APPEL À EXPERT Obligations légales & fiscales-CONECT Retour vers les opportunités

CONECT Sidi Bouzid — APPEL À EXPERT

Obligations légales & fiscales

CONTEXTE

CRAFTUP PRO est un projet d’aide au développement mis en œuvre par la Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie (CONECT) dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, avec le soutien financier de l’Aide Publique au Développement de la République Tchèque (Ambassade de la République Tchèque à Tunis).

Le projet cible 45 à 50 artisanes du secteur de l’artisanat traditionnel à Sidi Bouzid, qui produisent et vendent des objets artisanaux à base de matières premières locales (halfa, jonc, branches d’olivier). 

Dans ce cadre, la CONECT lance un appel à candidatures pour le recrutement de formateurs/consultants experts chargés d’animer les sessions thématiques du programme de renforcement des capacités. 

1. OBJECTIFS DE LA SESSION

• Informer les artisanes sur leurs obligations légales et fiscales en tant que petites entreprises ou artisanes enregistrées
• Les sensibiliser aux régimes fiscaux applicables (régime forfaitaire, TVA) et aux exigences en matière de facturation
• Expliquer les cotisations sociales (CNSS) et la couverture sociale à laquelle elles ont droit après enregistrement
• Clarifier les responsabilités civiles et professionnelles des petits entrepreneurs

1. CONTENU ET DÉROULÉ

• Régimes fiscaux applicables aux artisans (forfaitaire, réel simplifié) ; règles de facturation ; TVA
• Cotisations CNSS ; responsabilité professionnelle ; risques liés à l’informalité et avantages de la formalisation

III. PROFIL RECHERCHÉ

• Diplôme universitaire (BAC+4 minimum) en droit des affaires, fiscalité, comptabilité ou domaine connexe
• Expérience confirmée (5 ans minimum) en conseil juridique ou fiscal auprès de microentreprises et artisans en Tunisie
• Maîtrise approfondie des obligations fiscales (TVA, régime forfaitaire), sociales (CNSS) et des formalités d’enregistrement des petites entreprises artisanales
• Capacité à vulgariser des notions juridiques et fiscales complexes pour des publics non spécialisés

1. LIVRABLES ATTENDUS

• Supports pédagogiques adaptés (présentation, fiches récapitulatives des obligations)
• Check-list de conformité légale et fiscale par participante
• Rapport de session avec observations

1. MODALITÉS DE CANDIDATURE

Les candidats intéressés sont invités à soumettre leur dossier avant le 22 juin par e-mail à l’adresse : chargee.projets@conect.org.tn 

Le dossier de candidature comprend :

• Un curriculum vitae détaillé mettant en valeur les expériences pertinentes
• Une lettre de motivation (1 page maximum)

Objet de l’e-mail : « Candidature Expert – Obligations légales & fiscales »