Appel à manifestation intérêt du fond réactif régional-Projet ROSE Retour vers les opportunités

Introduction 

L’objectif principal de cet appel est de soutenir les organisations de la société civile (OSC) actives dans  les gouvernorats du Grand Tunis (Tunis, Ariana, Ben Arous et Manouba), en appuyant des initiatives  qui favorisent la solidarité inter-associative, l’apprentissage mutuel et le partage de compétences. Cet  appel vise à renforcer les réseaux de collaboration, à encourager le travail en partenariat et en réseau,  et à promouvoir l’inclusion des jeunes dans la vie associative, en leur offrant des espaces d’échange  et de partage d’expériences. Cet appel s’inscrit dans le cadre du projet ROSE, dont l’objectif est de  soutenir les OSC dans leur engagement à renforcer leurs capacités et à jouer un rôle actif dans la  gouvernance locale et nationale. 

Le présent document présente les lignes directrices de l’appel à candidature pour le fonds réactif,  détaillant les critères d’éligibilité, le processus de sélection, ainsi que les étapes et les documents  requis pour soumettre une candidature. 

Cet appel à manifestation d’intérêt a pour but de fournir un soutien financier ponctuel et réactif aux  OSC, leur permettant de répondre de manière proactive aux défis prioritaires de leur région. Il est  destiné aux organisations de la société civile, qu’elles soient formelles ou informelles, qui souhaitent  participer à des initiatives de renforcement des capacités collectives, au partage du savoir-faire et à  l’encouragement de l’intégration des jeunes dans les processus associatifs à travers des pratiques de  mentorat et des échanges inter-associatifs.

Objectifs du fonds réactif du projet ROSE 

Les objectifs de cet appel sont les suivants : 

− Renforcer les capacités inter-associations, en soutenant des initiatives d’apprentissage  mutuel, de mentorat et de transmission des savoirs pour favoriser l’échange de compétences  et d’expériences. 

− Encourager le travail en réseau et la coopération inter-associative afin de favoriser des  synergies durables, le développement de partenariats stratégiques et le renforcement des  dynamiques collectives au sein du tissu associatif. 

− Créer et structurer des espaces d’échange et de capitalisation permettant la documentation,  la mutualisation et la diffusion des connaissances, des bonnes pratiques et des expériences  entre organisations. 

− Promouvoir l’inclusion des jeunes dans la vie associative en soutenant des initiatives qui  facilitent leur engagement, leur mentorat et leur intégration au sein des organisations de la  société civile. 

Typologie des activités  

− Ateliers et cycles d’échange : sessions interactives entre organisations pour partager des  expériences, des méthodes de travail et des savoirs pratiques. 

− Rencontres inter-associatives : événements favorisant le réseautage, le dialogue et la  coopération entre acteurs de la société civile. 

− Sessions de mentorat et d’accompagnement : initiatives facilitant la transmission  d’expériences et de compétences entre organisations et avec les jeunes engagés dans la vie  associative. 

− Espaces d’apprentissage mutuel : dispositifs permettant aux OSC d’explorer ensemble des  thématiques clés et d’expérimenter des approches collaboratives. 

− Outils et ressources partagées : création collaborative de guides, méthodologies, et autres  supports d’apprentissage, permettant aux organisations d’échanger et de partager leurs  savoir-faire. 

− Expérimentations et pratiques innovantes : mise en place d’approches collaboratives pour  renforcer les dynamiques de travail en commun et la solidarité inter-associative. 

− Programmes de mentorat pour les jeunes : initiatives où des jeunes sont accompagnés par  des mentors expérimentés issus d’organisations de la société civile, pour les aider à  développer des compétences de leadership, de gestion de projet et d’engagement civique au  sein des associations. 

− Renforcement de la conformité légale : actions visant à améliorer la conformité des  organisations aux exigences légales et au cadre juridique, contribuant à leur pérennité et leur  crédibilité. Cela peut inclure des activités ciblées pour corriger les anomalies juridiques, dans  la limite de 15 % du budget alloué. 

III. Catégories prioritaires 

Un appui prioritaire sera donné aux organisations travaillant sur l’inclusion des jeunes dans la vie  associative ainsi qu’aux organisations émergentes et moyennement structurées de la manière  suivante :

– + 0,4 points supplémentaires pour les organisations travaillant sur l’inclusion des jeunes dans  la vie associative  

– Une bonification de + 0,2 points sur 10 par critère d’émergence avec un cumul possible jusqu’à  +0,6 points/10.  

Selon la classification de ROSE, une organisation est considérée comme émergente si elle remplit  l’un des critères suivants : 

• Moins de 3 ans d’existence, (en se référant à la date du publication JORT) 
• Moins de 2 employés permanents, 
• N’ayant jamais géré un budget supérieur à 100,000 DT annuellement durant les trois dernières  années (2021, 2022, 2023). 

Critères d’éligibilité pour postuler 

Cet appel à manifestation s’adresse aux organisations, coalitions ou réseaux formels de la société  civile, ainsi qu’aux coalitions, réseaux ou mouvements informels qui répondent aux critères suivants :

▪ Les coalitions, réseaux ou mouvements informels peuvent postuler à travers une organisation  marraine répondant aux critères d’éligibilité.  

1. Partenariat(s)  

Les demandes de subvention peuvent inclure plusieurs partenaires. Établir des partenariats  stratégiques avec d’autres organisations, institutions, et acteurs clés est fortement encouragé afin de  renforcer l’impact collectif. Les partenaires peuvent contribuer aux activités mais ne peuvent pas gérer  les fonds du projet.  

NB : L’équipe du projet se réserve le droit de juger de la pertinence d’un partenariat. 

III. Éléments clés des demandes de subvention 

▪ Le projet ROSE se réserve le droit d’éventuellement octroyer une subvention au-delà ou en deçà  des seuils minimum et maximum présentés dans cet appel. 

1. Modalités de soumission 

Se rendre sur l’appel à candidature et remplir le formulaire en ligne 

• Les demandeurs ont le choix, pour effectuer leur demande, d’utiliser soit la langue arabe, soit la  langue française. 
• Les demandeurs doivent s’assurer que le formulaire est complet. Les demandes incomplètes ne  seront pas considérées.  
• Toute candidature non soumise via le formulaire en ligne ne sera pas considérée. 

1. Processus de sélection  

Le processus de sélection se déroulera en quatre phases distinctes :

1. Soumission d’une manifestation d’intérêt : Cette première phase consistera à évaluer les dossiers  soumis afin d’apprécier la pertinence et le potentiel d’impact de l’initiative proposée, ainsi que  d’évaluer l’organisation postulante dans son contexte de travail. Les organisations candidates seront  invitées à renforcer leur dossier en fournissant des preuves tangibles et des détails concrets lors de la  soumission d’un formulaire de manifestation d’intérêt. 
2. Audit de conformité : Dans cette phase, environ six organisations, en fonction de la pertinence des  manifestations d’intérêt reçues, seront présélectionnées et utiliseront un outil d’audit de conformité  pour identifier les éventuels problèmes et anomalies de non-conformité au cadre juridique et légal.  Cela leur permettra de mieux comprendre leurs défis de conformité et de les intégrer dans leurs  propositions de projet.  
3. Atelier de réflexion : Dans cette phase, les organisations présélectionnées seront invitées à  participer à un atelier de réflexion sur les problématiques qu’elles ont proposées à travers leurs  manifestations d’intérêt. L’objectif de cet atelier est de clarifier davantage les lignes directrices de  l’appel et d’assister les organisations à réfléchir aux défis contextuels ainsi qu’aux différentes parties  prenantes qui pourraient être liées à la problématique identifiée. Des outils et des modèles spécifiques  seront utilisés afin de mieux présenter et valoriser leur proposition de projet. 
4. Présentation orale de la proposition : Cette phase se clôturera par la présentation des propositions  de projets associatifs accompagnées de leur budget prévisionnel. Les organisations présenteront un  exposé oral devant le comité de jury, résumant leur projet tout en mettant en avant les éléments  acquis lors de l’atelier de conception. Le comité de sélection choisira quatre projets associatifs après  évaluation de leurs propositions, en fonction de la clarté, de l’importance, de l’impact et de l’efficacité de leurs initiatives. 
5. Évaluation de la proposition  

Toutes les candidatures seront évaluées par un comité de sélection formé par des représentant.es du  programme et des partenaires de ROSE pour assurer une évaluation thématique et technique  compétente couvrant différents domaines. Des mesures exceptionnelles pourraient être proposées  explicitement par écrit par le comité d’évaluation et de sélection, en réponse à un changement  contextuel ou pour favoriser l’équité et l’atteinte des objectifs d’appui à travers ce fonds. Ces mesures  doivent être validées par les représentants des membres du consortium du projet 

Les candidatures seront évaluées sur la base des critères suivants :

Echelle de notation : 

VIII. Accusé de réception et communication des résultats 

• Un message de confirmation s’affiche à l’écran une fois le formulaire de candidature entièrement  rempli et soumis. 
• Si votre dossier n’est pas retenu, vous recevrez un courriel vous en informant.  • Pour toute question concernant l’évaluation de votre candidature, merci d’envoyer votre courriel  au plus tard deux jours après la réception de l’annonce des résultats. 
• Si votre candidature est présélectionnée, l’équipe ROSE vous contactera par email en vue de vous  inviter à l’atelier de conception de projet. 
• La participation dans les ateliers de réflexion (point c. dans le processus de sélection) est  obligatoire pour les organisations qui seront invitées.  

1. Fonds disponibles, délais et taux de change 

• Le montant total disponible pour cet appel est d’environ 200.000 dinars qui seront alloués pour  les initiatives sélectionnées (04 initiatives).  
• Le montant par initiative est compris entre un minimum de 25.000 dinars et un maximum de  50.000 dinars.  
• Le montant maximum alloué à la correction des situations de non-conformité identifiées est fixé,  au maximum, à 15 % du budget de chaque projet. 

1. Coûts inéligibles 

Tout coût, y compris la couverture de coûts fixes de structure, pertinent et nécessaire pour le  fonctionnement de la structure associative sont éligibles sauf les dépenses inéligibles par Oxfam ci dessous nommés :  

• Les dettes et la charge de la dette (intérêts) ; 
• Les provisions pour pertes, créances ou dettes futures éventuelles ; 
• Les coûts déclarés par le(s) bénéficiaire(s) et pris en charge dans le cadre d’une autre action  ou d’un autre programme de travail donnant lieu à une subvention octroyée par l’Union  européenne (y compris par l’intermédiaire du Fonds européen de développement) ; 
• Les pertes de change ; 
• Les crédits à des tiers, sauf indication contraire dans les conditions particulières ; • Les contributions en nature (sauf pour les travaux effectués par des bénévoles); 
• Le coût des salaires du personnel des administrations nationales, sauf indication contraire  dans les conditions particulières et uniquement dans la mesure où ce coût est lié à des  activités que l’autorité publique concernée n’exercerait pas si l’action n’était pas réalisée ; 
• Les primes incluses dans les frais du personnel ; 
• Les intérêts négatifs facturés par des banques ou d’autres institutions financières. • Les achats de terrains ou d’immeubles ;  
• Les dépenses encourues antérieures à la date de début de mise en œuvre ou de la signature  de l’accord ;  

Pour être éligible tout coût doit être : 

• Encouru pendant la période de mise en œuvre de l’action (la date de démarrage (déterminée  par la signature du contrat de financement) et la date de fin du projet). 
• Mentionné dans le budget prévisionnel global de l’action ou dans les variations de budget  successivement approuvées (Les changements et délais d’approbation dépendront des taux  de variation entre les lignes et ne devraient pas affecter l’objectif de l’action initialement  approuvé) ; 
• Nécessaire à l’exécution de l’action ;
• Identifiable et vérifiable, et est notamment inscrit dans la comptabilité du(des) bénéficiaire(s)  et déterminé conformément aux normes comptables et aux pratiques habituelles du(des)  bénéficiaire(s) en matière de comptabilité analytique ; 
• Conforme aux exigences de la législation fiscale et sociale en vigueur ; 
• Raisonnable et justifié et respecte le principe de bonne gestion financière, en particulier en  termes d’économie et d’efficacité. 

1. Dossier administratif pour la contractualisation 

Une fois sélectionnée, l’entité devra envoyer la liste de documents suivants :  

Afin de pouvoir procéder à l’étape de contractualisation, l’entité devra envoyer la liste de documents  suivants :  

1. La déclaration sur l’honneur signée 
2. Le statut et le règlement intérieur (document à soumettre) 
3. Copie de la carte d’identité nationale du représentant légal (les deux faces) 4. Le relevé d’identité bancaire (RIB).  
4. Une copie de la patente 
5. Les trois derniers rapports d’audit ou rapports financiers validés par l’AG, sauf si cela fait partie  des actions du projet proposé. 
6. Publication au JORT  
7. Copie récente du Registre National des Entreprises (RNE) sauf si la mise à jour fait partie des  actions du projet proposé. 
8. PV de la dernière assemblé générale et/ou la liste des membres du bureau exécutif.  
9. L’adresse exacte et actuelle de l’association /adresse de correspondance, si différente de celle  sur Le RNE 

Si c’est nécessaire, l’organisation sélectionnée devra :  

• Finaliser le budget et le plan d‘activité : Rectification et ajustement du budget et du plan d’activité.  
• Communication dans les délais : des documents à revoir à renvoyer ou à faire suivre,  d’informations additionnelles manquantes mais nécessaires pour l’établissement du contrat.  
• Consultez les conditions contractuelles et les politiques applicables à cet appel 

Le contrat de financement sera signé dans un délai de mois après que la finalisation, la rectification et  la communication des documents et informations manquants soient établis. 

XII. Transfert des fonds 

Les fonds seront transférés selon les modalités définies dans le contrat de subvention. Tous les  paiements seront effectués par virement bancaire à un compte bancaire courant au nom de l’entité  contractualisée.

XIII. Services d’appui et d’accompagnement à la soumission 

Pour soutenir et faciliter le processus de soumission de la demande de financement, le service suivant  sera disponible. 

Help Desk: Contact.Rose@oxfam.org