Appel à consultation : Reconnaissance des qualifications – Programme THAMM – IOM Retour vers les opportunités

Contexte

Afin de répondre aux défis liés à la mobilité de la main d’œuvre dans les pays d’Afrique du Nord, plusieurs initiatives sous-régionales ont été entreprises. En s’appuyant sur une approche holistique de la gouvernance et de la mobilité de la main-d’œuvre, l’Organisation Internationale pour les Migrations
(OIM), l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ainsi que la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) ont développé une initiative régionale visant à renforcer les mécanismes de protection des travailleurs migrant-e-s tout au long du cycle migratoire, qu’il s’agisse de travailleurs quittant la région ou venant y rechercher un emploi.

Financé par le Fonds Fiduciaire d’Urgence de l’Union Européenne pour l’Afrique (EUTF) et le Ministère Fédéral Allemand de la Coopération Économique et de Développement (BMZ), le programme comprend cinq objectifs spécifiques – dont quatre sont gérés conjointement par l’OIM et l’OIT – qui contribueront à améliorer la gouvernance des migrations des travailleurs migrants en Egypte, en Tunisie et au Maroc, à travers l’élaboration et la mise en œuvre de cadres politiques cohérents fondés sur les droits humains et les normes du travail, constituant les éléments essentiels d’une gouvernance juste et efficace de la migration du travail. Le programme contribuera également à la préparation, à la mise en place et/ou à l’amélioration du cadre juridique relatif à la migration et à la mobilité régulières en coopération avec les pays nord-africains ciblés et les États membres de l’Union Européenne (UE).

En 2014, la Tunisie avec l’UE et un certain nombre d’États membres de l’UE (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Royaume Uni et Suède) ont formellement établi un partenariat de mobilité. Ce partenariat vise, entre autres, à mieux informer les citoyens tunisiens possédant les qualifications requises sur les offres d’emploi, d’étude et de formation disponibles dans l’UE ainsi qu’à faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et universitaires. Dans le cadre de ce partenariat, l’UE et la Tunisie se sont engagées à favoriser une meilleure intégration des ressortissants tunisiens en situation régulière dans l’UE ainsi que des migrants en situation régulière en Tunisie, et la mobilisation des communautés tunisiennes à l’étranger en faveur du développement de la Tunisie.

La reconnaissance des qualifications est un facteur à considérer pour éliminer les obstacles qui empêchent les travailleurs migrants de faire valoir pleinement leurs savoirs et leurs acquis et pour améliorer leurs perspectives professionnelles. En effet, l’éducation peut représenter un atout pour les travailleurs migrants, mais il leur est impossible de s’en prévaloir si les compétences et les qualifications obtenues avant leur départ ne sont pas reconnues ailleurs. Dans cette optique, l’objectif spécifique 2 du projet prévoit le renforcement du développement et de la reconnaissance des compétences des demandeurs d’emploi en vue de les préparer à la mobilité.

Objectif de la consultation

L’objectif principal de la consultation consiste à dresser un état des lieux des mécanismes existants pour l’accréditation et la reconnaissance des qualifications, les initiatives et les obstacles. Dans ce sens,
l’OIM lance un appel à consultation pour le recrutement d’un-e consultant-e qui sera tenu-e de collaborer avec les acteurs clés impliqués dans le développement et la mise en œuvre des procédures de reconnaissance, notamment, le Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, l’Agence Tunisienne de la Formation Professionnelle (ATFP), l’Institut national de la statistique (INS), l’Agence Tunisienne de Coopération Technique (ATCT) et l’Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant (ANETI)… pour identifier les différents mécanismes d’évaluation, de certification, de validation et de reconnaissance des qualifications et évaluer la complexité de la procédure et les obstacles qui peuvent survenir en cours, et ce dans l’objectif de soutenir la mise en place de dispositifs spécifiques pour l’évaluation des parcours académiques et professionnels pour les travailleurs migrants en Tunisie, proposer des solutions pour surmonter certains obstacles et relever les lacunes existantes entre les programmes d’enseignement offerts et les besoins du marché du travail dans les principaux pays de destination des travailleurs migrants tunisiens.

Tâches à réaliser

Le/la consultant-e aura pour mission de fournir un accompagnement-conseil auprès des autorités
compétentes et l’équipe du programme pour la réalisation des missions suivantes :

• Discuter avec l’OIM de la démarche à suivre pour la réalisation de l’étude et élaborer une note
  méthodologique, à valider par l’OIM ;
• Identifier les acteurs institutionnels intervenant dans la gestion de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et des diplômes en Tunisie et dans les principaux pays de destination, définir les spécialités et les métiers, évaluer la complexité de la procédure et relever les obstacles ;
• Coordonner avec les principaux acteurs concernés pour collecter les données nécessaires à la réalisation de l’étude ;
• Faire un état des lieux des différentes expériences antérieures en termes de certification et d’équivalence de diplômes entre la Tunisie et les principaux pays de destination et identifier les
  inadéquations entre les programmes tunisiens de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle et les offres du marché du travail dans ces pays ;
• Fournir des recommandations aux institutions nationales compétentes pour améliorer et/ou mettre à jour le programme de formation et le référentiel métier en Tunisie afin de s’adapter aux besoins et répondre aux normes professionnelles des principaux pays de destination ;
• Elaborer des plans de mise en œuvre et d’opérationnalisation dans l’optique de développer ou d’améliorer les cadres d’évaluation, de certification, de validation et de reconnaissance des compétences et des qualifications des travailleurs migrants ;
• Rédiger un rapport complet répertoriant tous les mécanismes existants pour l’accréditation et la
  reconnaissance des qualifications et les initiatives, indiquant les obstacles identifiés, et formulant
  des recommandations ;
• Organiser un atelier de restitution pour les parties prenantes et les partenaires du projet afin de
  présenter les résultats de l’analyse, les principales conclusions et recommandations ;
• Ajuster et finaliser le rapport sur la base des retours et recommandations de l’OIM, les autres parties prenantes et les partenaires du projet. Présenter un résumé exécutif du rapport.

Calendrier indicatif et livrables clés

La période de la consultation est prévue de septembre à décembre 2020. Un calendrier provisoire est
fourni ci-dessous. Toutefois, des ajustements peuvent être apportés si nécessaire.

Calendrier indicatif

Livrables clés

Les livrables attendus sont :

• Une note méthodologique détaillée expliquant la méthodologie qui sera suivie pour faire l’état des lieux, les outils de collecte des données ainsi qu’un plan de travail complet ;
• Un rapport de la consultation en version draft (maximum 50 pages hors annexe, basées sur une structure préalablement discutée et convenue avec l’OIM) ;
• Un atelier de validation avec les parties prenantes nationales et présentation des résultats et principales conclusions et recommandations ;
• Un rapport final consolidé de la consultation incorporant les commentaires de l’ONM et de l’OIM ainsi que de toutes les parties prenantes concernées par le projet, accompagné d’annexes et de fichiers pertinents ;
• Un résumé de 2 pages en français