Appel à Manifestation d’Intérêt”legal advisory” -Deloitte/USAID عودة إلى الفرص

Objet : Appel à Manifestation d’Intérêt 

Référence : Agence des Etats-Unis pour le Développement International (USAID) Projet Power  Tunisia 

Chères parties intéressées,  

Le programme Power Tunisia (PT) financé par l’Agence des Etats-Unis pour le Développement  International (USAID) vous invite à soumettre votre réponse concernant les services associés au  présent appel à manifestation d’intérêt. Veuillez-vous référer à la pièce jointe 1 (“Appel à  manifestation d’intérêt”) pour les informations demandées. Veuillez noter que toutes les  soumissions deviennent la propriété de Deloitte et ne seront pas renvoyées.  

Cet appel à manifestation d’intérêt n’oblige pas Deloitte, de quelque manière que ce soit, à  conclure un contrat et ne donne lieu à aucune réclamation à l’encontre de Deloitte pour le  remboursement des coûts liés aux informations ou aux efforts déployés dans le cadre de votre  réponse. 

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de nos salutations les plus distinguées,  

Josie McCabe 

Responsable des contrats de sous-traitance 

procurement@powertunisia.com 

Contrats de gouvernement et de services publics 

Contrats de sous-traitance et achats

1. Description  

Annexe 1  

Appel à manifestation d’intérêt  

Le programme Power Tunisia financé par l’USAID recherche des informations sur les parties  intéressées pour soutenir les besoins du programme en matière d’assistance technique en  énergie. L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de collecter les informations sur les  entreprises potentiellement qualifiées pour répondre aux prestations de services telles que  décrites ci-dessous (section 3).  

Le présent appel à manifestation d’intérêt est émis uniquement à des fins d’information et de  planification – il ne constitue pas une demande de propositions (DP) ni une promesse d’émettre  une DP à l’avenir. En outre, le programme PT n’est pas actuellement à la recherche de propositions  et n’acceptera pas de propositions non sollicitées.  

Les concernés sont informés que le programme PT ne paiera pas les frais d’information ou  d’administration encourus en réponse à cette demande et que tous les frais associés seront  exclusivement à la charge de la partie intéressée.  

Le fait de ne pas répondre à cet appel à manifestation d’intérêt n’empêchera pas la participation  à un futur appel d’offres, le cas échéant. Les entreprises qui remplissent les conditions énoncées  ci-dessous pourront être invitées à se préenregistrer dans le système de Deloitte et pourront  participer à des appels d’offres ultérieurs.  

2. Contexte  

Le programme Power Tunisia financé par l’USAID, mis en œuvre par Deloitte Consulting LLP  (Deloitte), vise à soutenir la transition énergétique de la Tunisie en fournissant une assistance  technique et en participant au financement des investissements en Efficacité Energétique (EE) et  Energies Renouvelables (ER) répondant aux trois objectifs fondamentaux du programme, à savoir  : 

• Augmentation de la part des ER dans le mix énergétique 
• Réduction de la demande et de la consommation d’énergie primaire 
• Réduction des émissions de CO2 

Deloitte a l’intention d’attribuer un contrat de sous-traitance à quantité indéterminée et livraison  indéterminée (IDIQ) pour une période allant jusqu’à trois ans avec l’option de prolonger jusqu’à  deux années supplémentaires. Les ordres de travail peuvent être émis dans le cadre de l’IDIQ en  tant que Prix Fixe Ferme (FFP) et/ou en tant que Temps et Matériel (T&M). Ce contrat de sous traitance IDIQ comprendra des activités basées sur le travail, des interventions clairement définies  et des résultats attendus. Les ordres de travail seront définis au cours des activités de planification  périodique du travail et au fur et à mesure que des besoins ad hoc se présenteront pendant la  période d’exécution de l’IDIQ. L’étendue des services du sous-traitant se concentrera, sans s’y  limiter, sur les interventions dans le cadre des domaines d’intervention 1, 2 et 3 de Power Tunisia  (énumérés en détail ci-dessous). Le sous-traitant fournira des services de conseil en énergie pour  soutenir une gamme de contreparties dans les domaines d’intervention suivants : 

Domaine d’intervention 1 : Stratégie de pénétration du marché pour les projets à grande échelle  Il s’agit des projets à grande échelle, définis comme étant des projets ayant des coûts  d’investissement totaux (CAPEX) supérieurs à 2 Millions de dollars, Power Tunisia se concentrera  

sur l’assistance technique sous la forme de services de consultation et de conseil.  Pour les projets d’énergie renouvelable, Power Tunisia prévoit de travailler avec les développeurs  de projets de producteurs d’énergie indépendants (IPP), les investisseurs, les banques  commerciales et d’autres parties prenantes qui poursuivent des projets d’énergie renouvelable à  grande échelle au niveau de la concession et de l’autorisation. Le soutien pourrait inclure – mais  n’est pas limité à – la levée de capitaux, l’examen de la conception technique, et des évaluations  pour faciliter le développement du projet.  

Pour les projets d’EE, Power Tunisia ciblera les industries à forte consommation d’énergie telles  que l’industrie de fabrication de ciment, des produits chimiques, de la fabrication automobile, des  briques, de la céramique, du plastique, des métaux, de la peinture, du papier, des textiles et autres  pour les aider à mobiliser des capitaux pour l’équipement et les mises à niveau, leur faciliter les  audits énergétiques pour identifier les potentiels d’amélioration et d’efficacité énergétique, et  permettre des partenariats avec des fournisseurs d’équipements efficaces en énergie.  

Domaine d’intervention 2 : Stratégie de pénétration du marché pour les projets de moyenne  échelle  

Il s’agit des projets à moyenne échelle, définis comme étant des projets avec un CAPEX total entre  20 000 $ et 2 Millions de dollars, Power Tunisia se concentrera sur le secteur bâtiment et les  industries de moyenne taille qui cherchent à réduire leur consommation d’énergie et à réduire  leur empreinte carbone.  

Pour les projets d’ER, Power Tunisia prévoit de travailler avec des entreprises du secteur industrie  et du sceteur bâtiment qui cherchent à installer des projets d’autoconsommation et d’autorisation  à plus petite échelle.  

Pour les projets d’EE, Power Tunisia prévoit de travailler avec (pour l’EE industrielle) des  entreprises dans le textile, la céramique, la production de briques, les agro-industries et autres, et  (pour l’EE des bâtiments commerciaux) avec des immeubles de bureaux et des hôtels et d’autres  bâtiments, afin d’installer de nouveaux équipements ou de moderniser les équipements existants,  ce qui entraînera une réduction de la demande énergétique sur site. Au niveau des projets de  moyenne échelle, Power Tunisia peut fournir une assistance technique ainsi qu’un soutien  financier en nature, jusqu’à 10% du CAPEX global du projet (ex. Pour une installation solaire PV de  1MW avec un coût total de projet de 1M$, Power Tunisia pourrait fournir jusqu’à 100 000$ en  plus de l’assistance technique basée sur les besoins). 

Domaine d’intervention 3 : Stratégie de pénétration du marché pour les projets à petite échelle  Il s’agit des projets à petite échelle, définis comme étant des projets avec un CAPEX total  inférieur à 20 000 $. Power Tunisia se concentrera sur les micro-entreprises et les résidences  privées pour améliorer l’efficacité des appareils et des bâtiments et autoproduire de l’électricité  grâce à l’installation solaire sur le toit. Power Tunisia travaillera avec les banques commerciales,  les institutions de microfinance (IMF) et les installateurs solaires (uniquement pour les énergies  renouvelables) afin d’encourager l’augmentation des prêts et le développement de projets  d’énergie propre, en tirant parti de leurs larges bases de clients et de leur portée nationale.  Power Tunisia va concevoir un programme de subventions basé sur des incitations où les 

banques commerciales et les IMF peuvent recevoir jusqu’à 20% de rabais sur la valeur du prêt  pour les projets d’énergie propre une fois que le prêt est émis et jusqu’à 10% de rabais CAPEX  par projet pour les installateurs solaires qui démontrent un volume plus rapide et plus élevé de  projets d’énergie propre allant de l’avant. 

3. Champ d’application des travaux 

Power Tunisia recherche les services de sociétés expérimentées qui fourniront des services de  conseil juridique. Les services de conseil juridique à fournir par le sous-traitant sont, par exemple,  les suivants :  

1. Conformité réglementaire et licences : 

• Fournir des conseils sur les réglementations, les politiques et les exigences en matière  d’autorisation dans le domaine de l’énergie. 
• Aider à obtenir les permis, autorisations et approbations réglementaires nécessaires.
•  Effectuer des évaluations de conformité afin de garantir le respect des normes en  matière d’environnement, de sécurité et d’efficacité énergétique. 
• Fournir des conseils sur les changements et les mises à jour réglementaires, ainsi que  sur leurs implications pour les activités des clients. 
• Fournir des conseils sur les processus liés aux procédures réglementaires, aux  négociations et à la résolution des litiges. 
• Autres tâches convenues entre Power Tunisia et le sous-traitant.  

1. Rédaction et négociation de contrats : 

• Examiner et commenter les contrats, les accords et les arrangements commerciaux  relatifs aux projets énergétiques (y compris les accords d’achat d’électricité [AAE]). • Fournir des pratiques de pointe en ce qui concerne les conditions de négociation avec  

les parties prenantes du projet, les sous-traitants, les fournisseurs et les preneurs  d’ordre. 

• Fournir des pratiques de pointe en matière de répartition des risques, de limitation de  la responsabilité et de mécanismes de résolution des litiges. 
• Examiner l’alignement des contrats sur les exigences légales, les normes du secteur et  les objectifs du client et formuler des commentaires. 
• Procéder à une évaluation des obligations contractuelles, des droits et des  responsabilités. 
• Autres tâches convenues entre Power Tunisia et le sous-traitant.  

1. Financement de projets et investissements : 

• Conseiller sur les structures de financement des projets, y compris les options de  financement par emprunt et par actions. 
• Examiner les accords de financement, les documents de prêt et les accords de sécurité. • Examiner les projets énergétiques afin d’évaluer les risques juridiques potentiels et la  conformité. 
• Fournir des pratiques de pointe en matière de négociation et de structuration des  transactions de financement de projets.
• Conseiller sur les stratégies d’investissement, l’atténuation des risques et les  mécanismes de protection des investisseurs.  
• Autres tâches convenues entre Power Tunisia et le sous-traitant.  

1. Résolution des litiges en matière d’énergie : 

• Fournir des pratiques de pointe en matière de stratégies de résolution des litiges. • Fournir des pratiques de pointe en matière de négociation et de règlement des conflits  liés à l’énergie. 
• Autres tâches convenues entre Power Tunisia et le sous-traitant.  

1. Questions relatives à l’environnement et au développement durable : 

• Fournir des conseils sur les réglementations environnementales, les permis et les  obligations de conformité. 
• Réaliser des études environnementales et évaluer les risques potentiels pour  l’environnement. 
• Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de pratiques et de politiques durables. • Répondre aux exigences en matière d’évaluation des incidences sur l’environnement  pour les projets énergétiques. 
• Autres tâches convenues entre Power Tunisia et le sous-traitant.  

1. Propriété intellectuelle et technologie : 

• Aider à protéger et à gérer les droits de propriété intellectuelle dans le secteur de  l’énergie. 
• Évaluer la propriété intellectuelle dans le cadre d’acquisitions ou de partenariats dans  le domaine des technologies de l’énergie. 
• Examiner les accords de licence technologique, les brevets et les marques déposées et  formuler des commentaires. 
• Donner des conseils sur la confidentialité des données, la cybersécurité et les questions  juridiques liées à la technologie.  
• Autres tâches convenues entre Power Tunisia et le sous-traitant.  

4. Période d’exécution prévue  

La période de performance s’étend de la date d’attribution au 14 novembre 2025, avec l’option  de prolonger jusqu’à deux (2) années supplémentaires, du 15 novembre 2025 au 14 novembre  2027. 

5. Lieu d’exécution  

Les offrants doivent démontrer leur capacité de couverture géographique. Les entreprises ayant  une présence sur les principaux marchés métropolitains (Tunis, Sfax, Sousse, etc.) ainsi que dans  les régions situées en dehors des zones métropolitaines et à l’intérieur du pays sont encouragées  à poser leur candidature. Les entreprises qui ne sont présentes qu’à Tunis ne seront pas  disqualifiées. 

6. Qualifications et expérience requises des offrants 

PT prendra en considération les entreprises qui répondent aux qualifications décrites ci-dessous  et qui se conforment aux exigences de l’annonce. Deloitte demande aux entreprises de fournir du  personnel aux niveaux qu’elle estime nécessaires pour l’effort proposé. Le cabinet peut proposer  de nouveaux postes qui ne sont pas énumérés ci-dessous mais qui sont pertinents pour l’étendue  du travail. Les critères à prendre en considération sont les suivants 

Tableau 1 : Qualification des experts 

Tableau 2 : Définition des catégories de main-d’œuvre 

Les entreprises qui remplissent les conditions requises peuvent être invitées à se préenregistrer  auprès de Deloitte et peuvent recevoir des annonces pour des appels d’offres futurs. 

7. Informations demandées  

PT souhaite inviter des entreprises qualifiées et expérimentées à soumettre des informations pour  la fourniture des ressources stipulées ci-dessus. La soumission doit comporter un maximum de 5  pages, à l’exclusion des annexes, et inclure les informations suivantes : 

• Nom de l’entreprise légalement enregistrée, DOB (Doing Business As), adresse physique,  site web (si disponible), point de contact de l’entreprise, y compris le nom, l’adresse, le  numéro de téléphone et l’adresse électronique du point de contact.  
• Veuillez ajouter une brève déclaration sur la manière dont votre organisation a pris  connaissance de cette opportunité de cet appel à manifestation d’intérêt :  ▪ Site web de Power Tunisia  

▪ Travailler avec USAID.org  

▪ Autre : ______  

• Une présentation de l’entreprise sous la forme d’une déclaration de capacités qui  souligne l’alignement de l’entreprise sur les qualifications et les critères décrits dans la  section 2-6. Cette déclaration doit également contenir des informations sur la zone  géographique où l’entreprise est équipée pour fournir des services.  

8. Instructions relatives à la soumission 

Les réponses doivent être envoyées par courrier électronique à cette adresse avant le 13  septembre 2023 : 

Josie McCabe 

Responsable des contrats de sous-traitance procurement@powertunisia.com

001-2023 – RFI – Legal Advisory- PT