Appel à contribution -GI4T  Retour vers les opportunités

Observatoire des Droits Fondamentaux (ODF)

Appel à contribution 

Constitution d’un pool d’experts.es nationaux en matière de droit public et  droit privé (axé sur les droits fondamentaux) 

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Observatoire des Droits Fondamentaux (ODF), GI4T  lance un appel à contributions pour la production d’analyses juridiques et de blogs portant sur  les décisions et avis du Tribunal administratif et des instances de contrôle de constitutionnalité  en matière de droits fondamentaux en Tunisie.  

Les analyses porteront soit sur l’évolution de la jurisprudence concernant des droits  fondamentaux précis soit sur un avis ou une décision importants. Les blogs porteront sur  l’actualité jurisprudentielle en matière de droits fondamentaux.  

Les analyses et les blogs alimenteront la plateforme digitale de l’observatoire pendant une  période de deux ans environ. Cet appel s’adresse aux magistrats ainsi qu’aux enseignants  universitaires de droit administratif et de droit constitutionnel. 

Maître d’œuvre du projet (ODF) : Global Institute for Transitions  (GI4T), créé en 2020 en Tunisie, est un groupe de réflexion qui rassemble des femmes et des  hommes d’horizons différents, parmi lesquels des intellectuels, des universitaires, des  entrepreneurs, des artistes, des acteurs de la société civile et des militants. Doté d’une triple  affiliation (arabe, africaine et méditerranéenne), le GI4T a été fondé avec un objectif principal :  contribuer au développement d’une masse critique de recherches et d’idées pour nourrir et  soutenir les politiques publiques et contribuer à la réussite des transitions en cours vers la  démocratie, le pluralisme, l’inclusion et le développement durable.  

Contexte du projet 

Ce projet s’inscrit dans une initiative plus large menée par DRI (Democracy Reporting  International) depuis 2016 pour promouvoir l’État de droit, la démocratie et les droits humains  fondamentaux par le renforcement des capacités des instances juridictionnelles pertinentes,  l’implication de la société civile tunisienne et des médias, ainsi que des institutions de recherche  et des universités. DRI, avec l’appui du Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, a déjà  mis en œuvre un premier programme JEDI I (Appui à la Gouvernance Démocratique en  Tunisie) sur la période 2019-2022 qui visait à améliorer l’accès à la justice en sensibilisant les  citoyens aux droits, à accompagner la réforme du secteur de la justice, à soutenir la protection  des droits de l’homme en renforçant les mécanismes institutionnels respectifs et à favoriser les  processus de gouvernance démocratiques inclusifs et responsables. 

JEDI II, qui s’étendra de 2024 à 2026, ciblera principalement le Tribunal Administratif et les  citoyens tunisiens en général. DRI s’engagera directement avec le Tribunal Administratif. DRI  s’associera également avec des OSC Tunisiennes pour élaborer et mettre en œuvre des éléments  liés à l’implication des citoyens dans les débats autour de la justice administrative et des droits  humains fondamentaux. L’une des composantes importantes de cette nouvelle phase (JEDI II),  est la mise en place par GI4T d’un Observatoire des Droits Fondamentaux (ODF), une  plateforme digitale qui vise à fournir des analyses indépendantes sur les décisions des tribunaux  administratifs et des instances de contrôle de constitutionnalité.

 Objectifs du projet ODF 

La mise en œuvre de l’Observatoire des Droits Humains Fondamentaux (ODF) se déroulera sur  une période de 32 mois. Les objectifs poursuivis sont les suivants :  

1. L’amélioration de la connaissance et de la compréhension de la jurisprudence  administrative et constitutionnelle consacrant les droits fondamentaux  2. La promotion du dialogue et la réforme juridique

Les principales activités du projet sont les suivantes : 

1.2 Collecte, analyse et centralisation de la jurisprudence  

1.3 Identification des tendances et évolutions jurisprudentielles 

1.4 Mobilisation des partenariats avec la société civile et les laboratoires de recherche 

1.5 Publication des rapports périodiques au grand public 

1.6 Formulation des recommandations pour des réformes 

1.7 Mise en place d’une plateforme digitale 

1.8 Publication et communication sur les produits de la plateforme

1.9 Sensibilisation à travers des sessions de débat 

Responsabilités des contributeur/trice.s 

1- Le pool d’experts.es aura la responsabilité chacun selon sa spécialité de produire 15  analyses d’une dizaine de pages chacune portant soit sur l’évolution de la jurisprudence  concernant les droits fondamentaux soit sur un avis ou une décision importants du  Tribunal administratif ou des instances de contrôle de constitutionnalité.  

2- Le pool d’experts.es aura la responsabilité chacun selon sa spécialité de produire 30  blogs portant sur l’actualité jurisprudentielle en matière de droits fondamentaux.  

Les analyses et les blogs alimenteront la plateforme digitale de l’observatoire pendant une  période de deux ans environ. 

Profil recherché 

Cet appel à contributions concerne les personnes au profil suivant : 

1- Être magistrat administratif ou judiciaire ou avoir un doctorat en droit ou en sciences  juridiques  

2- Avoir une expérience professionnelle d’au moins 8 ans dans l’un des métiers du droit ou  dans l’enseignement du droit administratif ou du droit constitutionnel. 

3- Avoir une compétence rédactionnelle confirmée 

4- Avoir au moins 3 productions publiées (fournir les liens vers ou joindre les publications).

5- Avoir une bonne connaissance du contexte politique et social tunisien 6- Maîtriser parfaitement au moins les deux langues de travail, l’Arabe et le Français 

Autres informations :  

Le/la postulant.e devra faire parvenir au GI4T un Curriculum Vitae ainsi qu’une lettre de  motivation, à l’adresse électronique suivante : contact@gi4t.org avant la date du 30 août 2024.