Appel à manifestation d’intérêt-CCM – TUNISIE عودة إلى الفرص

CCM – TUNISIE Commission Spécialisée Pour le projet Fonds mondial « CCM ALGERIE » 

Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour candidats Récipiendaires Principaux  pour la mise en œuvre de la subvention sida conjointe Algérie/Tunisie (2024-2026) financée par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le  paludisme

1. Contexte  

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est une  institution financière internationale, qui mobilise et investit plus de 4 milliards de dollars  US chaque année à l’appui de programmes dirigés par des spécialistes locaux dans  plus de 100 pays. En partenariat avec les autorités publiques, la société civile, les  institutions techniques, le secteur privé et les personnes touchées par les trois maladies. 

Une allocation conjointe pour la période 2023-2025 a été communiquée au mois de  décembre 2022 par le Fonds mondial aux deux Country Coordinating Mechanism  (CCM Algérie et CCM Tunisie) pour un montant global de US$ 9,551,333. L’Algérie  dispose jusqu’à décembre 2023 d’un financement de transition tandis que la Tunisie a  une subvention « NFM3 » qui court jusqu’à fin décembre 2024.  

Toutefois, pour consolider ces 2 financements en une subvention multi pays Afrique  du Nord, le Fonds mondial a demandé qu’une requête conjointe soit présentée en  2023 pour une période de mise en œuvre allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre  2026. La requête sera rédigée sous la direction conjointe des deux CCM entre Juillet et Août 2023 et aura pour objectif d’appuyer la riposte contre le VIH/Sida dans les deux  pays respectifs, avec un ciblage particulier sur les populations-clés et vulnérables. La  mise en œuvre de la future subvention sera menée en étroite collaboration avec les  Ministères de la Santé et les partenaires communautaires (ONG) des deux pays.  

Dans la perspective de la mise en œuvre de cette requête (2024-2026) en cohérence  avec les directives du Fonds mondial et dans l’attente de la mise en place imminente d’un comité conjoint, les deux CCM Algérie et Tunisie se proposent de lancer un appel  international à manifestation d’intérêt à destination des organisations ou institutions  internationales présentes dans les 2 pays souhaitant assumer les responsabilités de  Récipiendaire Principal (RP).  

Les présents termes de référence, ci-après, traduisent les modalités de choix du RP pour la durée de la subvention. 

2. Objectif  

Recruter un Récipiendaire Principal, pour la mise en œuvre de la subvention conjointe  (Tunisie-Algérie) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.  

Les attributions du Récipiendaire Principal, conformément aux directives du Fonds  mondial, incluront (de manière non exhaustive), la redevabilité financière globale  (gestion budgétaire, comptabilité, audit etc.), le suivi et le rapportage programmatique,  la gestion et le suivi des achats/stocks de produits/équipements de santé et non santé,  ainsi que la collecte et rapportage périodique des données (financières,  programmatiques et logistiques). 

En outre, le Récipiendaire Principal aura pour responsabilité i) la contractualisation et  la supervision programmatique et financière des Sous-récipiendaires et ii) le  décaissement périodique des fonds aux SR dans les deux pays. Le nombre final de  SR par pays et leur sélection sera effectuée dans le cadre de la requête de  financement ; à titre indicatif, il y a actuellement un total de 11 sous-récipiendaires  dans les deux pays (dont 6 en Tunisie et 5 en Algérie).  

Plus de détails, sur les modalités de mise en œuvre des subventions du Fonds mondial  sont disponibles sur le lien suivant : https://www.theglobalfund.org/fr/funding model/implementation/. 

3. Critères de sélection  

L’appel à candidatures de RP, en attendant la mise en place du comité conjoint qui  sera chargé du recrutement, sera lancé par les deux CCM (Tunisie -Algérie). Ce comité  conjoint se chargera de conduire le dépouillement des dossiers ainsi que leur interview  qui sera axée sur l’expérience, les capacités organisationnelles et opérationnelles des  organisations et institutions internationales postulantes. L’analyse portera sur les 

domaines suivants : 

– Gestion financière ;  

– Capacités institutionnelles, de gouvernance et mise en œuvre  programmatique ;  

– Capacités d’achats et de gestion des stocks ;  

– Capacités de suivi & évaluation de la subvention.  

– Capacités en communication 

L’analyse i) des coûts proposés de fonctionnement les plus détaillés possibles et ii)  des modalités de mise en œuvre sera prise en compte dans l’évaluation des  candidatures. Les candidats sont notamment encouragés à maximiser l’efficience des  coûts par le biais de ressources domestiques, tout en apportant une valeur ajoutée 

régionale et en mutualisant les ressources entre les deux pays là où cela est possible. Une démarche qui maximise l’appropriation nationale et le renforcement des capacités et résilience au-delà de l’aide des acteurs communautaires sera également attendue. Le comité conjoint partagera, à chaque étape du processus, les documents produits  

aux deux CCM–pour information. Ce comité, ainsi que le RP sélectionné, seront invités aux AG des deux CCM pour présenter leur rapport pour approbation à la majorité  absolue. 

Il convient de signaler aux organisations et institutions internationales intéressées qu’en plus de l’examen des documents énumérés ci-dessus, une évaluation des  capacités du postulant retenu sera réalisée par l’équipe Pays du Fonds mondial.  

4. Profil des soumissionnaires 

Dans le souci d’une appropriation régionale, peuvent soumissionner les institutions et  organisations internationales qui sont légalement présentes dans les deux pays (Tunisie et Algérie) et disposant d’une légitimité avérée et d’une forte expérience dans le secteur de la santé (notamment dans la lutte contre le VIH/Sida) et la collaboration  avec la société civile, particulièrement avec les populations clés et vulnérables au  VIH/sida. 

5. Critères de qualification 
6. Être une organisation ou institution internationale présente et disposant de  la reconnaissance légale et administrative auprès des deux autorités nationales compétentes et ayant une bonne connaissance des systèmes de santé algérien et tunisien. Sont concernés les
7. Avoir une expérience dans la gestion de grands programmes financés par  des donateurs internationaux 
8. Disposer de solides références dans les domaines de la santé notamment  dans la mise en œuvre des activités de renforcement des systèmes de  santé et/ou des activités de lutte contre le VIH/Sida, ciblant en particulier  les populations-clés et vulnérables ; 
9. Disposer d’une capacité financière autonome1 et de moyens matériels  adéquats à la réalisation de la mission (matériel informatique, matériel  roulant, immobiliers, …) 
10. Disposer des capacités et des compétences requises pour la gestion du  système d’approvisionnement (planification, achats, stockage et  distribution) et des achats inscrits dans le plan d’action de la subvention (médicaments, matériel, équipement…) conformément aux principes,  procédures et règlements régissant les marchés publics et les politiques  d’achat des deux pays et aux politiques d’achats et des stocks du Fonds  mondial, notamment la politique d’assurance qualité pour les produits  pharmaceutiques et sanitaires. 
11. Disposer d’un manuel de procédures de gestion administrative et financière et de compétences dans la gestion financière, de préférence avec les outils  déjà utilisés dans les pays et par le Fonds mondial. 
12. Être en mesure d’utiliser la plateforme wambo.org qui est une solution  d’achat groupé en ligne recommandée par le Fonds mondial pour les  partenaires de mise en œuvre et pour gérer les approvisionnements. 
13. Être en mesure de se conformer aux politiques et procédures du FM, y  compris le Règlement relatif aux subventions2(2014) (Global Fund Grant  Regulations (2014)).  
14. Avoir des compétences dans les domaines de Suivi & Evaluation (collecte,  d’enregistrement et d’analyse des données programmatiques).  

1 Y compris capacité à ouvrir un compte bancaire séparé et effectuer des transferts aux différentes parties  prenantes locales.  

2 https://www.theglobalfund.org/media/5682/core_grant_regulations_en.pdf

1. Avoir les capacités d’établir et de maintenir des partenariats et de collaborer  avec des organisations gouvernementales y compris les services et  directions des ministères de la santé concernés des deux pays, les  organisations non gouvernementales et communautaires, l’agent local du  FM, le gestionnaire de portefeuille du Fonds mondial, le comité conjoint, les  CCM nationaux ainsi que les Partenaires Techniques et Financiers ; et 
2. Collaborer d’une manière étroite avec les comités nationaux chargés de  suivi stratégique des subventions pays (Tunisie, Algérie) afin d’établir les  tableaux de bord (Dashboard) pouvant renseigner les CCM nationaux sur  l’état d’avancement des subventions pays. 
3. Dossier de candidature  

Les candidats à cet avis à manifestation d’intérêt, devront adresser aux deux  coprésidents du comité conjoint (Président CCM-Algérie et Président CCM Tunisie)  une lettre de candidature. Cette lettre doit être accompagnée des documents  suivants en un seul volume :  

1. a) Une lettre de motivation justifiant l’intérêt à vouloir exécuter cette prestation ; b) Une fiche signalétique de l’organisation en trois pages maximum (mentionnant  notamment les ressources humaines avec leurs profils techniques, les capacités  financières propres ou mobilisées auprès des partenaires, les capacités  logistiques, la cartographie de déploiement de l’organisation à ce jour).  c) Une copie certifiée du document établissant l’existence légale de l’agence/ Institution/ organisation ;  
2. d) Les deux derniers rapports annuels d’activités et d’audit de  l’institution/organisation ou s’il s’agit d’un consortium, les rapports annuels  d’activités et d’audit des différentes parties prenantes avec une attention  particulière sur les activités dans le cadre de projets gérés pour d’autres bailleurs  de fonds ; 
3. e) Fournir au moins deux références des prestations similaires dans les domaines  de la santé et de la lutte contre le sida notamment en milieu communautaire.  Chaque référence doit être accompagnée par une copie de l’extrait du contrat et de l’attestation de bonne exécution. Les CCM se réservent le droit d’exclure  toute candidature jugée non-conforme au regard des prérequis documentaires  ci-dessus. 
4. f) Description / liste des outils (systèmes, manuels) de gestion :  Finances/comptabilité, administration, achats et stocks, opérationnel, suivi et  évaluation3; 
5. g) Une description de l’offre illustrant techniquement la manière dont  l’institution/organisation compte mettre en œuvre les interventions dans le  temps, incluant notamment : 
6. Stratégie et modalités de mise en œuvre / mode de fonctionnement pour  l’exécution de la mission 

3 Ceux-ci seront à mettre à disposition ultérieurement dans le cadre d’une éventuelle évaluation finale. 

1. Coûts prévisionnels relatifs à cette stratégie notamment les frais RH et  de fonctionnement directs et indirects, en tenant compte du montant  indicatif de US$ 9,551,333 annoncé par le FM pour les deux CCM Algérie  et Tunisie). 
2. Liste et CVs des personnels dédiés au projet, si disponible.  

Dépôt des dossiers 

Tout candidat intéressé transmettra par mail son dossier – avec mention : « Appel à  manifestation d’intérêt RP » au plus tard lundi 24 juillet 2023 à 12h00à aux adresses suivantes :  

Pour le CCM Tunisie : Candidature.RP@ccmtunisie.org.tn 

Pour le CCM Algérie : ccmalgerie.2024.2026@gmail.com 

Local Fund Agent: sahar.belhadj.youssef@pwc.com 

1. Renseignements complémentaires  

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des Secrétariats  des deux CCM : 

Secrétariat du CCM Tunisie : +216 71230396 ou sur le site Web du CCM-Tunisie  www.ccmtunisie.org.tn 

Secrétariat du CCM Algérie : +213 770 823 279 ou sur l’adresse courriel du CCM  Algérie : dib.houria.ccmalgerie@gmail.com 

Notes d’information 

1. a) Cet appel s’adresse à toutes les organisations et institutions non  gouvernementales internationales) qui disposent des capacités avérées  suscitées et pouvant garantir la gestion administrative et financière, les  approvisionnements et la gestion des stocks, le suivi-évaluation et le  renforcement des capacités des structures appuyées. 
2. b) La durée de la mission du Récipiendaire Principal (RP) est de trois (03) ans.  Cependant, il sera évalué chaque année et la reconduction de sa mission sera  subordonnée à une évaluation des performances jugée acceptable par la tutelle  du projet en accord avec le Fonds mondial. 
3. c) Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse résulte d’une  pondération des notes technique et financière selon une répartition de 60% pour  l’offre technique et 40% pour l’offre financière. Seuls les candidats ayant obtenu  une note égale ou supérieure à 80 points sur l’évaluation technique seront  considérés pour l’évaluation financière.  
4. d) Le candidat présélectionné par le comité conjoint sera présenté au FM dans la  requête de financement.  
5. e) Le comité conjoint se réserve le droit de proposer, sous réserve que les critères  soient satisfaits et en conformité avec cet avis d’appel, un autre candidat au FM  dans le cas où la sélection du RP ne serait pas finalisée.

1. f) La sélection du RP est finalisée à la signature de l’accord relatif à la subvention  avec le FM et cet appel d’offres ne constitue en aucun cas un engagement légal  ni du comité conjoint ni du Fonds mondial.