Appel à contributions –  Observatoire des Droits Fondamentaux (ODF)  Retour vers les opportunités

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Observatoire des Droits Fondamentaux (ODF), GI4T  lance un appel à contribution pour la production d’analyses/commentaires juridiques et de blogs  portant sur les décisions et avis du Tribunal Administratif et des instances constitutionnelles en  matière de droits fondamentaux en Tunisie.  

Les analyses/commentaires porteront soit sur l’évolution de la jurisprudence concernant des  droits fondamentaux précis soit sur un avis ou une décision importante. Les blogs porteront sur  l’actualité jurisprudentielle en matière de droits fondamentaux.  

Ces contenus alimenteront la plateforme digitale de l’observatoire pendant une période de deux  ans environ. Cet appel s’adresse aux magistrats ainsi qu’aux enseignants universitaires de droit  administratif et constitutionnel. 

Maitre d’œuvre du projet (ODF) : Global Institute for Transitions  (GI4T), créé en 2020 en Tunisie, est un groupe de réflexion qui rassemble des femmes et des  hommes d’horizons différents, parmi lesquels des intellectuels, des universitaires, des  entrepreneurs, des artistes, des acteurs de la société civile et des militants. Doté d’une triple  affiliation (arabe, africaine et méditerranéenne), le GI4T a été fondé avec un objectif principal :  contribuer au développement d’une masse critique de recherches et d’idées pour nourrir et  soutenir les politiques publiques et contribuer à la réussite des transitions en cours vers la  démocratie, le pluralisme et l’inclusion et le développement durable.  

Contexte du projet 

Ce projet s’inscrit dans une initiative plus large menée par DRI (Democracy Reporting International) depuis 2016 pour promouvoir l’Etat de droit, la démocratie et les droits humains  fondamentaux par le renforcement des capacités des instances juridictionnelles pertinentes,  l’implication de la société civile tunisienne et des médias, ainsi que des institutions de recherche  et des universités. DRI, avec l’appui du Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, a déjà mis  en œuvre un premier programme JEDI I (Appui à la Gouvernance Démocratique en Tunisie) sur  la période 2019-2022 qui visait à améliorer l’accès à la justice en sensibilisant les citoyens aux  droits, à accompagner la réforme du secteur de la justice, à soutenir la protection des droits de  l’homme en renforçant les mécanismes institutionnels respectifs, et à favoriser les processus de  gouvernance démocratiques inclusifs et responsables. 

JEDI II, qui s’étendra de 2024 à 2026, ciblera principalement le Tribunal Administratif et les  citoyens tunisiens en général. DRI s’engagera directement avec le Tribunal Administratif. DRI  s’associera également avec des OSC Tunisiennes pour élaborer et mettre en œuvre des éléments  liés à l’implication des citoyens dans les débats autour de la justice administrative et des droits  humains fondamentaux. L’une des composantes importantes de cette nouvelle phase (JEDI II),  est la mise en place par GI4T d’un Observatoire des Droits Fondamentaux (ODF), une plateforme  digitale qui vise à fournir des analyses indépendantes sur les décisions des tribunaux administratifs  et des instances constitutionnelles. 

Objectifs du projet ODF 

La mise en œuvre de l’Observatoire des Droits Humains Fondamentaux (ODF) est en cours, et  s’étale sur une période totale de 32 mois. Les objectifs poursuivis sont les suivants :  

1. L’amélioration de la connaissance et de la compréhension de la jurisprudence  administrative et constitutionnelle consacrant les droits fondamentaux  
2. La promotion du dialogue et la réforme juridique

Les principales activités du projet sont les suivantes : 

1.2 Collecte, analyse et centralisation de la jurisprudence  

1.3 Identification des tendances et évolutions jurisprudentielles 

1.4 Mobilisation des partenariats avec la société civile et les laboratoires de recherche  1.5 Publication des rapports périodiques au grand public 

1.6 Formulation des recommandations pour des réformes 

1.7 Mise en place d’une plateforme digitale 

1.8 Publication et communication sur les produits de la plateforme 

1.9 Sensibilisation à travers des sessions de débat 

Responsabilités des contributeur/trice.s 

1- Produire des analyses sur l’évolution de la jurisprudence concernant les droits  fondamentaux  

2- Produire des commentaires juridiques, soit sur un avis ou sur une décision importante du  Tribunal Administratif et/ou des instances constitutionnelles concernant les droits  fondamentaux.  

3- Produire des articles de doctrine sur les droits fondamentaux 

4- Produire des blogs portant sur l’actualité jurisprudentielle en matière de droits  fondamentaux.  

Les analyses, les commentaires, les articles de doctrine et les blogs alimenteront la plateforme  digitale de l’observatoire pendant une période de un an. 

Le Coordinateur scientifique du projet de l’Observatoire supervisera la qualité scientifique des  travaux. 

Profil recherché 

Cet appel à contribution concerne les personnes au profil suivant : 

1- Etre magistrat du Tribunal Administratif  

2- Ou être enseignant universitaire en droit administratif/constitutionnel 3- Avoir une expérience professionnelle pertinente, 

4- Avoir une compétence rédactionnelle confirmée 

5- Avoir une bonne connaissance du contexte politique et social tunisien

6- Maîtriser parfaitement au moins les deux langues de travail, l’Arabe et le Français 

Autres informations :  

Le/la postulant.e devra faire parvenir au GI4T un Curriculum Vitae ainsi qu’une lettre de  motivation, à l’adresse électronique suivante : contact@gi4t.org avant la date du 31 décembre  2025.