Appel à consultation:Analyse approfondie en vue de l’engagement des acteurs du secteur des industries agricole et alimentaire et du secteur des industries extractives dans la conservation de la biodiversité – WWF Retour vers les opportunités

Dans le cadre du projet “Initiative d’engagements pour la biodiversité Tunisie, BIODEV2030”, le bureau du Fonds mondial pour la nature, bureau Afrique du Nord “WWF NA” lance un appel à manifestation d’intérêt pour la réalisation d’une analyse approfondie en vue de l’engagement volontaire des acteurs du secteur des industries agricole et alimentaire et du secteur des industries extractives dans la conservation de la biodiversité, conformément aux termes de référence de cet appel.

Cette étude rentre dans le cadre de la deuxième étape du projet –dialogue multipartite- dont l’objectif est de conduire un diagnostic approfondi des deux secteurs économiques clés sélectionnés. L'objectif de cette mission est d'élaborer une analyse de la situation de chaque secteur au niveau national, d’identifier les options, les opportunités et les bonnes pratiques existantes et les stratégies possibles pour de futurs engagements volontaires des acteurs des deux secteurs en faveur de la biodiversité en Tunisie.

Les conclusions de cette analyse aideront le WWF et le COPIL du projet à encadrer la stratégie d'engagement sectoriel des parties prenantes et fourniront des éléments pour les discussions et dialogue multipartite afin de co-développer des engagements volontaires et un plan d'action pour réduire les pressions sur la biodiversité.

A propos du WWF :

Le WWF, Fonds mondial pour la nature, est l’une des toutes premières organisations indépendantes de de conservation de la nature dans le monde. Avec un réseau actif dans plus de 100 pays et fort du soutien de 5 millions de membres, le WWF œuvre pour mettre un frein à la dégradation de l’environnement naturel de la planète et construire un avenir où les Hommes vivent en harmonie avec la nature, en conservant la diversité biologique mondiale, en assurant une utilisation soutenable des ressources naturelles renouvelables, et en faisant la promotion de la réduction de la pollution et du gaspillage.

Depuis 1994, date de sa création, le WWF NA bureau d’Afrique du nord œuvre en faveur de la protection de la nature et de l’environnement et du développement durable sur la base du dialogue et de l’action.

En Tunisie, WWF NA travaille sur la base d’une stratégie alignée avec les priorités nationales et à différents niveaux allant de la sauvegarde des milieux naturels et de leurs espèces, la promotion de modes de consommation et de production durables, le renforcement des capacités de la société civile et de décideurs pour l’appui à l’élaboration de documents de stratégie, l’éducation et la sensibilisation quant aux enjeux environnementaux et l’accompagnement de jeunes entrepreneurs et des entreprises vers un développement durable.

Contexte

La Tunisie présente des caractéristiques naturelles et climatiques offrant une diversité biologique assez riche avec 7 écosystèmes majeurs, à savoir les systèmes marins et côtiers, les îles, les montagnes, les forêts, le désert, les oasis, les zones humides et les systèmes agricoles.

Ces systèmes se caractérisent par une diversité biologique riche et quantitative qui comprend plus de 7500 espèces, dont 3800 espèces de faune et de flore sauvages et 3700 espèces marines en plus de 32 groupes de micro-organismes répartis en 22.650 souches.
La Tunisie s’est dotée de 17 parcs nationaux, 27 réserves naturelles, 4 réserves de faune et 42 sites Ramsar afin de protéger la diversité de certains écosystèmes.

Ayant ratifié la Convention sur la diversité biologique CDB dès mai 1993, la Tunisie a élaboré sa première étude nationale, sa stratégie et son plan d’action nationaux sur la diversité biologique en 1998. Ces documents ont été actualisés en 2009, ce qui a permis une amélioration des données sur la diversité biologique dans le pays d’une part, et une compilation des différents programmes et projets menés par les différents acteurs en relation avec la conservation et la gestion durable de la diversité biologique en Tunisie, d’autre part.

En 2010, les parties de la CDB ont adopté un Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique composé de 20 objectifs globaux, appelés objectifs d’Aichi pour la biodiversité subdivisés en 56 sous-objectifs et organisés autour de 5 buts stratégiques : aborder les causes sous-jacentes de l’appauvrissement de la diversité biologique ; réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique ; améliorer l’état de la diversité biologique ; améliorer les avantages pour tous de la diversité biologique ; et renforcer la mise en œuvre. La Tunisie depuis s’est engagée à fixer des objectifs nationaux à l’appui de ces objectifs d’Aichi et à les intégrer dans ses stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB).
A cet effet, elle a entrepris l’actualisation de sa SPANB en vue de l’aligner sur le cadre global de la vision du Plan Stratégique 2011-2020 de la CDB, de contribuer au renforcement des Objectifs de Développement Durable et de tracer un cadre stratégique d’actions post Aichi.

En dépit des efforts déployés en vue de réduire la perte de la biodiversité, l’examen des bilans de mise en œuvre de ces plans stratégiques, dresse un constat négatif en matière d’atteinte des objectifs fixés et de conservation de la biodiversité dans le pays à cause de pressions exercées par les activités humaines, la surpêche, la chasse, l’abattage des arbres et les changements climatiques.

Le projet BIODEV2030 :

Malgré les efforts déployés pour la conservation de la nature et l’utilisation durable des ressources naturelles au niveau international, les résultats atteints restent insuffisants pour enrayer les causes et moteurs à l’origine de la dégradation de la nature. A cet effet, un nouveau cadre mondial post-2020 pour la biodiversité a été préparé et sera examiné et adopté par les parties à la convention sur la diversité biologique COP15 planifiée pour mai 2021 (date à confirmer) et visant à définir de nouveaux objectifs à 2030 pour la conservation de la biodiversité.

Aujourd’hui, une intégration transversale et systématique de la biodiversité au développement grâce à des engagements sectoriels en vue de limiter les pressions est essentielle.

Dans ce cadre, l’Agence Française de Développement (AFD) a lancé l’initiative BIODEV2030, coordonnée globalement par Expertise France, en vue de soutenir 16 pays pilotes, y compris la Tunisie, dans l’adoption et la pérennisation d’engagements sectoriels au niveau national visant à enrayer le déclin de la biodiversité.

Le projet a pour objectif principal de mieux prendre en compte la biodiversité dans les secteurs économiques stratégiques en Tunisie afin de réduire les pressions sur la nature dans la prochaine décennie post-2020.

Le projet se déroule en 4 étapes :

1. Le diagnostic : Sur la base d’études scientifiques et de diagnostics restitués aux acteurs, des premiers scénarios seront discutés et co-construits durant des ateliers et des consultations qui réuniront des acteurs publics et privés ainsi que la société civile afin d’identifier deux secteurs prioritaires responsables du déclin de la biodiversité ;
2. Les dialogues et les négociations multi-acteurs : Durant des ateliers et des consultations qui réuniront les différentes parties prenantes de chacun des deux secteurs identifiés, des engagements sectoriels volontaires seront proposés et discutés en faveur de la préservation de la biodiversité, sur une base volontaire et avec des objectifs clairs et mesurables autant que possible ;
3. L’intégration des engagements : cela passera par la rédaction de documents d’engagements officiels qui formaliseront l’accord des différents acteurs des deux secteurs sélectionnés notamment le acteurs publics, privés et de la société civile dans le pays ;
4. L’appropriation des engagements : une fois les engagements formalisés, le projet accompagnera les acteurs clés dans l’appropriation des documents d’engagement et dans leur mise en œuvre.

En Tunisie, en se basant sur les conclusions de l’étude 01 du projet et après des discussions portant sur le choix des secteurs, le Comité de pilotage du projet, organe de décision et de pilotage décidé de choisir deux secteurs économiques pour les  prochaines  étapes  du  projet compte tenu de leur impact sur la biodiversité et des perspectives et capacités de changement de pratiques en faveur de la conservation de la nature pour ces secteurs. Il s’agit des secteurs de l’agroalimentaire et du secteur des industries extratives/ carrières.
Pour ces grands secteurs stratégiques, l’étude permettra d’identifier 1/2 filières/activités les plus pertinentes en termes d’engagement d’acteurs des deux secteurs et aussi en terme de capacité d’évolution et d’adoption de pratiques permettant de contribuer à la préservation de la biodiversité en Tunisie durant la prochaine décennie.

Ces deux grands secteurs prioritaires pour la phase de « dialogue » du projet et pour la présente mission sont :

• Secteur des industries agricole et alimentaire : l’étude identifiera et étudiera une ou deux filières/activités les plus pertinentes en termes d’engagement d’acteurs pour la phase 2 de dialogue et aussi en terme de capacité d’évolution et d’adoption de pratiques permettant de contribuer à la préservation de la biodiversité en Tunisie durant la prochaine décennie. L’analyse mettra l’accent sur les chaine de valeur et sur les liens avec le secteur de l’agriculture ;
• Secteur des industries extractives : l’étude identifiera et étudiera une ou deux filières les plus pertinentes en mettant l’accent sur les liens avec les autres secteurs notamment le secteur des constructions.

Objectifs de l’étude :

Cette étude rentre dans le cadre de la deuxième étape du projet –dialogue multipartite- dont l’objectif est de conduire un diagnostic approfondi des deux secteurs économiques clés sélectionnés. L’objectif de cette mission est d’élaborer une analyse de la situation de chaque secteur au niveau national, d’identifier les options, les opportunités et les bonnes pratiques existantes et les stratégies possibles pour de futurs engagements volontaires des acteurs des deux secteurs en faveur de la biodiversité en Tunisie.

Les conclusions de cette analyse aideront le WWF et le COPIL du projet à encadrer la stratégie d’engagement sectoriel des parties prenantes et fourniront des éléments pour les discussions et dialogue multipartite afin de co-développer des engagements volontaires et un plan d’action pour réduire les pressions sur la biodiversité.

L’analyse identifiera différents scenarios possibles d’engagement des acteurs du (1) secteur des industries agricole et alimentaire et du (2) secteur des industries extractives dans la conservation de la biodiversité en vue d’inverser l’érosion de la biodiversité en Tunisie en ligne avec les objectifs de la stratégies et plan d’action nationaux pour la biodiversité SPANB 2018-2030 et les objectifs du cadre mondial post. 2020.

Pour chacun des 2 secteurs identifiés, la mission combinera entretiens avec les acteurs concernés et analyse documentaire. Le groupe de consultants est appelé à effectuer les tâches suivantes :

1. Identifier les pressions directes et indirectes sur la biodiversité pour les deux secteurs identifiés (types de pression et les zones géographiques où elles ont le plus d’impact dans le pays) que les engagements devront viser à réduire ;
2. Cartographier les acteurs ainsi que leurs interactions et faire une synthèse analytique du contexte institutionnel aux niveaux, des entreprises (politique institutionnelle interne, programmes RSE…) et des organisations de la société civile pertinentes pour chaque secteur ;
3. Identifier les bonnes pratiques sectorielles en Tunisie mais aussi dans d’autres pays dans les filières identifiées des deux secteurs et qui sont favorables à la réduction des pressions et/ou à la restauration des habitats ainsi qu’à leur engagement en faveur de la biodiversité3 et qui pourraient être répliquées ;
4. Identifier les éventuels obstacles ou éléments pouvant dissuader de tels engagements volontaires des acteurs privés des secteurs et quelles mesures (liées à la politique, aux incitations, aux investissements, aux infrastructures, au renforcement des capacités, à la gouvernance, etc.) impliquant d’autres parties prenantes (gouvernement, investisseurs, ONG, communautés locales, etc.) seraient nécessaires pour les atténuer ;
5. Proposer une stratégie de mobilisation des parties prenantes de chaque secteur/filière pour la phase de dialogue, basée sur la cartographie des acteurs, de leurs intérêts et capacités de changement et d’évolution, et suggérer d’éventuels mécanismes de responsabilité ;
6. Présenter les résultats sous forme de scénarios possibles d’engagements à l’échelle nationale ou à l’échelle de territoire identifié4, en faisant ressortir leur logique sous- jacente de manière synthétique (c.-à-d. problème abordé, ampleur du changement attendu, solutions / pratiques à mettre en œuvre pour atteindre un tel changement, et jalons possibles sur une trajectoire de 10 ans) ;
7. Faciliter l’organisation des concertations multi-acteurs5 pour présenter les recommandations et les différentes propositions de trajectoires et de mesures transformatrices qui seront traduites en engagements. Ouvrir la discussion pour adresser les lacunes et intégrer les propositions des acteurs afin d’aboutir à une prise d’engagements sectoriels ambitieux nationaux ;

8. Elaborer la synthèse et stratégie d’appropriation des engagements sectoriels par les autorités publiques et privées, et publication d’un document et d’autres supports de mainstreaming dans les ministères, processus de planification territoriale, coalitions d’acteurs économiques (plateformes), etc ;
9. Elaborer un document sur les engagements du pays, la méthodologie de participation et les approches territoriales (en cas d’une stratégie ciblant une zone géographique spécifique) et d’un document de plaidoyer pour la COP15.

Livrables attendus :

Les conclusions de l’analyse approfondie sectorielle nourriront les discussions et dialogue multipartites qui viseront à co-développer des engagements volontaires communs et un plan d’action pour réduire les pressions sur la biodiversité en Tunisie.

La mission se déroulera à partir du début du mois d’octobre 2021 pour une durée de deux mois calendaires et conformément à un chronogramme de travail clair et précis qui sera proposé par l’équipe de consultants et approuvé par le WWF NA au début de la mission.
Le groupe de consultants (e) s’engage à présenter les livrables suivants :

• Livrable 1 : Un rapport de démarrage pour les 2 secteurs. Suite à la réunion de cadrage avec l’équipe du projet comprenant : (i) la méthodologie avec les éventuels ajustements ; (ii) un premier aperçu des lacunes bibliographiques et des opportunités (iii) les sources prévues à utiliser pour analyser les caractéristiques clés des deux secteurs les plus impactant identifiés et (iv) une liste des acteurs et des parties prenantes à consulter et l’approche utilisée : tâches 01, 03 et 04.

Le rapport doit également proposer les filières à cibler pour chaque secteur.

• Livrable 2 : Un rapport de cartographie des acteurs et analyse des parties prenantes

et décrivant le plan de consultation de ces parties prenantes : tâche 02.

• Livrable 3 : Une version 0 du rapport relatif à l’analyse approfondie des deux secteurs identifiés et les trajectoires à suivre pour réduire les pressions sur la biodiversité. Le rapport devra suivre la structure et le format discutés au démarrage de la mission.

• Livrable 4 : Un réunion de discussion du rapport avec le COPIL suivi d’un atelier de restitution avec les parties prenantes concernées (la présentation doit être assurée par le chef d’équipe des consultants).

• Livrable 5 : Le rapport final de l’analyse approfondie pour chaque secteur qui prend en compte les discussions et remarques du COPIL du projet accompagné d’une synthèse de l’étude de 04 pages en langue française.

• Livrable 06 : La facilitation d’ateliers nationaux multi-acteurs⁶ pour restituer les résultats des livrables 03, 04 et 05, présenter aux parties prenantes les recommandations et les différentes propositions de trajectoires et ouvrir la discussion sur les engagements possibles : tâche 07

• Livrable 07 : Une version 0 du rapport 3 présentant la stratégie de prise d’engagements sectoriels volontaires et nationaux ambitieux par les acteurs. Ce rapport précisera les recommandations et les différentes propositions de trajectoires et mesures transformatrices et intégrera les propositions/amendements des parties prenantes. Ce document doit présenter une stratégie appropriée de mobilisation des acteurs : tâches 05 et 06.

• Livrable 08 : Un document sur les engagements du pays, la méthodologie de participation et les approches territoriales (en cas d’une stratégie ciblant une zone géographique spécifique) et d’un document de plaidoyer pour la COP15.

• Livrable 09 : Rapport final après intégration de toutes les observations et remarques du WWF et du COPIL, édité et révisé en langue française.

Toutes les premières ébauches et versions finales des livrables de la mission doivent être

fournies en langue Française, version électronique MS Word et PDF.

Coordination et relation de travail :

Le groupe de consultants travaillera en étroite collaboration avec l’équipe du projet Biodev2030-WWF NA.

• Une réunion de démarrage sera organisée avec l’équipe du projet BIODEV2030 Tunisie, WWF France et l’équipe de consultants pour définir le cadre et l’approche proposée par les consultants au début de la mission ;
• Une réunion sera organisée pour discuter et valider le rapport de démarrage avec le WWF NA (après la réunion de démarrage).
• Des réunions sont également prévues avec le COPIL (durant ses réunions régulières ou des réunions ad hoc) du projet pour présenter et discuter le choix des filières/activités ainsi que la version finale du rapport.

L’étude requiert un travail de 70 hommes/jours à compter de la date de signature du contrat et se déroulera durant la période suivante: Octobre -novembre 2021.

Lieu de travail :

Les consultants travailleront à domicile. Le travail requis implique une interaction et des réunions avec l’équipe du projet à Tunis et avec les parties prenantes concernées.
De réunions de restitution/concertation sont également prévues en présentiel et lorsque les conditions sanitaires le permettent.
Les ateliers de restitution se dérouleront en Tunisie dans un gouvernorat à annoncer avant l’organisation de chaque événement.

Proposition financière et modalités de paiement :

Le groupe de consultants /bureau d’études doit soumettre une offre financière spécifiant tous les frais liés à cette mission notamment le taux journalier pour les honoraires de chaque profil recherché. Le paiement sera effectué selon l’échéancier suivant :

• 30% à la validation des livrables 01 et 02 ;
• 30% à la présentation et la validation des livrables 03, 04 et 05 ;
• 30% à la présentation et la validation des livrables 06, 07 et 08 ;

• 10% à la présentation et la validation du livrable 09.