer un projet sont vivement encouragées à prendre contact avec les coordonnateurs nationaux du programme PPI-OSCAN 3 (adresse ci-dessous) pour toute information ou précision souhaitée concernant cet appel à projet. 

ADRESSE E–MAIL DES COORDONNATEURS NATIONAUX DU PROGRAMME PPI-OSCAN 3 

 

Libye	Maroc	Tunisie
M. Ibrahim Elkahwage  ielkahwage@gmail.com	M. Yassine Sakka sakka.yassine@gmail.com	Mme Hekma Achour  hekma.achour@gmail.com

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